Rebelotte. Déjà déboutée fin octobre de son action en justice contre l’association RaidH, la société SMP Technologies, importateur du pistolet à impulsion électrique (PIE) Taser, a de nouveau essuyé un échec aujourd’hui devant la 17e chambre du tribunal de Paris.
Cette fois, c’est Olivier Besancenot, chef de file de la Ligue communiste révolutionnaire, qui était dans le viseur de SMP Technologies. En cause, des propos tenus sur son blog en juin 2007 où l’homme politique déclarait que le PIE « aurait probablement fait taire plus de 150 personnes aux Etats-Unis ».
Besancenot était aussi poursuivi pour avoir déclaré au quotidien gratuit 20 Minutes que concernant le Taser, « dans le meilleur des cas, il y a des doutes (sur le caractère létal du pistolet, ndlr). Dans le pire, le Taser peut tuer ».
Dans son délibéré rendu en début d’après-midi, la cour a estimé que les propos d’Olivier Besancenot, absent aujourd’hui au palais de justice mais présent le 21 octobre lors de l’audience, n’étaient pas diffamatoires. Et a condamné SMP Technologies à verser 4.000 euros au facteur au titre des frais de justice engagés par ce dernier.
« Nous sommes satisfaits, a réagi, tout sourire, Me Antoine Comte, avocat du leader de la LCR. C’est un jugement qui est conforme à la jurisprudence en la matière et qui offre un large droit de critique par rapport aux nouvelles technologies. SMP Technologies a une vision totalitaire des choses. Cette société refuse toute critique de ses produits et utilise des méthodes particulières pour se défendre. » Une allusion directe à Antoine Di Zazzo, le PDG de SMP Technologies, mis en examen par ailleurs avec six autres personnes pour avoir commandité l’espionnage d’Olivier Besancenot par une officine.
Pour le conseil d’Olivier Besancenot, « ce jugement ouvre un droit de critique raisonnable sur les questions de santé et de sécurité. Mon client n’a jamais dit que le Taser tuait, mais que c’était une des choses qui pouvaient provoquer la mort ». Et l’avocat de renouveler le souhait formulé par Besancenot devant le tribunal d’un débat concernant le PIE en France : « Il est dommage qu’il faille un procès pour que ce débat ait lieu. Il y a un Parlement pour cela. Profitons de ce jugement pour continuer le débat. »
D’ores et déjà, la société SMP Technologies, absente lors du délibéré tout comme son avocate Me Catherine Hennequin, a annoncé son intention de faire appel. « C’est son droit le plus strict, a réagi Me Comte. Nous sommes sereins. On en rediscutera donc devant la cour d’appel. Et même, si besoin, devant la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme… »
Dans la foulée, la LCR a appelé, dans un communiqué, à « une campagne unitaire pour un moratoire sur l’utilisation du Taser ».