Préambule :

L’Observatoire départemental de la biodiversité urbaine (ODBU) de la Seine-Saint-Denis a
pris naissance le 12 avril 2005. Son objectif est de donner à tous et en priorité aux
séquanos-dionysiens l’accès à la connaissance en matière de biodiversité urbaine.

C’est à la fois un centre de ressources sur la biodiversité de la Seine-Saint-Denis mais aussi
un espace d’échanges d’expériences et de débats sur les questions relatives à la
préservation et au développement de ce patrimoine naturel.

La participation à l’observatoire relève d’une démarche volontaire et ne fait pas l’objet d’une
rémunération.

La volonté des partenaires de l’ODBU est une mise en commun totale des données versées
par chacun. Cette règle de base figure dans les conventions signées par le Département
avec chaque partenaire associatif ou scientifique.

La présente charte définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’observatoire
ainsi que les règles de diffusion des données, partagées par tous ses signataires.

Première partie : Missions de l’ODBU

L’ODBU a pour mission de :

– Recueillir les données existantes relatives à la biodiversité, les valider d’un -point de
vue scientifique et mettre régulièrement à jour la base de données ;

– Dresser des états de référence, suivre l’évolution spatio-temporelle de la biodiversité
en Seine-Saint-Denis, et faire des projections dans le temps ;

– Définir des enjeux de préservation et de développement de la biodiversité à l’échelle
du territoire et des objectifs généraux de gestion ;
Créer et animer un réseau de partage de l’information entre tous les acteurs de la
Seine-Saint-Denis ;

– S’inscrire dans les programmes et réseaux régionaux, nationaux, européens et
mondiaux ;

– Diffuser et valoriser les travaux de l’observatoire, notamment auprès du grand public.

Deuxième partie : Organisation de l’ODBU

L’ODBU s’appuie sur trois piliers : un Comité scientifique, un Comité de suivi et une
Structure coordinatrice. Les membres de ces trois instances ont une obligation de respect de
confidentialité par rapport aux débats et par rapport aux données concernant la biodiversité
dont ils ont connaissance au titre de leur fonction au sein de l’ODBU.

Comité scientifique

Présidé par une personnalité scientifique de référence nommée par Monsieur le Président du
Conseil général de Seine-Saint-Denis pour une durée de trois ans, le Comité scientifique a
pour rôle d’inscrire les travaux de l’ODBU dans une démarche rigoureuse et objective, à
savoir :

– Garantir la qualité scientifique des travaux de l’ODBU ;

– Se prononcer sur les grands enjeux stratégiques de préservation et de
développement de la biodiversité en milieu urbain ;

– Garantir sur le plan éthique et déontologique la diffusion des informations à différents
niveaux d’usagers : chercheurs, étudiants, grand public etc…

Il regroupe des personnes ressources, expertes dans leur spécialité scientifique, proposées
par le Président du Comité scientifique et désignées pour trois ans par Monsieur le Président
du Conseil général.

Les membres du Comité sont désignés à titre personnel. Ils ne peuvent se faire représenter.

Le Comité scientifique a pour missions de :

– Valider avant saisie dans la base de données de l’ODBU les observations portant sur
le patrimoine faunistique et floristique de la Seine-Saint-Denis ;

– Contribuer à la construction d’un bilan annuel, qui constitue un exposé de l’état des
lieux de la biodiversité du département ;

– Construire, en les déclinant de façon annuelle, des propositions de stratégies de
préservation et de développement de la biodiversité en milieu urbain ;

– Travailler à l’harmonisation des protocoles d’inventaires par espèces et de suivis
dans le temps et dans l’espace ;

– Emettre un avis sur les dossiers pour lesquels l’ODBU aura été saisi : PLU, SDRIF,
Schéma vert départemental, Natura 2000…

– Emettre un avis sur la pertinence d’études ou de programmes de recherches
envisagés sur le territoire, ainsi que des méthodes proposées.

En outre, le Comité scientifique peut se saisir lui-même de certains sujets de nature
scientifique ou technique relatifs à la biodiversité en Seine-Saint-Denis ou demander à la
Structure coordinatrice de l’ODBU de lui en faire une présentation.

Les débats et les avis individuels des membres du Comité scientifique ne sont pas publics.

Le cas échéant, le Comité scientifique débat des conditions dans lesquelles ses avis peuvent
être publiés et fait des propositions sur ce sujet au Président du Conseil général. Si le
Département diffuse ou publie les avis du Comité scientifique en tout ou partie, il en indique
la source.

Comité de suivi

Présidé par Monsieur le Président du Conseil général ou son représentant, ce Comité est
ouvert à tous les acteurs oeuvrant en Seine-Saint-Denis sur le thème de la biodiversité :
Etat, Région, communes, communautés d’agglomération, partenaires associatifs et
scientifiques ayant signé une convention de coopération avec le Département, et les
gestionnaires des parcs départementaux.

