Le parquet de Paris a ouvert jeudi 12 janvier 2017 une information judiciaire sur Renault. L’information est reprise dans toute la presse. Trois juges d’instruction sont chargés d’enquêter sur une éventuelle « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l’homme ou de l’animal »..

La chronologie des faits

Fin 2015, le ministère de l’écologie avait mis en place une commission chargée d’effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus sur le territoire. Les travaux avaient révélé d’importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs, en particulier sur des modèles récents de Renault.

Sur la base de ces conclusions, une enquête administrative a été lancée par la DGCCRF, la direction en charge de la répression des fraudes. Des perquisitions eurent lieu sur différents sites Renault notamment au Technocentre et à Lardy le jeudi 14 janvier 2016. Les PC de plusieurs directeurs et hiérarchiques dans les secteurs de la MAP, de l’homologation et des essais ont été saisis.

En novembre 2016 la DGCCRF a transmis les conclusions de son enquête au parquet de Paris.

Ce 13 janvier 2017 le parquet de Paris ouvre une information judiciaire et nomme 3 juges d’instruction. Il a donc fallu un an d’investigations pour aboutir à l’ouverture de cette information judiciaire.

Renault en défense de ses actionnaires et de son PDG

A chaque événement, Renault répond qu’il a respecté la loi. A chaque étape, manifestement Renault n’a pas réussi à en convaincre les autorités puisque les investigations et procédures ont continué pendant un an.

« Le groupe Renault prend acte de la décision de transmission au Parquet des conclusions de l’enquête de la DGCCRF dans le dossier « diesel ». Le Groupe Renault réaffirme sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l’intérêt social de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires. » Voilà la déclaration de Renault en novembre 2015 : la priorité pour Ghosn, ce ne sont pas les faits incriminés mais la défense des actionnaires dont il fait partie. Il est vrai qu’il préparait le rachat de sa cagnotte qui lui a fait gagner 6,4 millions d’euros un mois plus tard.

Pas aux salariés de payer !

Selon le journal Le Monde, la facture pourrait être sévère pour Renault. « Le code de la consommation prévoit sept ans d’emprisonnement et une amende maximale de 750 000 euros – qui peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires – pour les faits qui lui sont reprochés. Ce qui représenterait pour la firme au losange une ardoise de 4,5 milliards d’euros. » Des montants du même ordre de grandeur que ce qu’a dû payer Volskswagen aux Etats-Unis.

La défense de la direction Renault cherche depuis plusieurs mois à couvrir sa politique qui a délibérément sacrifier la santé et la lutte contre la pollution au profit de la rentabilité financière.

Aujourd’hui, Il n’y a plus débat sur la quantité des émissions polluantes émises par les moteurs diesel ou essence des différentes marques automobiles. Et c’est ce qui est le plus important pour la santé de tous. On sait aussi que chacun reconnaît utiliser des ruses pour passer les tests anti pollution officiels. Le question que traite la justice est donc celle de savoir si ces ruses avérées sont oui ou non légales.

Renault cherche à préserver un secret industriel pour empêcher que toute la lumière soit faite sur des pratiques aboutissant à des émissions polluantes nocives pour la santé et inacceptables. Oui tout doit être rendu public pour que les véritables responsabilités soient mises au clair. Les intérêts des salariés n’ont rien à voir avec ceux des actionnaires et des hauts dirigeants.

NPA Auto Critique