Huile de schiste : Compte-Rendu de la Coordination nationale des Collectifs locaux à Doué

, par CNCL (schiste)

COMPTE-RENDU de la COORDINATION NATIONALE des COLLECTIFS LOCAUX du 2 avril 2011 à DOUE

** Le permis de recherche d’huile de schiste de DOUE …
** Où en est-on ? …
** Point juridique …
** Nos actions juridiques possibles …
** Association nationale « SansGaz » …
** Organisation de la coordination nationale …
** Les collectifs …
** Mission d’enquête parlementaire …
** Rassemblement du Larzac les 6 et 7 août …
** Au niveau européen …

Prochaine réunion de la coordination nationale, sous la même forme
le samedi 7 mai 20011 dans l’Aveyron.

Compte-Rendu de la Coordination Nationale des Collectifs Locaux
du 2 avril 2011 à DOUE

Le permis de recherche d’huile de schiste de DOUE :
Après quelques mots d’accueil, Monsieur le Maire de DOUE fait le point de la situation :

- un permis de recherches de septembre 2009 sur 772 km2 situé dans un futur parc naturel régional ;

- en 2010 la mairie a reçu un dossier concernant une exploration scientifique par forage vertical conventionnel, le chapitre 3 traitant d’un forage horizontal est vide ;

- un arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 dont la commune n’a pas eu copie et qui n’a pas été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;

- les maires de la communauté de communes ont pris des arrêtés interdisant les recherches d’huile de schistes ;

- il a reçu la mission d’enquête parlementaire ;

- il a saisi la commission nationale du débat public.

Les collectifs 77 et Ile de France, avec l’aide de Greenpace, seront en alerte à partir du 16 avril. Comment bloquer les camions et la foreuse qui vient d’Espagne qui vont arrive sur le site ?

Où en est-on ?

José Bové rappelle l’objectif : obtenir le retrait de tous les permis accordés par une stratégie globale.

Pour les autres territoires, l’étude de tous les dossiers sont suspendues, c’est clair.

Qu’en est-il pour le permis de recherches off-shore en Méditerranée ?

Quelle sera l’évolution des forages d’huile qui sont en activité ? Vont-ils évoluer en catimini vers une extraction par hydrofracturation ? Il faut être vigilant.

Il faut se donner les moyens d’être efficaces.

Il rappelle les échéances :

- le 16 avril, la foreuse peut intervenir à DOUE, le terrain étant aménagé ;

- le 1 juin les recherches autorisées peuvent commencer pour le gaz.

Dans le Gard, des camions vibreurs sont en action.

Un débat a eu lieu avec les représentants de la société Toréador.

Il en est ressorti que :

- ce n’est pas le remue ménage qui arrêtera le forage conventionnel de ROZOY-BELLEVALLE.

- le terrain leur est politiquement favorable ;

- les travaux risquent de commencer le 15 avril ;

- il y aurait dans leur dossier une fenêtre juridique à mettre en œuvre ;

- rien n’a été dit sur les impacts sur l’eau, sur le traitement des eaux usées.

Toréador a envoyé une lettre aux habitants de DOUE.

Point juridique :

Hélène Bras fait le point :

- opacité totale, qui continue, de toutes les procédures et matérialités publiques ; il faut donc formuler des demandes de communications de tous les actes administratifs auprès des deux ministères ;

- appel à la concurrence avant le chois des bénéficiaires des permis de recherches : c’est le mystère car pas de publication de l’appel et des critères de choix ;

- les avis des administrations ont été émis avant le dépôt officiel des demandes ;

- il y a deux jours le Conseil d’Etat a été saisi sur le permis de NANT ;

- de même des recours auprès du TA de Paris ont été engagés sur les permis de Montélimar et Villeneuve de Berg ;

- aucun, parmi la cinquantaine d’arrêtés municipaux interdisant les recherches n’a été déféré par un préfet devant un TA ;

- pas de nouvelles sur el recours sur le nouveau code minier ;

- l’ordonnance du 26 janvier 2011 n’a pas été retirée ;

- une modification de code de l’énergie va sortir : à surveiller.