Le Comité de suivi est un lieu d’échanges et de travail collectif, qui a pour rôle de permettre
à chacun de ses membres de :

– Partager les expériences ou les réflexions conduites avec les autres membres du
Comité ;

– Prendre connaissance des expériences conduites par d’autres acteurs nationaux ou
internationaux ;

– Construire collectivement, par référence à ces expériences et aux analyses produites
par le Comité scientifique, des propositions de stratégies de gestion et d’actions
visant à préserver et à développer la biodiversité ;

– Proposer des actions de vulgarisation en direction des collectifs éducatifs et plus
généralement auprès du grand public ;

– Contribuer à la rédaction du bilan annuel de l’ODBU ;

– Enrichir la base partagée en versant des données.

Chaque structure appartenant au Comité de suivi désigne un référent et un suppléant y
siégeant.

Les débats et les avis individuels des membres du Comité de suivi ne sont pas publics. Le
cas échéant, le Comité de suivi débat des conditions dans lesquelles ses avis peuvent être
publiés et fait des propositions sur ce sujet au Président du Conseil général.

Si des membres du Comité de suivi diffusent ou publient les avis du Comité en tout ou partie,
ils en indiquent la source.

Le Président du Comité de suivi a la possibilité de demander au Président du Comité
scientifique que soient publiés certains travaux de ce Comité.

Structure coordinatrice

Le Bureau de la Recherche et du Développement de la Direction des Espaces Verts du
Conseil général assure la coordination des travaux de l’Observatoire.

Cette structure a les missions suivantes :

– Le secrétariat et la gestion administrative de l’ODBU ;

– La gestion et la maintenance de la base de données,

– L’interface entre tous les partenaires ;

– La participation au suivi des conventions passées avec les partenaires acteurs de
l’ODBU ;

– L’édition du bulletin de l’ODBU et sa diffusion ;

– Le suivi des pages Internet ;

– L’organisation du colloque annuel ;

– L’élaboration des documents rédigés à partir d’éléments existants ainsi que la
valorisation et la diffusion d’informations.

L’ODBU n’est pas un bureau d’études. Il n’a donc pas vocation à financer des études
spécifiques que souhaiteraient conduire ensemble ou séparément des membres du Comité
de suivi. Ces actions demeurent du domaine de compétence de chaque partenaire.

En revanche, un membre du Comité de suivi peut saisir l’ODBU afin d’avoir un avis sur un
dossier, sur la pertinence d’études ou de programmes qu’il souhaite conduire.

Troisième partie : Modalités de fonctionnement

Le Comité scientifique et le Comité de suivi, sur convocation de leurs présidents respectifs,
se réunissent autant que de besoin.

Au début de chaque année, Monsieur le Président du Conseil général ou son représentant
réunit Monsieur le Président du Comité scientifique et les membres de cette instance ainsi
que les membres du Comité de suivi afin de :

• Mettre en débat le bilan de l’année écoulée ;

• Elaborer le programme de travail de l’ODBU pour l’année à venir.

a) Modalités particulières de fonctionnement du Comité scientifique :

Le Comité scientifique se réunit en séance plénière au moins deux fois par an à l’initiative
soit de Messieurs les Présidents du Conseil général ou du Comité, soit d’au moins cinq de
ses membres ayant déposé une demande écrite et motivée.

Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à ces réunions à l’initiative du
Président du Conseil général ou du Président du Comité scientifique. Toutefois seuls les
membres du Comité scientifique ont voix délibérative. La Structure coordinatrice de l’ODBU
participe à ces réunions sans voix délibérative.

Le Comité scientifique peut constituer des groupes de travail en tant que de besoin. Ces
derniers comprennent au moins deux membres du Comité scientifique et peuvent s’adjoindre
des experts extérieurs. Les résultats des travaux de ces groupes sont présentés devant le
Comité scientifique en séance plénière.

En dehors des réunions de travail, les experts du Comité scientifique sont sollicités par leur
Président pour la validation des données.

Les demandes d’avis sur des dossiers ou des questionnements particuliers adressés au
Comité scientifique par des personnes extérieures sont transmises par la Structure
coordinatrice à Monsieur le Président du Comité scientifique.

En cours d’année, les experts du Comité scientifique peuvent être sollicités pour participer,
s’ils le souhaitent, à des actions de vulgarisation ou à des réunions thématiques notamment
dans le cadre de « Terre en Tête » biennale de l’environnement et du développement
durable organisée par le Département.

b) Modalités particulières de fonctionnement du Comité de suivi :

Le Comité de suivi se réunit en séance plénière au moins deux fois par an à l’initiative de
Monsieur le Président du Conseil général ou d’au moins cinq de ses membres ayant déposé
une demande écrite et motivée.

Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à ces réunions à l’initiative de
Monsieur le Président du Conseil général. Toutefois seuls les membres du Comité de suivi
ont voix délibérative. La Structure coordinatrice de l’ODBU participe à ces réunions sans voix
délibérative.

Le Comité de suivi peut constituer des groupes de travail en tant que de besoin. Ces
derniers comprennent au moins deux membres du Comité et peuvent s’adjoindre des
experts extérieurs. Les résultats des travaux de ces groupes sont présentés devant le
Comité de suivi en séance plénière et feront l’objet d’une mise en forme à des fins de
communication.

En cours d’année, les membres du Comité de suivi peuvent être sollicités pour participer à
des actions de vulgarisation ou à des réunions thématiques notamment dans le cadre de
« Terre en Tête » biennale de l’environnement et du développement durable organisée par le
Département.

c) Modalités particulières de fonctionnement de la Structure coordinatrice :

La Structure coordinatrice se compose de deux agents du Conseil général de la Seine-Saint-
Denis, l’un chargé de l’animation du réseau de l’ODBU, l’autre, d’assurer le développement,
la mise à jour du système d’informations (base de données naturaliste) et la gestion de la
diffusion et de l’accès aux données.

La Structure coordinatrice est chargée du pilotage du Comité de suivi, de l’organisation des
réunions et du secrétariat.

Cette structure est également chargée de fédérer les moyens et mettre en place la
concertation entre les deux comités. En cas de divergence, elle facilitera les échanges entre
les interlocuteurs et organisera des réunions de concertation, le cas échéant.

Elle prend en charge la co-élaboration de supports de communication ainsi que leur
financement.

Quatrième partie : Gestion des données

La Structure coordinatrice de l’ODBU gère la base de données de l’ODBU, hébergée sur le
site Internet de la Direction des espaces verts.

a) Constitution de la base de données de l’ODBU

La base de données de l’ODBU intègre deux types de données :

Des données brutes, qui sont des données élémentaires, factuelles, n’ayant pas fait l’objet
d’une mise en forme originale. Elles se composent au minimum de l’association d’une
espèce avec un lieu (coordonnées GPS (Global positioning system) en projection Lambert [1]
Nord), une date, un nom d’observateur et le nom de la structure à laquelle l’observateur
appartient, le cas échéant. Le nom de l’inventeur des données, celui qui réalise les
inventaires de terrain, est toujours attaché aux données. Chaque versement de données fait
l’objet d’une fiche descriptive détaillant les éléments transmis au gestionnaire de la base.

Ce type de données ne constitue pas une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété
intellectuelle, elles ne bénéficient pas de la protection juridique attachée aux droits des
auteurs.

Des données élaborées, correspondant à des documents mis en forme, notamment
synthèses, cartes, études. Ces données, qui peuvent constituer des œuvres de l’esprit dès
lors qu’elles sont originales, bénéficient de la protection du droit d’auteur conformément aux
articles L. 111-1, L 112-1 et L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les données brutes ou élaborées sont intégrées dans la base de l’ODBU après validation
par le Comité scientifique. La Structure coordinatrice de l’ODBU s’engage à assurer une
traçabilité parfaite des données (origine, auteur, date, organisme collecteur).

b) Modalités de versement des données

En règle générale, le propriétaire des données est soit la personne physique ou morale qui
les collecte et les produits soit la personne morale privée ou publique pour le compte de
laquelle elles sont collectées et produites. Dans le cadre de la démarche scientifique de
l’ODBU, il est indispensable que le nom de la personne physique et le nom de la structure à
laquelle l’observateur appartient, le cas échéant puissent être rattachés aux données
collectées.

Le Département, en tant que membre du Comité de suivi, s’engage à verser dans la base de
données de l’ODBU, après validation par le Comité scientifique toutes les données issues
d’inventaires qu’il a confiés à des bureaux d’études. Dans ce cas le Département est
propriétaire de ces données.

Selon la nature des données, une convention de versement spécifique est signée entre les
parties ne transférant que les droits expressément mentionnés dans la convention.

Hormis les versements effectués par le Département, tout versement de données brutes
effectués par les associations partenaires fera l’objet d’une convention constituant une mise
à disposition des données, à titre non exclusif et gratuit (Annexe I).

Les particuliers ainsi que les structures qui ne sont pas partenaires du Département peuvent
effectuer des versements de données brutes auprès de l’ODBU. Ces versements se font par
l’intermédiaire d’un bordereau précisant les conditions de mise à disposition et d’utilisation
de ces données.

La mise à disposition des données n’a pas de caractère exclusif au profit du Département
(ODBU). L’association est libre d’établir des partenariats avec d’autres organismes,
conduisant à la concession de droit sur les données dont elle est propriétaire.

