Selon le gouvernement, l’application du décret sur la mobilité, avalisé par le Conseil supérieur de la fonction publique, le 11 février, est la « garantie d’une carrière plus moderne chez les fonctionnaires ». Derrière ce discours idéologique se cache en fait une attaque sans précédent sur le statut même des fonctionnaires et organise ainsi le plus gros plan social jamais vu.

En effet, adoptée en plein été 2009, cette loi prévoit qu’un fonctionnaire dont le poste est supprimé pourra être mis en disponibilité d’office, autrement dit licencié sans droits, sans salaire s’il a refusé trois offres d’emploi public. Fillon a juré qu’on ne demanderait pas au fonctionnaire dont le poste est supprimé de déménager ni de changer de métier. Mais dans les faits, cela permettra de nommer les fonctionnaires n’importe où et dans n’importe quel corps de métier et aboutira à des conditions de travail extrêmement dégradées.

Le gouvernement devrait le savoir au vu de ce qui se passe déjà à France Télécom où la mobilité imposée conduit à des situations graves pour les salariés. Le gouvernement dit par ailleurs qu’il n’invente rien puisqu’une loi de 1984, votée sous un gouvernement de gauche, prévoyait déjà la possibilité de licencier des fonctionnaires. Mais c’était dans le cas où ils étaient accusés d’avoir commis une « faute grave », et leur cas était discuté en commission paritaire en présence des syndicats. Là, c’est l’État qui supprime leur poste et, par ce décret, rejette hypocritement sur les salariés la responsabilité de leur licenciement !

C’est aussi une nouvelle occasion pour le gouvernement d’opposer les salariés entre eux, d’opposer ceux du privé et du public et faire croire que les fonctionnaires sont des privilégiés.

La loi sur la mobilité est en fait la cerise sur le gâteau de la politique de Sarkozy concernant les services publics et de la fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP) qui consiste à supprimer plus de 160 000 emplois. L’idée centrale est de démanteler l’État social sous prétexte du déficit public. Mais le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne rapporte que 500 millions d’économie par an à l’État alors qu’il dilapide plus de 700 millions d’euros avec le seul bouclier fiscal au profit des plus riches. Encore une fois, ils veulent faire payer leur crise, le déficit à la population au lieu de faire payer les financiers, de taxer les responsables.

Le gouvernement prouve à nouveau qu’il veut en finir avec les services publics et, là, l’ensemble de la population est concerné.

Nous devons nous organiser ensemble, salariés et usagers, pour défendre, améliorer et contrôler nos services publics. Ceux-ci doivent être étendus à d’autres secteurs essentiels tels que le logement, le gaz, l’électricité, l’eau, les transports collectifs aujourd’hui privés, l’accueil et l’assistance des personnes âgées…

Nous devons imposer les principes de solidarité et de répartition des richesses, contre la loi du profit et la logique capitaliste.

Sandra Demarcq

* Paru dans Hebdo TEAN # 43 (18/02/10).

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COMMUNIQUÉ DU NPA. EN GRÈVE LE 21 JANVIER DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis 2007, 100 000 emplois ont été supprimés ans la Fonction publique dont près de la moitié dans l’éducation nationale. Et en 2010, le gouvernement Fillon veut liquider 34 000 postes, 16 000 d’entre eux concernant le système éducatif.

L’hôpital est lui-même durement touché puisque en 2010, l’AP-HP veut faire disparaître 1500 emplois.

Privatisation des services publics avec l’exemple récent de la Poste, externalisation, révision générale des politiques publiques (RGPP), réorganisation administrative, non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, c’est un matraquage généralisé de la part du gouvernement, qui pénalise aussi bien les salariés que les usagers, pour imposer critères comptables de fonctionnement, rentabilité, mobilité forcée des personnels, individualisation des salaires et rémunération au mérite, le tout avec une pression accrue de la hiérarchie.

Les classes surchargées, les urgences saturées, les hôpitaux ou les services qui ferment sous prétexte de regroupement, les bureaux de poste qui disparaissent, les réformes libérales de Sarkozy dégradent toujours plus les conditions de vie et de travail de la population.

Des milliards d’euros pour les banquiers, les patrons de l’automobile qui empochent les aides de l’état et délocalisent la production, il y en a. Mais, pour les services publics, c’est ceinture, rentabilité et suppression de postes

Aussi, la grève du 21 janvier, à l’appel de plusieurs organisations syndicales, doit être une première riposte massive préparant une montée en puissance de la mobilisation.

Le NPA sera présent et, à Paris, tiendra un point fixe à la Porte Saint-Martin, à partir de 14h.

Le 20 janvier 2010.

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 SERVICES PUBLICS : DESTRUCTION PROGRAMMÉE

Le gouvernement poursuit la libéralisation des services publics au détriment de l’intérêt général, des agents et fonctionnaires et des usagers. L’État est non seulement le premier employeur, et notamment de précaires, mais il est également devenu le premier licencieur.

Les contre-réformes qui touchent l’hôpital, la poste, l’éducation, les systèmes de protection sociale et de retraites, EDF, la SNCF, les services de l’Insee, de la Météo, de l’Office national des forêts… répondent à une même logique globale et cohérente, aux niveaux local, national et européen.

Ces attaques ont pour but de réduire les dépenses de l’État, les effectifs et la dette tandis que les baisses d’impôts asséchent les recettes. Les différentes lois ont pour points communs de préparer l’adaptabilité au marché et la mise en œuvre de gestions managériales. Les usagers deviennent des clients qui perdent une égalité, certes imparfaite, face aux services publics.

