L’appel à manifester avec l’ensemble des personnels hospitaliers par 25 chefs de services et de nombreuses organisations de médecins hospitaliers, de psychiatres est un appui à la lutte engagée par les personnels hospitaliers, pour le retrait de l’ensemble du projet de loi Bachelot.
Roselyne Bachelot a beau s’en défendre, l’Hôpital Public est aujourd’hui en danger. La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » vise à compléter la privatisation engagée depuis 2003 par ses prédécesseurs. Face à la montée des critiques, la ministre affirme « il n’y a pas de privatisation de la santé ». Elle déclarait pourtant le 25 mars 2008 « un établissement n’a pas besoin d’être public pour assurer un service public de santé, il doit simplement en respecter les exigences ».
Depuis son élection en mai 2006 N. Sarkozy n’a cessé de le répéter : « l’hôpital ne peut pas tout faire. » Il ne s’agit pas pour lui donner au service public les moyens d’assurer ses missions. Il veut au contraire faire assurer une part croissante de celles-ci au secteur privé. C’est pourquoi la loi Bachelot supprime toute distinction entre établissements publics et privés.
Pour limiter la place de l’hôpital, le projet de loi Bachelot prévoit la mise en place d’Agences Régionales de Santé les ARS. Ces agences et leur tout puissant directeur, auront la possibilité de ponctionner les crédits de l’hôpital public pour les reverser au secteur privé libéral, associatif ou commercial et aussi de démanteler la Sécu et l’action sanitaire et sociale.
La loi Bachelot prévoit, en outre, le regroupement des hôpitaux au sein de vastes « communautés hospitalières de territoires ». L’objectif est la fermeture des services d’urgence, de chirurgie, les maternités qui subsistent encore dans les hôpitaux de proximité. 250 sites sont aujourd’hui directement menacés. Ceux ci seront transformés en services de long séjour pour personnes âgées.
La « permanence des soins » 24h/24 sur le territoire ne sera plus assurée que par des « maisons médicales », centres de consultations libéraux payants, ne pouvant répondre aux besoins de l’urgence hospitalière.
Quant aux services d’urgences qui subsisteront : ils seront de plus en plus éloignés d’une partie de la population et de plus en plus saturés. C’est la « mise en danger de la vie d’autrui » qu’instaure délibérément cette loi ! La rentabilité avant le soin. En même temps qu’il veut réduire la place de l’hôpital public, N.Sarkozy veut achever la transformation de l’hôpital en entreprise rentable, au détriment de la sécurité et de la qualité des soins ainsi que des conditions de travail des personnels.
La loi prétend imposer « un chef et un seul », le directeur, qui pourra désormais venir d’entreprises n’ayant rien à voir avec le soin. Son objectif principal est la rentabilité et la productivité du personnel afin de « dégager des marges ». Les services « non rentables », même s’ils sont utiles aux malades devront disparaître ou être « restructurés ». La rémunération et même le poste du directeur en dépendront. Les médecins eux même devront devenir des « managers ». Tous les contre pouvoirs existant au sein de l’hôpital sont réduits.
La mobilisation doit se poursuivre au-delà pour imposer le retrait de la loi Bachelot et du rapport Couty, pour sauver et améliorer le service public de santé.
Dans la logique de la loi Bachelot, le rapport Couty préconise le morcellement et la privatisation de la psychiatrie publique. Praticiens et des professionnels libéraux assureraient les soins ambulatoires, les hospitalisations dites « légères » iraient aux cliniques commerciales qui y trouveraient un créneau rentable. Les hospitalisations dites « lourdes » et les missions sécuritaires d’ordre public resteraient bien sûr l’apanage de l’Hôpital qui devrait transférer dès que possible des patients « stabilisés » vers le secteur médico-social.
Dans ce domaine comme dans bien d’autres, ce serait la disparition de la continuité d’un service public gratuit de qualité et de proximité au service de tous.
A Paris, rendez-vous à 11h Montparnasse.
NPA
26 avril 2009
Poursuivre la mobilisation pour le retrait de la loi Bachelot
Communiqué du NPA
L’ensemble des personnels hospitaliers sont aujourd’hui dans la rue, du chef de service au infirmières et aide-soignants pour dénoncer la loi Bachelot « Hôpital, patients, santé, territoire » qui, au lieu de donner plus de moyens pour développer l’hôpital public, prépare la marchandisation de la santé.
