Entre Europe forteresse et politique suisse du refoulement, le droit d’asile bafoué

Aujourd’hui, l’Europe et la Suisse sont confrontées à une situation exceptionnelle. Des millions de personnes se trouvent sur les routes de l’exil, poussées hors de leur pays par les guerres, la misère et les régimes autoritaires. Elles cherchent refuge partout où il leur est possible de vivre. Alors que les pays proches des zones de conflits sont débordés par des centaines de milliers voir des millions de réfugié·e·s, que les pays du Sud de l’Europe croulent sous les arrivées massives de migrant·e·s, le reste de l’Europe, Suisse y compris, continue de maintenir sa politique d’asile restrictive. Cette situation provoque la mort de dizaines de milliers de personnes qui prennent tous les risques pour réussir à trouver un lieu sûr pour (sur)vivre, transformant ainsi la méditerranée en un vaste cimetière.

La Suisse et les puissances européennes ont leur part de responsabilité dans la misère que les migrant·e·s sont contraints de fuir, tant par le pillage des ressources de ces pays, que par les politiques impérialistes qui déstabilisent politiquement les régions. Toutes et tous les réfugié·e·s ont droit à un accueil digne, quelle que soit la raison de leur départ. Il n’est pas question de mettre une priorité à la guerre face à la faim, toutes deux sont mortelles.

Mais l’Europe et la Suisse ne se contentent pas de refuser de reconnaître leur participation à un système destructeur et inégalitaire, elles pratiquent également des politiques migratoires criminelles, directement responsables des drames qui interviennent quotidiennement sur les routes de l’exil, par la terre ou par la mer.

solidaritéS

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 « Vague de réfugiés » et « crise des migrants » : les lourdes responsabilités européennes

 Sur une plage de Turquie, léchée par les vagues, le petit Aylan Kurdi semble s’être endormi, sur le ventre, les mains retournées, comme s’endorment paisiblement les enfants de son âge. Ainsi reposent au fond de la Méditerranée centrale, avec leurs pères et mères, des dizaines d’enfants, anonymes, enfermés dans les cales d’embarcations qui ont chaviré dans le passage clandestin entre la Libye et le Sud de l’Italie.

Après avoir contribué à plonger la population grecque dans une détresse économique et sociale plus profonde encore, Angela Merkel semble découvrir la solidarité requise par l’arrivée de réfugié·e·s de plus en plus nombreux. En fidèle serviteur, François Hollande acquiesce (1). Dans l’accueil des ré­fu­gié·e·s, les deux chefs d’Etat invoquent « la responsabilité de chaque Etat membre et la solidarité de tous ».

S’agit-il de donner l’impulsion décisive à un retournement dans la politique de fermeture adoptée par l’Union européenne depuis sa création à l’égard des réfugié·e·s et des migrant·e·s ? Hélas, il n’y a pas la moindre illusion à se faire sur les intentions que cache ce soudain geste d’apparente générosité.

Multiplication des morts en Méditerranée : le prétexte des passeurs

 Historiquement d’abord, l’annonce de naufrages mortels en Méditerranée s’est régulièrement accompagnée, de la part de la Commission européenne, de mesures plus répressives à l’égard des personnes qui, victimes d’infractions systématiques aux droits humains et aux droits sociaux les plus élémentaires, tentent de rejoindre l’Europe. En octobre 2013, un navire surchargé de migrant·e·s chavire au large de l’île de Lampedusa : le naufrage se solde par près de 400 morts, anonymes. Autant les médias que les gouvernements d’Europe jugent, dans des propos larmoyants, la situation inacceptable ; ils appellent à des mesures aptes à empêcher de nouvelles hécatombes. Si l’été suivant est bien marqué par l’opération Mare Nostrum dans laquelle l’Italie (à ses frais) aménage tant bien que mal l’accueil de nombreux·ses migrant·e·s, l’UE lui substitue dès octobre 2014 l’opération « Triton ». Par l’intermédiaire de l’agence Frontex, la Commission renforce les contrôles sécuritaires aux frontières.

Les effets ne se font pas at­tendre. Après un rythme soutenu en 2014, dès janvier de cette année, en plein hiver, les naufrages se multiplient et les morts augmentent pour atteindre plus d’un millier au printemps. C’est ainsi qu’intervient, le 19 avril, un autre naufrage d’envergure au large des côtes de Libye ; bilan : près de 700 disparu·e·s, selon le HCR. Nouvelle émotion dans les médias et auprès des gouvernements de l’UE, qui se contentent néanmoins de renforcer les actions de contrôle de l’agence Frontex tout en trouvant une nouvelle cible pour la véritable guerre qu’elle a engagée contre l’immigration : les passeurs. En somme, il en fut de même, il y a exactement six ans, pour l’évacuation et la destruction (air hélas connu…) des jungles de Calais par Eric Besson, alors Ministre de l’immigration et de l’identité nationale (sic), qui avait donné l’opération policière comme une « action humanitaire » pour libérer les migrant·e·s de filières mafieuses.

