S’il est un domaine où Hollande et son gouvernement ont été particulièrement actifs, ce n’est vraiment pas la lutte contre le chômage... mais la mise œuvre d’une politique autoritaire. Essai de bilan non exhaustif d’un quinquennat qui a diminué le poids de la justice en faveur de la police, faisant ainsi éclater l’équilibre – déjà bien relatif – des pouvoirs.

 Répression et état d’urgence. Bilan du quinquennat Hollande : à droite toute !

Dans la continuité de Sarkozy, Hollande a fait beaucoup contre les libertés et les droits, en particulier ceux des étrangerEs, des femmes, des jeunes et des militantEs par le renforcement de l’exécutif et de la justice de classe, grâce à l’adoption de lois sécuritaires et à l’instauration d’un état d’urgence permanent depuis novembre 2015. Retour sur ce quinquennat noir.

Une politique d’enfermement des classes dangereuses

Encore une promesse de Hollande non tenue : celle de réduire la surpopulation carcérale ! Pire, celle-ci a augmenté. En mars 2017, 69 430 personnes sont détenues, une augmentation de 2,7 % depuis un an. Le taux d’occupation moyenne des prisons de la misère est de 117 %, 210 % dans quelques-unes !

L’embastillement d’une partie de la population résulte d’un cumul de phénomènes simultanés et volontaires : l’allongement de la durée et l’augmentation du nombre de personnes présumées innocentes en détention provisoire (29,20 % du nombre de détenuEs, soit une augmentation de 7,3 % en un an), la création de nouveaux délits passibles d’emprisonnement (l’embuscade sans commission d’actes par exemple), l’allongement de la durée des peines de prison prononcées contre les auteurs de petits délits (outrage à agents, rébellion...). Le risque d’attentat a notamment été utilisé pour se débarrasser de l’obligation de fournir la preuve pour condamner et enfermer. À celle-ci sont substituées les notions floues de « soupçon raisonnable » (c’est quoi « raisonnable » ?) ou de « comportement de nature à provoquer une menace pour l’ordre public ». Soit une possibilité de condamner une quantité de ­personnes quasi illimitée.

Par ailleurs, toutes les autres privations de liberté ont augmenté : les gardes à vue prolongées – 96 heures si est décelée une « intention » d’acte terroriste –, les assignations à résidence de migrantEs, de personnes islamistes radicalisées ou supposées telles, de militantEs avant et pendant des manifestations ou accusés de délit de solidarité avec les migrantEs.

La France championne des législations répressives dans l’UE

Quatorze pays européens ont mis en œuvre des législations antiterroristes suite à la résolution 2 178 de l’ONU : « les États doivent adopter des lois visant à s’attaquer à la menace de combattants terroristes étrangers ». Amnesty estime que partout ces lois ont été votées à la hâte et sans débat, que toutes dérogent aux règles démocratiques et aux droits humains, consolident gravement les pouvoirs de l’exécutif tout en restant floues sur la définition du terrorisme et « prennent arbitrairement pour cible les réfugiés migrants, les défenseurs des droits humains, les opposants syndicaux et politiques et les minorités »...

Mais le gouvernement français a fait plus et s’est fait rappeler à l’ordre sur les perquisitions de nuit particulièrement traumatisantes et les longues assignations à résidence. Non seulement il a fait adopter la loi renseignement, modèle mondial de la remise en cause du droit à la vie privée, ainsi que quatre lois anti­terroristes, dont celle de juin 2016 qui intègre toutes les mesures prônées par la droite depuis des mois, sauf la rétention de sûreté pour les fichés S. Et il reste le seul État européen à imposer l’état d’urgence.

L’état d’urgence permanent ?

On sait que les multiples possibilités d’intervention contre le terrorisme sont déjà contenues dans la kyrielle de lois en vigueur, il faut donc chercher d’autres explications à cette décision inique. Le passé colonial et le présent néocolonial français pèsent évidemment dans ce choix, d’autant plus facilement qu’il existe un réel profilage ethnique de la part des forces de répression, soit un réel racisme par une majeure partie des forces de police à l’égard des étrangerEs et des jeunes issus de l’immigration. Petit à petit, le champ d’application de l’état d’urgence s’étend et révèle sa véritable utilité : maintenir l’ordre, leur ordre, à n’importe quel prix... et pour cela légaliser tous les abus. Avec une répression féroce contre certainEs et une privation des droits et libertés pour touTEs. Ce qui facilite la montée d’un ordre réactionnaire...

