Une offensive patronale internationale contre le droit de grève

L’internationale du patronat cherche à remettre en cause le droit de grève au niveau mondial. La Confédération internationale syndicale (dont en France la CGT, la CFDT et FO) organisait le 18 février une journée de mobilisation en réplique.

La grève, qui consiste à cesser le travail et la production, est par définition intolérable pour les patrons puisqu’elle s’attaque à la source des profits. Mais les luttes ouvrières ont permis que ce droit (et plus largement les libertés syndicales) soit internationalement reconnu… mais aussi très encadré.

 État des lieux

La situation est évidemment contrastée selon les pays. L’interdiction peut être complète (au Qatar ou en Corée du Nord...) ou partielle. Ainsi, certaines professions peuvent en être exclues comme les magistrats judiciaires en France. La répression patronale et étatique peut être directe : licenciement ou condamnation de grévistes en Espagne, suspension par décret d’une grève dans la métallurgie en Turquie en janvier, etc.

Suivant les pays, elle peut aussi être armée, ou plutôt détournée : service minimum dans les transports en France, interdiction de certaines formes de grève comme la grève sur des revendications dites politiques,etc.

De manière constante, le droit de grève vient buter sur le droit de propriété privée : la grève ne doit jamais entraver la « liberté du travail » ni détériorer l’outil de production.

 Droit de grève et liberté syndicale

En 1948, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté une convention, figurant au nombre de ses « conventions fondamentales », obligeant les pays l’ayant ratifié à garantir la liberté syndicale et à protéger les droits syndicaux. Elle ne traite pas directement du droit de grève, mais l’OIT considère que ce droit est indissociable de la liberté syndicale.

Cette interprétation est contestée depuis 2012 par les représentants patronaux à l’OIT, représentants qui refusent de reconnaître le droit de grève comme un droit fondamental et voudraient le soumettre au respect du droit commercial et à la protection des investisseurs (à l’instar de ce que prévoit par exemple le projet de Traité transatlantique).

Et pour faire pression, le patronat utilise… la grève : il refuse de siéger dans la commission chargée de vérifier la bonne application du droit de grève par les États membres de l’OIT, dont une majorité ne veut pas saisir la Cour internationale de justice pour trancher ce litige.

 Les patrons durcissent le ton

Comme le souligne Tim Noonan, porte-parole de la CSI (Confédération syndicale internationale), dans une interview au journal Libération du 18 février, les travailleurs n’attendent en général pas d’avoir le droit de grève pour l’exercer, souvent au péril de leur vie. Mais en durcissant le ton, les patrons représentés à l’OIT envoient le signal aux patronats nationaux que l’heure est venue de contester les dispositions ­accordant un peu trop de libertés aux travailleurs.

Cela concerne aussi la France, où la multiplication des cas de répression syndicale ces dernières années montrent que, même dans un pays où il est reconnu comme droit constitutionnel, le droit de grève et d’expression syndicale reste un combat de chaque instant, et la lutte pour sa défense et son extension une tâche éminemment politique.

Comité Inspection du travail Île-de-France


P.-S.

* « Droit de grève : une offensive internationale ». Paru dans l’Hebdo L’Anticapitaliste - 278 (26/02/2015). http://www.npa2009.org/

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