REMOUS

Gestion de l’eau : néo-libéralisme ou capitalisme rentier ?

L’un des amis, et fidèle lecteur, d’Eaux glacées nous offre cette brillante contribution à la compréhension de la réalité historique, complexe et contradictoire, de la délégation de service public. La dispute initiée sous l’angle d’un appel à repenser le débat public-privé [1], et qui va prendre de l’ampleur, à l’heure de la remise en cause radicale du modèle historique du service de l’eau [2], rebondit donc au-delà de ce que nous en espérions… [Eaux glacées]


Il ne faut pas se focaliser sur le seul prix de l’eau de votre facture. Car c’est un prix politique, historiquement et socialement construit..., d’où son caractère composite (eau, assainissement, dépollution, amortissements, marge bénéficiaire...) reflétant des arbitrages politiques locaux et nationaux hétérogènes.

Donc, comprendre la cadre institutionnel de sa fixation est une priorité. Même si les autres dimensions de l’eau sont tout aussi essentielles : santé, écologie, équité sociale,... Dans l’absolu, il n’y aurait rien de choquant à payer plus cher l’eau, avec équité sociale, dans une perspective écologiste non malthusienne de préservation de la ressource eau.

En France, l’émiettement des services [3] regretté par l’ONEMA, en particulier dans les régions rurales, n’est pas un atavisme tribal gaulois, ni un héritage des 30 000 paroisses/pays (parochia et pagus) du Moyen-Age. C’est un héritage beaucoup plus récent, né du Second Empire et de la IIIe République versaillaise, période d’essor du capitalisme industriel et financier, qui consacrèrent en campagne le propriétaire foncier comme notable rural, via son élection comme maire, et son positionnement comme grand électeur, éventuellement censitaire.

C’est à ce moment que naissent les grandes compagnies d’eau - CGE & Lyonnaise -, sans qu’elles en aient la vision, avec vers 1856 - événement fondateur dû au hasard -, la reprise du canal (agricole privé mais en faillite), de la Siagne dans les Alpes-Maritimes (à l’époque, partie Est du département du Var, district de Grasse), suivi de plein d’autres initiatives.

Voir les travaux de Jean-Paul Hague [4]. Et si la définition (de mémoire) du notable, qui est « celui qui fait circuler des biens politiques entre des univers différents », on comprend aussi pourquoi à cette époque les élus (et d’abord les conseillers généraux qui avaient accès aux sphères et finances de l’Etat), se portèrent comme relais des demandes sociales sur l’eau.

De 1850 à 1960, avec leur appui, chaque maire rural installa des fontaines de village ou de quartier. Puis on passa aux réseaux. Avec superposition des initiatives dès 1900-1910, et surtout après 14-18, quand on découvrit que le chlore stérilisait l’eau des tranchées (et accessoirement des milliers de poumons, on mit donc le chlore dosé dans les tuyaux. L’émiettement est donc dû à notre système notabilaire républicain.

Avec quelles évolutions ?

La Vendée est intéressante comme modèle possible d’évolution de certaines régions entières (Languedoc, Provence - déjà le cas depuis 1965 -, Gascogne,...) plus sèches, encore que ce ne soit pas le vrai motif dont on argue pour « sécuriser l’approvisionnement »…

La Vendée est une région rurale dense mais aux faibles ressources de surface permanentes, elle fait l’objet dès 1933 de la création de la SAUR [5], puis dans les années 1950, d’une politique de barrages dans l’est du département pour interconnecter les réseaux (la ressource à l’est, les consommateurs dont le tourisme et le résidentiel à l’ouest).

« Water pipes are making money » et non « water makes money ». Cette politique (et controverse) continue aujourd’hui avec le barrage de l’Auzance voulu par De Villiers. Sans que l’on ne modère l’irrigation intensive en été du maïs au Sud et à l’Ouest de département qui pompe la ressource souterraine et celle des zones humides aujourd’hui menacées (marais littoraux, marais poitevin, et leur nappes reliées).