La question qui se pose aujourd’hui pour une partie des candidats à la présidentielle « de gauche » est comment et/ou à quel moment opportun sortir de l’état d’urgence ? Pendant que d’autres, à droite et à l’extrême droite, se demandent comment ne pas en sortir ! Hollande et Valls leur ont soufflé en partie la réponse : en changeant la Constitution pour y constitutionnaliser cet État d’exception. Eux n’ont pas réussi, mais nul doute que cet essai pourra être transformé par le ou la future locataire de l’Élysée. Pour nous, c’est clair : la fin de l’état d’urgence, ce serait tout de suite !

Quel « État de droit » ?

Tenter de faire un bilan à la fin du quinquennat d’institutions telles que la justice et la police, c’est observer où en est « l’État de droit ». Trahissant toutes ses promesses, Hollande a délibérément choisi de répondre aux exigences patronales de faire baisser fortement et durablement le prix de la force du travail et de détruire en partie les droits des salariéEs de s’organiser et de se défendre. Ceci de manière encore plus aboutie, notamment dans la loi travail, que ce qu’avaient pu réaliser les gouvernements précédents.

Pour imposer cela, et c’est la marque constante de ce mandat, la priorité est donnée à l’exécutif sur le législatif, avec l’utilisation du 49.3 à répétition et l’adoption de lois importantes en une seule lecture et sans débat. Des lois qui se traduiront sur tout le territoire national par la suprématie de l’administratif sur le judiciaire, le tout dans un climat de racisme et de répression ciblée intense, orchestrés au plus haut niveau de l’État. Ainsi, on se rappelle du long et scandaleux épisode sur la déchéance de nationalité.

Le bilan de ce quinquennat confirme qu’à l’offensive néo­libérale amplement soutenue par un gouvernement correspond une forte offensive autoritaire de ce même gouvernement. Au risque de faire chanceler leur « État de droit » qui se veut démocratique et repose en partie sur l’équilibre des pouvoirs.

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 La police, on en fait quoi ?

Dans les mouvements sociaux qui se sont succédé, de Sivens à la COP21 en passant par la lutte de Notre-Dame-des-Landes, dans toutes les manifestations contre la loi travail, mais aussi dans les quartiers populaires ou la chasse aux migrantEs, la police a été particulièrement mobilisée...

Choyée par le gouvernement...

9 341 postes créés dans les forces de l’ordre depuis 2012... avec 4 600 jeunes qui vont sortir de l’école de police rien que cette année ! Des crédits nouveaux ont permis l’achat d’équipements, de voitures et surtout le surarmement : fusils à pompe, fusils d’assaut, pistolets mitrailleurs Beretta, Tasers, lanceurs de balles de défense, grenades de désencerclement... Cette police surarmée est la plus armée de toutes les polices européennes. Ce qui incite à la toute puissance de policiers : multiplication des contrôles au faciès, injures et tutoiements réguliers, notamment contre les jeunes des quartiers populaires et les migrantEs, violences lors des manifestations provoquant des blessures graves.

Alors qu’en moyenne, une personne meurt chaque mois lors d’une intervention policière, sur les 59 affaires où des agents ont fait usage de leur arme entre 2012 et 2016... seuls deux policiers ont été renvoyés devant un tribunal !

Des comportements factieux

Il y a quelques mois, des policiers n’ont pas hésité à manifester sous les fenêtres de la Garde des sceaux, Christiane Taubira, accusée de laxisme envers les délinquants. Ce type de manifestation policière est rare : il s’était produit en 1983, après la mort de deux policiers, contre le ministre de la Justice de l’époque Robert Badinter. L’un venait de supprimer la peine de mort et la Cour de sûreté de l’État, et l’autre, femme et Guyanaise, essayait de développer les peines alternatives à l’incarcération... Tout aussi exceptionnel le fait que des policiers marchent sur l’Élysée, de nuit avec armes et en uniforme !

