Communiqué de presse

Procès de l’Erika : plaidoirie pour la reconnaissance du vivant non commercial « Rien n’arrête une idée dont le temps est venu »

Les avocats de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), Maître François Xavier Kelidjian et Maître Eric-Denis Ferré, viennent de terminer ce matin leur plaidoirie, défendant avec force la reconnaissance du « vivant non commercial » pour dédommager la plus grande catastrophe ornithologique au monde.

« Rien n’arrête une idée dont le temps est venu ». C’est par ces mots de Victor Hugo que Maître Kelidjian, avocat de la LPO, a terminé sa plaidoirie lors du procès de l’Erika. Car pour la LPO, le temps est en effet venu que soit enfin prise en compte cette idée nouvelle peut-être, mais néanmoins inéluctable, de la reconnaissance du vivant non-commercial. Cette reconnaissance, et Maître Kelidjian l’a rappelé avec insistance au tribunal, constituerait une première historique en droit français. « Vous avez, a rappelé Maître Kelidjian au président Parlos, la charge de faire droit à la reconnaissance du vivant non commercial, et je crois que c’est bien la place d’un tribunal correctionnel. Oui, vous avez l’occasion de faire évoluer les choses et votre décision, au-delà du sort des uns et des autres, sera lue, commentée sur le plan national, européen, et international, cette décision va faire œuvre de droit et c’est sur cet espoir que je vous demande d’accueillir mes conclusions ».

Avant cela, les deux avocats avaient rappelé les faits, Maître Ferré décrivant la marée noire de l’Erika comme « la plus grande catastrophe ornithologique au monde ». Après avoir énuméré les incompétences et incohérences qui ont abouti au naufrage (Total, Rina, armateurs, etc.), il a rappelé l’extraordinaire élan de solidarité humaine qui a suivi cette marée noire, précisant que le sentiment de colère des centaines de bénévoles n’était pas éteint. Il a également rappelé que les pollutions aux hydrocarbures étaient appelées à se renouveler, et que c’est le président Chirac en personne, alors à la tête de l’Etat, qui avait considéré que les pollueurs devaient être les payeurs.

Maître Kelidjian, estimant que le temps des réparations était venu, a demandé la réparation financière au nom du préjudice moral mais également du préjudice écologique, et la condamnation des prévenus. Il a estimé que le préjudice écologique pouvait être évalué en affectant aux oiseaux une valeur financière en fonction de leur espèce et de leur vulnérabilité, valeur qui a déjà été calculée par l’Office national de la chasse. Il a également précisé au Tribunal que la LPO indique dès à présent à quoi seraient utilisés ces fonds en cas de réparation.

La LPO attend désormais avec espoir que le jugement reconnaisse, enfin et pour la première fois, l’existence juridique du vivant non-commercial.


 Procès de l’Erika : l’avocat de la LPO plaide demain

Commniqué du 29 mai 2007

C’est demain matin que l’avocat de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), Maître François Xavier Kelidjian, va défendre la reconnaissance du « vivant non commercial ».

Cela fait plusieurs jours que plaident les différents avocats des parties civiles. Demain, c’est au tour de Maître François Xavier Kelidjian de défendre la LPO, assisté de Maître Eric-Denis Ferré. L’enjeu est énorme, car la LPO souhaite faire reconnaître l’existence juridique du « vivant non commercial », ce qui constituerait une première historique en droit. En effet, seuls les dommages au « vivant commercial » (conchyliculture, ostréiculture, pêche, etc.) sont (légitimement) reconnus. C’est donc un moment crucial du procès qui va se jouer demain, avec pour enjeu le respect de la biodiversité en France.

Pour rappel, le procès de l’Erika a vu témoigner, depuis son ouverture, le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, le 24 avril dernier, qui avait déjà posé au Tribunal la question de la reconnaissance du vivant non commercial. Et, il y a tout juste un mois, le 30 avril, les témoins de la LPO étaient entendus à la barre. Car la LPO a porté plainte contre X auprès du tribunal de Paris en charge de l’affaire, au titre de préjudice moral, économique et écologique. Rappelons que plus de 60 000 oiseaux, vivants ou morts, furent recueillis par les associations de protection écologique. La plaidoirie de demain pourrait leur rendre une juste reconnaissance alors que la France s’est engagée à stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010.


