Pour désamorcer et diviser l’opposition à la loi Bachelot, Nicolas Sarkozy a dû se résoudre à « manger son chapeau ». Après avoir proclamé à longueur de discours qu’il fallait « un chef, un seul, le directeur », il affirme désormais qu’il ne doit pas y avoir de « despote absolu », pas plus que d’hôpital-entreprise. La mobilisation hospitalière est passée par là ! Mais ne nous y trompons pas, ce recul verbal, tout comme les amendements adoptés par le Sénat, n’ont qu’un but : faire accepter sur le fond la loi Bachelot, en ne faisant que quelques concessions mineures, notamment pour préserver l’apparence du pouvoir médical.
Les « concessions » annoncées par Sarkozy, sur la « gouvernance » de l’hôpital ne concernent que les CHU, soit seulement quelques établissements. De plus, une partie des amendements proposés au Sénat aggrave le texte initial : c’est ainsi que les cliniques privées ne sont plus tenues de réaliser un certain nombre d’actes sans dépassement d’honoraires, et que les quelques mesures encadrant l’activité libérale disparaissent !
Mais, surtout, aucun amendement de fond ne vient modifier le rôle des agences régionales de santé (ARS), ces « pivots de la réforme », comme le souligne la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. La commission du Sénat propose seulement un changement… de nom ! Ces agences régionales de santé sont pourtant les « quartiers généraux » de la privatisation de l’hôpital, ainsi que de la Sécurité sociale. Les ARS décident des ouvertures, des fermetures et des regroupements de toutes les activités de soins, fixant par contrat leurs objectifs d’activité. Elles ont entre leurs mains l’ensemble des crédits et peuvent ainsi transférer activités et financements de l’hôpital public vers le secteur privé.
Retirer un peu de pouvoir au directeur de l’hôpital ne change pas grand-chose. Celui-ci n’est en effet qu’un exécutant entre les mains du vrai patron qu’est le directeur de l’ARS. Celui-ci fixe la rémunération du directeur d’hôpital et peut mettre fin à ses fonctions si les « objectifs » financiers et de gestion ne sont pas réalisés. Enfin, le transfert aux ARS d’une partie des activités et des personnels de la Sécurité sociale accélère le démantèlement de celle-ci et prépare sa privatisation.
La loi Bachelot est toujours là ! C’est pourquoi le succès de la grève et des manifestations organisées par onze organisations syndicales de personnels et de médecins hospitaliers rejoints par les personnels de la Sécurité sociale, le 14 mai, s’avérait nécessaire pour imposer le retrait de l’ensemble du texte.
Jean-Claude Delavigne
* Paru dans « Tout est à nous » (TEAN) n° 8 du 14 mai 2009.
Hôpital : des amendements - écran de fumée pour faire passer la loi Bachelot
Communiqué du NPA
A la veille du débat au Sénat sur la loi Bachelot, Nicolas Sarkozy change de discours. Hier il exigeait « un patron un seul, le directeur » et un fonctionnement d’entreprise pour l’hôpital public.
Désormais : « Le directeur d’hôpital ne doit pas devenir un despote absolu » et " personne n’a jamais dit que l’hôpital devait devenir une entreprise » ! La mobilisation des personnels et des médecins hospitaliers est passée par là.Mais ce recul verbal, tout comme les amendements retenus par les sénateurs n’ont qu’un but : maintenir le cœur du projet de privatisation de l’Hôpital qu’est la loi Bachelot. Non seulement les mesures annoncées par le chef de l’Etat ne concernent que les CHU, mais rien ne change concernant les « Agences Régionales de Santé » (ARS), véritables « quartiers généraux » de la privatisation de l’Hôpital et de la sécurité sociale. La logique comptable de gestion de l’Hôpital reste intacte.
