Petit à petit, nous nous sommes habitués à vivre dans un monde où une poignée d’individus, dont la richesse dépasse souvent le PIB de certains pays, décident eux-mêmes de la meilleure façon d’allouer chaque année plusieurs millions d’euros d’argent privé, qui pour l’éducation, qui pour la santé, qui encore pour les arts et la culture, quand il ne s’agit pas d’envoyer des fusées sur Mars.

Plusieurs millions d’euros d’argent privé sur le papier, mais dans les faits ? Pour l’essentiel, plusieurs millions d’argent public. Car la loi fiscale aux États-Unis comme en France est telle que ces « généreux » donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt pour ces dons, tout cela après avoir très largement échappé à l’impôt sur leurs profits grâce à des montages fiscaux internationaux complexes.

Autrement dit, ils commencent par échapper à l’impôt commun, puis quand ils décident seuls de la meilleure façon d’allouer leurs millions, l’État subventionne leurs préférences – le plus souvent politiques –, prenant à sa charge jusqu’au deux tiers de leurs dépenses. N’est-il pas temps d’ouvrir les yeux ?

C’est ce que je propose de faire dans mon nouveau livre, Le prix de la démocratie, dans lequel je démonte la privatisation croissante de nos démocraties, à travers le financement privé des partis politiques et des campagnes électorales d’une part, et la philanthropie de l’autre.

Le cas Bezos

Il y a le cas Bezos, bien sûr, charmant individu qui a fait toute sa fortune sur une idée « géniale » : celle d’implanter ses entrepôts dans l’État de Washington, non par amour pour l’air de Seattle, mais parce que les impôts locaux y sont particulièrement faibles. Or une décision de 1992 aux États-Unis permet à une entreprise ne disposant pas de présence physique dans un État – typiquement une entreprise de e-commerce ayant localisé l’ensemble de ses entrepôts dans un autre État (créant au passage une surcharge massive de travail pour les services postaux) – de ne pas y payer d’impôts locaux.

Deux ans plus tard, Amazon était créé, et c’est ainsi que la fortune colossale que l’homme le plus riche des États-Unis prétend aujourd’hui redistribuer avec générosité s’est construite en échappant à l’impôt. En Europe tout aussi bien qu’aux États-Unis d’ailleurs, puisque tous les achats faits en Europe sur Amazon – depuis la France par exemple – ont été pendant de longues années facturés… au Luxembourg, pays avec lequel Amazon a signé un accord fiscal lui permettant d’échapper presque intégralement à l’impôt.

Je pourrais rajouter ici les conditions de travail déplorables des employés d’Amazon, soumis à une cadence effrénée et au stress généré par une évaluation perpétuelle, mais est-ce vraiment nécessaire ?

Derrière la face lumineuse de la philanthropie

D’autant qu’au-delà du seul cas du patron d’Amazon, la démultiplication du nombre de fondations aux fonds propres démesurés – et le détournement massif d’argent public au profit d’intérêts privés qui l’accompagne – est une tendance qui ne cesse de s’accentuer et dont l’on devrait s’inquiéter.

Pour commencer, derrière la face lumineuse de la merveilleusement-généreuse-et-désintéressée philanthropie, se cachent le plus souvent de merveilleusement-bien-ficelées stratégies de défiscalisation. David Yermack, dans un article au titre révélateur, « Deductio ad absurdum », a parfaitement documenté dans le cas américain l’absurdité d’un système fiscal permettant que, lorsque de riches PDG donnent leurs actions à leurs propres fondations familiales, ils bénéficient en échange de réductions d’impôt très élevées.

Yermack va même plus loin et démontre que ces dons – qui ne sont pas régulé par la loi sur le délit d’initiés – ont le plus souvent lieu juste avant que le prix des actions de l’entreprise ne diminue. D’après ses résultats, un certain nombre de PDG antidatent de façon frauduleuse les dons afin de pouvoir augmenter les bénéfices fiscaux personnels qu’ils en tirent. Or, non seulement la loi fiscale américaine est telle que ces donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt, mais ils n’ont de plus pas à payer l’impôt sur les plus-values auquel ils auraient été sujets s’ils avaient simplement vendu ces actions.