Ces manifestations évidemment interdites et à caractère factieux surviennent lors de crises profondes des institutions, comme le 13 mars 1958 contre l’Assemblée nationale, ce qui avait précipité la fin de la 4^e République et l’arrivée du préfet Maurice Papon. Elle annonçait la 5^e République, avec sa Constitution autoritaire qui donne quasiment les pleins pouvoirs à l’exécutif.

Et ils ont gagné !

En défiant le Président de la République et son gouvernement, ils ont réussi à s’exonérer du contrôle de la justice, et en se revendiquant hors la loi, la police est devenue encore plus puissante ! En particulier sur l’alignement de leurs conditions de tirs sur celles des militaires, l’anonymat pour certaines opérations, le doublement des peines pour outrage, la possibilité d’armement de toutes les catégories professionnelles assurant la sécurité ou la tranquillité publiques : policiers municipaux, agents de sécurité de la RATP et de la SNCF...

Avec dernièrement des caméras individuelles, essentiellement « pour témoigner de leur bonne foi en cas d’incident », comme l’expliquait alors l’ex-ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, un modèle de vertu...

Ce que nous défendons

Nous demandons la suppression de toutes les polices d’exception, qui sévissent en priorité dans les banlieues et les manifestations. À commencer par la suppression de la BAC créée en 1994 comme « un corps de policiers spécialisés dans les interventions en milieu sensible, notamment les quartiers HLM » par le sinistre ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, inventeur notamment des « voltigeurs » (équipe de deux policiers circulant en moto dans les manifestations, l’un frappant au hasard avec une matraque, responsables de nombreuses blessure graves et de la mort de Malik Oussekine en décembre 1986). Suppression aussi des BST (brigades spécialisées territorialisées) dans les zones dites difficiles : « pas des policiers d’ambiance pour taper dans un ballon, mais des hommes qui iront sur les territoires de façon plus musclée », affirmait leur créateur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur de Sarkozy en 2010. Ce sont des unités offensives qui expriment par leur suréquipement et leur comportement guerrier une réelle hostilité aux populations.

Nous voulons aussi la disparition des 83 ZSP (zones de sécurité prioritaires) mises en place par Valls qui justifient tous les abus.

Il faut mettre fin au harcèlement par le contrôle d’identité au faciès. Sa seule utilité est politique : elle permet d’exprimer concrètement le rapport raciste de domination sociale.

Et bien sûr nous défendons le ­désarmement de la police...

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 Désarmer la police, maintenant !

Les statistiques de police de différents États montrent sans surprise un niveau de violence nettement plus faible dans ceux où les policiers ne portent pas d’arme.

Ainsi, en 2013, au Royaume-Uni, aucune personne n’est décédée lors d’interventions de police ; en Nouvelle-Zélande, il y a eu un policier tué ; en Islande, un manifestant mort ; en Norvège, un mort, le premier depuis 12 ans. La même année, aux USA, il y a eu 491 morts lors d’interventions policières, dont 30 policiers. En 2015, il y en a eu 1 130, dont 40 % de Noirs... alors qu’ils ne représentent que 6 % de la population ! Ce sont bien toujours les pauvres et les personnes victimes de racisme qui se font tuer lorsque les policiers sont surarmés, comme aux États-Unis ou en France. La violence appelle la violence et le surarmement, le surarmement... Il est donc urgent d’arrêter la spirale !

Des analyses réalisées en Islande et en Norvège montrent que plus les sociétés sont égalitaires, y compris dans la prise de responsabilité politique des femmes, et plus la protection sociale est élevée, moins il y a de crimes.

En Angleterre, 82 % des policiers ne veulent pas porter d’armes, leur mission est celle d’un service public de terrain, chargé de résoudre les conflits de voisinage, de porter secours et de capter les besoins de la population. Soit le contraire d’une occupation hostile des banlieues ou des offensives guerrières que l’on voit dans nos manifestations !

Désarmer la police ne résout aucune question politique et sociale de fond. Mais cela peut déjà empêcher qu’en moyenne, une personne par mois soit tuée simplement parce qu’elle habite au mauvais endroit, qu’elle est immigrée, enfant de parents immigrés, ou qu’elle manifeste !

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 Justice d’exception, la légalisation de la justice de classe !