Sous le prétexte fallacieux de moderniser l’État, le gouvernement met en place la destruction des services publics, de la fonction publique ainsi que des solidarités. Les missions, l’égalité et la continuité du service public ne sont plus que des références pour les discours officiels, la dette publique, les effectifs des fonctionnaires et leur statut jugé « rigide et archaïque », lui étant insupportables ! Ce mouvement est amplifié par certaines collectivités qui préfèrent déléguer leurs missions de service public au privé.

Dès l’été 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été un excellent outil de « réorganisation » qui passe par une mobilité des personnels, notamment par le biais des délocalisations, de l’individualisation, de pressions hiérarchiques, d’agents payés au mérite, de suppressions de postes, de moyens et d’effectifs : un fonctionnaire partant à la retraite sur deux n’est pas remplacé. Ce qui représente la disparition de près de 160 000 emplois de fonctionnaires sur quatre ans à partir du budget 2009.

Sur le plan budgétaire, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est une mise en œuvre de lacontractualisation et d’une logique d’indicateurs et d’évaluation sous l’impératif de la culture du résultat. La LOLF par sa globalisation des crédits, ses calculs en équivalents temps pleins, a ouvert en grand la porte aux mutualisations, aux réductions d’effectifs et fait des objectifs et autres indicateurs associés une référence obligée.

Dans le cadre de services publics qui régressent socialement, de combats qui sont aujourd’hui défensifs et qui ont du mal à prendre un tournant offensif par rapport aux salariés et aux usagers, les réponses du NPA sont importantes et essentielles. Il s’agit à la fois de se battre contre tous les licenciements, de lutter pour une réduction substantielle du temps de travail et d’agir pour la création d’emplois socialement et écologiquement utiles.

C’est dans le cadre du changement de mode de production et de consommation, d’un changement social, écologique et démocratique de la société, que se pose la question des services publics, non seulement de leur défense mais aussi de la création de nouveaux, tels que celui de la petite enfance ou du 3^e âge.

Aujourd’hui, pour répondre à la distribution de l’eau et de l’énergie, pour préserver la nature, pour instaurer l’aide aux personnes dépendantes et créer un service public du transport, il est nécessaire de placer l’ensemble des services publics et de la fonction publique au centre d’une perspective sociale et publique en permettant l’autogestion et des prises de décisions faites par l’ensemble des usagers.

Le 21 janvier à l’appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires que nous descendrons nombreux dans la rue pour refuser les attaques perpétrées contre les services publics et la fonction publique.

Nina Lehair

* Paru dans Hebdo TEAN # 37 (07/01/10).

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 SERVICES PUBLICS : FRONT UNITAIRE RIVE DROITE À BORDEAUX

Nous étions 65 militants du NPA, du PG, du PC, de la FASE et la GU à débattre le 15 décembre pour la « Défense des emplois et des services publics Rive droite » (quartiers populaires de la banlieue de Bordeaux), dont des élus et responsables CGT du secteur.

Nous voulions donner une suite à la votation pour la Poste qui nous avait tous
regroupés, pour agir ensemble sur les problèmes locaux des salariés et de la population. Deux réunions unitaires de préparation avec toutes ces organisations, ont abouti à un communiqué et à un tract commun diffusé ensemble sur le secteur.

Le PC a introduit la réunion sur l’emploi, l’augmentation du chômage et des licenciements, en dénonçant l’argent pour l’argent. Il a défendu les lois déposées au Parlement par le PC sur l’interdiction des licenciements, un pôle public financier, le Smic à 1 600 euros et de nouveaux droits pour les salariés.
Christine Héraud, élue NPA à Cenon, est intervenue sur les services publics à travers l’exemple local de la lutte victorieuse des salariés des centres de loisirs de sa commune. La municipalité de gauche, s’appuyant sur le droit européen, refusait d’appliquer le droit français qui, lorsqu’une délégation de service public se termine, oblige les repreneurs à garder les personnels.

Christine Héraud a insisté sur la nécessité de se battre contre ces politiques d’abandon du service public et ces reculs, tous ensemble, salariés du public et privé, usagers, rappelant la nécessité d’être dans les institutions avant tout pour y porter les revendications et les luttes des salariés et de la population.
À plusieurs reprises dans le débat, les critères de gestion pour les services publics, comme le rôle des élus dans les institutions municipales ou régionales ont montré que ces questions font débat entre les différentes organisations.
Sur les transports, la FASE a dénoncé les lignes à grande vitesse décidées sans concertation ni respect de l’environnement ; un débat s’est engagé contre la « culpabilisation » au nom de l’écologie des salariés et de la population.

Le point introduit par le PG sur les risques industriels a fait débat. En effet, une usine du secteur va produire du
méthyl parathion, produit interdit de vente en France pour sa toxicité. Le conseil municipal de gauche de la ville concernée a hésité, avant de refuser cette production, sous pression des riverains. Une camarade de la CGT chimie a interpellé les écologistes sur la nécessité de prendre en compte le problème de l’emploi des salariés de ces usines.

Nous avons défendu la nécessité, comme pour les transports, du contrôle de la population et de ses organisations sur ce qui est produit, acheminé et comment.
Ce premier débat, respectueux mais sans concession, aura une suite, les militants présents étant convaincus de la nécessité de se regrouper, d’unir nos forces pour mener les luttes locales comme nationales. Un militant du PG a conclu en disant : « ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous sépare ».
À suivre donc !

M. Casanova, C. Héraud et M. Pont

* Paru dans Hebdo TEAN # 36 (24/12/09).

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