Tunisie : La loi antiterroriste utilisée pour restreindre la liberté d’expression

, par Human Rights Watch

Un journaliste et un blogueur mis en accusation

Les autorités tunisiennes ont engagé des poursuites pénales contre un journaliste et un blogueur selon la loi antiterroriste de 2003, a indiqué Human Rights Watch aujourd’hui.

* Le 8 juillet 2015, les autorités judiciaires ont mis en accusation Noureddine Mbarki, rédacteur en chef de Akher Khabar online, pour complicité de terrorisme, pour avoir publié une photographie de Seifeddine Rezgui, l’homme armé qui avait tué 38 touristes à Sousse, descendant d’une voiture avant de commettre le massacre.

* Dans une autre affaire, les autorités ont arrêté le 22 juillet Abdelfattah Saied, un professeur, sur la base du même motif d’inculpation, pour avoir publié une vidéo sur sa page Facebook qui accusait les forces de sécurité d’avoir programmé l’attaque de Sousse et d’avoir trompé Rezgui pour qu’il la réalise. Il est également accusé de « diffamation d’un fonctionnaire » pour avoir publié une caricature du Premier ministre Habib Essid sur sa page Facebook.

« Les préoccupations compréhensibles de la Tunisie à propos de la sécurité ne devraient pas se traduire par la qualification de journalistes et de blogueurs comme des terroristes en raison de leurs critiques à l’égard du gouvernement ou pour avoir contesté la version officielle du gouvernement », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Si le gouvernement peut imposer des restrictions limitées à la publication d’éléments relevant d’enquêtes criminelles en cours, engager des poursuites contre Mbarki pour complicité de terrorisme semble une accusation intrinsèquement disproportionnée qui aura un effet dissuasif sur le droit des journalistes et du public à la transmission d’informations, selon Human Rights Watch. Mener des poursuites contre Saied pour diffamation des institutions de l’État est incompatible avec les obligations de la Tunisie envers l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Un juge d’instruction du Tribunal de première Instance a porté les accusations contre Mbarki trois jours après que son journal en ligne a publié la photo de Rezgui. Dans un article accompagnant la photo, Mbarki écrivait que celle-ci prouvait que l’homme armé s’était rendu jusqu’à la plage avec des complices ayant jusqu’ici échappé à toute arrestation. À la suite de l’attaque de Sousse, les autorités ont annoncé qu’elles avaient arrêté 127 personnes liées à l’attaque, sans révéler le lien avec l’homme armé ni avec le groupe extrémiste connu sous le nom d’État Islamique, qui avait revendiqué la responsabilité du massacre.
Mbarki a indiqué à Human Rights Watch que la police avait appelé l’éditeur de son journal 45 minutes après la publication de la photo, lui demandant de la retirer de son site web dans l’intérêt de l’enquête de police en cours, et qu’après l’avoir consulté, l’éditeur a immédiatement retiré la photo.

Mbarki a ajouté que le directeur de l’unité de la Garde nationale chargée d’enquêter sur les crimes liés au terrorisme a appelé ce soir-là le directeur et l’a informé de la convocation de Mbarki pour interrogatoire à la caserne de la Garde nationale le lendemain, 6 juillet. Des agents l’ont interrogé pendant quatre heures, insistant pour qu’il révèle la source de la photo, a-t-il déclaré. Il a refusé et a été placé en liberté provisoire, avec l’ordre de comparaître devant le juge d’instruction du Tribunal de première Instance de Tunis le 8 juillet.
Le juge d’instruction a informé Mbarki qu’il l’avait mis en accusation selon l’article 18 de la loi antiterroriste de 2003 pour « avoir favorisé la fuite de terroristes » au motif que la publication de la photo avait pu entraver l’enquête en cours en alertant les complices de Rezgui. Mbarki a indiqué à Human Rights Watch que le juge d’instruction lui avait demandé de revenir le 23 août pour être de nouveau interrogé, mais qu’il avait ensuite reporté à une date ultérieure n’ayant pas encore été fixée. 

