Un accord de longue date
Expédié en quelques heures, le sommet Etats-Unis-Union européenne de juin
2005 à Washington s’est achevé par l’adoption d’une série de propositions
concoctées par le Trans Atlantic Business Dialogue (TABD), un groupe
transatlantique de multinationales dont les recommandations sont suivies par
la Commission européenne. La décision est prise quelques semaines après les
« non » français et néerlandais au Traité constitutionnel européen et à la
fameuse « concurrence libre et non faussée ». Un programme de travail commun
est rapidement mis en place par l ?administration de George W. Bush et
Bruxelles pour concrétiser une ambition qui remonte à avril 1998. Après
l’échec de la signature d’un accord multilatéral sur l’investissement (AMI)
au sein de l’OCDE, un New Transatlantic Market (NTM) est à l’époque mis sur
la table des négociations par Leon Brittan, commissaire européen au commerce
extérieur. Le projet est aussitôt menacé de veto par le Président Jacques
Chirac et son Premier ministre, Lionel Jospin. Quelques semaines plus tard,
en mai 1998, le NTM ressurgit sous le nom de Partenariat économique
transatlantique (PET) et est adopté sans coup férir par Bill Clinton et
Jacques Santer, président de la Commission européenne, au sommet du G8 à
Birmingham. Le projet de PET fit l’objet d’une levée de bouclier du
Parlement européen et des mouvements altermondialistes.