Le 4 novembre 2024, Israël a officiellement informé l’ONU de son intention de rompre ses liens avec l’UNRWA, l’agence des Nations unies chargée des réfugiés palestiniens dans le Proche-Orient. Une décision confortée, le lendemain, par la victoire à l’élection présidentielle américaine de Donald Trump, soutien constant de Benyamin Nétanyahou et détracteur virulent de l’agence onusienne.

Il s’agit de la première étape dans l’application de deux lois controversées votées le 28 octobre dernier par la Knesset – le Parlement israélien – interdisant les activités de l’UNRWA à Jérusalem-Est, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Trois territoires où Israël, en tant que puissance occupante, est pourtant tenu de garantir l’accès à l’aide humanitaire en vertu des Conventions de Genève de 1949.

Le premier texte de loi interdit les actions menées par l’agence sur les territoires israéliens, y compris Jérusalem-Est qui a été annexée en violation du droit international. Tandis que le second texte rend illégal tout contact entre les autorités étatiques israéliennes et l’agence, ce qui empêcherait toute coordination entre l’UNRWA et l’administration militaire israélienne qui contrôle les territoires occupés.

La fin des opérations de l’agence onusienne, très active à Gaza, notamment en matière de vaccinations contre la poliomyélite (polio) et de coordination de l’aide arrivant au compte-gouttes, aurait des conséquences dramatiques. Tout spécialement dans cette enclave assiégée où la situation sanitaire et humanitaire, après 13 mois de conflit, est qualifiée de « catastrophique » par l’Organisation mondiale de la Santé. Rappelons que dès janvier 2024, une ordonnance de la Cour internationale de justice (CIJ) a évoqué à cet égard le « risque de génocide ».

La volonté de démanteler l’UNRWA ne date pas d’hier. La décision du 28 octobre marque l’aboutissement d’un processus lancé par Tel-Aviv il y a des années pour se débarrasser de cette agence qui, en 75 ans d’existence, n’a cessé de rappeler à Israël ses responsabilités dans la création du problème des réfugiés ainsi que les violations du droit international liées à sa politique expansionniste.

 Interventions humanitaires indispensables et rôle politique

L’UNRWA a été créée en 1949 pour fournir une aide d’urgence à près de 800 000 réfugiés palestiniens. Son mandat initial vise à améliorer leurs conditions de vie, jusqu’au règlement juste de leur situation, fondé sur la résolution 194 (III) votée le 11 décembre 1948 qui établit leur droit au retour et à des compensations. Soumis à un renouvellement triennal, ce mandat s’est pérennisé du fait de la non-résolution du problème.

Dans ses cinq aires d’intervention (Jordanie, Liban, Syrie, Gaza et Cisjordanie), l’UNRWA est devenue, pour quelque 6 millions de personnes, un pourvoyeur majeur de services essentiels (éducation, santé, logement). Elle entretient les infrastructures de 58 camps où elle gère 706 écoles accueillant un demi-million d’élèves, 140 dispensaires médicaux de base et 113 centres communautaires, et accompagne également 475 projets de microfinance.

L’UNRWA est en outre, après les services publics des pays hôtes, le premier employeur de la région avec près de 30 000 employés dont la majorité sont des Palestiniens. Elle possède aussi des millions de documents d’archives (à Gaza et à Amman) qui constituent une source historique exceptionnelle, notamment sur la question des réfugiés.

Si au moment de sa création, l’action de l’agence avait été conçue comme neutre et apolitique, elle s’est inévitablement politisée.

Trouver une solution politique pour mettre fin au conflit israélo-palestinien était du ressort de la Commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine (UNCCP) qui termina ses travaux à la fin des années 1950. Depuis, l’UNRWA est devenue le seul organisme de l’ONU fournissant aux Palestiniens des services quasi étatiques, mais elle ne leur accorde pas pour autant une protection politique internationale. En effet, les Palestiniens sont exclus du système de protection établi par la Convention de Genève sur le statut des réfugiés de 1951.

Le caractère politique de l’UNRWA est dû au fait qu’elle matérialise la responsabilité de la communauté internationale à l’égard des réfugiés palestiniens, qui la considèrent comme la garante de leur droit au retour. Théoriquement, son mandat aurait pu prendre fin avec une résolution politique, comme celle qui était attendue des accords d’Oslo de 1993.

 Après l’échec du processus d’Oslo, un retour au droit international ?

Pendant la période de négociations ouverte par la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie (Oslo I), plusieurs dossiers épineux – dont celui des réfugiés palestiniens – avaient été reportés à la phase dite du « statut final », ostensiblement afin de ne pas compromettre l’ensemble des discussions.

Pour les Palestiniens, l’horizon d’attente ouvert par ce dossier ne concernait pas seulement le retour des réfugiés, mais aussi la création d’un État palestinien aux côtés d’un État israélien dans les frontières de 1967. Après la création d’un tel État, l’Autorité palestinienne (AP) aurait repris les responsabilités de l’UNRWA dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Un plan de transfert des services était ainsi prévu par le « Programme pour la mise en œuvre de la paix » afin d’améliorer les conditions de vie dans les camps de réfugiés et d’assurer le développement économique des territoires palestiniens.