La présidence Hollande a permis une poussée généralisée de l’arbitraire au profit de l’exécutif, du ministère de l’Intérieur, des préfets, cela au détriment de la justice.

Le pouvoir de l’exécutif renforcé au détriment de celui de la justice

Ainsi le juge judiciaire, garant par l’article 66 de la Constitution des libertés individuelles et collectives, a de moins en moins la possibilité de contrôler l’application par la police des multiples dispositifs de l’état d’urgence. Nombre de décisions sont ainsi transférées du juge au préfet, de la justice à l’administratif, comme les perquisitions de véhicules et de logements ou les assignations à résidence.

Il n’y a pas de décision judiciaire à priori, et les contrôles à posteriori du juge administratif sur le bien fondé de ces atteintes graves aux droits et libertés sont quasi impossibles.

Simulacres de justice pour le plus grand nombre

Avec les arrestations policières de masse, notamment par la technique du nassage dans les manifestations ou le sempiternel délit d’outrage à agents dans les rues ou les quartiers populaires, nous avons assisté au renforcement de la justice de flagrance. Cela se traduit par la multiplication des comparutions immédiates, des « machines à enfermer »... Comme si cette justice d’abattage n’existait que pour entériner l’action de la police et du procureur : pas d’enquête de personnalité ni des circonstances, pas de débats contradictoires, pas de réels droits de la défense.

C’est une justice particulière et particulièrement destinée aux pauvres. En 30 minutes d’audience en moyenne, le prévenu peut être condamné à des peines allant de 6 mois à 10 ans d’incarcération ! En 2015, sur 46 722 personnes jugées, 45 232 ont été condamnées à de la prison avec ou sans sursis, ceci après un entretien de 20 minutes avec un avocat, généralement commis d’office qui découvrait le dossier.

Nous exigeons la fin de cette caricature de justice que sont les comparutions immédiates, un financement à la hauteur des besoins de l’aide juridictionnelle pour que le droit à la défense soit accessible à toutes et tous, la fin de l’incarcération en préventive pour tous les actes de délinquance mineurs, la fin de l’enfermement des étrangers en raison de leur situation administrative. Nous voulons aussi le maintien et le développement de la fonction des juges d’instruction.

Privilèges pour les riches !

La Cour de justice de la République, dont Hollande avait promis la suppression, c’est LA juridiction d’exception du pouvoir par excellence. Composée de ses pairs, elle lui permet de se juger lui-même et d’échapper ainsi aux tribunaux de droit commun. Nous voulons la supprimer de même que l’immunité des parlementaires.

En ce qui concerne les faits de fraude fiscale, aujourd’hui encore le ministère des Finances doit donner son accord pour que le procureur de la République saisisse le parquet financier : le « verrou de Bercy » ! Pour ces délits demandant de longues investigations pour réunir les preuves, un décret récent vient encore de faciliter la vie des riches voyous de la finance : alors qu’il n’y avait pas de limite de prescription à la poursuite des contrevenants, celle-ci vient d’être fixée à 12 ans ! Nous voulons le retour à la prescription illimitée, l’indépendance du pouvoir politique pour le parquet financier et le renforcement de ses moyens afin de s’attaquer sérieusement à cette grande délinquance que représente la fraude fiscale (autour de 80 milliards annuels rien qu’en France !) et plus généralement la corruption à grande échelle.

Pour une justice au service des plus vulnérables, nos propositions

Le budget de la justice en France est l’un des plus faibles parmi les pays de l’Union européenne. Dans certaines juridictions, surtout dans les départements les plus pauvres, il faut parfois un an et demi pour qu’un enfant en danger puisse être reçu par un juge ! Les moyens de la protection judiciaire des mineurs, qui permet de prioriser l’éducation sur la répression parce qu’il s’agit de protéger des enfants et adolescents et donc plus globalement leur avenir, doivent être maintenus et développés.

Il en est de même de la protection spéciale des salariéEs, les Prud’hommes, qui visent à atténuer un peu le déséquilibre lié au système économique de domination sociale du patron sur le salariéE.

