Aujourd’hui, en France, l’ensemble des salariés sont victimes d’injustice sociale, dans l’accès au logement, à l’éducation, à l’emploi. Ces différences de classes sont évidemment le produit d’une société dirigée par les capitalistes qui fixent les règles économiques et sociales.
A ces injustices de classes, s’ajoutent d’évidentes discriminations qui peuvent, à des niveaux divers toucher les femmes, les noirs, les arabes, les jeunes, les handicapés, les gays et lesbiennes, en un mot tous ceux et toutes celles qui sont considérés comme « inférieurs » ou « différents » par des schémas traditionnels. Face à ces situations d’injustice, de sexisme, de racisme évidentes, certains proposent la mise en place de système de « discriminations positives » à même de corriger les inégalités, notamment dans le domaine de l’emploi, de la formation et du logement.
Quelle analyse des discriminations ?
Il me semble naturel de partir d’une analyse marxiste, à la fois des rapports de domination de classe, des rapports de genre et des diverses oppressions subies dans la société actuelle, la société capitaliste qui a elle-même restructuré des oppressions présentes dans les modes de production antérieurs. Cette analyse différencie totalement notre courant de tous ceux qui considèrent que la république bourgeoise a réalisé l’égalité politique, sociale et économique, supprimant par là-même exploitation et discriminations.
Depuis longtemps la LCR considère que la fin de ces rapports de domination, d’oppression suppose un changement de société car la société capitaliste structure exploitation et oppression, avec un entrecroisement des deux, les femmes, par exemple, comme les populations issues de l’immigration de l’ancien empire colonial subissant oppression et surexploitation. Mais sans penser, par ailleurs, que le seul changement de système socio-économique résoudrait les questions d’oppression des femmes, les questions nationales, de racisme, d’homophobie… Il est donc légitime que les exploités s’organisent en tant que classe et que les opprimés doivent s’auto-organiser pour défendre leurs droits et les discriminations qu’ils subissent.
Mais ce mouvement est avant tout une lutte sociale qui a pour objectif le changement des structures de la société, la révolution, à même de supprimer les rapports d’exploitation et de surexploitation. Faire sauter ce verrou est fondamental pour permettre, dans la vie de tous les jours, d’extirper les effets les plus néfastes du sexisme et du racisme : la discrimination à l’embauche ou au logement est d’autant plus insupportable qu’elle se matérialise dans un contexte de pénurie d’emplois et de logements..
La LCR se différencie donc des courants qui considèrent que « tout va bien », que l’égalité des droits suffit à résoudre les problèmes et qu’il faut seulement parfois mettre de l’huile dans les rouages républicains….En effet, l’égalité des droits existe (aujourd’hui !) quels que soient le sexe ou la couleur de la peau…et pourtant la discrimination est quotidienne. Mais prôner seulement des « discriminations positives » sans remettre en cause la société qui génère ces discriminations, c’est le tonneau des Danaïdes !
La première arme contre les discriminations est la défense des mécanismes qui permettent à tous et à toutes d’accéder à des services, à des prestations répondant à des besoins sociaux élémentaires.
Des systèmes de services publics et de redistribution de qualité assurent, de manière indifférenciée à chacun l’accès aux mêmes services, aux mêmes prestations. C’est un formidable levier de lutte contre les discriminations. L’absence d’un bureau de poste, d’un hôpital, de moyens de transport, de maison de jeunes dans un quartier populaire frappera d’abord les populations les plus marginalisés, les victimes de la ségrégation.
Les services publics tout comme la Sécurité sociale sont des systèmes qui permettent :
– la solidarité, en ce qui concerne la Sécurité sociale. Chacun contribue selon son salaire (ou presque, puisque certaines cotisations sont plafonnées ) et chacun utilise la Sécu selon ses besoins ( c’est le principe appliqué, de moins en moins, pour la Santé).
– la redistribution pour les services gratuits de service public, tels l’enseignement, les services sociaux,…
– l’égalité d’accès et d’usage pour les services publics en général.