De même, aucun recul du gouvernement sur les suppressions d’emplois dont le NA exige le rétablissement. Retirer un peu de pouvoir au directeur d’hôpital ne change rien sur le fond, car le véritable patron c’est le directeur de l’ARS, qui peut révoquer sans appel tout directeur ne respectant pas les plans de restructurations et les objectifs de productivité. Les buts fondamentaux de la loi Bachelot : réduire la place de l’Hôpital et le faire fonctionner avant tout sur des critères marchands restent en place. La journée de grève et de manifestations du 14 Mai est donc plus que jamais justifiée, pour imposer non un toilettage de façade mais le retrait de la loi Bachelot, de toute la loi Bachelot. Le NPA appelle à faire du 14 mai, une grande journéede lutte pour la défense du service public hospitalier.
Le 12mai 2009.
Une loi réactionnaire
mercredi 6 mai 2009
L’appel des 25 professeurs de médecine a souligné l’un des aspects du projet de loi : le danger d’une gestion d’entreprise de l’hôpital ne pratiquant plus que des actes « rentables ».
Nous sommes partie prenante du combat qu’ils mènent contre la volonté du projet de loi d’imposer les pleins pouvoirs d’un directeur (qui pourra désormais être un manager issu d’une entreprise privée, et non plus un fonctionnaire comme actuellement). Mais il ne s’agit là que d’un des aspects du projet global de privatisation qu’est la loi Bachelot. En même temps qu’elle privatise l’hôpital de « l’intérieur » la loi Bachelot organise sa privatisation « de l’extérieur » en réduisant la place du service public.
La création d’agences régionales de santé (ARS) va permettre de transférer les activités et les crédits de l’hôpital public vers des activités privées « remplissant des missions de service public ». : des « maisons médicales » (médecine libérale) vont « remplacer » les urgences des hôpitaux de proximité, les activités les plus lucratives (chirurgie) iront aux cliniques privées, et le secteur médicosocial associatif recevra, la phase « aiguë » passée, (et à bas prix) les patients de gériatrie et de psychiatrie.
Le regroupement en « communautés hospitalières de territoires » de tous les établissements publics d’un même « territoire de santé », va permettre d’accélérer les « fusions-absorptions » de petits établissements, la fermeture des services de chirurgie, des urgences et des maternités des hôpitaux de proximité, et de supprimer massivement des emplois dans tous les services.
L’enjeu de la mobilisation actuelle n’est donc pas de se limiter à quelques amendements limitant le pouvoir du directeur, mais d’obtenir le retrait de l’ensemble du projet.
Jean-Claude Delavigne
Oui aux hostos, non à Bachelot !
Un vaste mouvement traverse désormais l’hôpital public pour empêcher de transformer l’hôpital en entreprise, comme le veut la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
Le 28 avril, les « grands noms » du monde médical hospitalier, les infirmières, les aides-soignants et les agents des services techniques et administratifs ont fait bloc contre la loi Bachelot. Ensemble, ils dénoncent les attaques contre le service public hospitalier et ils ont rendu historique la journée du 28 avril.
A Paris, 20000 manifestants ont dit non à la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » avec, dans certains hôpitaux, 80% des grévistes et des centaines de réquisitions. La plupart des hôpitaux de l’Assistance publique de Paris étaient là, avec de nombreux autres établissements de toute la région. On a même vu une banderole de l’hôpital de Poitiers et une délégation d’une quinzaine de salariés de celui de Carhaix (Finistère), dont la tête de liste du NPA aux européennes pour la région Ouest, Laurence de Bouard, qui a pris la parole afin de relater la lutte qui continue pour garder la maternité. Présents également, des établissements psychiatriques contre le rapport Couty et le tout-sécuritaire en psychiatrie. De même que les « trois collectifs » (Convergence de défense des services publics, Coordination de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Collectif contre les franchises) qui se battent depuis plusieurs mois pour une mobilisation unitaire.
Au-delà de la « gouvernance » hospitalière, symbolisée par le projet de directeur-chef d’entreprise, les manifestants ont dénoncé la désertification des services publics de santé, la fermeture des « petites structures », maternités et chirurgie notamment, pour faire place nette au secteur privé lucratif, que les directeurs de la nouvelle agence régionale de santé (ARS) seront chargés de mettre en musique.