Nos actions juridiques possibles :

Faire du pré contentieux :

- Engager un référé préventif qui fixe l’état des lieux du territoire à la date de l’engagement en matière d’eau, de faune, de flore, d’agriculture…

- Engager un référé suspensif compte tenu du flou des informations non publiées pour mettre en cause l’Etat.

L’action des élus :

Les arrêtés produisent leur effet deux mois après leur transmission au préfet, si celui-ci n’a pas réagi.

- Les arrêtés municipaux d’interdiction de recherches : il est souhaitable qu’il y en ait trois, un motivé par la protection des ressources en eau et le traitement des eaux usées, un autre pour la protection du paysage, un autre sur l’interdiction de circulation des camions sur les voies communales ;

- Le conseil général peut interdire la circulation de gros engins sur certaines routes départementales ;

- Les maires doivent modifier leur POS ou PLU en interdisant dans toutes les zones les forages et installations nécessaires à la recherche et à l’exploitation du gaz de schiste ;

- Chaque conseil régional, conseil général, municipal et syndical (EPCI) doit saisir la commission nationale du débat public.

La coordination nationale se dote d’un groupe juridique qui est chargé de recoller les informations sur les procédures engagées et les recours envisagés. IL est composé de professionnels du droit et de représentants des collectifs des permis accordés. Un représentant par département, sauf si il y a plusieurs permis sur ce département, dans ce cas autant de représentants que de permis. Leus mission

Association nationale « SansGaz »

Elle financera les recours engagés localement.

Une AG constitutive est prévue très prochainement : le 4 mai (+ de détails dans le CR du National). Elle sera constituée d’u représentant par département, sauf si il y a plusieurs permis sur ce département, dans ce cas autant de représentants que de permis.

La mission première des représentants est d’aller chercher les subventions auprès des conseils généraux, régionaux etc… MAIS une condition siné-qua-non est de s’engager à ne participer à aucune action qui pourrait être ou devenir illégale.

Organisation de la coordination nationale :

La liste des adresses est gérée par un militant de Lodève.

Il faut assurer une continuité de notre visuel de communication et mettre en première page les coordonnées des collectifs.

Un argumentaire est en cours d’élaboration par le Collectif 07.

Des référents par thème seront désignés.

Les collectifs :

- monter un collectif par permis de recherche ;

- ils doivent se débrouiller pour financer leurs actions locales ;

- les collectifs présents font part des actions envisagées les 15 ou 16 ou 17 avril, ils peuvent se procurer des bouteilles d’eau « non au gaz de schiste » auprès de la fondation de Danielle Mitterrand.

Mission d’enquête parlementaire :

Le 4 mai de 16 à 17 H30, elle va auditionner des représentants de la coordination nationale.

Rassemblement du Larzac les 6 et 7 août :

Sont attendus 100 000 participants de l’Europe, des USA, de la Chine et du Canada.

Cet événement marquera le 40e anniversaire du début de l’action sur ce territoire.

Un grand débat sur « c’est quoi l’énergie de demain ? » sera organisé et animé par Négawatt. Tous les collectifs doivent participer.

Au niveau européen :

La coordination désigne 5 représentants pour assister à une rencontre avec des polonais, des anglais des hollandais, des allemands et des français les 13 et 14 avril à Bruxelles. Des actions collectives européennes doivent être envisagées.

Pour que la pétition de 1000 000 de signatures soit prise en compte, il est nécessaire que l’harmonisation des législations nationales soit terminée. Ce ne sera pas avant 2012.

Il n’existe pas de législation européenne sur le gaz de schiste.

Prochaine réunion de la coordination nationale, sous la même forme le samedi 7 mai 20011 dans l’Aveyron.