Argentine : victoire du procès contre la dette

, par COMANNE Denise

Le 14 juillet 2000, un juge de la cour fédérale d’Argentine a rendu un jugement historique proclamant illégitime la dette contractée durant la période de la dictature. Selon le juge fédéral, « le processus d’endettement entre 1976 et 1983 n’avait aucune justification légale, administrative ou économique ».

La sentence (195 pages dont 4 de conclusions) établit que la politique économique menée par la dictature entre 1976 et 1983 était « contraire aux intérêts de la nation ». La majeure partie de la dette contractée est illégale. Pourquoi ? Parce que le pouvoir qui l’a contractée est lui même illégitime et que les procédures suivies pour contracter la dette n’ont pas respecté les normes prévues par la Constitution et la législation d’Argentine. Il apparaît aussi que le FMI a, d’un bout à l’autre de la période dictatoriale, conseillé la dictature et supervisé sa politique d’endettement en l’encourageant. La sentence n’aboutit pas à la condamnation des responsables car ceux-ci bénéficient de la prescription.

Le tribunal recommande au pouvoir législatif, le congrès de la nation, d’utiliser la sentence pour entreprendre de nouvelles négociations en vue de réduire ou d’annuler la dette extérieure, considérant que « cette dette a augmenté de manière dramatique à partir de 1976 via l’application d’une politique économique dommageable aux intérêts de la nation qui a mis à genoux le pays au profit d’entreprises privées nationales et étrangères au détriment d’entreprises de l’Etat qui ont été systématiquement endettées et appauvries pour ensuite justifier leur privatisation ». Enfin, la sentence déclare que le pays à partir de 1976 a été subordonné à la volonté des créanciers externes et du FMI.

Cette victoire morale intervient à la fin d’un procès engagé avant même que la dictature n’ait pris fin par un courageux journaliste, Alejandro Olmos. Ce procès a duré 18 ans ce qui explique d’ailleurs que la victoire ne soit « que » morale : le juge a en effet décrété en même temps la prescription, c’est-à-dire que les responsables, les coupables de la dette ne seront pas punis.

L’histoire s’arrête-t-elle là ? Oh que non. Les mouvements sociaux d’Argentine qui ont épaulé toute la procédure d’enquêtes aux niveaux local, régional, national pour compléter l’audit réalisé sur le parcours de l’argent prêté, ses affectations prévues et son détournement réel, exigent maintenant du pouvoir législatif qu’il prenne ses responsabilités et qu’il suspende le paiement de cette dette illégitime. Il serait trop facile en effet d’en rester au niveau de la prescription judiciaire avec un dossier aussi explosif : la population argentine ploie sous le fardeau de cette dette et n’appréciera pas de voir les corrompus, enrichis sur son dos, s’en sortir impunément. S’ils ne sont pas punis, eux, au moins que la population cesse de supporter le prix social de leur gestion scandaleuse.

Autre assurance que l’histoire ne s’arrêtera pas là : les mouvements sociaux qui luttent contre d’autres dettes illégitimes (la dette de l’apartheid en Afrique Sud, la dette du génocide au Rwanda, la dette des multiples dictatures, etc.) ont compris l’intérêt de cette jurisprudence. Ils s’apprêtent eux aussi à lancer une série d’initiatives de tribunaux pour répertorier et ensuite « répudier » ces dettes illégitimes. C’est le message qui est passé entre les participant(e)s du dialogue Nord - Sud en décembre 2000 lors de la Rencontre internationale de Dakar. Dans les années prochaines, cette campagne des tribunaux constituera un axe central d’intervention pour les mobilisations anti-dettes au niveau mondial.

Enfin, il est clair que le droit international au cours de l’histoire récente a engrangé une série de cas où le pays débiteur a décrété unilatéralement le non paiement de sa dette extérieure. Il est temps, si les gouvernements ne veulent pas se rappeler ces leçons de l’histoire, que les mouvements sociaux s’en saisissent de manière à gagner du temps sur la voie du développement.

Denise Comanne


P.-S.

* Paru sur le site du CADTM. Sources : IFI ... et maintenant (n° 15 août-septembre 2000) :
dialogo2000 wamani.wamani.apc.org.

* Pour en savoir plus, lire l’étude de cas sur l’Argentine dans Eric Toussaint, La bourse ou la vie, 2e édition, Bruxelles, 1999, p 263 à 269.

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