En cela, on ne peut pas soutenir certains partisans des discriminations positives qui préconisent, par exemple, une différenciation des prestations sociales selon les revenus, au nom de l’équité ( les « inégalités justes »). L’enfer peut être pavé de bonnes intentions. : le RMI, la CMU, les services d’intérêt général sont le cautère social plaqué sur les démantèlements libéraux. C’est la résignation à l’abandon de systèmes sociaux de répartition et de redistribution avec le parachute de l’assistance pour « les plus démunis ». Accepter que, par exemple, les prestations familiales n’aillent plus qu’aux familles à bas salaires amènerait rapidement à ne plus les verser à la grande majorité des salariés. La justice sociale doit être cherchée ailleurs : dans le versement, par exemple, des allocations familiales dès le 1er enfant, et dans une augmentation du SMIC plutôt que dans le seul relèvement des prestations familiales : pour l’essentiel c’est le salaire qui doit permettre d’élever ses enfants.
Par contre la résorption des inégalités sociales, une autre répartition des richesses, doivent trouver leurs points d’appui dans un autre système fiscal et notamment la place donnée à l’impôt sur le revenu, seul impôt progressif ( plus on gagne, plus on verse une proportion importante de son salaire aux impôts). De même, plutôt que de sélectionner les bénéficiaires des allocations familiales, mieux vaudrait se pencher sur l’inégalité sociale flagrante que représente le système du quotient familial : un couple de cadres ayant un revenu net imposable de 90000€ et deux enfants pourra enlever 15000€ par enfant ..un couple d’ouvriers ou d’employés ayant un revenu net imposable de 27000€ n’enlèvera lui que…4500€ par enfant.
Là est une des injustices fiscales les plus criantes. Il faut remettre en cause le quotient familial pour que les enfants de salariés pauvres permettent une déduction d’impôt proportionnellement plus forte que pour les riches et non l’inverse. Pour cela une solution simple est d’instaurer un forfait unique de déduction (par exemple de 10000€ par enfant ) sur le revenu net imposable…et , bien sûr, rétablir les tranches supérieures de l’impôt.
Réaliser une égalité d’accès à des services mobilise des énergies et des moyens évidemment très différents selon la situation : installer l’électricité ou le téléphone dans une maison isolée exigera bien plus que la même action au cœur d’une ville. Néanmoins, l’usager paie (encore) le même prix.
Or, dans tous les réseaux, la tendance pousse à une logique strictement marchande où la tarification obéit à la loi de la marchandise et de la concurrence. Il y a donc fort à parier que progressivement la mise en œuvre de services dans des zones peuplées ou d’accès difficile aura un prix, celui du marché.
Il en est de même en ce qui concerne le logement : l’absence d’un grand service public national du logement offrant des habitations spacieuses, confortables pour tous est un facteur de ségrégation, favorisant toutes les discriminations.
La seule application de la loi SRU apporterait un changement important en multipliant le nombre de logements sociaux et en remettant en cause la logique d’homogénéité sociale des communes.
le maintien ou le rétablissement des services publics et de santé permettant un accès rapide, la scolarisation sur place, l’hospitalisation de qualité à proximité de son domicile, sont autant d’éléments qui charpentent une lutte sérieuse contre les discriminations, dans leur ensemble.
Tout cela semble aller de soi, mais certains proposent des solutions « spécifiques » parce qu’ils ne veulent pas poser la question des solutions globales, ou sont même à la pointe du démantèlement des services sociaux..
Nicolas Sarkozy qui défend des mesures « positives » spécifiques pour les jeunes de milieux populaires fait partie de ceux qui mettent en œuvre l’exclusion sociale quotidienne par la fermeture des services publics…et qui ne s’est jamais soucié du nombre de logements sociaux dans sa commune de Neuilly.
Des exigences spécifiques
Mais, au-delà de ces combats communs, généraux, pour que tous et toutes aient les moyens d’accéder à de services publics, des prestations sociales sur une base commune, il faut comprendre que la remise en cause des situations d’oppressions exige aussi des réponses spécifiques.