Le code de la presse tunisien punit toute personne publiant des documents sur des enquêtes en cours avant qu’ils ne soient lus par un juge lors d’une audience publique d’une amende pouvant aller de 1 000 à 2 000 dinars (507$US à 1 015$US). Mais Mbarki a été inculpé dans le cadre de la loi antiterroriste, ce qui peut entraîner une longue peine de prison.
La loi de 2015 de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, qui n’est pas encore entrée en vigueur, comprend une disposition protégeant les journalistes contre l’obligation de révéler leurs sources d’information.

Des agents chargés de l’antiterrorisme ont arrêté Saied le 16 juillet. Il est resté en garde à vue pendant six jours. Un procureur du Tribunal de première Instance de Tunis a alors émis un mandat de dépôt et a transféré son affaire à un juge d’instruction attaché à ce tribunal. Saied a été transféré à la prison Mornaguia, où il est toujours en détention.
L’article 18 de la loi antiterroriste de 2003, en vertu de laquelle les deux hommes ont été mis en accusation, prévoit une peine de 5 à 12 ans de prison pour « quiconque procure un lieu de réunion aux membres d’une organisation, entente ou personnes en rapport avec des infractions terroristes, aide à les loger ou les cacher ou favoriser leur fuite, ou leur procurer refuge, ou assure leur impunité, ou bénéficie du produit de leurs méfaits. »
Le second chef d’accusation contre Saied, selon l’article 128 du code pénal, punit quiconque « impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité » d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Le rapport d’enquête de la brigade antiterroriste de la police à Gorjani, que Human Rights Watch a examiné, indique qu’ils ont arrêté Saied pour une publication sur Facebook montrant une caricature du Premier ministre Essid tenant une pelle, à côté de laquelle Saied avait publié le commentaire suivant : « Il était prêt pour ce qui est arrivé dans l’attaque de Sousse, c’est une bénédiction pour lui, il attendait ce moment pour mener son attaque contre l’Islam modéré. »

Engager des poursuites contre une personne pour complicité de terrorisme sur la base d’informations que cette personne a partagées ou sur des opinions que cette personne a exprimées, sans démontrer aucun lien concret avec le crime, est une grave violation de la liberté d’expression, selon Human Rights Watch.
L’article 31 de la constitution tunisienne garantit la liberté d’expression. L’article 19 du PIDCP, que la Tunisie a ratifié, protège le droit à la liberté d’expression, notamment « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. » En 2011, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a émis des orientations destinées aux États parties sur leurs obligations en matière de libre expression au regard de l’article 19 qui soulignaient la grande valeur attachée par le PIDCP à l’expression sans entrave « dans le cadre du débat public concernant des personnalités publiques du domaine politique et des institutions publiques », ajoutant que « les États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions telles que l’armée ou l’administration. » La diffamation devrait en principe être traitée comme une affaire civile, et non comme une question de droit pénal, et ne devrait jamais être punie d’une peine de prison, a déclaré le Comité des droits de l’homme.

Le Comité des droits de l’homme, dans l’observation générale n°34 interprétant l’article 19, a indiqué que les gouvernements doivent prendre « les plus grandes précautions » pour s’assurer que les lois relatives à la sécurité nationale ne sont pas invoquées « pour supprimer ou dissimuler des informations sur des questions d’intérêt public légitime qui ne portent pas atteinte à la sécurité nationale » ou pour mener des poursuites contre des journalistes, des chercheurs, des activistes, ou d’autres personnes qui diffusent de telles informations.
« Les autorités tunisiennes devraient arrêter de mener des poursuites contre des journalistes et d’autres personnes en invoquant des lois antiterroristes pour des informations et des opinions qui relèvent du débat public à propos des graves attaques qui ont secoué le pays », a conclu Eric Goldstein.