Le principal mot d’ordre des opposants au projet - « L’hôpital n’est pas une entreprise » - indique bien qu’il faut le refuser dans son ensemble. Cette loi amène à hiérarchiser les maladies, c’est-à-dire celles qui sont rentables et celles qui ne le sont pas ! Le seul choix sera : soit la baisse les coûts, notamment salariaux, pour faire face aux besoins ; soit l’arrêt de certains soins, comme on l’a vu récemment avec la fermeture du service de maladies infectieuses de l’hôpital Saint-Joseph (participant au service public), laissant à 200 malades du Sida le soin… d’aller voir ailleurs.
Roselyne Bachelot espère briser ce mouvement, devenu très politique avec l’appel des 25 professeurs de médecine. Même amendée, cette loi, discutée à partir du 11 mai au Sénat, ne va qu’accentuer les inégalités, engendrer la médecine à deux vitesses, celle pour les riches et celle pour ceux qui ne peuvent pas payer. Elle va supprimer des emplois dans un secteur qui souffre déjà de sous-effectif et aggraver les conditions de travail.
Une prochaine journée nationale de mobilisation est prévue le jeudi 14 mai. L’appel concerne les salariés, les médecins, les associations pour la défense des malades, les associations pour la défense des services publics, mais les usagers sont aussi concernés pour grossir ce mouvement et dire un non définitif à la loi Bachelot-Sarkozy.
Correspondants
* Paru dans « Tout est à nous » (TEAN) n° 7 du 7 mai 2009.
Retrait du projet de loi Bachelot ! Nouvelle journée de mobilisation le 14 mai
vendredi 1 mai 2009
Pour être soigné à l’hôpital, faudra-t-il demain être un « malade rentable » ? Si le projet de loi Bachelot, débattu à partir du 11 mai au Sénat, est voté, la réponse sera affirmative. En donnant les pleins pouvoirs au directeur, il complète la mise en place de l’hôpital entreprise.
C’est ce que dénoncent, dans un appel, 25 des professeurs les plus connus de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils affirment que « la pensée marchande dont se prévaut cette loi réduit le qualitatif au quantitatif, le malade au tarif de sa maladie. Dans le même temps, on organise des suppressions massives et injustifiées d’emplois, d’infirmières et d’aides-soignantes. »
L’écho médiatique et politique de cet appel vient renforcer la mobilisation montante des personnels hospitaliers et des comités de défense des hôpitaux publics. Il préoccupe le gouvernement, qui reste toutefois déterminé à imposer une de ses « réformes » phare.
Au lendemain de la journée du 28 avril, il s’agit de passer à la vitesse supérieure pour imposer le retrait du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », projet cohérent de privatisation de l’hôpital.
Outre la gestion d’entreprise, dénoncée par l’appel des 25, le projet gouvernemental prévoit la création d’agences régionales de santé, « clé de voûte de la réforme », selon Roselyne Bachelot. Celles-ci permettront le transfert des activités et des financements de l’hôpital public, vers les secteurs privé lucratif (cliniques privées), libéral (maisons médicales) ou médico-social (gériatrie, psychiatrie).
Le projet Bachelot vise également à accélérer les fermetures d’hôpitaux de proximité (250 directement menacés) et la suppression massive d’emplois hospitaliers, par la création de « communautés hospitalières de territoire ». C’est l’ensemble du projet qui doit être retiré. Pour cela, la grève de l’ensemble des personnels hospitaliers, la mobilisation des usagers dans la perspective d’une grande manifestation pour la défense de l’hôpital public est à l’ordre du jour. Il n’y a pas une minute à perdre.
L’intersyndicale des personnels et des médecins a décidé d’une nouvelle journée nationale de mobilisation le 14 mai, au moment de la discussion au Sénat. Avec la volonté d’élargir la mobilisation, elle propose une réunion commune avec le Mouvement de Défence de l’Hôpital Public dans l’objectif « de décider ensemble des modalités d’action de cette journée de mobilisation nationale. »