Notre client Ernest M. a été interpellé à Londres le 17 avril en vertu du Schedule 7 du Terrorism Act 2000, alors qu’il se rendait à la London Book Fair (Foire internationale du livre à Londres) pour représenter ses employeurs les Éditions La Fabrique & les Éditions La Volte. Il a été arrêté en raison de son refus de donner accès à son ordinateur portable professionnel et à son téléphone portable, placé en garde à vue puis libéré sous caution.

Il constate avec satisfaction que le Crown Prosecution Service a, à juste titre, décidé de ne pas donner suite à cette affaire et ordonné la restitution de son ordinateur portable et de son téléphone mobile le vendredi 23 juin.

Interpellé sans raison valable et ciblé par une procédure britannique aussi inattendue qu’injustifiée, notre client a adopté une position de principe en défendant son droit fondamental à la vie privée.

Aujourd’hui, 27 juin 2023, des policiers se sont rendus au bureau de son avocat à Londres pour lui rendre son ordinateur portable et son téléphone mobile. Un officier du Counter Terrorism Command a assuré que ni les données de l’ordinateur portable ni celle du téléphone portable n’ont été téléchargés, seulement la carte SIM, dont le contenu n’a pas été examiné par l’équipe d’enquête du CTC. À nos yeux, l’exploitation, la conservation ou la transmission de ces données sont susceptibles d’être entachées d’illégalité au vu de l’absence d’éléments retenu à son encontre.

Des interrogations persistent sur le rôle des autorités françaises jouées dans cette affaire, compte tenu notamment des questions exclusivement centrées sur la politique française posées à notre client durant ses interrogatoires.

Force est de constater que malgré la mobilisation et la vague de soutien en sa faveur, les autorités françaises s’enferrent dans un silence difficilement compréhensible.

Nous prendrons connaissance le moment venu des conclusions du rapport de l’« Observateur indépendant de la législation du terrorisme à l’Angleterre ». Notre client examinera attentivement, les mesures à prendre alors.

En attendant, nous restons vigilants quant à l’utilisation qui pourrait être faite, en France, des éventuelles exploitations du matériel informatique et téléphonique de notre client en Angleterre.

27 juin 2023

Marie Dosé (Avocate - Paris) & Richard Parry (Sollicitor - Londres)