Le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou à Jérusalem, le 15 juillet.
Les députés israéliens ont approuvé, jeudi 19 juillet, un projet de loi controversé qui ne reconnaît le droit à l’autodétermination qu’aux juifs. « Israël est l’Etat-nation du peuple juif dans lequel il réalise son droit naturel, culturel, historique et religieux à l’autodétermination », dit le texte, adopté par 62 voix contre 55 et deux abstentions.

Plusieurs députés arabes israéliens ont bruyamment exprimé leur indignation après le vote. « C’est un moment décisif dans les annales du sionisme et de l’histoire de l’Etat d’Israël », s’est en revanche félicité le premier ministre Benyamin Nétanyahou.

La loi, symboliquement promulguée juste après le 70^e anniversaire de la naissance de l’Etat d’Israël, retire par ailleurs à l’arabe son statut de langue officielle au côté de l’hébreu, pour le remplacer par un « statut spécial » qui autorise la poursuite de son utilisation dans l’administration.

Les détracteurs du texte jugeaient les premières moutures encore plus discriminatoires à l’égard des Arabes Israéliens, qui représentent 20 % de la population.

Encourager les implantations juives

Plusieurs clauses, contestées notamment par le président et le procureur général, ont été retirées à la dernière minute. L’une proposait d’autoriser la création d’implantations exclusivement juives et une autre recommandait aux tribunaux de s’appuyer sur la loi religieuse en l’absence de jurisprudence.

Reformulée de façon plus vague, la première dit désormais : « L’Etat considère le développement d’implantations juives comme une valeur nationale et fera en sorte de l’encourager et de le promouvoir. »

« J’annonce avec stupéfaction et tristesse la mort de la démocratie », s’est indigné le député arabe israélien Ahmed Tibi.

« Nous continuerons à garantir le respect des droits civiques dans la démocratie israélienne, mais la majorité a aussi des droits et la majorité décide. Une majorité absolue veut garantir le caractère juif de notre Etat pour les générations à venir », avait récemment justifié le premier ministre.

Le Monde.fr avec Reuters

• Le Monde.fr | 19.07.2018 à 04h33 • Mis à jour le 19.07.2018 à 05h00 :
https://abonnes.lemonde.fr/proche-orient/article/2018/07/19/israel-la-loi-sur-l-etat-nation-adoptee-a-la-knesset_5333366_3218.html

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 La nouvelle Loi fondamentale, un tournant dans l’histoire israélienne

De nombreux articles sont critiqués, tels que l’institution de Jérusalem comme capitale du pays ou l’attribution d’un « statut spécial » à la langue arabe.

Il était environ 3 heures du matin, jeudi 19 juillet, lorsque l’un des projets de loi les plus symboliques et controversés depuis dix ans en Israël a été adopté. Par 62 voix contre 55, les députés de la Knesset ont donné la force d’une Loi fondamentale — le plus haut degré possible, en l’absence de Constitution — à un texte définissant Israël comme le « foyer national du peuple juif » et précisant ses attributs.

Le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, a estimé qu’il s’agissait d’un « moment charnière » dans l’histoire du pays. En revanche, Ayman Odeh, le chef de file des députés de la Liste arabe unie, a exprimé l’émoi de la minorité arabe, qui représente 20 % de la population. Le texte, a-t-il dit, consacre « la suprématie juive, nous disant que nous serons toujours des citoyens de seconde classe ».

 Hymne, calendrier, fêtes… : une partie consensuelle

La loi comporte un certain nombre d’articles qui ne suscitent pas de polémique, ne faisant que reprendre des formulations ou des faits établis. Elle accorde uniquement aux juifs le droit à l’autodétermination dans l’Etat d’Israël, « foyer national du peuple juif ». Elle rappelle les symboles nationaux : l’hymne (Hatikvah), le drapeau, l’emblème d’Etat qu’est la menorah à sept branches avec les branches d’olivier, ou encore le calendrier hébraïque. Elle fixe les jours de fêtes d’Etat, comme celle de l’indépendance ou la journée du souvenir en mémoire des disparus pendant les guerres ou lors de l’Holocauste.

En outre, le texte rappelle les liens entre Israël et la diaspora juive dans le monde. L’Etat doit s’assurer de « la sécurité des membres du peuple juif en danger ou en captivité en raison de leur judaïté ou de leur citoyenneté ». Il doit aussi veiller à « renforcer les affinités » entre l’Etat et la diaspora et préserver l’héritage culturel, historique et religieux du peuple juif parmi cette diaspora.

