Nous saurons au cours des prochains jours si nous nous dirigeons vers un règlement négocié ou si le face-à-face actuel débordera le temps des fêtes, moment à partir duquel chacune des parties négociantes sera en mesure de déployer ses moyens ultimes de résistance ou de coercition en vue d’imposer sa volonté à l’autre via le recours à la grève générale illimitée ou par l’adoption d’une loi spéciale décrétant les conditions de travail et de rémunération. D’ici là, jetons sur papier, d’une manière un peu pêle-mêle, ce qui mérite minimalement d’être mentionné ou commenté.

1.0 La FAE

Sans fonds de défense professionnel, les 66 000 membres de la FAE poursuivent - avec une courageuse détermination qui mérite toute notre admiration - leur grève générale illimitée, et ce depuis le 23 novembre dernier. Des avancées auraient été enregistrées à la table de négociation. Pas en assez grand nombre et surtout pas suffisamment « marquantes », selon la partie syndicale, pour permettre la finalisation d’une entente de principe [1]. Le gouvernement du Québec, lire l’État employeur caquiste, réclame de manière persistante des gains en matière d’organisation du travail afin supposément «  d’améliorer les services à la population ». (Le Devoir, 4 décembre page A2). Nous reviendrons sur cette formule qui ne cesse d’être présente dans la bouche des ténors gouvernementaux.

Nous laissons aux spécialistes du droit le soin de commenter la décision de la juge de la Cour supérieure, madame Dominique Poulin, qui ordonne aux grévistes membres de l’Alliance des professeur.e.s de Montréal de cesser de faire du piquetage sur les terrains des établissements du Centre de services scolaires de Montréal (CSSDM). Devant un tel jugement se pose au moins deux questions : jusqu’à quel point le droit de grève jouit-il d’une authentique protection constitutionnelle ? Et surtout, que veut dire « faire cesser les activités d’une entreprise » lors d’un conflit de travail ? Ne pas empêcher l’accès des cadres et de certain.e.s salarié.e.s syndiqué.e.s dont la présence est jugée « essentielle » à l’entretien de l’entreprise est une chose, mais permettre la poursuite de certains travaux de construction dans un édifice où les salarié.e.s syndiqué.e.s sont en grève légale en est une autre, selon nous. Il s’agit là de questions pour lesquelles l’auteur des présentes lignes reconnaît ne disposer d’aucune compétence minimalement requise en sciences juridiques pour y répondre.

2.0 La FIQ

Du côté de la FIQ, d’autres journées de grève sont prévues cette semaine. Il n’y a pas vraiment d’avancées à la table de négociation. Avant de déclencher un nouveau débrayage, dans le respect des services essentiels, la FIQ a décidé de déposer, vendredi le 8 décembre, une contre-offre qui comporte minimalement des demandes salariales de 20% étalées sur une période de quatre ans (d’abord un rattrapage de 6% pour 2022 ; ensuite les augmentations procentuelles suivantes : 4% pour 2023 ; 4% pour 2024 ; 3% pour 2025 et 3% pour 2026). Le rythme aux tables de négociation de la FIQ semble à la fois ouvert à la négociation sans être accompagné de véritables avancées significatives [2].

3.0 La nouvelle offre « bonifiée » du gouvernement

Plus d’un mois après son offre du 29 octobre dernier, le gouvernement Legault est revenu à la charge, mercredi le 6 décembre, en proposant à ses salarié.e.s syndiqué.e.s une offre salariale de 12,7% sur cinq ans. On se rappellera que le gouvernement Legault a d’abord proposé à ses 600 000 salarié.e.s syndiqué.e.s, en décembre 2022, une augmentation salariale de 9% sur 5 ans. Cette première offre est passée ensuite, en octobre 2023, à 10,3% sur 5 ans. Cette deuxième offre avait été jugée « insultante » par les porte-parole du Front commun intersyndical CSN-CSQ-FTQ-APTS.

