Année après année, les mêmes dynamiques sont à l’œuvre : de nombreux migrants fuient les conflits et l’instabilité au Moyen-Orient et sur le continent africain et tentent de gagner l’Europe. Afin de déjouer les contrôles terrestres mis en place par les États européens, ils embarquent en Méditerranée sur des navires de fortune, souvent affrétés par des passeurs véreux, et prennent des risques qui font de ce voyage une question de vie ou de mort.

Ces tragédies ne sont pas nouvelles : les associations de défense de migrants ont commencé à compter ces morts dès les années 1990. Mais les associations ne se contentent plus de répertorier ces décès, elles interviennent directement en mer pour porter secours aux migrants.

Tout commence en 2014 : l’opération militaire et humanitaire « Mare Nostrum » de la Marine italienne est interrompue ; son coût est trop élevé pour le gouvernement italien, qui n’est pas parvenu à convaincre ses partenaires européens de s’engager eux aussi. Elle est remplacée par l’opération Triton, financée par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Mais les ONG craignent que cela ne provoque la mort de milliers de migrants : Triton est en effet doté de moyens inférieurs à Mare Nostrum et n’opère que sur une petite partie des eaux concernées par les naufrages ; surtout, Triton est avant tout conçue pour contrôler les frontières, plutôt que pour sauver des vies.

Des sauvetages complexes à organiser

Créée à l’initiative d’un couple de millionnaires italo-américain, la Migrant Offshore Aid Station (MOAS) a été la première organisation privée à avoir affrété un bateau. En 2015, c’est l’association Médecins sans frontières (MSF) qui leur emboîte le pas, suivie par Save The Children en 2016. Dans toute l’Europe, des citoyens s’engagent en créant de nouvelles organisations, comme SOS Méditerranée, Sea Watch, Life Boat Project, Sea Eye ou Jugend Rettet en Allemagne ; Boat Refugee aux Pays-Bas et Proactiva Open Arms en Espagne. Ces initiatives sont essentiellement financées par des mécanismes de financement participatif.

La présence de ces différents acteurs a rendu l’organisation des sauvetages complexe. En effet, le droit de la mer prévoyant que tout navire proche de la zone d’un bateau en détresse lui porte secours, ce sont les autorités maritimes compétentes qui coordonnent les opérations pour la zone concernée. En Méditerranée centrale, c’est le plus souvent la Garde côtière italienne, relevant du ministère des Transports, qui autorise les associations à intervenir. Dans les faits, il est fréquent que les associations repèrent un bateau en détresse et contactent elles-mêmes la Garde côtière.

Une fois les migrants secourus, les naufragés sont acheminés vers un port italien, sous l’autorité d’un autre ministère (l’Intérieur), qui décide de la destination, réceptionne les migrants et les conduit vers des « hotspots » - des centres d’accueil mis en place par l’Union européenne.

Les ONG, complices des passeurs ?

En Italie, l’intervention des ONG dans les opérations de sauvetage fait polémique. En décembre 2016, le Financial Times mettait en lumière l’irritation de Frontex : l’agence européenne de contrôle des frontières est en effet réticente aux opérations de sauvetage en mer qui, selon elle, créent un appel d’air en faisant croire aux migrants qu’il suffit de prendre la mer pour être secourus et transportés en Europe.

Selon le quotidien britannique, Frontex disposerait de preuves selon lesquelles les associations seraient en contact avec des passeurs et les dirigeraient vers les zones où les migrants ont le plus de chance d’être secourus. Dit autrement, les associations seraient complices des passeurs, et coupables, comme eux, du délit d’aide à l’immigration irrégulière.

Ces faits ont conduit la justice italienne à ouvrir une enquête. Le Sénat a créé une Commission d’enquête parlementaire qui, en mai 2017, a conclu au fait que les ONG constituaient un facteur d’attraction (« pull factor ») et qu’elles devraient davantage coopérer avec les opérations de police en mer. Le procureur de Catane a toutefois déclaré ne pas disposer de preuve à ce sujet. Le gouvernement italien, lui, est partagé : tandis que le ministre des Affaires étrangères accuse les ONG, le chef du gouvernement remercie les secouristes pour leur aide. Quant à la Garde côtière, mise en cause, elle défend une action « politiquement neutre » en mer.