Il faut également défaire les sanctions que l’état d’urgence a favorisées. C’est pourquoi nous demandons l’amnistie pour toutes les personnes mises en cause dans les luttes sociales (comme à Air France, Goodyear, La Poste, etc.), dans les nombreuses manifestations contre la COP21 ou l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, contre la loi travail, ou pour délit de ­solidarité avec les migrants.

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 Police et justice : pour aller plus loin

La justice et la police telles que nous les connaissons doivent être révolutionnées au même titre que nous voulons révolutionner la société et abattre le système capitaliste !

Ce que nous voulons est à l’exact opposé de ce qui se passe aujourd’hui : une justice qui protège les droits, pour le plus grand nombre, et qui sanctionne sévèrement les délits et crimes des puissants.

Pour une justice au service de la majorité

La justice que nous voulons devra veiller à la mise en application de droits pour le plus grand nombre. Les droits de demain sont nos revendications et nos luttes d’aujourd’hui. Parmi ceux-ci, le droit au travail (et donc l’interdiction des licenciements) et celui de décider dans l’entreprise (l’utilité de ce qu’on produit, où, avec quel salaire, quelles conditions de travail), au logement (avec l’interdiction des expulsions sans relogement), à la santé, à l’éducation, à la culture, au vote à toutes les élections pour tous les résidentEs étrangers, à la protection des personnes plus vulnérables comme les enfants ou les malades.

Il nous faudra remettre en cause la hiérarchie des délits. Ainsi, de nombreuses personnes qui sont jugées durement aujourd’hui pour des faits mineurs sont aussi souvent des victimes depuis longtemps d’injustices et/ou de discriminations. L’incarcération ne devra plus être possible pour les délits mineurs et devra en règle générale devenir exceptionnelle. Les personnes qui se mettent en danger ou mettent en danger les autres doivent être prises en compte et en charge et non jetées en prison. L’usage de cannabis devra être dépénalisé.

Au contraire, la délinquance criminelle, celle contre l’environnement (comme la pollution des mers et de la terre ou la destruction d’équilibres écologiques pour la construction de grands projets inutiles), celle relative à la traite et à la mise en esclavage des êtres humains, la délinquance économique, la fraude fiscale, la corruption, devront devenir des délits majeurs et être enfin sanctionnés lourdement.

Pour une justice juste, il faut l’indépendance de celle-ci du pouvoir politique, les moyens et le temps du débat contradictoire. Il faut donc renforcer les moyens humains et financiers. Pour une justice au service de touTEs, il faut que la justice reflète mieux la société et ne s’apparente pas à une caste. C’est pourquoi plusieurs syndicats de magistrats et d’avocats proposent d’ouvrir largement les professions de justice à toutes les catégories sociales.

Police... ou service public ?

Il ne peut y avoir de « bonne police républicaine », tant que son rôle consiste à faire respecter les droits d’une minorité, essentiellement ceux de propriété des possédants, tout en réprimant toutes celles et ceux qui se battent contre le rapt de la richesse produite ou pour simplement vivre ou survivre.

Nous imaginons un service public chargé de faire respecter des droits nouveaux, proche des habitantEs, au service des personnes vulnérables, capable d’apaiser des tensions de voisinage. Mais peut être ne faudra-il plus l’appeler police ?

Une police de l’investigation auprès des juges d’instruction devra travailler sur la grande ­délinquance et la criminalité.

La démocratie jusqu’au bout

Ce ne sont que quelques pistes à mettre en débat, comme elles l’ont déjà été, avec beaucoup d’autres propositions, lors des discussions passionnées par exemple à Nuit debout, et comme elles le seront demain à chaque fois que nous serons en grève et en rêve illimités, dans la rue et sur les places, pour protester contre les diktats de ce vieux monde... et en inventer un nouveau !

Aujourd’hui, les droits que nous devrons avoir demain, passent par des luttes souvent dures contre les licenciements, la fermeture de services de santé, la répression, pour l’accueil des migrantEs, l’arrêt des grands travaux inutiles, la fin des expulsions de logement... Ces mobilisations sont essentielles parce qu’elles rejettent concrètement tout ce dont nous ne voulons plus. Mais nous savons bien qu’elles devront s’amplifier, être plus nombreuses et coordonnées, si nous voulons vraiment que tout change !

Dossier réalisé par Roseline Vachetta

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