Très brièvement et très succinctement, mentionnons ici que le gouvernement du Québec prétend ajouter un milliard en vue d’arriver à une entente avec les organisations syndicales. Son offre dite globale passerait à « 16,7% ». Au total, le gouvernement parle même d’une offre globale de 9 milliards récurrents. Comment s’y retrouver ici ? Pour connaître le détail de cette nouvelle offre, nous avons écrit aux personnes qui accompagnent madame Sonia Lebel dans le cadre de la présente ronde de négociation. Voici le courriel que nous avons acheminé, le 6 décembre dernier, au Secrétariat du Conseil du trésor :

« Bonsoir ou Bonjour,

Dans le communiqué publié par le cabinet de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor il est écrit ceci :

« Le gouvernement du Québec annonce le dépôt d’une nouvelle offre aux tables centrales qui hausse les paramètres salariaux à 12,7 %, sur cinq ans. L’offre globale, quant à elle, passe à 16,7%.

C’est donc plus d’un milliard supplémentaire de l’argent des contribuables que le gouvernement ajoute sur la table, l’offre globale actuelle représentant ainsi plus de 9 milliards récurrents, à terme. »

J’aimerais connaître les données qui ont été utilisées pour arriver aux deux résultats mentionnés dans le dernier paragraphe cité (1 milliard et 9 milliards).

Au plaisir de vous lire,

Cordialement,

Yvan Perrier

Presse-toi à gauche ! »

Voici la réponse obtenue de la Direction des communications du Conseil du trésor :

« Considérant les négociations en cours et par respect pour les parties impliquées, le gouvernement du Québec ne commentera pas, ni ne détaillera, le cadre financier de l’offre actuelle. »

7 décembre 2023, 13h50.

Nous nous proposons de décortiquer cette nouvelle proposition dans un autre article.

4.0 Négocier ou gagner du temps ?

Étonnamment, immédiatement après la présentation de la 3^e offre du gouvernement aux syndicats – qui l’ont sur le champ rejetée – François Legault a annoncé qu’il disposait encore d’une certaine marge en vue de la bonifier. En retour de cette bonification, il demande toujours, avec une obsession fatigante à la longue, «  des concessions sur l’organisation du travail ».

La nouvelle offre déposée par le gouvernement Legault et surtout le changement de ton du premier ministre à l’endroit de ses vis-à-vis syndicaux peuvent donner l’impression que le premier ministre caquiste souhaite arriver à un règlement négocié dans les délais préalablement annoncés par lui et par la présidente du Conseil du trésor, madame Sonia Lebel, c’est-à-dire d’ici le temps des fêtes. La présente semaine nous donnera la preuve si tel est vraiment le cas. Le gouvernement du Québec négocie-t-il réellement avec les huit organisations syndicales ou cherche-t-il uniquement à gagner du temps en vue de coincer les porte-parole syndicaux dans une situation qui ne leur donnera comme choix que d’accepter ou de refuser ce qui leur sera ultimement présenté comme « une offre globale et finale » ?

5.0 Le nouveau mouvement de grève dans les secteurs public et parapublic

Quoi qu’il en soit, les membres du Front commun CSN-CSQ-FTQ-APTS sont et seront en grève du 8 au 14 décembre (420 000 membres). Pour ce qui est des membres de la FIQ (80 000 membres), elles le seront du 11 au 14 décembre. Ce sera ensuite au tour du personnel professionnel des cégeps qui adhèrent au SPGQ d’exercer leur droit de grève (760 membres). Les membres de la FAE seront toujours, à moins d’une entente avec le gouvernement, en grève générale illimitée (66 000 membres). Ce qui donne au total plus d’un demi-million de salarié.e.s en grève. Il s’agit là d’un très beau record pour François Legault, l’homme qui n’a jamais réellement démontré une véritable attitude d’ouverture à l’endroit des syndicats des secteurs public et parapublic.

6.0 Nouvelle offre du gouvernement, protection du pouvoir d’achat, rattrapage et durée du contrat de travail

La nouvelle récente offre gouvernementale est très loin des demandes syndicales. Le Front commun demande une hausse salariale d’environ 23% sur trois ans pour couvrir l’inflation et permettre aussi un rattrapage avec d’autres secteurs comparables. Le gouvernement propose une offre de 12,7% qui est très en deçà des prévisions de l’inflation qui, pour la même période, s’élèverait à 18,1%. Est-il nécessaire de rappeler que cette troisième offre du gouvernement à ses salarié.e.s syndiqué.e.s est largement inférieure à ce qui a été accordé aux député.e.s de l’Assemblée nationale (30% plus les paramètres des secteurs public et parapublic) et au 21 % sur 5 ans proposé (et rejeté) par le gouvernement du Québec aux policières et aux policiers de la Sûreté du Québec. Que dire maintenant du 49,7% accordé aux juges de paix et magistrats ? Nous sommes réellement en présence ici d’une logique qui se résume dans la formule de deux poids deux mesures. Pourquoi ? Assurément parce que les 600 000 salarié.e.s syndiqué.e.s sont à 75% des femmes.

