Afrique du Sud : victoire judiciaire historique d’un syndicat contre le travail précaire

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Selon le jugement de la Cour constitutionnelle, qui représente la plus haute juridiction en Afrique du Sud, un employeur ne peut pas engager un travailleur pour plus de trois mois sans lui offrir un contrat permanent.

Membres du syndicat NUMSA manifestant contre le courtier de main-d’œuvre à l’extérieur de la Cour constitutionnelle, à Johannesburg, plus tôt dans l’année.

Membres du syndicat NUMSA manifestant contre le courtier de main-d’œuvre à l’extérieur de la Cour constitutionnelle, à Johannesburg, plus tôt dans l’année.

Il s’agit d’une victoire importante pour les travailleurs après des années d’une campagne syndicale menée âprement contre le courtier de main-d’œuvre. Cette victoire est le résultat d’une campagne acharnée conduite par le syndicat national des métallurgistes d’Afrique du Sud (NUMSA), qui a porté l’affaire devant les tribunaux.

Après avoir perdu devant la Cour d’appel pour les questions de travail, le coutier de main-d’œuvre, Assign Services, a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle, qui a jugé, le 26 juillet, que l’employeur du travailleur est l’entreprise pour laquelle le travailleur travaille, et non pas le courtier de main-d’œuvre qui l’a placé. Cette décision de la Cour signifie que les travailleurs temporaires dont le salaire s’élève à 15 500 US$ par an au maximum deviennent des travailleurs permanents après trois mois de travail en raison du fait qu’ils seront employés par la compagnie dans laquelle ils travaillent.

Le courtage de main-d’œuvre est une pratique de sous-traitance impliquant une entreprise embauchant la main-d’œuvre au nom d’entreprises « clientes ». La société de sous-traitance génère des profits en versant des salaires bas tout en appliquant des tarifs élevés aux entreprises « clientes ». L’affilié à IndustriALL Global Union, NUMSA, a condamné cette pratique et soutient, depuis plusieurs années, avec d’autres syndicats, que les compagnies clientes doivent directement engager les travailleurs plutôt que d’utiliser ce système d’exploitation qui ne fournit aucune prestation, retraite et assurance médicale comprises, aux travailleurs.

Dans le cadre des contrats de courtage de main-d’œuvre, les travailleurs, bénéficiant de contrats de courte durée pouvant être supprimés à tout moment, ne bénéficient pas non plus de la sécurité de l’emploi. Les courtiers de main-d’œuvre ont également refusé de fournir des prestations au motif qu’ils n’étaient pas des employeurs bien qu’ils aient fourni les contrats.

Says Irvin Jim, Secrétaire général du syndicat NUMSA, a déclaré :

« Notre expérience avec les courtiers de main-d’œuvre est qu’ils exploitent abusivement la situation et exposent les travailleurs à des salaires précaires et de terribles conditions de travail. Nous espérons que cette décision annoncera la disparition des courtiers en main-d’œuvre dans l’ensemble du secteur et nous continuerons de lutter pour obtenir leur interdiction totale ».

Paule-France Ndessomin, Secrétaire régionale d’IndustriALL pour l’Afrique sub-saharienne a salué le jugement de la Cour :

« C’est une victoire pour les milliers de travailleurs employés par les courtiers de main-d’œuvre. Nous applaudissons la décision de la Cour qui fournit un moyen légal pour protéger les droits des travailleurs à obtenir des emplois permanents. Les courtiers de main-d’œuvre ne peuvent pas continuer de tirer des profits des conditions précaires des travailleurs ».


IndustriAll Global Union

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