Cette histoire d’interconnection a un fondement technique mais aussi politique et social : le milieu rural vendéen est quadrillé par les ex-JAC (Jeunesse Agricole Chrétienne) de la FNSEA, alliés du Vicomte, reflet de « l’épaisseur sociale » de cette région, comme dirait l’architecte et anthropologue, Michel Marié.

Impossible de comparer avec les Pays-Bas ou l’Italie, pays décentralisés, d’une part, et où la gestion de l’eau peut faire l’objet d’une gestion communautaire institutionnalisée depuis le Haut Moyen Âge à des niveaux d’échelle dépassant le village-paroisse-commune, mais sans que l’Etat n’intervienne. Idem en Allemagne, en Suisse, même - dans une certaine mesure - en Espagne, pays avec leur tradition d’établissements industriels hydrauliques publics de petite régions. Si l’ONEMA se trompe dans les parallèles géographiques à faire, on n’ira pas loin. Voir B. Barraqué, Les Politiques de l’eau en Europe, La Découverte,1995.

La remise en cause du principe « l’eau paie l’eau », certes du bout des lèvres, est une bonne nouvelle. Car ce principe est une fiction ! Une fiction d’ingénieurs d’état et une fiction de délégataires de service public, alliés depuis au moins les années 30 alors que l’AGHTM (Asso. Gén. Techniciens Hygiénistes Municipaux), qui « encadrait » les professionnels de la profession), se constituait comme relais et lobby (aujourd’hui accompli avec l’ASTEE).

Ce « principe » n’a jamais réellement été appliqué mais on s’en sert aujourd’hui pour promouvoir les PPP (Partenariats Public Privé).

Est-ce que la surfacturation des majors incarne « l’eau paie l’eau » ?

Est-ce que le détournement des provisions pour renouvellement des réseaux vers la bulle internet de Messier est une incarnation de « l’eau paie l’eau » ?

Est-ce appliqué aux irrigants du maïs ? (allocation inter-sectorielle) Soyons sérieux ! Les réseaux ont été payés par l’impôt. Et les marges dégagées depuis ont servi à autre chose, comme une sorte d’accumulation primitive du capital de branche industrielle ayant permis aux « majors » de se diversifier, certes en plus d’un renouvellement partiel, ce que la comptabilité publique de régie (ou, dans le domaine agricole, d’ASA/ASF - associations syndicales de propriétaires fonciers) ne permet pas aisément.

Ceci dit, dans la mouvance altermondialiste, on confond souvent les choses : la gestion de l’eau déléguée ne relève pas du néo-libéralisme, c’est un capitalisme rentier, d’une rente faible (quand elle n’est pas tronquée par divers artifices comptables de spoliation), mais surtout socialement captive (par les notables urbains qui dominent aujourd’hui), et de très longue durée (contrats léonins, d’où la timide Loi Sapin qui ne règle rien). Cette durée nécessite une sécurité politique, donc une alliance Droite-Gauche de fait sur la DSP. D’où les taux de marge commerciale que ne reflète pas le TRI (taux de rentabilité interne) de l’investissement hydraulique lourd (les réseaux).

Dans la question du prix, avec les corollaires de la gratuité ou de la péréquation juste socialement – en attendant l’éco-socialisme -, il y a la question de la commensuration et ses limites, en tant que prisme théorique hégémonique. C’est à dire que de ramener au prix - et à son unité de mesure monétaire - ne peut avoir de sens partout.

La gestion locale de réseaux a des spécificités... locales. Cela a des conséquences dans la formation du prix. Mais, plus généralement, quel prix de l’eau pourrait à l’avenir être décroché de la « Loi de la Valeur » [6], fondement du capitalisme, si celui-ci venait à perdurer et à se centrer sur le financier ?

Alors que va observer l’observatoire de l’ONEMA ? Il y a tant d’observatoires qui observent mais ne voient rien. Sans compter qu’on dissout arbitrairement ceux qui voient (IFEN, CERC Revenus et Coûts,...). Surtout quand les Sciences Humaines/politiques (de l’eau) s’en mêlent... Car il s’agit bien de replacer la gestion de l’eau dans la dynamique du capitalisme contemporain et de ses firmes..., ce dont personne ne parle.

par Marc Laimé