Cela est désormais évident pour le droit à la contraception et à l’avortement, droit « féminin » à disposer de son corps et à maîtriser soi-même la maternité, bafoué pendant des siècles ( le droit de vote l’était aussi pendant 100 ans….malgré la république une et indivisible…), la reconnaissance de la maternité comme une non rupture du contrat de travail (même si les bilans sociaux des entreprises l’intègre encore dans l’absentéisme…). Plus difficile évidemment dès lors que l’on attaque plus profondément la sphère familiale et la reconnaissance de l’inégalité de prise en charge des tâches domestiques ; D’où la difficulté concernant les équipements collectifs de la petite enfance….qui ne devrait pas être une revendication spécifique aux femmes. Plus difficile aussi lorsque l’on se bat pour la reconnaissance du viol comme un crime, même lorsqu’il a lieu dans la sphère familiale…
De même concernant les homosexuels, la reconnaissance de droits de couples identiques aux hétérosexuels. Le PACS est dans ce cadre un bon exemple (même s’il est tronqué) d’une solution à une discrimination qui passe par une mesure générale.
Toutes ces questions concernant les femmes, les homosexuels attaquent profondément les schémas fixés par la morale chrétienne, la conception bourgeoise de la famille, du chef de famille, structure dans laquelle les droits individuels des femmes sont soumis à l’intérêt supérieur de la cellule familiale fixés par son « chef » naturel, et dans lesquels évidemment les couples homosexuels ne peuvent être le socle de l’éducation des enfants.
Il y a donc bien là une situation qui exige de mettre en avant des revendications, des exigences qui, de fait, ne sont pas spécifiques, mais visent à démanteler des systèmes cristallisant l’oppression, la discrimination. Qu’un couple homosexuel ait les mêmes droits qu’un couple hétérosexuel n’est pas plus une revendication spécifique que ne l’était, il y a 70 ans l’exigence du droit de vote pour les femmes…La discrimination c’est justement ne pas reconnaître des droits identiques à une partie de la population.
De même, concernant les résidents étrangers, les revendications des droits politiques et sociaux heurte le bon sens qui donne une valeur « supérieure » à la nationalité. Là aussi, il s’agit de mettre fin à des situations de discriminations en reconnaissant des droits identiques au reste de la population…alors que, chacun le sait, les « devoirs » sont identiques. Autre exemple de discrimination évidente, la réserve aux ressortissants de l’Union européenne pour l’accès à la fonction publique. Ceci permet aujourd’hui que des milliers de contractuels, originaires d’Afrique ou d’Asie notamment, fassent le même travail que leurs collègues, mais sans reconnaissance et avec un statut précaire.
Une action positive
Nous avons vu jusque là deux niveaux de lutte contre les discriminations :
Celui, primordial, de l’exigence des systèmes de services publics, de redistribution et de solidarité permettant l’accès de tous à des besoins sociaux fondamentaux ;
Celui, moins évident, de revendications apparemment spécifiques mais qui permettent, de fait, à une population discriminée d’accéder à une égalité des droits masquée par l’idéologie et la morale dominantes.
Tout cela n’épuise pas la question des actions positives à mettre en œuvre, au moins sur trois questions précises qui empoisonnent l’existence de millions d’entre nous :
– La discrimination à l’embauche
– La discrimination professionnelle
– La discrimination dans le logement
Beaucoup, même à l’extrème-gauche, ont longtemps réduit le combat contre les discriminations à celui pour « l’égalité des droits ». Nous l’avons déjà vu plus haut, cette exigence, démocratique et républicaine, n’épuise pas la question. La reconnaissance du droit de vote pour les étrangers, la régularisation de tous les sans-papiers et la liberté de circulation, même si elles étaient obtenues demain, ne supprimeraient pas des discriminations subies par des hommes et des femmes disposant de droits identiques, mais de possibilités très différentes.
