La Cour de cassation légitime l’action de l’ADEP et du CLIVEM à Palavas-les-Flots (Hérault)

, par DACHY Yves

MOTIVE avait publié un dossier (1) rendant compte des actions exemplaires de l’ADEP (*) et du CLIVEM (**) et des tentatives d’intimidation et de criminalisation des luttes. Ces associations de défense de l’environnement avaient engagées depuis le début des années 90 une « veille environnementale » autour de Palavas. Elles ont contesté divers projets municipaux, abusifs ou illégaux, notamment en regard de la loi Littoral.

Un promoteur, puis la Commune de Palavas avaient assignés ces associations au prétexte qu’elles avaient abusé de leur droit d’agir en justice !

Après dix ans de procédures, le Tribunal de Grande Instance donne entièrement raison aux associations (2), reconnaît qu’elles étaient dans leur droit en saisissant le Préfet et la justice administrative et affirme qu’elles n’avaient « ni menti ou travesti des éléments de faits » comme le soutenaient le maire de Palavas et un promoteur immobilier. Les Juges ont confirmés en Cour d’Appel « que les associations étaient déclarées recevables dans leurs actions et ont obtenus des résultats non négligeables ».

Maintenant les étangs palavasiens sont désormais engagés dans une démarche « Natura 2000 ». Ces étangs viennent d’être reconnus comme « zone humide d’importance internationale » (site RAMSAR). L’attaque très violente des promoteurs qui menaçaient l’existence même des associations et leurs militants personnellement est donc stoppée par la décision de la Cour de Cassation.

Yves Dachy.

(1) http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article1595
Hérault : étangs littoraux, carrières, criminalisation des luttes

(2) http://www.abus-protection-environnement.fr

* Association Palavasienne pour la Diversification des activités Economiques et la Protection de l’Environnement : adep-association-palavas wanadoo.fr

** Comité de Liaison pour la Vie des Etangs Montpelliérains : info clivem.net

P.-S.

* Article paru dans MOTIVE(es), Bulletin du NPA-34, n° 95, Septembre 2009.