Cependant, l’échec du processus d’Oslo (résultant en grande partie de la poursuite de la colonisation illégale des territoires palestiniens par Israël) entraîne le retour de la prééminence du cadre juridique établi par les résolutions de l’ONU, comme l’a récemment rappelé la Cour Internationale de Justice (CIJ) dans une de ses décisions.

D’après cette dernière, le droit international prime sur les négociations y compris celles d’Oslo, et l’occupation israélienne des territoires occupés en 1967, déclarée illégale, doit prendre fin dans les 12 mois suivant la résolution du 18 septembre 2024 de l’Assemblée générale des Nations unies.

L’UNRWA constitue dès lors, par sa simple existence et par son action constante, un rappel permanent du droit international auquel Israël devrait se conformer. De sorte que son élimination permettrait à Tel-Aviv de mettre à distance le problème du droit au retour des réfugiés, absolument tabou du côté israélien.

Or les conséquences socio-économiques et politiques qu’entraînerait une disparition de l’agence onusienne sont particulièrement inquiétantes.

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 Quelles perspectives post-UNRWA ?

À la suite de l’occupation des territoires palestiniens en 1967, Israël a demandé à l’UNRWA de poursuivre ses services qu’elle s’est engagée à faciliter conformément à un échange de lettres datant du 14 juin 1967.

Les relations entre Israël et l’agence se sont ensuite dégradées à partir des années 1970. Tel-Aviv accusant l’UNRWA de participer à la radicalisation idéologique des Palestiniens par le biais de ses écoles et d’être une arène d’action pour les acteurs du Mouvement national palestinien.

Les tensions se sont aggravées après les attaques du 7 octobre 2023 par le Hamas, à l’issue desquels 19 des 13 000 employés de l’UNRWA à Gaza ont été accusés par Israël d’avoir participé aux attaques. En réaction et sans attendre qu’une [enquête] soit lancée, les États-Unis et plusieurs pays de l’Union européenne, dont l’Allemagne, la France et l’Italie, ont suspendu en janvier 2024, le versement de leurs financements à l’agence. Après une enquête menée par l’ancienne ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna, seuls les États-Unis et la Suisse ont poursuivi le gel des fonds.

Lors des 13 derniers mois, les instances de l’UNRWA à Gaza ont été visées par des frappes israéliennes, au détriment du droit humanitaire international : 190 écoles, centres de santé et de distribution ont été bombardés, et 563 déplacés abrités dans ses écoles ainsi que 226 employés de l’agence ont été tués.

Les camps de réfugiés dans la bande de Gaza et en Cisjordanie ont été ciblés par de multiples attaques. En mai dernier, le siège de l’UNRWA à Jérusalem-Est a été contraint à la fermeture après une tentative d’incendie. En octobre, le terrain du quartier de Sheikh Jarrah où se situe le siège a été confisqué, dans le cadre de l’expansion d’une colonie israélienne.

Israël vient d’interdire à l’UNRWA d’opérer dans les territoires palestiniens occupés, l’accusant d’avoir été massivement infiltrée par le Hamas. Or l’agence onusienne fournit de nombreux services de première nécessité aux habitants de Cisjordanie et surtout de Gaza : la cessation de ses activités aggravera considérablement leur situation déjà désastreuse.

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Dans la continuité de ces attaques, les dernières lois adoptées par la Knesset pour interdire les actions de l’UNRWA violent le droit international, sans proposer d’alternative pour venir en aide aux réfugiés palestiniens. Israël se contentant d’affirmer espérer que d’autres agences onusiennes et organisations internationales « non politisées et plus efficaces » prendront le relais.

Tel-Aviv préconise aussi l’intervention d’organismes privés, peu conformes aux principes de neutralité et d’indépendance, dans le cadre de « bulles humanitaires » gérées par des sociétés privées ou de « gated communities » qui s’apparenteraient, en réalité, à des camps d’internements.

Ces derniers mois, les discours de nombreux gouvernements occidentaux sur les réfugiés palestiniens n’ont fait que renforcer l’assignation exclusivement humanitaire des problèmes politiques qui caractérisent leur situation.

Alors que la « crise humanitaire » est devenue une expression consensuelle pour décrire la situation catastrophique sévissant dans la bande de Gaza, les deux lois votées par la Knesset visent à éradiquer l’acteur principal capable de prendre en charge la réponse humanitaire.

Après la marginalisation de la question politique des droits des réfugiés palestiniens, nous observons donc une détérioration programmée de leurs conditions de vie avec un risque, à terme, d’annihiler leur existence même.

Valentina Napolitano, Sociologue, chargée de recherche à l’IRD (LPED/AMU), spécialiste des questions migratoires et des conflits au Moyen-Orient, Institut de recherche pour le développement (IRD) et Falestin Naïli, Historienne, professeure assistante à l’Université de Bâle et chercheure associée à l’Institut français du Proche-Orient (Ifpo)., University of Basel

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