A l’unisson, l’ensemble des personnels rejettent la transformation de l’hôpital en une entreprise soucieuse d’effectuer des actes médicaux qui rapporteront dans le cadre de la tarification à l’activité, au détriment des pathologies lourdes peu rémunératrices, de la qualité des soins, du suivi des malades. La loi Bachelot, si elle est votée, va remettre tout le pouvoir au directeur des Agences régionales de santé nommé par le gouvernement et au directeur de l’hôpital avec comme objectif, la rentabilité et la privatisation rampante des activités liées à la santé. Bien évidemment, la variable d’ajustement sera l’emploi : 900 suppressions de postes sont prévues en 2009 sur l’AP-HP et 20 000 emplois sont menacés au niveau national. La suppression des hôpitaux de proximité est à l’œuvre, sous différents prétextes, au mépris des besoins sanitaires des populations des zones rurales, notamment. Le NPA soutient et participe activement aux mobilisations pour le retait du projet de loi Bachelot et Laurence de Bouard, cadre de santé à l’hôpital de Carhaix, ayant pris une part active pour la défense de cet hôpital, et tête de liste NPA aux élections européennes pour la région Grand Ouest est présente dans la manifestation aujourd’hui à Paris.
Le mardi 28 avril 2009
Le projet de loi Bachelot doit être retiré
Communiqué du NPA
25 professeurs des hôpitaux publics viennent de publier un appel, à la veille du débat au Sénat de la loi Bachelot « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».
Cet appel dénonce le glissement de l’Hôpital Public vers une médecine mercantile pour laquelle « la préoccupation centrale n’est plus le malade, mais le compte d’exploitation de l’Hôpital ». Cette dérive, engagée depuis 2003 serait encore aggravée par le renforcement du pouvoir des directeurs, qui pourront venir désormais d’entreprise privée.
Cette dénonciation et l’exigence des 25 de l’arrêt des suppression de postes, l’appel à manifester avec l’ensemble des personnels hospitaliers le 28 avril ne peut que renforcer la lutte, engagée par les personnels hospitaliers, pour le retrait de l’ensemble du projet de loi Bachelot.
La transformation de l’hôpital public en entreprise rentable dénoncée par l’appel des 25 n’est en effet qu’une partie du projet global et cohérent qu’est le projet de loi Bachelot. Celui-ci prévoit également grâce à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), la réduction de la place du service public hospitalier au profit de la médecine libérale, des cliniques privées et du secteur médico-social associatif. Il organise enfin la restructuration des hôpitaux publics accompagnée de la fermeture des services d’urgence, de chirurgie et des maternités des hôpitaux de proximité.
Pour le NPA, l’enjeu des semaines qui viennent ne peut se limiter à la suppression des dispositions des parties de la loi sur l’Hôpital Entreprise, c’est de mettre en échec l’ensemble du projet qui n’est, comme l’ont dit les manifestants le 29 janvier et le 19 mars « ni amendable, ni négociable ».
Le projet de loi Bachelot doit être retiré.
Le jeudi 16 avril 2009
La loi « Bachelot » et le combat de Carhaix
Laurence de Bouard, tête de liste NPA dans l’Ouest aux élections européennes
Intervention faite lors d’un meeting du NPA à Lorient (56) le 30 mars 2009.
« Bien gérer, c’est bien soigner » : voilà comment Roseline Bachelot justifie sa loi HPST.
Cette loi, basée sur le principe de rentabilité du système des oins français, n’est que le prolongement d’une série de réformes initiées depuis des décennies par les gouvernements successifs. Le modèle entrepreneurial inspire depuis longtemps nos dirigeants.
La réforme hospitalière de 1991 inscrit l’efficience (le meilleur au moindre coût) dans ses principes. Par la suite, les ordonnances dites « Juppé » créent les Agences Régionales d’Hospitalisation, la démarche d’accréditation des hôpitaux (sur le modèle norme ISO des entreprises) et prônent déjà le recours à la fusion entre hôpitaux.
Le plan « Hôpital 2007 » instaure, quant à lui, la nouvelle gouvernance avec, à la tête des pôles d’activités, des médecins qui deviennent alors des gestionnaires. Il faut juste nous expliquer depuis quand la gestion est au programme des études médicales ! Le système de budgétisation passe d’une dotation globale à la tarification à l’activité. Un exemple pour comprendre le principe : une appendicectomie coûte (et donc rapporte) X euros à l’hôpital, sauf qu’au fil des ans, cet acte vaut de moins en moins. Conclusion : pour conserver un budget équivalent, il faut pratiquer de plus en plus d’appendicectomies !
Par ailleurs, la construction des hôpitaux peut désormais ête confiée à des entreprises privées, et les regroupement d’hôpitaux sont ouverts aux cliniques privées.
Le rapport Larcher, sur lequel s’appuie largement la loi HPST, porte le coup de grâce à l’hôpital public. Les établissements seront dirigés par un « patron -chef d’entreprise » nommé par le Ministre et pas forcément issu du domaine de la santé. Les instances tels que le Conseil d’Administration, le Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail, sont remodelées et le pouvoir décisionnel des médecins, représentants du personnel, usagers, réduit à peau de chagrin. La logique de réduction des coûts encourage l’externalisation des services annexes (linge, ménage, cuisine..) au profit du privé et pour couronner le tout, on parle de transfert de compétences des médecins vers les paramédicaux : à l’avenir, une infirmière sera habilitée à pratiquer des actes jusqu’alors réservés aux médecins. C’est comme ça que nos dirigeants espèrent régler la question de la diminution du Numérus Clausus décidée il y a plus de vingt ans et qui explique aujourd’hui la pénurie de médecins.
