Au fil des jours, la « ligne Macron » devient plus nette et dessine une politique migratoire d’une rudesse sans précédent. Vendredi 15 décembre, en fin de journée, une réunion interministérielle sur le projet de loi immigration, qui arrivera en discussion au printemps 2018, a révélé que les tenants de la ligne dure avaient la main. La même philosophie prévalant déjà sur le terrain et dans les textes ministériels.
A Calais (Pas-de-Calais), alors que la ville grelotte, les couvertures des 700 exilés sont jetées au gré des opérations policières, les abris détruits. A Paris, les petites toiles de tente des plus chanceux des 800 migrants vivant dans les rues ont été lacérées cette semaine. Dans ces deux départements, la consigne donnée aux forces de l’ordre d’éviter la reconstitution de campements efface toute autre considération.
Dans la Roya ou l’arrière-Briançonnais, la frontière se gère à coups de « refus d’entrée » notifiés en série. Et, dans les terres, les centres de rétention administrative se referment chaque soir sur de nouveaux prisonniers – de plus en plus souvent des familles –, comme dans celui du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), où un homme, marié avec une femme ayant obtenu le statut de réfugiée et père d’une petite fille, a entamé une grève de la faim et de la soif début décembre.
Outre cette dissuasion policière, les dernières semaines ont été marquées par la publication de circulaires signant une volonté d’expulser massivement. Dans un texte daté du 20 novembre, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a demandé à chaque préfet de multiplier les renvois et d’élaborer un plan de bataille départemental. Les déboutés du droit d’asile, mais aussi des « dublinés », ces demandeurs qui ont laissé trace de leur passage dans un autre pays d’Europe avant d’arriver en France, sont dans la ligne de mire du ministère.
Glissement vers l’option sécuritaire
Pour parvenir à expulser, l’intérieur va même désormais prendre la main sur l’hébergement d’urgence qu’il sait être une réserve de sans-papiers. Une autre circulaire, en date du 12 décembre, instaure la création de « brigades mobiles » envoyées pour contrôler les personnes hébergées dans les hôtels sociaux.
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Jamais un gouvernement n’était allé aussi loin. C’est la première fois, en effet, que le ministère de l’intérieur met un pied dans l’hébergement d’urgence géré par les affaires sociales. Depuis la création du ministère de l’identité nationale, au début du quinquennat Nicolas Sarkozy en 2007, l’immigration glisse doucement vers l’option sécuritaire, donc sous la coupe de la Place Beauvau.
Le quinquennat Hollande n’a pas mis de coup d’arrêt à ce transfert. Et un nouveau pas est désormais franchi. C’est d’ailleurs l’analyse du Conseil de Paris, qui rappelle dans un vœu voté lundi 11 décembre « qu’un débat de nature comparable [sur les contrôles dans les centres d’hébergement] a déjà été ouvert en 2007 à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’immigration ».
M. Sarkozy y avait renoncé. Emmanuel Macron ira-t-il plus loin ? La question s’invite dans le débat alors qu’au vu de sa campagne présidentielle la France s’attendait à une politique plus nuancée. Le candidat d’En marche ! avait parlé d’« honneur de la France à accueillir les réfugiés » et avait cité l’Allemagne en modèle. Cet été, le président avait ouvert un autre espoir, promettant qu’à la fin de l’année plus personne ne dormirait « dans les rues, dans les bois ».
Une stratégie en trois temps
Dans la pratique, depuis l’élection de M. Macron, la Place Beauvau et son ministre d’Etat, Gérard Collomb, ont la main sur la gestion territoriale, l’Elysée se penche sur les flux africains et se garde les opérations à haute portée symboliques comme la réinstallation de réfugiés venus d’Afrique ou de Turquie. Dans le fond, MM. Macron et Collomb semblent partager la même vision de la politique migratoire et s’accordent sur une stratégie en trois temps.
D’abord ils souhaitent limiter les arrivées en France. Ce qui explique la politique menée en Afrique et notamment en Libye. Ensuite, M. Collomb déploie beaucoup d’énergie pour monter des dispositifs permettant de renvoyer tous ceux qui n’obtiennent pas l’asile. Et, dans un troisième temps, une fois les deux premiers points mis en place, il s’agira de mieux accueillir des réfugiés, qui, de fait, seront bien moins nombreux compte tenu de la politique de dissuasion migratoire appliquée.
« On semble surpris, mais, en quelques phrases prononcées devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, M. Macron avait déjà tout dit », remarque Yves Pascouau, chercheur à l’université de Nantes et à l’Institut Jacques-Delors. Ce 31 octobre, il avait rappelé qu’il souhaitait une « petite révolution » qui consiste à donner le statut de réfugié « dès le pays d’origine », puis à « être intraitable avec celles et ceux qui ne relèvent pas du droit d’asile, accélérer nos procédures de manière drastique pour qu’en six mois, recours compris, nous puissions y voir clair, que la décision prise soit notifiée ». La raison était simple : « pouvoir efficacement reconduire dans leur pays celles et ceux qui n’ont pas ces titres à l’issue de la procédure ».
Craintes des associations
Sept mois après l’arrivée à l’Elysée d’Emmanuel Macron, plus question donc de penser qu’il y aurait deux lignes sur ce sujet. Le chef de l’Etat et Gérard Collomb semblent au diapason. Ce qui laisse d’autant moins de marges de manœuvre au secteur associatif, qui pallie quotidiennement ce que l’Etat n’offre pas en termes d’hébergement et de nourriture, et s’inquiète de la suite.
« Le contrôle dans les hôtels sociaux va casser ce lien de confiance établi avec des populations en difficulté dans ces lieux sanctuarisés. Je reste très dubitatif sur les résultats, car les gens auront peur de nous et on risque de renvoyer à la rue des personnes qu’on avait sorties », observe Bruno Morel, le directeur d’Emmaüs Solidarité.
Une crainte partagée par Laurent Giovannoni du Secours catholique, pour qui les mesures annoncées révèlent « un manque criant de pragmatisme ou de réalisme ». Selon lui, « des milliers de personnes et de familles seront à la rue dont les pouvoirs publics ne sauront que faire, malgré ce qu’ils prétendent ». Preuve que personne ne croit vraiment à la possibilité de renvoyer très massivement.
Occuper le terrain
Dans le silence des bureaux, certains observateurs évoquent quand même une possible ouverture pour les sans-papiers non expulsables auxquels il manquait juste un titre de séjour pour prendre le chemin de l’intégration. La circulaire qui autorise les recensements dans les foyers va concentrer l’attention sur eux. Rien n’empêchera demain les préfets de regarder les dossiers au plus près pour régulariser au cas par cas. Une vague de régularisations massives comme la France en a connu ces dernières décennies n’est plus dans l’air du temps. Mais il existe des manières moins voyantes de parvenir au même but.
Si les associations comptent bien faire entendre leur voix sur ce point, elles espèrent aussi occuper le terrain lundi 18 décembre. La Journée internationale des migrants devrait marquer un temps fort dans leurs états généraux des migrations.
Une initiative portée par 470 collectifs locaux ou nationaux qui ont envie, comme le rappelle Jean-François Dubost, d’Amnesty International, « de remettre au cœur des choix du gouvernement le respect des droits des migrants et des réfugiés, quel que soit leur statut, comme l’exigent les textes internationaux de protection des droits humains ». Et de montrer qu’il existe bien une France de l’accueil.
Maryline Baumard