Le 23 juin : Interdire une manifestation syndicale, un cas de figure rarissime

La manifestation du 23 juin contre la loi travail sera finalement autorisée. La préfecture avait pourtant annoncé son interdiction mercredi matin, à la veille du défilé. Retournement de situation : finalement, les syndicats ont obtenu mercredi midi du ministère de l’intérieur le droit de défiler autour du bassin de l’Arsenal à Paris, sur un trajet réduit.

Si la préfecture de police de Paris avait maintenu l’interdiction de manifester contre la loi travail, quels auraient été les risques encourus par les manifestants bravant cet interdit ? Quelles sont les conséquences de cette décision inhabituelle ? Eléments de réponse.

Y a-t-il des précédents ?

Si plusieurs interdictions de manifester ont été prises ces dernières années, notamment à l’été 2014 lors des manifestations de soutien à Gaza, il est rarissime de voir un rassemblement organisé exclusivement par les syndicats être visé par une mesure de ce type.

Le dernier exemple en date est tristement célèbre et remonte au 8 février 1962. Les syndicats et les partis de gauche français, dont la CGT et le PCF, avaient organisé une manifestation à Paris contre le « fascisme » et « pour la paix en Algérie », interdite par le gouvernement et le préfet de police de l’époque, Maurice Papon. Des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre avaient causé la mort de huit personnes dans le métro Charonne, à Paris.

Plus récemment, le gouvernement a décidé d’annuler la grande marche qui devait se tenir à Paris dimanche 29 novembre 2015, à la veille de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur le climat (COP21). Cette mobilisation était organisée par la Coalition climat 21, comprenant cent trente ONG, syndicats et associations diverses.

Sauf que la manifestation avait été interdite non pas en raison des risques de débordements, mais dans un contexte de climat post-attentats. A l’époque, le ministère des affaires étrangères, qui assurait la présidence de la COP21, avait invoqué « les attentats odieux du 13 novembre et les investigations menées » qui justifiaient « des conditions de sécurité renforcées ».

Alors que plusieurs ONG avaient opté pour d’autres types de rassemblements (chaîne humaine, installation de chaussures symbolique, manifestations virtuelles, etc.), plusieurs groupes de manifestants avaient quand même manifesté place de la République. Des groupes radicaux étaient intégrés aux manifestants, provoquant des violences. Sur les 317 manifestants interpellés, seuls neuf avaient vu leur garde à vue prolongée, et quelques-uns avaient été poursuivis devant un tribunal, condamnés à des peines allant de la simple amende à la prison ferme.

Y a-t-il des recours en cas d’interdiction ?

Les arrêtés d’interdiction de manifester peuvent être contestés, d’abord devant la justice administrative. En mai dernier, neuf personnes visées par des interdictions de manifester à Paris, sur dix plaignants, ont ainsi obtenu gain de cause. En cas de maintien de l’interdiction, la décision du juge administratif peut être contestée devant le conseil d’Etat.

Que se passe-t-il en cas de désobéissance à une interdiction ?

L’article 431-9 du code pénal précise qu’« est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi. » Ces sanctions sont réservées aux organisateurs qui se sont signalés lors de la déclaration du rassemblement, reçus par le préfet, ou qui ont reçu une notification individuelle.

Une personne qui se rend à un rassemblement interdit encourt, pour sa part, une simple contravention de 38 euros.

Attention : selon les circonstances du rassemblement, un participant peut encourir des peines beaucoup plus conséquentes. D’abord à partir du moment où les forces de l’ordre interviennent pour disperser la manifestation, selon l’article 431-3 du code pénal : « Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet. »

Le fait de « continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations » est alors puni d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Des sanctions aggravées encore si la personne dissimule volontairement tout ou partie de son visage pour ne pas être identifiée et/ou porte une arme (jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros).

Des manifestants ont ainsi été condamnés après la manifestation interdite à l’occasion de la COP21, notamment pour refus de se disperser malgré les sommations.

Adrien Sénécat
Journaliste aux Décodeurs

Cécile Bouanchaud
Journaliste au Monde