La voix de stentor de quelques ploutocrates

De plus et surtout, il existe une contradiction dans l’idée même de philanthropie dans une démocratie, pour reprendre les termes de Robert Reich. Qu’est-ce donc en effet que la philanthropie, si ce n’est la voix de stentor de quelques ploutocrates, alors même que les sociétés démocratiques sont supposées être le lieu de l’égalité des citoyens ?

Si la philanthropie revient à donner plus de voix à quelques individus au prétexte que leur porte-monnaie est plus épais, alors l’idée de philanthropie est en contradiction avec la définition de la démocratie : « une personne, une voix ». Peu importe le porte-monnaie. La philanthropie est devenue aujourd’hui un pouvoir. Le pouvoir de l’argent. Un pouvoir qui voudrait se présenter comme bienfaisant, mais qui dans les faits est arrogant. Et, pour la majorité, menaçant.

Dans une société où les biens publics ne seraient plus délivrés par l’État, mais par une poignée de philanthropes, cela rendrait la très large majorité des citoyens dépendants de ces milliardaires et de leur bonne volonté. Il faudrait aller « mendier » les biens publics. Il le faut d’ailleurs parfois déjà aujourd’hui : demandez aux directeurs de musées qui voient leurs subventions publiques s’effondrer ou aux présidents d’universités !

La levée de fonds est devenue un métier que l’on enseigne ; le quémandeur, un amuseur que l’on convie à dîner pour égayer des soirées arrosées d’ego. Alors que dans un État pleinement fonctionnel, où les plus riches paient des impôts et où l’on débat au Parlement de leur montant et de leur utilisation, les biens publics sont délivrés par les pouvoirs publics en fonction des préférences de l’électeur médian.

Les prémices d’un nouveau régime censitaire

Ce sont les prémices d’un nouveau régime censitaire qui se dessinent ici car la philanthropie – l’idée selon laquelle ceux qui ont réussi seraient au final plus à même de décider que la majorité ce qui est bon pour nous tous – vient mettre en péril les principes fondamentaux qui devraient sous-tendre le fonctionnement de toute véritable démocratie.

Notons, d’ailleurs, cette situation paradoxale qui fait que la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) a fait chuter en France les dons liés à cet impôt « d’au moins 50 % ». Les riches, qui contribuent moins fiscalement à l’effort collectif, sont donc plus riches. Mais plutôt que d’en profiter pour donner davantage ils donnent moins, puisqu’ils n’ont plus besoin d’utiliser les dons pour échapper à l’impôt !

Cette générosité intéressée n’est d’ailleurs pas surprenante quand l’on sait que les 10 % des Français aux revenus les plus élevés représentent plus de 53 % du total des dons versés aux partis politiques en France, soit beaucoup plus que leur part du total des revenus (33 %), mais seulement 35 % des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté. Révélatrice asymétrie.

Car, au-delà de la seule philanthropie, ce dont il faut s’inquiéter aujourd’hui, c’est de la privatisation du jeu électoral, qui passe par le financement privé des campagnes et des mouvements politiques. En 2016, le gouvernement français a dépensé autant d’argent public pour soutenir les préférences politiques des seuls 0,01 % des Français les plus aisés que pour l’ensemble de la moitié des Français la plus défavorisée. Comment ? À travers un système de déductions fiscales profondément injuste et régressif.

En 2016 aux États-Unis, ce sont plus de 5,4 milliards d’euros de fonds privés qui ont été déboursés en dépenses électorales. En l’état actuel des choses, il ne suffira pas, pour que nos démocraties deviennent véritablement représentatives, d’introduire de nouveaux outils de démocratie directe ou de changer à la marge les modes de scrutin.

Si l’on ne résout pas en amont la question centrale du financement de la démocratie, alors ces innovations ne conduiront qu’à l’illusion de davantage de représentativité et à un peu plus de frustrations. Alors à quand une révolution démocratique ?

Julia Cagé

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