Depuis le début de la présente ronde de négociation avec le gouvernement, les dirigeant.e.s du Front commun ne cessent de rappeler que sans une clause garantissant la protection du pouvoir d’achat et des dispositions permettant un rattrapage salarial « il ne sera pas possible d’en arriver à une entente ». À quoi ressemblera la nouvelle offre que François Legault annonce comme imminente à venir ? Nous le saurons sous peu. D’ici là les dirigeant.e.s du Front commun se montrent ouvert.e.s à un contrat de travail d’une durée plus longue que 3 ans. Pour celles et ceux qui suivent la présente ronde de négociation depuis le début, il ne s’agit pas là d’une étonnante surprise.

7.0 Eux / nous

En politique, il n’y a pas toujours de la place pour les nuances. Le monde se divise rapidement en deux. Il y a « Eux » et « Nous ». De plus, il doit y avoir un coupable des difficultés du moment. Cela arrive souvent que le gouvernement en place accuse ses prédécesseurs pour les difficultés auxquelles il est confronté. Quand il est impossible de blâmer le précédent gouvernement il lui faut impérativement trouver un nouveau bouc émissaire, bref identifier un groupe ciblé sur qui faire porter la faute et l’odieux des difficultés passagères. Dans la bouche de François Legault, les syndicats servent justement de bouc émissaire. Mais cela fait maintenant plus de cinq ans que François Legault est au pouvoir et qu’il démontre que les solutions prônées par son parti n’ont pas pour effet de redresser quoi que ce soit. Déterminer un bouc émissaire ne suffit pas. Le gouvernement de François Legault commence à être perçu par la population comme n’ayant pas les solutions adéquates aux problèmes et aux difficultés actuelles et aussi de l’avenir.

8.0 Les déclarations de François Legault

La politique occupe un espace important dans les médias. Les médias parviennent à être achetés, lus ou écoutés dans la mesure où ils peuvent tirer de gros titres ou de grosses manchettes avec l’actualité politique. Il ne fait aucun doute que la politique est un jeu parfois sérieux ou (et) parfois distrayant pour les mass media et les réseaux sociaux. François Legault y est allé, au cours de la semaine dernière, d’un certain nombre de sorties dont certaines personnes se sont demandé s’il s’agissait de déclarations improvisées ou planifiées ? N’étant pas dans l’entourage immédiat du premier ministre et n’ayant aucune ressource pour accéder à la pensée intérieure de celui qui occupe provisoirement le poste de premier ministre nous ne nous demanderons pas quand il dit vrai ou quand il dit faux. Observons qu’il est passé d’un ton frondeur et provocateur à un ton plus conciliateur. Il s’est même dit ouvert à bonifier la 3^e offre salariale de son gouvernement rejetée unanimement sur le champ en raison du fait qu’elle ne permet pas une pleine protection du pouvoir d’achat ni non plus un rattrapage salarial certain et qu’elle implique un appauvrissement des salarié.e.s syndiqué.e.s. Ces récentes déclarations du premier ministre sont-elles sincères ou s’inscrivent-elles dans une dynamique qui relève de l’hypocrisie et du mensonge ? Nous le saurons sous peu. En attendant, c’est sa popularité auprès de l’opinion publique qui est en chute libre.

9.0 L’appui de la population

Selon les sondages effectués auprès de l’opinion publique, les revendications des salarié.e.s syndiqué.e.s présentement en négociation avec le gouvernement Legault semble largement appuyées par la population. Les promesses électorales de la CAQ lors des deux dernières élections générales n’ont pas été porteuses d’une amélioration palpable et significative de la qualité et de la quantité des services en santé et en éducation. Voilà un peu pourquoi cet appui dans les sondages en faveur des revendications syndicales des enseignant.e.s et du personnel de la santé, persistent toujours. Les exagérations de François Legault en vertu desquelles les réseaux de la santé et de l’éducation seraient sous la coupe d’une dictature syndicale abusive ne parviennent plus à convaincre qui que ce soit, sauf peut-être certain.e.s de ses inconditionnel.le.s électeurs ou électrices. Pendant que l’appui à la cause syndicale gagne des supporteurs et des supportrices, c’est la cote de popularité de François Legault qui en prend pour son rhume. Le premier ministre caquiste ne caracole plus au sommet dans les sondages. La chute de son parti est également spectaculaire. Modeste, François Legault encaisse le coup et prend toute la responsabilité de cette dégringolade et du désenchantement de la population envers son gouvernement. Pense-t-il à sa retraite de la vie politique ?