Les agences internationales se sont également positionnées. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés défend les ONG, alors que l’Organisation internationale pour les migrations soutient, en partie, les arguments de Frontex, tout en soulignant l’importance de sauver les vies en Méditerranée.

Sauver des vies ou contrôler l’immigration ?

C’est dans ce contexte qu’a été publié, le 9 juin 2017, le rapport « Blaming the rescuers » des chercheurs Charles Heller et Lorenzo Pezzani. Sur la base de données empiriques, ce rapport conteste les accusations de Frontex et rappelle que l’agence reprochait déjà à l’opération « Mare Nostrum » de favoriser l’immigration irrégulière.

Or, loin de diminuer le nombre de morts, la fin de cette opération avait au contraire conduit à une augmentation de ces décès. Dans un précédent rapport, intitulé « Death by Rescue » et publié en 2016, les mêmes chercheurs avaient mesuré la mortalité liée aux traversées de la Méditerranée, en comparant le nombre de morts en mer aux nombres d’arrivées en Europe, et démontré qu’il était beaucoup plus dangereux de migrer sous Triton que sous « Mare Nostrum ».

La présence de sauveteurs n’accroît donc pas la mortalité ; c’est l’absence d’opération de sauvetage qui augmente le nombre de morts et le risque de décès lors de la traversée. Ces rapports accusent donc Frontex d’avoir, en conscience de cause, mis fin à l’opération « Mare Nostrum » alors que cette dernière sauvait des vies, et de récidiver aujourd’hui, en voulant se débarrasser des ONG malgré les risques que leur départ ferait peser sur les migrants.

Ces débats témoignent des contradictions des politiques migratoires européennes, qui créent un « effet prohibition » : l’impossibilité de se procurer légalement un bien (l’accès au territoire européen en l’occurrence) favorise un marché noir, plus dangereux, dans lequel prospèrent toutes sortes d’intermédiaires plus ou moins scrupuleux. Le renforcement du contrôle aux frontières, notamment terrestres, se solde mécaniquement par une augmentation des prises de risques en mer et donc par une augmentation du nombre de morts. Dès lors, l’objectif humanitaire de sauver des vies se heurte inévitablement à la raison d’État, qui souhaite contrôler l’immigration.

Un enjeu de légitimité

Derrière ces polémiques, c’est aussi une question de légitimité qui se joue. Qui donc a le droit d’intervenir en mer et de venir à la rescousse des migrants ?

Frontex défend le droit des États à contrôler leurs frontières et à exercer leur souveraineté. Les associations défendent, elles, une autre vision : étant donné l’incapacité des États à faire respecter certains droits fondamentaux (à commencer par le droit à la vie), il est nécessaire que la société civile intervienne.

Le raisonnement n’est pas nouveau : c’est également au nom de l’insuffisance de l’action des États que des associations se sont impliquées dans la lutte contre la pauvreté ou la défense des minorités, par exemple. Ce qui est nouveau, en revanche, c’est l’application d’un tel raisonnement à un domaine régalien, jusque-là réservé à l’État.

Dans une certaine mesure, la crise actuelle en Méditerranée permet aux ONG de remettre en cause le monopole étatique du contrôle des frontières. On conçoit que cela provoque des résistances. Mais s’ils souhaitent défendre leur monopole, les États devront trouver d’autres arguments que ceux, peu convaincants, mis en avant par Frontex.

Une plus grande solidarité européenne permettrait d’éviter des situations comme celle qui a conduit à la fin de « Mare Nostrum ». En vertu des accords de Dublin, des pays comme la Grèce ou l’Italie sont systématiquement en première ligne – ce qui n’est ni juste, ni tenable. C’est toute une approche politique de l’immigration, aujourd’hui fondée sur une obsession sécuritaire et un déni des droits fondamentaux, qui montre ses limites dans ce contexte de crise.

Synonyme de conditions météorologiques calmes et propices aux traversées, l’été est presque là. Autant dire que le débat ne fait que commencer, et avec lui la nécessité d’une réflexion fondamentale sur les politiques migratoires européennes.

Antoine Pécoud & Marta Esperti

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