Mais s’attaquer (par des moyens militaires) aux convoyeurs sous prétexte d’affranchir les migrant·e·s de leur emprise signifie de fait priver ces der­niers·ères de la seule possibilité qu’ont les plus aisé·e·s parmi eux de rejoindre l’Europe. N’oublions pas que l’automne dernier, en parallèle avec la mise sur pied de l’opération « Triton », l’UE a lancé un Mos majorum qui, ciblant en principe les filières de passage, s’est soldé par l’arrestation de près de 20 000 migrant·e·s et demandeurs d’asile, contre seulement 257 passeurs·euses… C’est dire l’hypocrisie cynique de toute opération prétendant viser les passeurs (qui sont en effet en partie des criminels) sans assouplir en parallèle la politique d’immigration.

La politique du mur et le retour du « réfugié économique »

 Les conséquences des nouvelles mesures restrictives prises par l’UE en mai dernier ne se sont pas fait attendre. Le nombre des morts en Méditerranée n’a cessé de croître pour s’établir à la fin août à 2430 (chiffre de l’OIM). La lutte alléguée contre les passeurs va d’ailleurs de pair avec la multiplication des barrières physiques opposées aux migrant·e·s. Aux clôtures sécurisées de Ceuta et Mellila en face de Gibraltar, au mur élevé le long du fleuve Evros dans le Nord de la Grèce s’ajoutent désormais un mur en Bulgarie, gardé par des tanks, une barrière renforcée de 175 km déroulée par la Hongrie sur sa frontière avec la Serbie et, last but not the least, les barrières bouclant, dans la complicité entre la Grande-Bretagne et la France, l’accès au port de Calais et l’entrée du tunnel sous la Manche.

Or, tout en demandant à la Commission européenne d’augmenter de 40 000 à 200 000 le nombre des nouveaux réfugié·e·s accueillis dans l’UE, Antonio Gutteres, le Directeur du HCR, vient d’approuver la proposition formulée par Merkel et Hollande, soit l’institution de hot spots, lieux de réception et d’enregistrement des réfugié·e·s (2). Mais qui dit accueil des personnes répondant à la définition du réfugié·e (3) dit par ailleurs renvoi des migrant·e·s. En effet, stipule le texte du HCR, ceux et celles qui ne méritent pas une protection internationale et qui « ne peuvent bénéficier des conditions de la migration légale doivent être aidés à retourner rapidement dans leur pays d’origine, dans le respect entier des droits humains »…

Reprise implicite donc du label discriminatoire et diffamatoire de « réfugié économique », que Merkel et Hollande évoquent explicitement dans leur appel commun : ils y définissent les hot spots comme des centres où migrant·e·s économiques et demandeurs·euses d’asile seraient distingués dès leur arrivée en Grèce et en Italie. Au lieu d’élargir la notion de réfugié·e à des situations de précarité aigüe qui entraînent répression et négation des droits de l’homme, on accueille un peu plus de demandeurs·euses d’asile pour mieux refouler les migrant·e·s, coupables d’« immigration illégale ». Migrants et migrantes regroupés à Calais, vous pouvez encore une fois trembler !

Ni vague ni crise, mais les méfaits d’une mondialisation néo-coloniale

 Vague de réfugié·e·s ? Crise des migrant·e·s ? Médiatiques, destinées à entretenir les peurs, ces qualifications sont inappropriées. Elles tendent à naturaliser les événements migratoires ; elles effacent la question de leurs causes (4). Si situations d’urgence extrême il y a effectivement et si elles se multiplient, les grands pays de l’Union européenne en sont doublement responsables. D’une part par leur alliance militaire avec les Etats-Unis au Proche- et Moyen-Orient : guerre d’Irak, occupation de l’Afghanistan, soutien inconditionnel à Israël contre les Palestinien·ne·s (qui n’ont pas la possibilité d’émigrer), complicité avec l’Arabie Saoudite, soutien tacite et de fait au régime syrien ; d’autre part en raison de la politique néo-coloniale représentée par une mondialisation économiste et désormais financière qui est animée et contrôlée par les Etats-Unis et l’UE (5) : au mépris des droits humains et sociaux les plus fondamentaux, elle vise à asservir au profit capitaliste des plus riches les ressources naturelles et les « ressources humaines » des pays les plus défavorisés.