 Jérusalem, langue arabe… : les dispositions contestées

La loi définit Jerusalem comme « capitale complète et unie » d’Israël. Dans les faits, tous les Israéliens considèrent naturellement Jérusalem comme leur capitale, où se concentrent les lieux de pouvoir comme la résidence du premier ministre, la Knesset et la plupart des administrations centrales. Mais selon le consensus international en vigueur depuis des décennies, le statut de Jérusalem — où se trouvent notamment les lieux saints des trois grands monothéismes — ne devra être tranché qu’au terme de négociations finales de paix entre Israéliens et Palestiniens.

Une Loi fondamentale est plus difficile à modifier à la Knesset qu’une loi classique, elle demande à être remplacée par une autre. La droite, par cet article, s’inscrit dans la continuité de la reconnaissance unilatérale historique de Jérusalem comme capitale par les Etats-Unis, en décembre 2017. Ce fait accompli connaît ainsi un prolongement législatif. Or, dans les différents plans de paix étudiés par les deux parties depuis les accords d’Oslo (1993), l’hypothèse d’une capitale pour deux Etats était retenue.

Un autre point très sensible pour la minorité arabe israélienne et pour les défenseurs des droits de l’homme concerne le statut de la langue arabe, qui est dégradé. Elle n’est plus dorénavant langue d’Etat, au même titre que l’hébreu, mais se voit promettre un vague « statut spécial ».

Enfin, la nouvelle Loi fondamentale se penche sur « le développement des communautés juives », considérées comme « valeur nationale ». Elle affirme que l’Etat « agira pour encourager et promouvoir leur établissement et leur consolidation ».

La formulation initiale de cet article prévoyait la possibilité d’établir des communautés uniquement réservées aux juifs. Elle avait provoqué de vives critiques de la part du procureur général, Avichaï Mandelblit, de nombreux autres juristes s’émouvant de l’institutionnalisation de la discrimination contre les Arabes. Le président Réouven Rivlin, dans une démarche rare, avait même pris la plume pour alerter les députés.

« Regardez la société israélienne et demandez-vous : au nom de la vision sioniste, sommes-nous prêts à soutenir la discrimination et l’exclusion d’hommes et de femmes sur la base de leur origine ethnique ? »

 Une inégalité entre citoyens ancrée dans la loi ?

Le mot « démocratie » est absent de la Loi fondamentale. Mais c’est surtout l’inégalité entre citoyens qui est fustigée par ses critiques. Un seul député du Likoud, Benny Begin, a exprimé de vives réserves et s’est abstenu au moment du vote. « Un patriotisme qui n’est pas associé aux droits de l’homme dégénère en nationalisme », a-t-il averti. Le leadeur travailliste à la Knesset, Isaac Herzog, a pris la parole devant les députés pour s’émouvoir du déséquilibre que le texte introduisait entre citoyens juifs et non juifs :

« Nous sommes très attristés du fait que le principe d’égalité, qui a représenté un acquis inestimable dans la défense de la bonne réputation d’Israël, a disparu de cette loi. »

Le député du Likoud qui a porté le texte, Avi Dichter, s’est pour sa part adressé aux députés arabes, selon un compte rendu du site Ynet : « Vous n’étiez pas là avant nous et vous ne serez pas ici après nous. » Le contraste est fort avec la déclaration d’indépendance de 1948, proclamant « la fondation de l’Etat juif dans le pays d’Israël », qui était bien plus ouverte dans ses formulations. Il y était notamment écrit ceci, au sujet de l’égalité des droits entre tous ses citoyens :

« L’Etat d’Israël sera ouvert à l’immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés ; il développera le pays au bénéfice de tous ses habitants ; il sera fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes d’Israël ; il assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe ; il garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture ; il assurera la sauvegarde et l’inviolabilité des lieux saints et des sanctuaires de toutes les religions et respectera les principes de la charte des Nations unies. »

Les magistrats de la Cour suprême auront à présent l’immense responsabilité d’interpréter, au cas par cas, dans les affaires de discrimination collectives ou individuelles, les articles controversés de cette Loi fondamentale.

Piotr Smolar (Jérusalem, correspondant)

• LE MONDE | 19.07.2018 à 18h53 • Mis à jour le 20.07.2018 à 09h26 :
https://abonnes.lemonde.fr/proche-orient/article/2018/07/19/israel-etat-nation-juif-les-dessous-d-une-loi-controversee_5333745_3218.html

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