Congo-Kinshasa (RDC) : Quatre militants de Filimbi injustement condamnés à un an de prison ferme

Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji n’ont jamais bénéficié du respect du droit (détention illégale pendant cinq mois et irrégularités liées la procédure judiciaire intentée contre eux). Pire, ils ont été condamnés à une peine de prison ferme sans qu’aucun élément de preuve ne vienne étayer le jugement.

Procès Filimbi

Messieurs Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji, militants du mouvement citoyen pro-démocratie Filimbi (« sifflet » en Swahili) vont rester en prison. Le 24 septembre 2018, ils ont été condamnés à un an de prison ferme par le tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa.

Les quatre militants de Filimbi ont été reconnus coupables « d’offense au chef de l’État », « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et de « publication et distribution d’écrits subversifs ». Des accusations totalement infondées à l’encontre de jeunes citoyens pacifiques qui avaient appelé, le 30 décembre 2017, les habitants de la capitale Kinshasa à participer le lendemain à une manifestation pacifique pour réclamer des élections. Ils avaient été enlevés brutalement en pleine rue par des agents de l’État puis présentés au journal télévisé de la Radio-Télévision Nationale du Congo (RTNC) comme les instigateurs d’un mouvement subversif qui se préparait à passer à l’action le 31 décembre 2017.

Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji ont été détenus au secret pendant cinq mois dans divers lieux de détention. Ils ont subi à plusieurs reprises des tortures et autres mauvais traitements au cours de leurs interrogatoires.

Ils n’ont jamais bénéficié du respect du droit (détention illégale pendant cinq mois et irrégularités liées la procédure judiciaire intentée contre eux). Pire, ils ont été condamnés à une peine de prison ferme sans qu’aucun élément de preuve ne vienne étayer le jugement. Ayant déjà purgé neuf mois de détention, ils devraient recouvrer leur liberté le 30 décembre 2018. Mais il ne faut pas accepter cette décision judiciaire inique !

CONTEXTE

Depuis janvier 2015, le régime au pouvoir harcèle de manière continue les membres de la société civile et de l’opposition qui se mobilisent en vue du respect de la Constitution et de l’alternance politique en RDC, particulièrement les militants des mouvements citoyens.

Le 30 décembre 2017, Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji, militants de Filimbi, distribuent des prospectus à Kinshasa appelant la population à descendre le lendemain dans les rues pour participer aux marches pacifiques programmées par le Comité laïc de coordination (CLC). Cette manifestation a pour objectif de réclamer l’application de l’Accord politique du 31 décembre 2016 devant conduire la RDC vers des élections générales avant la fin 2017. En pleine rue, devant de nombreux témoins, ils sont enlevés avec violence par des agents de l’État en civil puis directement conduits à l’Inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPKIN).

Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a pu documenter qu’entre le 15 et le 31 décembre 2016, au moins 40 personnes ont été tuées et 147 autres blessées, par un usage excessif et disproportionné de la force, y compris l’utilisation de balles réelles, par les forces de défense et de sécurité, afin d’empêcher la population de prendre part aux mouvements de protestation. [1]

Durant leurs premiers jours de détention, Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji sont torturés afin de leur extorquer des aveux de culpabilité sur un soi-disant mouvement subversif voulant renverser le régime par la force. Pendant cinq mois, ils sont privés de toute visite et d’assistance judiciaire. En janvier 2018, Carbone Beni passe plusieurs jours dans un centre médical de l’Agence nationale de renseignements (ANR) pour se faire soigner de blessures au niveau du bas-ventre et du genou gauche. A la suite d’une aggravation de son état de santé, il est opéré en mai 2018. Le 7 juin 2018, les quatre militants sont enfin présentés à la justice et interrogés par le procureur général de la Gombe. Ils sont ensuite transférés à la prison de Makala. Le 19 juin 2018, ils sont inculpés « d’offense au chef de l’État », « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et de « publication et distribution d’écrits subversifs ». Le 16 août, le ministère public requiert une peine de trois ans de prison ferme contre les militants de Filimbi. Le 24 septembre 2018, près d’un mois après le délai fixé par la loi, le tribunal de paix de la Gombe rend son verdict : douze mois de prison ferme.

Acat France


Modèle de lettre

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Monsieur Alexis Thambwe Mwamba
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
228 avenue Lemera
Kinshasa – gombe - BP 3137
RD Congo
minjustdh gmail.com

Monsieur le Ministre,
À la suite d’informations reçues de l’ACAT-France, je tiens à vous exprimer mes plus vives préoccupations à propos de la condamnation, à un an de prison ferme, de Messieurs Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji pour « offense au chef de l’État », « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et « publication et distribution d’écrits subversifs ».
Ces quatre militants de Filimbi ont été condamnés, sans preuves, à l’issue d’une procédure judiciaire inique basée sur des aveux extorqués sous la torture et à la suite d’une détention illégale, au secret, de plus de cinq mois.
J’exhorte par conséquent les autorités congolaises à libérer immédiatement et sans conditions Messieurs Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji.
Ensuite, conformément à la Loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, j’exhorte les autorités congolaises à ouvrir sans délai, une enquête sur les allégations de torture infligées à ces quatre militants de Filimbi afin de juger et sanctionner les tortionnaires.
J’exhorte enfin les autorités congolaises à mettre un terme définitif aux détentions au secret et à protéger les activistes de mouvements citoyens tels que Filimbi et à leur permettre de travailler librement et en toute sécurité sur l’ensemble du territoire congolais.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

Copie envoyée à :

Monsieur Ileka Atoki
Ambassadeur de la RDC
32 cour Albert 1er - 75008 Paris
Fax : 01 45 62 16 52
contact ambardcparis.com