10. Inflation et projection de la Banque du Canada

Depuis quelques rondes de négociation le gouvernement du Québec appuie et justifie ses offres à ses salarié.e.s syndiqué.e.s à l’aide des projections à long terme de l’Indice des prix à la consommation selon la Banque du Canada. Pire, si ces projections sont en dessous de l’inflation réelle, le gouvernement du Québec ne prévoit aucun mécanisme d’ajustement salarial et c’est ainsi que nous assistons, depuis des décennies, à une dévalorisation de la prestation du travail effectué par les salarié.e.s syndiqué.e.s des secteurs public et parapublic. Prédire l’avenir avec exactitude est une tâche au départ risquée, surtout lorsqu’il est question d’un phénomène économique complexe comme la détermination de la valeur des biens en circulation sur le marché de la consommation. Sans clause de protection de la rémunération en lien avec l’indice des prix à la consommation il ne peut y avoir qu’un perdant : la ou le salarié.e. et un gagnant : en l’occurrence ici le gouvernement. Fixé les hausses salariales paramétriques uniquement en fonction des prévisions de l’inflation, sans aucune garantie face à un taux d’inflation supérieur à l’augmentation négociée ou accordée constitue un marché de dupes pour les salarié.e.s syndiqué.e.s et il commence à y avoir de plus en plus de personnes dans les rangs des syndiqué.e.s qui le comprennent.

11. La sacro-sainte flexibilité dogmatique qui découle du néolibéralisme

Que ce soit en santé ou en éducation le gouvernement Legault est en croisade en vue d’obtenir plus de « flexibilité » et de « souplesse » de la part de ses salarié.e.s syndiqué.e.s. En clair, il souhaite réduire les droits des salarié.e.s en cherchant à amenuiser les droits syndicaux face aux administrateurs locaux pour qui le gouvernement veut accroître leur droit de gérance. Le gouvernement désire une main-d’œuvre salariée plus malléable dans les secteurs public et parapublic. Bref, le gouvernement caquiste dirigé par François Legault entend donner aux gestionnaires des services publics et parapublics les mêmes pouvoirs de gestion que ce qui existe dans les entreprises privées. Et François Legault ne cache même pas qu’il s’agit là de l’objectif qu’il entend atteindre dans le cadre de la présente négociation.

12. Conclusion

Les paroles sont parfois vérités ou parfois mensonges. Elles servent souvent chez certaines personnes à camoufler les intentions véritables et les buts poursuivis. La fin de l’année approche. Le gouvernement Legault a toujours avancé qu’il souhaitait des ententes avant la fin de la présente année. Il ne reste que quelques jours pour conclure sur de nombreux enjeux qui n’ont toujours pas fait l’objet de négociation au cours des douze derniers mois. La preuve : certaines organisations syndicales ont demandé à ce moment-ci la présence de conciliateurs en vue de faire progresser les choses. Si la volonté du gouvernement d’aboutir à un règlement négocié avec les organisations syndicales est réelle, la présente semaine devrait être celle des dénouements aux tables sectorielles et centrale. Sinon, elle sera celle où les masques tomberont et où le gouvernement arrivera avec la version finale de ce qu’il entend offrir (depuis le début du présent processus) à et obtenir de ses salarié.e.s syndiqué.e.s. Ce sera son offre finale et globale. Mais arrêtons ici nos extrapolations et vivons les événements au fur et à mesure qu’ils se produiront. Terminons en mentionnant que nous aurons à examiner éventuellement la portée et les conséquences sur le plan de l’organisation du travail des projets de lois 15 et 23 en santé et en éducation. Il s’agit peut-être là d’un véritable cheval de Troie pour mieux contourner les obligations qui découlent d’une convention collective…

---

Yvan Perrier

Abonnez-vous à la Lettre de nouveautés du site ESSF et recevez par
courriel la liste des articles parus, en français ou en anglais.