 Lundi 30 avril - Procès de l’Erika : les témoins de la LPO à la barre

Communiqué du 27 avril 2007

Après le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, entendu comme partie civile le 24 avril dernier, ce sont les cinq témoins de la LPO qui vont être auditionnés au procès de l’Erika lundi 30 avril.

La LPO, représentée par son avocat Maître François-Xavier Kelidjian, a porté plainte contre X auprès du tribunal de Paris en charge de l’affaire « Erika ». Les plaintes ont été déposées en tant que personne morale par la LPO pour plusieurs motifs, principalement à l’égard du ²préjudice écologique pour destruction d’espèces protégées.

La LPO a choisi cinq témoins afin d’expliquer les actions et le rôle de l’association dans la mise en place d’un Plan national de sauvetage des oiseaux mazoutés de l’Erika. Ces cinq personnes ont joué des rôles majeurs pour gérer la crise de la marée noire à laquelle la LPO a dû faire face. Ils évoqueront donc :

- Les actions de sauvetage,

- L’accueil et les soins prodigués aux oiseaux,

- L’organisation des secours,

- La logistique,

- La solidarité de milliers de bénévoles,

- L’impact sur la faune sauvage.

Leurs témoignages seront suivis courant mai par la plaidoirie de Maître Kelidjian.

La LPO affirme, une nouvelle fois, sa volonté de faire enfin reconnaître le préjudice écologique. Allain Bougrain Dubourg, président, souligne en effet qu’ « alors que l’ostréiculture, la pêche ou la conchyliculture sont légitimement reconnues, le préjudice écologique ne l’a encore jamais été !

L’enjeu majeur de la LPO vise à faire admettre la reconnaissance du vivant non commercial ». À l’heure où l’Europe s’est engagée à stopper la perte de la biodiversité en 2010, sa prise en compte dans le procès Erika serait un signe considérable en droit français.


 Procès de l’Erika : Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, témoigne

Communiqué du 23 avril 2007

Depuis l’ouverture du procès de l’Erika le 12 février dernier, les audiences se succèdent à un rythme soutenu. Après un rappel des faits et de longues audiences sur les aspects techniques et l’état du navire avant son accident, des experts sont venus tenter d’expliquer les causes du naufrage.

Depuis le 23 avril, et jusqu’au 25, c’est au tour des représentants des parties civiles d’être entendus par le tribunal. Viendra ensuite l’audition de leurs témoins respectifs. Les avocats des parties civiles plaideront en mai et le procès sera clôturé par les interventions des avocats de la défense.

La LPO, représentée par son avocat Maître François-Xavier Kelidjian, a porté plainte contre X auprès du tribunal de Paris en charge de l’affaire. Les plaintes ont été déposées en tant que personne morale par la LPO pour plusieurs motifs, principalement à l’égard du préjudice écologique pour destruction d’espèces protégées.

Allain Bougrain Dubourg, Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, sera entendu comme témoin mardi 24 avril à partir de 13h30, et présentera à cette occasion les actions menées par la LPO et ses centaines de bénévoles ainsi que l’ampleur du travail accompli pour le sauvetage des oiseaux touchés par la marée noire de l’Erika.

Il évoquera notamment :
- l’organisation des secours,
- le bilan des oiseaux affectés,
- les actions de sauvetage,
- l’impact sur certaines espèces.

Ce témoignage du Président de la LPO sera suivi par l’audition des cinq témoins auxquels la LPO a fait appel. Ils seront entendus le 30 avril prochain. Il s’agit d’un scientifique, de logisticiens, de responsables de centres de soins ainsi que d’un représentant d’une Collectivité et qui ont tous été fortement impliqués lors de la catastrophe ou pour le suivi de ses conséquences.