Les discriminations concernent dans ce cas des personnes de nationalité française, reconnaissables à la couleur de la peau ou au nom…ce à quoi s’ajoute le lieu de résidence. Dans le langage politique courant, on parle des « populations issues de l’immigration ». Cette locution est assez particulière en 2007, car l’immigration, au sens strict ne concerne évidemment pas les Antillais, par exemple. Quant à désigner comme « originaire d’Afrique du Nord » ou « d’Afrique noire » des hommes et des femmes nés ici, dont les parents sont eux-mêmes souvent nés ici…la seule explication est évidemment que ce ne sont pas des Français comme les autres. D’autant que l’on dit rarement des Français « originaires d’Italie », « originaires d’Europe de l’Est ». Nicolas Sarkozy est rarement catalogué de « Français issu de l’immigration hongroise ».
Chacun comprend bien que « l’origine » dure bien plus longtemps quand elle concerne un pays ou une région dont les populations ont longtemps été considérées inférieures, légitimement colonisés par l’Empire pour leur apporter culture et civilisation. Et ce sont d’ailleurs ces mêmes reproches que l’on fait à ces « enfants de l’immigration », carrant comme leurs aïeux dans ces domaines et devant faire preuve de leur civilisation et de l’assimilation des valeurs « qui sont les nôtres ».
Evidemment, la meilleure réponse aux discriminations à l’embauche ou au logement est d’imposer le droit de tous et toutes à un emploi, rendre illégal le licenciement et supprimer le chômage ; d’imposer la construction de logements sociaux.
Mais, nous devons être aussi favorables à la mise sur pied d’un système global anti-discriminations qui combatte ici et maintenant l’injustice sociale.
Les « libéraux » de l’Institut Montaigne proposent des solutions sous forme des « Chartes diversités » signés par des chefs d’entreprise….650 à ce jour dont des grands groupes (Total, France Télécoms, Airbus, Air France, Renault….) : aucune contrainte, si ce n’est celle de détailler, dans un rapport annuel, les moyens mis en œuvre et les résultats.
Il faut aller vers la mise en place d’un contrôle à même de lutter contre les discriminations, la mise en place d’une action positive contre les discriminations. Les « bonnes » idées des CV anonymes n’ont guère d’efficacité. Il existe une loi anti-discrimination générale, sans aucun moyen. Concernant les femmes, deux lois pour l’égalité professionnelle et salariale hommes/femmes, une commission de CE obligatoire dans les entreprises (entreprises de plus de 200 salariés), un rapport annuel….Mais cela ne traite pas l’embauche.
Il faut imposer l’instauration, dans les entreprises, d’une commission de CE obligatoire contre les discriminations qui aurait accès aux demandes d’embauches, au traitement de ces dossiers, de manière à pouvoir évaluer la réalité ou non de discriminations liées au sexe, au nom, à la couleur de la peau, au lieu de résidence…avec rapport annuel et obligation de résultat. Dans les entreprises de moins de 50 (donc sans CE), ces commissions pourraient être interentreprises sur une base locale. Dans la fonction publique, les CTP ou les CAP pourraient être chargées de missions identiques.
Le Code du Travail interdit la discrimination à l’embauche, le Code pénal peut prononcer 45000€ d’amendes et trois ans d’emprisonnement….mais la preuve est quasiment impossible à établir, même si l’Observatoire des discriminations reconnaît par ses « testing » la discrimination systématique.
Il ne s’agit pas « d’ethniciser » le recrutement, ni de fixer des quotas à remplir par minorités « identifiées » a priori, mais de combattre concrètement les discriminations à l’embauche, au salaire et à la carrière.
On pourrait débattre longuement des mécanismes d’ « affirmative actions » existant aux USA ou au Canada. La traduction par « discrimination positive » en français permet facilement de stigmatiser comme dangereux de tels dispositifs, en les accusant de cristalliser les identités et les communautés. La critique est juste en cela que le recrutement se fait par quota fixés pour les noirs, les hispaniques, les amérindiens et les femmes. Mais les résultats, même s’ils sont marginaux, sont éloquents et ont réellement entamé les mécanismes de ségrégation.
La loi de 1985 au Canada fixe quatre « minorités » : les femmes, les handicapés, les Amérindiens et les « minorités visibles », c’est-à-dire les immigrés ne venant pas d’Europe mais d’Asie-Pacifique. Les lois de 1985 et 1988 fixent des règles assez contraignantes aux entreprises publiques et privées pour qu’elles respectent la diversité [1].
