Un point de vue du Québec et un retour sur l’histoire – 150e anniversaire du Canada : Pourquoi fêter l’autonomie coloniale ?

Toutes les versions de cet article : [English] [français]

Chaque État souverain peut choisir la date de sa fête nationale. Généralement, cette date rappelle l’accession à l’indépendance. Les États-Unis, par exemple, ont choisi de souligner chaque année leur déclaration unilatérale d’indépendance du 4 juillet 1776. Ils ont préféré cette date à celle du traité de Paris de 1783 qui mettait fin à leur guerre révolutionnaire, qu’ils avaient pu emporter grâce à l’appui décisif de la France. Leur fête nationale commémore un acte fondateur.

En France, où l’origine de l’indépendance se perd dans la nuit des temps, on souligne le 14 juillet le passage de la monarchie à la République, l’acte fondateur de la France moderne. A la différence des autres pays, le Royaume-Uni célèbre la naissance de son souverain comme sa fête nationale. L’anniversaire officiel du souverain est célébré dans ce pays le 2e samedi du mois de juin. Au Canada, on célèbre « la fête de la Reine » à la fin de mai. Au Québec, le gouvernement péquiste de Bernard Landry a transformé la fête de la Reine en son contraire, la fête des Patriotes qui cherchaient à établir l’indépendance du Bas-Canada, l’ancêtre du Québec.

Le Canada célèbre donc deux fêtes nationales, celle du Royaume-Uni et celle dite de « la Confédération » (qui n’en a que le nom), le 1er juillet. Aucune n’a un lien avec son indépendance. Le Canada ne célèbre pas la date de son accession à l’indépendance, qui a eu lieu juridiquement le 11 décembre 1931 au moyen de l’adoption d’une loi britannique appelée le Statut de Westminster. Pourquoi ?

On peut donner à cela plus d’une raison. D’abord, la date de l’accession à l’indépendance est en réalité incertaine. Dans le Renvoi sur le rapatriement de la Constitution en 1981, la Cour suprême a été incapable de la situer avec précision, ce qui est en soi une anomalie. Elle a tout au plus indiqué qu’elle avait eu lieu dans les faits entre 1919 et 1931. Cette souveraineté effective aurait été gagnée sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale, notamment à la bataille de Vimy, d’une importance militaire incertaine mais d’une grande importance pour la construction de l’identité canadienne, et dont on vient de célébrer le centième anniversaire. Cette victoire a conduit à la signature séparée du Traité de Versailles en 1919, sous la signature de Sa Majesté George V, ce qui conférait au Canada une personnalité juridique internationale, l’un des aspects fondamentaux de la souveraineté.

Il faut souligner que lors des cérémonies du centenaire à Vimy, le premier ministre canadien a déclaré le 9 avril 2017 : « C’est ici que le Canada est né. » Cette déclaration nous apprend deux choses. Premièrement, ironie de l’histoire, le Canada est né en France. Deuxièmement, le Canada n’existait pas en 1867. Il est né, selon M. Trudeau, exactement un demi-siècle plus tard.

En effet, il faut se rappeler que les troupes britanniques occupaient toujours la Citadelle de Québec en 1867. Les forces armées canadiennes n’existaient pas encore. Le Canada n’avait pas de relations internationales, à l’exception des relations au sein de l’Empire britannique. Il n’y avait aucune ambassade canadienne à l’étranger, et le Canada ne pouvait signer aucun traité, car ses relations internationales, y compris les relations avec les États-Unis, étaient menées à Londres. La citoyenneté canadienne n’est apparue qu’en 1947.

La seule disposition de la Loi constitutionnelle de 1867 qui avait trait aux affaires internationales était l’article 132, qui conférait au Parlement fédéral la compétence législative sur la mise en œuvre des traités négociés au nom du Canada par le gouvernement britannique. Par ailleurs, la même Loi prévoyait que toutes les lois fédérales pouvaient être désavouées par Londres. La Loi constitutionnelle de 1867 ne respectait pas le principe d’effectivité des principales fonctions étatiques, condition nécessaire de l’indépendance.

Pourquoi alors veut-on célébrer 150 ans d’autonomie coloniale ? Ce ne peut être que parce qu’on croyait en 1867 avoir trouvé une solution finale à un événement survenu trente ans plus tôt qui avait été un séisme politique. Il s’agit bien sûr de la Révolte des Patriotes du Bas-Canada. Une révolte parallèle avait eu lieu au Haut-Canada, mais celle-ci n’avait porté que sur le partage du pouvoir entre anglophones, à savoir le gouverneur britannique et l’élite locale. On y a remédié par l’avènement du gouvernement responsable, qui remettait le pouvoir entre les représentants élus de la population. Au Bas-Canada, le gouvernement responsable aggravait au contraire le problème fondamental, qui était la coexistence de deux nations, la plus vigoureuse sur le plan démographique étant la nation canadienne-française.

L’Acte d’Union de 1840, qui fusionnait le Haut et le Bas-Canada, avait été conçu pour diluer le pouvoir de la majorité francophone du Bas-Canada, à une époque où le gouvernement responsable devenait inévitable. L’Acte d’Union fut toutefois un échec puisque les réalités politiques et nationales se sont imposées : dans les faits, il y avait deux co-premiers ministres et deux procureurs généraux au Canada-Uni ; deux majorités parlementaires étaient requises pour adopter des lois. Le fait francophone continuait de peser lourd dans le fonctionnement de l’Union, trop lourd aux yeux de certains hommes politiques anglophones.

La solution fut le fédéralisme colonial, c’est-à-dire l’enfermement du Québec dans un cadre fédéral où il deviendrait de plus en plus minoritaire. Cet enfermement, qui fut une tentative d’appropriation et de neutralisation plus définitives de l’identité québécoise, est la condition préalable de l’existence du Canada. Cette condition existentielle a trouvé sa suite logique dans la négation de la nation québécoise lors du renouvellement constitutionnel de 1982. Le Canada s’est construit sur l’affaiblissement du Québec. La nation canadienne célèbre chaque année le 1er juillet sa domination sur la nation québécoise. Le choix d’un acte fondateur que l‘on veut souligner collectivement n’est jamais innocent et demeure toujours révélateur.

André Binette