Nul n’émigre volontairement. C’est uniquement par un changement de paradigme politique international que pourront être évitées la plupart des situations de guerre civile ou néo-coloniale productrices de réfugiées et de réfugiés. C’est seulement par un nouveau paradigme économique, écologique et social que pourront être rétablies, au-delà de toute volonté productiviste, des conditions d’échange équilibré avec les pays d’où proviennent, sous la contrainte de la précarité matérielle et psychique la plus extrême, migrantes et migrants.

Claude Calame 
Directeur d’études, École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris

1. Lettre commune du 3 septembre 2015 au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne, lemonde.fr

2. reliefweb.int. Notons que le chiffre de 200 000 reste dérisoire quand on sait que la Turquie accueille 1,94 millions de réfugié·e·s de Syrie et le petit Liban 1,11 millions d’entre eux.

3. Au sens de l’article 1 de la Convention de Genève relative au statut du réfugié de 1951, doit être considéré comme réfugié « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner ».

La défintion du « migrant » vient d’être mise en cause par le média qatari Al-Jazira, lemonde.fr et liberation.fr.

4. Et ces titres sont aussi totalement inappropriés du point de vue des chiffres : en 1992, 672 000 demandes d’asile dans l’UE à 15 ; en 2014, 620 000 dans l’UE à 28… ; « L’afflux massif de réfugiés est un mythe aux effets pervers », Le Temps.

5. Selon la statistique que vient de publier le HCR (avec une carte tristement illustrative), en 2015, la majorité des personnes tentant de traverser la Méditerranée pour rejoindre les pays de l’UE proviennent de Syrie, puis d’Afghanistan, d’Érythrée, du Nigeria et d’Irak : data.unhcr.org

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 En Suisse, une politique d’asile anti-migrants

 Aux yeux de plusieurs Etats euro­péens, notamment l’Allemagne, le système d’asile suisse est un exemple à suivre. Quand on connaît les volontés antimigratoires, concentrationnaires et de contrôle policier de l’Europe, il y a de quoi s’inquiéter. Et pour cause. La réforme de la politique d’asile suisse qui est en cours, orchestrée par la Conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga, repose sur un durcissement féroce de l’accueil et une augmentation de la rapidité et du nombre des renvois.

Dans le passé déjà, différentes votations avaient amené successivement des limitations du droit d’asile en Suisse. En 2013 par exemple, alors que les bateaux sombraient au large de Lampedusa et ailleurs en Méditerranée, l’interdiction de déposer une demande depuis une ambassade à l’étranger a été prononcée. Cette loi exige que les requérant·e·s d’asile viennent jusqu’à la frontière suisse ou un aéroport suisse par leurs propres moyens avant de pouvoir s’enregistrer comme requérant·e·s.

La nouvelle réforme de l’asile, présentement en pourparler à Berne, propose un changement qui s’oriente dans deux directions : un processus de concentration des personnes demandeuses d’asile, qui n’est pas sans rappeler les pratiques de hot spots en Europe, et une accélération à deux vitesses des procédures d’asile.

Centres fédéraux concentrationnaires et renvois Dublin

 Depuis plusieurs années, la Suisse s’est lancée dans un large processus de concentration des requérant·e·s d’asile dans des « centres d’enregistrement et de procédure », dès leur arrivée aux frontières. Ces centres, six au total, plus les aéroports de Genève et Zurich, ressemblent souvent à des prisons et ont pour but d’être le premier poste où les demandes d’asile sont traitées. Au total, Berne entend disposer de 5000 places pour les requérant·e·s, au lieu des 1600 actuelles. Pour illustration, la région romande devra assurer 1280 de ces places. La durée maximale de séjour y est de 140 jours, avant d’être obligatoirement envoyé vers un canton d’accueil. Par ailleurs, des « centres de départs » sont organisés dans chaque région, autour des camps d’enregistrement.

Le principe de concentration permet de maintenir en un même lieu toutes les personnes qui ne reçoivent pas le statut de réfugié et qui sont déboutées en un temps record. C’est le cas des pays balkaniques et des pays africains dits « sûrs » comme le Maroc, la Tunisie, la Gambie, le Nigeria etc. C’est également à ce stade que la Suisse joue le plus activement des fameux accords Dublin, qui veulent que la responsabilité de l’examen d’une demande d’asile repose sur le premier pays d’Europe où la personne aura été identifiée, et permettent ainsi en toute impunité le renvoi immédiat vers ce pays. Il est nécessaire de souligner ici que la Suisse est responsable de 75 % des migrant·e·s « dublinés » vers l’Italie, qui sont la principale cause de la situation catastrophique du pays face à l’arrivée des réfugié·e·s.