Le problème évident qui milite, même sans mettre en œuvre des quotas, pour des mesures d’action positive est la nécessité de briser des mécanismes idéologiques sexistes ou racistes. La parité politique hommes/femmes en France n’a pas supprimé l’oppression des femmes, mais elle a donné de meilleurs points d’appui pour la combattre. Il en est de même des lois pour l’égalité professionnelle.
En France, la tradition considère que la place normale d’un noir, d’un arabe est dans des travaux subalternes de nettoyage, du bâtiment, de l’hôtellerie ou du gardiennage. Il y a une segmentation raciste du marché du travail, par secteur d’activité et, au sein d’un même secteur, par niveau de sous-traitance. Imposer des contrôles sur l’embauche peut être un point d’appui pour battre en brèche ces réflexes racistes hérités du colonialisme.
Concernant l’enseignement, les libéraux proposent surtout de généraliser la méthode mise en œuvre à Sciences Po….Un quota de jeunes des ZEP pour entrer dans les grandes écoles.
Solution spectaculaire où l’on n’offre une passerelle qu’à un tout petit nombre ( y compris, dans certains établissements, au détriment des moyens collectifs) au lieu d’apporter une solution globale. Mais, au-delà de l’aspect publicitaire, ces solutions témoignent bien que tout dépend de l’effort et des moyens mis en œuvre.
Le débat réel tourne autour de la carte scolaire et des ZEP. Il faut évidemment s’opposer à la remise en cause du principe de la carte scolaire. Mais il faut être conscient que ce principe correspond de moins en moins à la réalité dans les grandes villes. Il faut donc se donner les moyens de le maintenir en créant les conditions sociales, matérielles et pédagogiques qui le rendent possible. Là aussi, la question de fond est sociale. S’il n’y a pas de mixité sociale dans le quartier ou la commune, il n’y a pas de mixité sociale dans l’école, même avec l’application stricte de la carte scolaire. Le manque de reconnaissance que subit la jeunesse des cités et des banlieues trouve une de ses bases dans cette ghettoïsation urbaine et scolaire.
En attendant, il n’y a pas de raison que l’école accentue la ségrégation. Ainsi, l’écart des crédits alloués par les collectivités locales aux écoles primaires varie de 1 à 7 selon la richesse de la commune. Mais, au-delà, il faut « donner plus à ceux qui ont moins ». Cela veut dire développer les ZEP et les moyens mis à leur disposition :
– renforcer la formation des enseignants avec une seconde année d’IUFM en alternance à temps réduit ;
– assurer partout un effectif ne dépassant pas 18 et diminuer d’un tiers le temps en présence des élèves pour consacrer le reste à la concertation, à la mutualisation des pratiques, à la formation. Le nombre d’enseignants en ZEP (secondaire) ne cesse de se réduire. En 2004, le nombre moyen d’élèves par ZEP est de 22.2 en ZEP et de 24.5 hors ZEP. Les études de l’économiste Thomas Piketty démontrent que passer de 22 à 17 élèves permet de réduire de près de 45% l’inégalité en maths à l’entrée en CE2. Doubler les moyens financiers consacrés aux ZEP représentait 500M€, soit 0.9% du budget de l’Education nationale. Les ZEPs sont une forme d’action positive fondée sur l’exigence du renforcement des moyens là où ils sont nécessaires et non pas sur une égalité formelle qui entérine les inégalités.
La pensée libérale voudrait utiliser la lutte contre les discriminations comme cheval de Troie pour mettre en pièce les systèmes publics et de répartition collective, jugées rigides et inadaptées à lutter contre les discriminations. Il est urgent de démasquer cette supercherie, de répondre à la réalité et d’avancer des solutions concrètes, spécifiques d’action positive contre les discriminations en les enserrant dans une convergence autour d’exigences collectives communes.
Bibliographie sommaire
Patrick Le Tréhondat, Patrick Silberstein (2004), Vive la discrimination positive, Syllepse
Etienne Balibar, Immanuel Wallerstein (1988), Race, nation, classe, les identités ambiguës, La Découverte