La taxe carbone ou la fiscalité écologique au rabais

, par Attac France

Le président Sarkozy a tranché : la France aura une taxe carbone et inaugurera une fiscalité écologique au rabais. Pire, le dispositif gouvernemental contribuera à délégitimer l’idée même d’une fiscalité écologique, pourtant indispensable pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Qu’on en juge. Tous les experts préconisaient un prix de départ de la tonne de CO2 d’au moins 32 euros pour avoir un minimum d’efficacité, c’est-à-dire pour amorcer la division par quatre en 2050 de nos émissions de gaz à effet de serre. Le prix ne sera que de 17 euros. Il s’aligne ainsi sur le cours très bas en vigueur sur le marché des permis d’émission. C’est donc ce dernier qui, malgré son instabilité et les risques spéculatifs qu’il recèle, devient le guide de la régulation. Ce choix est d’autant plus néfaste que les quotas d’émission sont et seront distribués gratuitement aux entreprises jusqu’en 2012, et même jusqu’en 2020 pour beaucoup d’entre elles, et que ce système ne couvre que 40% des émissions de gaz à effet de serre européennes.

L’assiette de la taxe ne comprendra que les consommations de combustibles fossiles et laissera de côté l’électricité, ce qui revient à exonérer l’industrie nucléaire de toute contribution et qui amènera beaucoup de consommateurs à davantage faire appel au chauffage électrique, particulièrement peu économe pour les ménages et peu écologique puisque les périodes de pointe sont couvertes par des centrales thermiques.

Le remboursement aux ménages de l’intégralité du produit de la taxe carbone signifie que pas un centime ne pourra être utilisé pour initier des politiques publiques en faveur des énergies alternatives au nucléaire et aux fossiles, des transports publics et de la rénovation des logements. La restitution de la taxe sous forme de réduction d’impôt sur le revenu aux ménages imposables et d’impôt négatif aux non imposables représente un simulacre de justice sociale car elle évite de remettre à plat le système fiscal français, totalement injuste du fait de sa très faible progressivité.

Au final, la taxe carbone sarkozienne est dans la suite logique du Grenelle de l’environnement : battage médiatique, détournement des véritables enjeux et réalisations concrètes médiocres. La France, l’Europe et le monde ont besoin d’une véritable fiscalité écologique, insérée dans des programmes d’investissements publics susceptibles à la fois de préparer l’avenir et de réduire les inégalités. Justice sociale et écologique vont de pair. La taxe carbone qui est prévue n’atteindra aucun de ces objectifs.

Attac France,
Montreuil, le 11 septembre 2009