Point de vue
La loi sur la burqa risque l’invalidation par l’Europe
23 novembre 2010
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La messe semble dite. L’interdiction de la burqa dans l’espace public a √©t√© valid√©e par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a bien dit que la Constitution √©tait respect√©e. Mais il a introduit une r√©serve qui pi√®ge le gouvernement et ouvre la voie √† une possible invalidation par la Cour europ√©enne des droits de l’homme (CEDH).

Le Conseil constitutionnel a en effet d√©cid√© que l’interdiction g√©n√©rale de la burqa ne s’appliquait pas dans les lieux de culte ouverts au public. D’abord, cela signifie que des porteuses de burqa, interdites de promenade dans les rues de Paris, pourront, par exemple, aller d√©ambuler sous les vo√Ľtes de Notre-Dame. Tant que l’Eglise catholique n’en a pas d√©cid√© autrement, les policiers et les gendarmes devront respecter leur habit. Les mosqu√©es, les temples, les synagogues, mais surtout les √©glises, plus nombreuses et plus spacieuses sur notre territoire, pourront devenir pour des porteuses de burqa des refuges, des lieux de d√©tente, voire de rassemblement.

Surtout, cette exception √† la r√®gle g√©n√©rale d’interdiction ouvre la voie √† des actions contentieuses. Si, sur le chemin de son domicile √† Notre-Dame de Paris, une porteuse de burqa est interpell√©e, que se passera-t-il ? La p√©nalit√© maximale de 150 euros pr√©vue par la loi pourra-t-elle s’appliquer si simplement ? Somm√©e d’obtemp√©rer, cette femme pourra invoquer le droit √† la libert√© religieuse que le l√©gislateur a volontairement refus√© d’associer √† cette loi, ce que le Conseil constitutionnel a, au contraire, choisi de faire.

Le rapporteur de la loi √† l’Assembl√©e nationale avait tenu √† pr√©ciser que le fondement de l’interdiction de la dissimulation du visage « r√©side dans l’ordre public soci√©tal ou immat√©riel et non dans le principe de la√Įcit√© », que la loi ne vise aucune croyance en particulier ; il savait en effet que la Cour europ√©enne, pour juger de la conformit√© d’une loi √† la Convention europ√©enne des droits de l’homme, prenait en consid√©ration le fait que la loi en question soit « une loi prima facie neutre √† l’√©gard de l’exercice de la libert√© de culte ».

Mais qu’est-ce qu’un v√™tement que l’on interdit sur la voie publique mais que l’on autorise dans des lieux de culte sinon un v√™tement auquel on reconna√ģt une dimension religieuse ? Imaginons un instant qu’une organisation ait appel√© les Fran√ßais √† se v√™tir d’une cagoule rouge, noire ou blanche et que, face √† la popularit√© du ph√©nom√®ne, le Parlement ait d√©cid√© d’interdire la dissimulation du visage. Le Conseil constitutionnel aurait-il alors impos√© une exception √† cette interdiction dans des lieux de culte ouverts au public ? Bien s√Ľr que non. Les interdictions de se promener nu ou de pratiquer l’inceste, autres codes sociaux auxquels on aura compar√© l’interdiction de dissimuler son visage, ne souffrent l√† encore d’aucune exception.

La r√©serve √©mise par le Conseil constitutionnel agit donc comme un r√©v√©lateur. Elle d√©voile l’objet r√©el - religieux - de la loi. Du coup, sa laborieuse construction se trouve √©branl√©e. Pour proc√©der √† cette interdiction g√©n√©rale, le l√©gislateur a en effet d√©fini l’espace public comme « constitu√© des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affect√©s √† un service public ». Il a ainsi confondu les h√īpitaux, √©coles, mairies ou minist√®res avec la rue, espaces diff√©rents, auxquels jusqu’alors notre la√Įcit√© et la Cour europ√©enne des droits de l’homme appliquaient des r√®gles distinctes.

Ainsi dans un arr√™t de f√©vrier - Arslan et autres contre Turquie -, la Cour a eu √† conna√ģtre de l’arrestation et de la mise en d√©tention provisoire d’un groupe de personnes qui portaient dans la rue une tenue « compos√©e d’un turban, d’un »salvar« (saroual) et d’une tunique, tous de couleur noire, et √©taient munis d’un b√Ęton, cette tenue rappelant selon eux celle des principaux proph√®tes, notamment le proph√®te Mohammed ».

Pour d√©clarer cette arrestation injustifi√©e, la Cour a constat√© que ces tenues √©taient port√©es « par de simples citoyens et non par des repr√©sentants de l’Etat dans l’exercice d’une fonction publique », dans « des lieux publics ouverts √† tous comme les voies ou places publiques », et non « dans des √©tablissements publics, dans lesquels le respect de la neutralit√© √† l’√©gard de croyances peut primer sur le libre exercice du droit de manifester sa religion ». Ainsi, les restrictions que la Cour admet en ce qui concerne les √©tablissements publics ou les fonctionnaires ne trouvent donc pas √† s’appliquer dans la rue.

Compos√© majoritairement d’anciens responsables politiques, le Conseil constitutionnel n’a pas os√© affronter l’opinion publique et raisonner en droit. Il a donc rendu une d√©cision confuse et contradictoire, qui sonne comme une ouverture √† une contestation au plan europ√©en.

Entendons-nous bien, la burqa constitue √† mes yeux une prison mobile dont il faut r√©duire et limiter au maximum le port. Mais cette limitation pour √™tre inattaquable devait respecter certains principes. Ainsi, je ne crois pas que le combat contre le port de ce v√™tement puisse justifier qu’une femme, qui croit que son Dieu lui commande de s’en v√™tir, soit emp√™ch√©e de sortir dans la rue pour s’acheter de quoi se nourrir ou aller voir un m√©decin. Cette libert√© d’aller et venir pour des raisons vitales n’a d’ailleurs pas √©t√© prise en compte par le Conseil constitutionnel et pourra l’√™tre par la CEDH.

En 2004, le Parlement avait vot√© une loi d’interdiction des signes religieux ostensibles dans les √©tablissements scolaires. Soutenue par les responsables d’√©tablissements et les enseignants, cette loi valid√©e √† plusieurs reprises par la CEDH, visait √† prot√©ger des jeunes filles, le plus souvent mineures, de toute pression visant √† porter le voile quand elles ne le portaient pas. Elle √©tait limit√©e aux √©coles publiques, offrant ainsi aux jeunes filles d√©sireuses de porter le voile une alternative, le plus souvent dans l’enseignement priv√© sous contrat.

L’interdiction op√©r√©e est de diff√©rente nature. La loi sur la burqa vise des adultes, qui ne font pression sur personne, dans l’espace le plus libre celui de la rue. Sa radicalit√© n’offre aux croyantes aucune alternative. Inapplicable par des policiers qui ne veulent pas l’appliquer, elle risque maintenant l’invalidation par la Cour europ√©enne des droits de l’homme.

Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS. Il a √©t√© √©galement membre, en 2003, de la commission ind√©pendante sur l’application du principe de la√Įcit√© dans la R√©publique, dite « commission Stasi ».


* Article paru dans le Monde, √©dition du 24.11.10. LEMONDE | 23.11.10 | 13h38 ‚ÄĘ Mis √† jour le 23.11.10 | 13h38.

Mis en ligne le 23 novembre 2010
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