Le principe de cette réforme est malheureusement repris aujourd’hui dans tous les domaines. On peut faire un « copier-coller » de ces principes et les appliquer à l’Université par exemple.
Le combat de Carhaix :
Le mode opératoire de l’Etat est sans surprise. Pour justifier la fermeture de services hospitaliers de proximité tout est bon ! Une fois c’est le déficit budgétaire, une autre fois c’est la sécurité des patients : Carhaix n’a pas échappé à la règle.
En décembre 2007, la situation budgétaire est catastrophique : 1 million d’euros ! Les syndicats de l’hôpital interpellent les élus du Pays Centre Ouest Bretagne (Pays COB). Un Comité de Défense est monté à l’initiative de la CGT de l’hôpital, des groupes de travail sont organisés, en particulier un, portant sur une proposition de projet médical. Il est fait appel à un cabinet d’audit, le cabinet ALTAO.
Très vite la mobilisation des habitants et des personnels s ‘organise : une première manifestation regroupe près de 10 000 personnes dans les rues de Carhaix.
En parallèle, la Direction de l’hôpital demande une expertise, diligentée par la Direction des Hôpitaux de Paris. Le rapport est accablant : manque de médecins, absence de sécurité des soins, rapport dont va se servir un journal national pour faire sa Une : « Etaient-ils au courant, ces milliers de manifestants qu’il y avait un taux de mortalité de 50% à l’hôpital de Carhaix ? »... Chiffres bien évidemment sortis de leur contexte, car il s’agit d’interventions bien particulières, pratiquées sur des sujets âgés dont l’état de santé était fragilisé.
Les carhaisiens se rendent à Rennes chez Monsieur Perrin, directeur de l’ARH. Après des heures de discussion, ils seront évacués avec violence par les forces de l’Ordre sans sommation.
Le 26 mai 2208, Perrin annonce par fax et sur le répondeur du Maire de Carhaix, la fermeture des services de chirurgie et de maternité pour le 6 juin.
La mobilisation des défenseurs est sans faille, les manifestations se succèdent à Quimper, Paris, Rennes tout le mois de mai et juin. Les élus sont sur le devant de la scène, en particulier Christian Troadec, Maire de Carhaix. Tous les jours, on assiste au déploiement toujours plus important de forces de l’ordre qui n’hésitent pas à gazer et frapper femmes, enfants et élus.
Un collectif des femmes enceintes est créé, ces femmes revendiquent le droit d’accoucher à Carhaix.
Les services sont fermés le 6 juin à 18h, mais pas question perdre de l’argent !! Les patients avant d’être transférés, doivent rapporter à l’hôpital !!! On les garde donc suffisamment longtemps au nom de la rentabilité…
C’est la détermination de tous, parfois spectaculaire (catapulte et canon défilent dans les rues quimpéroises) qui va faire plier l’Etat.
Le 25 juin 2008, le Tribunal de Administratif de Rennes ordonne la réouverture des services.
Pendant ce temps, le projet médical avance à grand pas avec le concours du cabinet ALTAO qui depuis un moment avance l’idée d’une fusion avec le CHU de Brest. Mais le loup est dans la bergerie !!! Dans une contribution retrouvée sur le Net, ce fameux cabinet présente une diapositive intitulée « Ce que les hypermarchés apprennent aux hôpitaux ». Voilà sa considération de la personne humaine : nous ne valons, pour eux, pas plus qu’une vulgaire salade !!
Tout l’été, les médecins Carhaisiens et Brestois travaillent ensemble par petits groupes. Fin août les 2 présidents de CME (Commission médicale d’Etablissement) font connaître leurs conclusions par voie de presse !! Ces conclusions ne reflètent en rien la nature des travaux réalisés et comme par hasard aboutissent à la nécessité d’une fusion avec le CHU de Brest…
A ce jour, la fusion est annoncée officiellement pour le 1er juillet prochain.
Mais l’Etat de Sarkosy ne digère toujours pas le camouflet du 25 juin et comme à son habitude, tente de criminaliser la lutte. Ainsi, 6 personnes interpellées lors des manifestations de juin sont convoquées devant le Tribunal de Quimper en février dernier. En mars, la relaxe est prononcée. Mais deux jours avant la décision du Tribunal, 23 personnes sont convoquées à la gendarmerie et à la police judiciaire, sur plainte, entre autres de notre Député UMP, Christian Ménard !! Il s’agit d’un véritable acharnement judiciaire à l’encontre de personnes qui ne faisaient que défendre un des droits fondamentaux de tout être humain : naître et se soigner au Pays.
La vigilance est plus que jamais d’actualité face à cette politique libérale qui entrainera, si on la laisse faire, la désertification de toutes les zones rurales du territoire."