Ecologie : de belles promesses non tenues du Grenelle de l’Environnement

Du lancement en fanfare du Grenelle de l’environnement à la défense de la centrale de Fessenheim, en matière écologique aussi, le quinquennat de Sarkozy a été celui de l’imposture. En octobre 2007, Nicolas Sarkozy déclarait : « Je veux que le Grenelle de l’environnement soit l’acte fondateur d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde »

Cette initiative censée donner corps au développement durable dans les domaines des transports, du bâtiment et des énergies renouvelables était présentée comme une des mesures phares de son quinquennat. Mais la démarche participative de façade, qui réunissait l’état, les collectivités locales, les entreprises, les syndicats et les associations, servait en fait à promouvoir une politique au service des capitalistes français qui commençaient à ressentir le ralentissement économique et étaient à la recherche des nouveaux débouchés offerts par la « croissance verte »… Elle occultait également quelques sujets judicieusement « oubliés » comme l’industrie nucléaire qui continue depuis de recevoir le soutien indéfectible du chef de l’état...

En matière énergétique, le gouvernement avait pris l’engagement d’augmenter la part des énergies renouvelables (de 12 % en 2009 à 23 % en 2020). Il fixe alors un prix d’achat garanti élevé aux opérateurs, suscitant un boom des équipements, notamment dans le photovoltaïque : entre 2009 et 2011, la puissance installée a été multipliée par douze. Mais, pour faire face au « péril financier », chiffré à 90 milliards d’euros à l’horizon 2020 par l’inspection des finances, le prix d’achat sera baissé plusieurs fois, fragilisant ces filières naissantes.

Dans le domaine des transports, les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs ont chuté de 14, 6 % depuis la création du bonus-malus écologique. Mais ce système a accumulé un déficit de 1, 4 milliard d’euros en quatre ans. L’Allemagne et le Royaume-Uni ont réduit les émissions moyennes de CO2 dans les mêmes proportions… sans ce bonus-malus, qui n’est en fait qu’un soutien déguisé à la filiére automobile en pleine crise de surproduction. Quant à l’objectif de porter la part non routière du fret à 25 % en 2022 (contre 14 % en 2003), il paraît de plus en plus s’éloigner : il circulait en 2010 deux fois moins de trains de fret qu’en 2000.

Dans le bâtiment - un enjeu énorme avec 43 % de la consommation d’énergie - le Grenelle de l’environnement a multiplié les normes et labels pour les constructions neuves, et lancé un programme de rénovation thermique dans l’ancien. Selon un rapport récent de l’Assemblée nationale, si des « progrès significatifs » ont été réalisés dans le neuf, le programme de rénovation a pris du retard : 250 000 logements par an, pour un objectif fixé à 400 000.

Capitalisme vert

En septembre 2009, Sarkozy décidait d’instaurer une taxe carbone. Un « choix historique » qu’il comparait… à la décolonisation, l’abolition de la peine de mort et la légalisation de l’avortement ! Il souhaitait alors soumettre les entreprises, les administrations et les ménages à un impôt proportionnel à leur consommation d’énergie émettrice de CO2. Cette taxe est fixée à un niveau bas, 17 euros la tonne de CO2. La commission parlementaire préconisait 32 euros. Il exonère les entreprises couvertes par le système européen des quotas et allège cette taxe pour certains secteurs : l’agriculture, la pêche et le transport. Et en ne taxant que le CO2 et pas la totalité des consommations énergétiques, il épargne par ailleurs l’ensemble de la filière nucléaire. Retoquée par le Conseil constitutionnel, qui estime qu’elle crée une « rupture caractérisée de l’égalité devant l’impôt », la taxe carbone sera abandonnée.

D’un coût non négligeable pour les finances publiques, les effets du Grenelle de l’environnement sont donc pour le moins mitigés. La crise économique et financière arrive et, du coup, l’enthousiasme écologique de Sarkozy retombe ! En 2010, au Salon de l’agriculture, il déclare : « les questions d’environnement, ça commence à bien faire ». Le soutien aux projets écologiques devient alors un élément de la « politique de relance ». Ainsi, le grand emprunt est appelé à la rescousse pour construire de nouveaux réseaux de chaleur. La gestion en sera confiée aux amis capitalistes de l’hôte de l’élysée : Veolia, GDF-Suez…

Le 28 janvier dernier, à Montreuil, de passage au 36e Congrès de France Nature Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet déclarait : « Avec le Grenelle de l’environnement, N. Sarkozy est probablement le Président de la Ve République qui a le bilan le plus solide en matière d’environnement » !

Sa nomination comme porte-parole de campagne ne suffira pas à verdir le bilan ni à masquer la politique étrangére du gouvernement Sarkozy qui a permis, tout au long de son quinquennat, aux multinationales françaises d’exploiter les ressources naturelles de nombreux pays.

Catherine Faivre d’Arcier, Damien Joliton


P.-S.

* Publié dans : Revue Tout est à nous ! 30 (mars 2012).