La Banque mondiale et le FMI sont des institutions spécialisées de l’ONU, en principe comparables à l’Organisation internationale du travail ou à la FAO. A ce titre, elles sont censées collaborer étroitement avec les organes des Nations unies et les autres institutions spécialisées à la poursuite des objectifs figurant dans la Charte et dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

La Banque et le FMI ont tenté dès le début de se soustraire largement aux obligations auxquelles sont tenues les organisations membres du système des Nations unies. En ce qui concerne la Banque, alors que sa mission d’aide au développement aurait dû l’amener à rechercher un rapprochement avec l’ONU, ses dirigeants ont travaillé avec succès à la mettre hors de portée de celle-ci. La Banque et le FMI ont joué un rôle actif dans la guerre froide et plus tard dans la réaction des dirigeants des pays les plus industrialisés face à la montée en puissance des pays du Tiers Monde qui revendiquaient un Nouvel ordre économique international. La BM et le FMI ont violé la charte et plusieurs résolutions des Nations unies en soutenant la politique coloniale de la dictature de Salazar au Portugal et le régime de l’apartheid en Afrique du Sud.

En mars 1946, lors de la première réunion des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, le président du Conseil économique et social de l’ONU [1] (connu sous l’abréviation anglaise ECOSOC) remet une lettre à la direction de la Banque lui demandant d’établir des mécanismes de liaison avec son organisation. La Banque reporte la discussion à la réunion des directeurs exécutifs qui doit se tenir en mai 1946. En réalité, il y a tellement peu d’empressement de la part de la Banque qu’il faut attendre novembre 1947 pour arriver à un accord entre les parties concernées. Selon Mason et Asher, historiens de la Banque, durant tout ce temps, les négociations n’ont pas été particulièrement cordiales [2]. La première lettre d’ECOSOC n’ayant pas reçu de réponse, une deuxième est envoyée à laquelle les directeurs exécutifs de la Banque répondent qu’une rencontre, selon eux, est prématurée. Entre temps, les Nations unies ont déjà conclu des accords de collaboration avec l’Organisation internationale du travail, l’UNESCO et la FAO.

En juillet 1946, au cours d’une troisième tentative, le secrétaire général de l’ONU propose à la Banque et au FMI d’entamer les négociations en septembre 1946. Les dirigeants du FMI et de la Banque se réunissent et décident qu’il n’est toujours pas opportun de tenir une telle réunion. Mason et Asher commentent ces manœuvres dilatoires de la manière suivante : «  La Banque craignait très fort qu’en devenant une agence spécialisée de l’ONU, elle soit soumise à un contrôle ou à une influence politique indésirable et que cela fasse du tort à sa notation (credit rating) à Wall Street… » [3]. Finalement, la Banque adopte un projet à soumettre à la discussion avec les Nations unies qui est plus une déclaration d’indépendance qu’une déclaration de collaboration. Elle donne lieu à une journée de discussion au quartier général de l’ONU au cours de laquelle le président de la Banque, John J. McCloy, accepte de mettre un peu d’eau dans son vin.

Bien qu’accepté par le comité de négociation d’ECOSOC, l’accord intervenu soulève un tollé au sein d’ECOSOC et à l’Assemblée générale. Lors de la session de 1947 d’ECOSOC, le représentant de l’Union soviétique qualifie le projet d’accord de violation flagrante d’au moins quatre articles de la Charte de l’ONU. Plus gênante pour les responsables de la Banque et, derrière eux, les Etats-Unis, est l’attaque lancée par le représentant de la Norvège (pays d’où provenait le secrétaire général de l’ONU de l’époque, Trygve Lie). Il déclare que la Norvège ne peut accepter que de tels privilèges soient accordés à la Banque et au Fonds car cela minerait l’autorité des Nations unies. A quoi le représentant des Etats-Unis rétorque que rien ne minerait plus les Nations unies qu’une incapacité à se mettre d’accord avec la Banque et le Fonds. Finalement, ECOSOC adopte (13 pour, 3 contre et 2 abstentions) le projet qui est ratifié en septembre 1947 par le conseil des gouverneurs de la Banque (le gouverneur représentant la Yougoslavie s’abstenant). L’accord fut approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies en novembre 1947.

Cet accord ratifie le statut d’organisation spécialisée de l’ONU mais, à la demande de la Banque, lui permet de fonctionner comme une « organisation internationale indépendante ». Dans le même sens, il autorise la Banque à juger elle-même quelles sont les informations utiles à communiquer à ECOSOC, ce qui est de fait une dérogation à l’article 17 alinéa 3 et à l’article 64 de la Charte des Nations unies (l’article 64 donnait le droit à ECOSOC d’obtenir des rapports réguliers de la part des agences spécialisées). Il y a aussi de fait une dérogation à l’article 70 qui prévoit une représentation réciproque à chaque délibération. Or, la Banque et le Fonds se réservent le droit de n’inviter des représentants des Nations unies qu’à la réunion du Conseil des gouverneurs. Dans leur jugement, les historiens de la Banque déclarent que cet accord était insatisfaisant aux yeux du secrétariat des Nations unies mais qu’il a dû se résigner à l’accepter. Ils ajoutent que « le président de la Banque McCloy ne pouvait pas être classé comme un admirateur des Nations unies et Garner (vice-président de la Banque) était considéré comme anti-ONU » [4].

Le refus de la Banque mondiale de se conformer aux demandes de l’ONU en ce qui concerne le Portugal et l’Afrique du Sud

A partir de 1961, alors que la plupart des pays coloniaux ont obtenu leur indépendance et sont devenus membres de l’ONU, l’Assemblée générale adopte à plusieurs reprises des résolutions de condamnation du régime de l’apartheid en Afrique du Sud ainsi que de celui du Portugal qui maintient son joug sur plusieurs pays d’Afrique et d’Asie. En 1965, devant la poursuite du soutien financier et technique de la Banque et du FMI à ces régimes, l’ONU demande formellement : « A toutes les agences spécialisées des Nations Unies et en particulier la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et le Fonds monétaire international […] de s’abstenir d’octroyer au Portugal toute aide financière, économique ou technique tant que le gouvernement portugais n’aurait pas renoncé à sa politique coloniale qui constitue une violation flagrante des dispositions de la Charte des Nations unies » [5]. Elle fait de même en ce qui concerne l’Afrique du Sud.

La direction de la Banque se réunit pour prendre position et une majorité des directeurs exécutifs décide de poursuivre les prêts. Justification avancée : l’article 4, section 10 de ses statuts [6] lui interdit de faire de la politique ! Tous les pays les plus industrialisés, appuyés par un certain nombre de pays latino-américains, votent en faveur de la poursuite des prêts. En 1966, la Banque approuve un prêt de 10 millions de dollars pour le Portugal et de 20 millions pour l’Afrique du Sud. Par la suite, sous une pression redoublée, la Banque n’accorde plus de nouveaux prêts. Néanmoins une structure des Nations unies, le Comité de décolonisation (Decolonization Committee), continuera de dénoncer pendant plus de 15 ans le fait que la Banque permette à l’Afrique du Sud et au Portugal de se porter candidats pour obtenir des financements de la Banque pour des projets dans d’autres pays. De plus, la Banque courtise l’Afrique du Sud pour que celle-ci fasse des dons à l’AID [7].

Éric Toussaint

Partie 1, ESSF (article 32651) : 1944 et après : Autour de la fondation des institutions de Bretton Woods

Partie 2, ESSF (article 32656) : 1944 et après : La Banque mondiale au service des puissants dans un climat de chasse aux sorcières