Controverse

Droit à l’avortement menacé : l’offensive réactionnaire

, par TRAT Josette

Deux décrets permettent désormais de déclarer un fœtus mort-né à l’état civil, sans limite de jours. Cette brèche, dans laquelle les anti-avortements comptent s’engouffrer, témoigne de la fragilité du droit à l’IVG.

Le colloque européen organisé par le Planning familial, les 19 et 20 septembre, à Paris, a été l’occasion de faire l’état des lieux du droit à l’avortement en Europe. S’il est plus ou moins bien reconnu sur le plan légal dans de nombreux pays occidentaux, plusieurs facteurs, notamment le regain d’activisme de la hiérarchie catholique et des courants religieux intégristes, mettent en danger le droit des femmes à disposer de leur corps.

Il est toujours satisfaisant d’apprendre que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution (n° 1607), en avril 2008, où elle invite les 47 États membres à développer la contraception, l’éducation sexuelle et « à lever les restrictions qui entravent, en fait ou en droit, l’accès à un avortement sans risque » pour les femmes. Mais il faut se rappeler que cette résolution a une valeur essentiellement symbolique et que le Conseil de l’Europe n’est pas l’Union européenne. Cette dernière n’a d’ailleurs pas jugé utile de reconnaître le droit à l’avortement, dans la Charte des droits fondamentaux, afin de satisfaire des pays comme la Pologne, Malte et l’Irlande, voire d’autres pays où l’Église catholique ou d’autres religions contrôlent la vie publique.

En Pologne, il est quasiment impossible d’avorter légalement. Néanmoins, en 2007, les militants et les militantes pro-choix ont réussi, grâce à leur action et à la solidarité internationale, à empêcher l’inscription dans la Constitution de la défense du droit à la vie dès la conception. Mais la situation est préoccupante, non seulement dans de nombreux pays d’Europe centrale ou orientale, mais également dans les pays occidentaux ayant autorisé l’avortement. C’est le cas notamment en Italie où, sous la pression constante de l’Église catholique et des partisans de Berlusconi, des médecins de plus en plus nombreux refusent de pratiquer des avortements dans les hôpitaux publics, alors que l’avortement est légal dans un délai de 90 jours ! Selon un rapport officiel du ministère de la Santé, du 22 avril 2008, près de 70 % des gynécologues italiens refuseraient de pratiquer une IVG. En Grande-Bretagne, la législation permet l’avortement jusqu’à la 24e semaine de grossesse mais, comme le signalait Anne Daguerre, l’obstacle majeur pour les femmes de ce pays est le manque de moyens et de structures médicales, qui allonge considérablement les délais d’attente et creuse les inégalités entre les femmes pouvant recourir au secteur privé et les autres [1].

 Menace insidieuse

En France, bien que la loi de 2001 constitue un progrès (suppression de l’entretien préalable, autorisation jusqu’à douze semaines de grossesse, suppression de l’autorisation parentale pour les mineures, etc.), la situation est loin d’être satisfaisante, aussi bien en raison du manque de places disponibles dans les hôpitaux, de la faible rémunération de cet acte médical, qu’en raison de la stigmatisation qui continue de peser sur les femmes, jeunes et moins jeunes, qui avortent. La sociologue Michelle Ferrand met en cause « le retour d’un maternalisme et d’un ordre moral », qui aboutit à « la mise en accusation » des femmes, jugées « irresponsables ». Or, comme ses recherches l’ont montré : « À la catégorie de “femmes à risque”, il faut substituer celle de “situations à risque”, périodes de vulnérabilité au cours desquelles, n’importe quelle femme peut se trouver face à une grossesse non prévue et donc envisager une IVG. »

Une autre menace insidieuse pèse sur le droit à l’avortement en France, celle constituée par les deux décrets parus au Journal officiel le 22 août dernier, en plein été. Ces deux décrets confirment le jugement rendu en février par la Cour de cassation [2]. Cette dernière avait cassé trois jugements rendus par la cour d’appel de Nîmes, qui avait débouté des parents demandant l’établissement d’un acte d’état civil pour des fœtus mort-nés avant le terme de 22 semaines de grossesse ou avec un poids inférieur à 500 grammes, comme le réglementait une circulaire de 2001, inspirée des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. La contestation de la circulaire par la Cour de cassation et ces nouveaux décrets sont présentés comme un moyen de consoler les familles traumatisées par la perte d’un fœtus. Il n’est pas question de nier le traumatisme et la souffrance que peut représenter la perte d’un fœtus viable, mais il existe d’autres moyens d’aider les couples à faire leur deuil quand c’est nécessaire. Muriel Flis-Trèves, psychiatre et psychanalyste attachée à l’hôpital Antoine-Béclère, à Clamart (Hauts-de-Seine), l’expliquait, en août, dans Libération : « En consultation, je reçois de nombreuses femmes, et la majorité d’entre elles ne désirent pas inscrire leur enfant mort-né sur le registre d’état civil. Elles ne sont pas dans cette demande, car nous avons mis en place un accompagnement très personnalisé et préventif. Chacun fait son deuil à sa façon… »

 Vigilance et mobilisation

La publication de ces décrets vise un tout autre but que celui d’alléger la souffrance de 5 000 à 6 000 couples. Ces mesures antidémocratiques ne tiennent absolument pas compte de l’avis des associations féministes et de nombreuses personnalités médicales. Celles-ci souhaitaient que soit fixé un seuil minimum de développement du fœtus supérieur à celui autorisé pour l’avortement (actuellement de douze semaines de grossesse). Désormais, tout fœtus né sans vie (sans aucun critère d’âge) peut être déclaré à l’état civil, ce qui ouvre la voie aux interprétations des intégristes religieux, assimilant un embryon de quelques cellules à un enfant. De plus, ces décrets ont été publiés à la veille du voyage du pape. N’était-ce pas le meilleur moyen de montrer au Vatican, au même titre que l’usage de la notion de laïcité « positive », que la France reste la « fille aînée » de l’Église et qu’elle est prête à faire amende honorable ?

Ces derniers mois nous ont montré que la mobilisation peut payer : au Portugal, après de nombreux échecs, les militants et les militantes pro-choix ont obtenu, en 2007, une loi autorisant l’avortement dans un délai de huit semaines de grossesse, à la demande de la femme. C’est insuffisant, mais c’est un début, dans un pays où l’Église catholique cadenassait les consciences et la vie politique. Ne sous-estimons pas non plus les alliés que nous pouvons trouver, dans les rangs même des croyants et des croyantes en particulier. Lors du colloque des 19 et 20 septembre, l’une des interventions les plus radicales contre le Vatican fut celle d’Elfriede Harth, représentante en Europe de Catholics for Choice (CFC) ! La vigilance et la mobilisation unitaire sont donc tout à fait d’actualité, d’autant que les contre-réformes du service public de santé et les mesures d’austérité qui vont accompagner le sauvetage du système bancaire international ne feront qu’aggraver les conditions d’application de ce droit fondamental pour les femmes.