 Lundi 12 février, la LPO présente à l’ouverture du procès de l’Erika

Communiqué du 10 février 2007

La LPO, représentée par son avocat Maître François-Xavier Kelidjian,
a porté plainte contre X, auprès du tribunal de Paris, en charge de l’affaire.
Les plaintes ont été déposées en tant que personne morale par la LPO
pour plusieurs motifs et principalement à l’égard du préjudice écologique
pour destruction d’espèces protégées.

A ce jour, le préjudice écologique n’a jamais été reconnu et l’enjeu majeur de la LPO vise à faire admettre la reconnaissance du vivant non commercial (l’ostréiculture, la pêche, la conchyliculture, etc., étant légitimement reconnues).

Aussi, la LPO a choisi de proposer des méthodes d’évaluation et de chiffrage du préjudice « biodiversité oiseaux » à travers des coefficients de rareté (listes rouge et priorités des oiseaux menacés et à surveiller en France).

La LPO a fait appel à cinq témoins qui seront auditionnés ultérieurement. Il s’agit d’un scientifique, de logisticiens ou de responsables de centres de soins ainsi que d’un représentant de la ville de la Rochelle qui ont tous été impliqués lors de la catastrophe ou après pour le suivi des conséquences. Ces témoins et experts seront accueillis dès lundi.

Pour l’ouverture de ce procès, Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO, accompagné d’une équipe de la LPO et notamment de l’avocat de la LPO, de Jean-Louis Jammet, représentant la Ville de la Rochelle, fortement investie à nos côtés, lors de la mise en place, dans l’urgence, du centre de soins de La Rochelle et d’Anne-Laure Dugué, responsable du programme LPO « oiseaux en détresse », seront présents.

Jusqu’au 13 juin 2007, la LPO assistera trois fois par semaine aux audiences via son président, ses témoins, son avocat et sa juriste.

L’actualité du procès est accessible sur le site internet de la LPO et sera remise à jour régulièrement en fonction de l’état d’avancement du procès. On y trouve également une page « questions-réponses » qui permet de compléter l’information.


 En pleine crise du porte-conteneurs MSC Napoli, la LPO se prépare à entrer en procès contre l’Erika

Communiqué du 26 janvier 2007

Alors que le centre de sauvegarde des Sept-Iles a accueilli depuis le 1er janvier une centaine d’oiseaux mazoutés dont l’origine est encore indéterminée, la LPO se prépare à défendre les oiseaux, la biodiversité et le respect de l’environnement lors du procès de l’Erika.

Alors que la LPO vient de proposer son aide à la RSPB, son homologue anglais, suite à l’échouage du porte-conteneurs MSC Napoli et que ses Unités Mobiles de Soins (« SAMU » des oiseaux) sont prêtes à intervenir en cas de besoin, la LPO s’engage dans le procès de l’Erika qui doit débuter le 12 février prochain et se terminer le 13 juin 2007.

La LPO, représentée par son avocat Maître François-Xavier Kelidjian, a porté plainte contre X. En se portant partie civile, la LPO souhaite faire reconnaître la valeur du « vivant non-commercial » de façon exemplaire.

Les plaintes contre X ont été déposées en tant que personne morale par la LPO France et ses délégations LPO Vendée, LPO Loire-Atlantique et LPO Aquitaine, fin janvier 2002, auprès du tribunal de Paris en charge de l’affaire, pour quatre motifs constitutifs du préjudice :

le préjudice écologique (destruction d’espèces protégées) ;
le préjudice moral, par référence à l’objet statutaire de la LPO qui est la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et au titre des dommages et intérêts ;
le préjudice matériel « direct » et résiduel lié aux dépenses de la LPO pour toutes les actions engagées en faveur des oiseaux mazoutés ;
les frais de communication et les frais d’avocats.
Sept ans après la marée noire de l’Erika, des oiseaux continuent de mourir de la pollution par hydrocarbures en mer.