Les versements effectués par les membres du Comité de suivi peuvent être assortis de
recommandations sur la sensibilité des données transmises.

c) Diffusion des données

L’ODBU, en tant que service public, a volonté de mettre à la disposition de tous et plus
particulièrement du grand public, les éléments de connaissance du patrimoine faunistique et
floristique du Département dans toutes ses composantes. Le Comité scientifique en tant que
médiateur produit des analyses et des assemblages pertinents à partir de données brutes.

Ces analyses et assemblages sont accessibles librement au grand public sur le site Internet
du Département.

Les données brutes ne seront en aucun cas diffusées au grand public.

d) Accès des membres de l’ODBU

Les experts du Comité scientifique et les référents du Comité de suivi ont un accès libre à
toutes les données versées au gestionnaire de la base qu’elles soient validées ou non
encore validées par le Comité scientifique. Les référents des associations transmettent à la
Structure coordinatrice la liste des personnes habilitées à accéder aux données brutes de
l’ODBU. Un code d’accès permettant d’interroger la base est attribué à chaque expert et
référent. Ce code est renouvelé chaque année par le gestionnaire de la base.

Les référents et les experts disposant d’un code confidentiel, ainsi que les personnes
habilitées à utiliser ce code, s’engagent à ne pas le délivrer à autrui. Les personnes ayant un
accès libre aux données brutes s’engagent à ne pas les divulguer.

Si une structure membre du Comité de suivi décide de changer de référent, elle s’engage à
en informer la Structure coordinatrice qui supprimera le code d’accès de ce référent
correspondant et en créera un autre pour le nouveau référent.

e) Accès aux données

Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues,
reçues ou établies par les autorités publiques s’exerce notamment dans les conditions
définies par les articles L 124-1 et suivants du Code de l’environnement.

Aux termes de l’article R 124-1 du Code de l’environnement l’ODBU est tenu de statuer de
manière expresse dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande d’accès
aux d’informations relatives à l’environnement.

Les informations environnementales communiquées par l’ODBU sont à l’échelle des lieux-
dits, des communes ou des parcs .

La structure de coordination peut toutefois rejeter une demande d’information relative à
l’environnement dans les conditions prévues à l’article L 124-4 du Code de l’environnement
et notamment si la consultation ou la communication est susceptible de porter atteinte à
l’environnement par référence à la liste des espèces sensibles.

Les membres du Comité de suivi, au moment des versements à l’observatoire de données
qu’ils ont produites, peuvent indiquer celles qu’ils jugent sensibles, ainsi que le niveau de
précision correspondant.

Le Comité scientifique détermine lors de la validation de chaque donnée, si sa
communication est susceptible de porter atteinte à l’environnement. Il publie une fois par an
la liste des espèces sensibles.

Les membres des Comités scientifique et de suivi sont informés une fois par an des
demandes et du traitement qui leur est donné

f) Réutilisation des informations publiques

La réutilisation des informations environnementales se fait notamment dans les conditions
prévues au Chapitre II de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. La réutilisation des informations
environnementales est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que
leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour
soient mentionnées.

Cinquième partie : Communication

1°) Les objectifs et les cibles :

Faire connaître à tous les séquanos-dionysiens (collectifs éducatifs et grand public)
les richesses de leur patrimoine et leur donner envie de les découvrir ;
Valoriser l’image de la Seine Saint-Denis au-delà des limites du département ;
Mettre à la disposition de scientifiques de tous niveaux des données permettant de
faire progresser la recherche dans le domaine de la biodiversité.

2°) Les canaux de communication

Sans que cette liste soit limitative, on peut envisager trois canaux :

a) Un bulletin : le « Biodiversitaire »

Lancé à l’occasion de la Biennale 2004, ce bulletin, édité sous le pilotage de la Structure
coordinatrice, permettra de faire valoir les actions de l’ODBU.

Dans le courant du premier trimestre de chaque année, il présentera le bilan de l’année
précédente et les axes de travail de l’année en cours

Les autres numéros seront composés d’un compte-rendu d’activités, d’articles
thématiques enrichissant la connaissance collective, de propositions de stratégies de
préservation et de développement de la biodiversité ainsi que de propositions en matière
d’aménagement et de gestion etc …..

b) Le support Internet :

Dans le cadre du site du Conseil général, l’ODBU, disposera de pages dédiées, qui
permettront l’accès à la base de données et la publication d’informations.

c) Le colloque annuel :

Notamment à l’occasion de chaque Biennale « Terre en Tête », l’ODBU organisera sa
rencontre annuelle entre ses membres et des représentants d’autres organisations ou
institutions travaillant dans le domaine de la biodiversité afin de présenter les travaux de
l’ODBU et co-élaborer des réflexions permettant un enrichissement mutuel.

Date Nom du signataire

Signature du Membre