Sexualité : Vivre librement son orientation sexuelle

Malgré l’évolution progressive des mentalités et des lois, se déclarer homosexuel-le (gay ou lesbienne), peut toujours exposer à nombre de discriminations ou de comportements injurieux, voire violents. Cela peut aller de l’incompréhension familiale au rejet pur et simple ; de l’injure « sale gouine », « salle pédé » au refus de se voir attribuer un logement, un emploi ou un service ; ou, pire encore, aux violences physiques et au meurtre. La société doit se donner les moyens de combattre ses comportements innaceptables fondés sur l’ignorance et les préjugés.


Des mots

Orientation sexuelle : sexualité majoritairement vécue et/ou pratiquée par une personne.

Homophobie : rejet de l’homosexualité et des personnes homosexuelles à qui l’homophobe reproche d’adopter des comportements insensés.

Lesbophobie : rejet de l’orientation sexuelle des lesbiennes, en raison de leur homosexualité mais aussi de leur statut de femmes.

Des lois

L’article 225-1 du Code pénal dit : « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur sexe... de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle ».

L’article 47 de la loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi du 2004-204 du 09 mars 2004 article 39, précisent l’aggravation des lorsque les crimes et délits sont commis en raison de « l’orientation sexuelle de la victime ».

La loi portant création de la « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » (HALDE) a été définitivement adoptée par le Sénat le mardi 21 décembre 2004. Cette nouvelle autorité a compétence pour connaître de toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Les nouvelles dispositions créent un « délit de provocation à la haine, à la violence, à la discrimination à l’égard de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ». Ce délit est limité aux domaines de l’emploi, du logement et des services.

Ces dispositions alignent également la répression des délits de diffamation et d’injure sur celles prévues en matière de racisme et d’antisémitisme, en les rendant passibles d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Elles donnent en outre la possibilité aux associations de se porter partie civile dans les procès.

Dans le travail, l’article 6 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise « qu’aucune distinction directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur orientation sexuelle... »


Ce qu’en pense Solidaires

Etre syndicaliste, c’est aussi défendre les personnes qui auraient dans leurs entreprises des difficultés liées à leur sexualité. Elles ne doivent donc pas hésiter à faire appel à nos militant-es. L’Union Syndicale Solidaires soutient le combat contre l’homophobie :

• Pour le droit de vivre sa sexualité, son orientation sexuelle et pour lutter contre les représentations normatives des rôles sociaux de sexe ;

• Pour la reconnaissance aux lesbiennes et aux gais des droits de toutes et de tous ;

• Pour l’égalité de traitement pour tous les couples, hétérosexuels ou homosexuels ;

• Pour le développement d’une éducation non sexiste et non normative dès la petite enfance, dans les programmes, les manuels, les pratiques pédagogiques, et la formation des responsables enseignants, associations des parents d’élèves, travailleurs sociaux, médecins scolaires et personnel médical.


Des adresses utiles

La HALDE
(Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)
11-15 rue Saint Georges
75 009 Paris
Tél : 0810 005 000
Centre d’appel chargé d’apporter des informations sur les discriminations, d’indiquer les modalités de saisine de la haute autorité et d’orienter le public vers les structures départementales de lutte contre les discriminations.

SOS Homophobie
http://www.France.qrd.org/assocs/sos
Tél : 0810 108 135
Ligne d’écoute, soutien, conseils juridiques et pratiques, réorientation vers d’autres services (associations, avocats, entités administratives, etc.)

Site Internet du GELD
Groupe d’Etude et de lutte contre les Discriminations
http://swww.le114.com

ACT UP
Association de lutte contre le sida
Tél : 01 48 06 13 89
http://www.actupparis.org

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