Les renvois Dublin sont scandaleux et doivent stopper immédiatement pour plusieurs raisons. D’abord parce que ces renvois systématiques permettent à la Suisse de refouler énormément de migrant·e·s, alors même que l’Europe vit une crise de la migration qui nécessite une ouverture large des frontières. Ensuite, parce qu’il n’existe aucune harmonisation de l’accueil entre les pays européens : une inégalité terrible a lieu au moment du dépôt de la demande d’asile en fonction du pays dans lequel on se trouve. Finalement, parce que les conditions d’accueil des migrant·e·s sont très différentes d’un pays à l’autre. Il est aujourd’hui impossible d’ignorer qu’un renvoi vers l’Italie signifie que les expulsé·e·s devront dormir dans des camps insalubres ou dans la rue, avec un suivi médical déficient voir inexistant.

Bien qu’elle dise souhaiter voir la charge des migrant·e·s se répartir plus équitablement entre les pays d’Europe, Sommaruga a déjà clairement énoncé son intention de ne pas s’opposer aux renvois Dublin. Un refus qui serait pourtant aisé à défendre au nom, souvent mal employé dans d’autres circonstances, de la souveraineté nationale.

Une accélération des procédures à deux vitesses

 Le droit helvétique préconise que les personnes en procédure de demande d’asile ont la possibilité légale de rester sur le sol suisse. Pour réduire encore la présence des migrant·e·s sur le territoire, la solution trouvée par les autorités est de prévoir une accélération du processus administratif concernant la demande d’asile. C’est l’objectif principal de la réforme Sommaruga et la raison pour laquelle la Suisse est applaudie des deux mains par des pays comme l’Allemagne. Dans la réalité, l’accélération des procédures vise surtout à réduire le temps accordé aux dossiers des personnes qui ne seront pas acceptées en Suisse, et n’accélère pas l’intégration des personnes qui obtiennent le statut de réfugié·e.

Cette accélération est donc à deux vitesses, et devient une arme pour refouler encore plus vite les personnes frappées d’une non entrée en matière (NEM), les personnes déboutées ou qui tombent sous le coup des accords Dublin. Parallèlement, le recours juridique contre la décision de renvoi peut s’effectuer dans un laps de temps de plus en plus court : de 30 il est passé à 9 jours civils. A l’inverse, les personnes ayant droit à l’asile voient leur procédure prendre parfois un, deux ou même trois ans avant d’être régularisés avec un permis adapté, période durant laquelle elles ont un statut de demandeur d’asile qui ne leur permet pas de travailler, d’étudier ni de se loger.

Des prisons pour mineur·e·s ?

 En outre, chaque région doit prévoir un certain nombre de places de détention administrative, pour enfermer les migrant·e·s qui doivent être expulsés. Des individus sont ainsi placés derrière des barreaux, privés de liberté, en attente de leur renvoi. A Genève, le Conseiller d’Etat Pierre Maudet veut faire du canton de Genève un « hub d’expulsion », et a d’ores et déjà lancé la construction de nouvelles places de détention. En contrepartie, Genève se verra « gratifiée » d’une réduction du nombre de réfugié·e·s à accueillir. Sans état d’âme aucun, les autorités ont prévu plusieurs cellules familiales dans ces prisons administratives, pouvant enfermer parents et enfants.

La Suisse n’est pas un exemple à suivre en termes de politique migratoire. Au contraire, la direction prise par les réformes à venir doit être dénoncée et stoppée. Il s’agit d’arrêter au plus vite la machine qui est en marche, et qui vise un maximum de renvois en un minimum de temps et de coût, au point d’oublier que l’on parle de vies humaines.

Aude Martenot

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Pour une Suisse solidaire, solidaritéS propose des actions immédiates pour répondre à la crise migratoire

Face à cela, la Suisse et les habitant·e·s qui la composent doivent réagir, s’opposer aux politiques migratoires néfastes et apporter leur aide aux réfugié·e·s en danger. Notre solidarité est une clé pour la protection ces personnes.

C’est pourquoi solidaritéS demande au Conseil fédéral de :

• Stopper immédiatement les renvois Dublin ;

• Accueillir d’ici à la fin de l’année au moins 20 000 réfugié·e·s supplémentaires (avec les 30 000 arrivées attendues en 2015, on atteint le même chiffre de 50 000 arrivées qu’en 1999, lors de la guerre en ex-Yougoslavie) ;

• Prendre le montant nécessaire pour cet accueil sur le budget militaire uniquement.

De plus, solidaritéS invite les cantons et les villes à :

• Se déclarer Ville ou Canton refuge sur le modèle du réseau des « Villes de refuge » initié par la mairie de Barcelone ;

• Annoncer des contingents d’accueil pour chaque municipalité en débloquant des places d’accueil dignes tant privées que publiques ;

• Tout mettre en œuvre pour soutenir les initiatives de la Confédération pour accueillir humainement les réfugié·e·s.

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