C’est un texte trop peu remarqué et commenté. Il a été déposé à la présidence de l’Assemblée nationale par Marine Le Pen et les député·es du Rassemblement national (RN) le 25 janvier 2024, soit le jour même de la censure par le Conseil constitutionnel de 35 des 86 articles de la dernière loi sur l’immigration. Intitulée « Citoyenneté-Identité-Immigration », cette proposition de loi constitutionnelle est la formulation la plus complète et la plus explicite du projet politique de l’extrême droite en cas de victoire à une future élection présidentielle.

On doit à un haut fonctionnaire, Pierre-Yves Bocquet, actuellement directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, une alerte aussi pertinente qu’inquiétante sur sa portée et sa dangerosité. En cas d’adoption par référendum de ces dispositions, explique-t-il, ce ne serait pas un changement de politique, mais un changement de régime, « une nouvelle Révolution nationale, autoritaire, plébiscitaire et xénophobe. La VI^e République du RN ».

Développée de façon fort pédagogique dans une récente livraison de la collection « Tracts / Gallimard », cette démonstration surgit au moment même où deux figures éminentes du gouvernement de François Bayrou, le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la justice Gérald Darmanin, plaident pour un référendum sur l’immigration. Au-delà de l’enjeu invoqué, dans la foulée de sa remise en cause à Mayotte, qui est la fin du droit du sol, leurs plaidoyers légitiment par avance la voie choisie par le RN pour son coup de force institutionnel.

Pierre-Yves Bocquet. © Photomontage Mediapart

Reprenant et développant un projet de loi référendaire présenté lors de la campagne présidentielle de 2022, le texte déposé en 2024 par le RN montre combien la question obsessionnelle de l’immigration, et donc des droits des étrangers et des étrangères, est le cheval de Troie d’une remise en cause de l’État de droit, et donc des droits des citoyen·nes

Son premier objectif est l’affirmation de « la primauté du droit national », c’est-à-dire le rejet radical de tout droit supranational veillant au respect par un État des droits humains fondamentaux. Exactement ce que met en œuvre Donald Trump depuis qu’il a pris ses fonctions de président des États-Unis, mais aussi ce que revendiquent la Russie de Vladimir Poutine et la Hongrie de Viktor Orbán, explicitement mentionnées par le RN dans l’exposé des motifs.

Cette inversion de la hiérarchie des normes entre le droit interne et le droit international, que partagent tous les régimes autoritaires et identitaires, se traduit dans le texte du RN par une modification radicale de l’article 1^er de la Constitution : « La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Elle s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. Aucun engagement international de la France, aucune règle du droit international public ou de la coutume internationale ni aucune décision d’une juridiction internationale ne peut avoir pour effet de remettre en cause la Constitution. Toute juridiction doit, le cas échéant, laisser inappliquées de telles stipulations, règles ou décisions. »

L’instauration de ce « bouclier constitutionnel », selon la formulation du RN, signifierait que la France ne serait plus tenue de se conformer au droit international et européen qui protège les libertés fondamentales. Le droit des étrangers sert ici de levier pour un coup de force antidémocratique, instaurant, écrit Pierre-Yves Bocquet, « une prison juridique à la taille de la France, qui prive tous ses habitants, français comme étrangers, de la faculté qu’ils ont aujourd’hui de saisir les juridictions internationales pour faire reconnaître leurs droits fondamentaux ».

Le deuxième bouleversement introduit par ce projet référendaire est l’instauration de la « priorité nationale », autrement dit d’une xénophobie légale. Ce nouveau principe constitutionnel est ainsi formulé : « Afin de garantir aux Français, en toutes circonstances, une priorité dans l’accès à l’emploi, à égalité de mérites, dans le secteur privé et, le cas échéant, dans le secteur public, ainsi que dans le bénéfice de l’action des services publics et des politiques publiques, y compris le logement, la loi y limite l’accès des étrangers. »

Cette xénophobie d’État accompagne toute une série de dispositions qui constitutionnalisent le rejet des étrangers et des étrangères – suppression du droit du sol, discrimination des binationaux et des binationales, limitation des politiques de lutte contre les discriminations.

Enfin, le projet du RN instaure explicitement une République identitaire en faisant entrer dans la Constitution plusieurs références à « l’identité de la France » sans prendre la peine de la définir, sinon par le refrain sous-jacent qu’elle est menacée par les migrant·es et les étrangers et étrangères.

« La République assure la sauvegarde de l’identité de la France et la protection de son patrimoine historique, culturel et linguistique et de ses paysages, en métropole et en outre-mer », énonce l’article 2 révisé, tandis qu’un amendement à l’article 5 de la Constitution confie au président la République la responsabilité de veiller « à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine matériel et immatériel, historique et culturel de la France ».

 « Pistolet braqué sur la Constitution »

Continuant de faire la courte échelle à l’extrême droite, les apprentis sorciers du gouvernement Bayrou légitiment donc, en revendiquant eux aussi un référendum sur les questions migratoires, la voie institutionnelle choisie par le RN pour son coup de force contre une République garante des droits fondamentaux.

L’esprit bonapartiste de la Constitution de la V^e République, qui permet la confiscation de la volonté de toutes et tous par le pouvoir d’un·e seul·e, offre au présidentialisme cette arme redoutable : le référendum. « En proposant aux électeurs de trancher des problèmes compliqués avec une réponse simple (oui ou non),écrit Pierre-Yves Bocquet, le référendum ne leur donne la parole que pour les empêcher de délibérer. »

C’est en fait la perpétuation du plébiscite dont Napoléon Bonaparte fut l’inventeur – de l’instauration du Consulat à celle de l’Empire héréditaire – et son neveu Napoléon III le perpétuateur – pas moins de cinq durant son long règne, dont celui qui a rétabli l’Empire sur les décombres de la Deuxième République.

Avec une grande cohérence, le projet référendaire du RN s’empare de cette arme redoutable en revendiquant l’usage discrétionnaire qu’en fit, à deux reprises, le fondateur de la V^e République. « La voie la plus démocratique qui soit »  : ces mots de Charles de Gaulle sont cités dès les premières lignes de son exposé des motifs par le RN.

Par deux fois – en 1962 avec succès pour imposer l’élection du président au suffrage universel et en 1969 en vain pour réduire les pouvoirs du Sénat –, le général de Gaulle s’est appuyé sur l’article 11 de la Constitution pour contourner les assemblées, opposées à des réformes qui affaiblissaient le pouvoir législatif au bénéfice du pouvoir présidentiel.

« Pistolet braqué sur la Constitution », cet article 11, qui donne au président de la République le pouvoir de soumettre un référendum, est au cœur d’un débat entre constitutionnalistes. À l’instar de Laurent Fabius en 2022, alors président du Conseil constitutionnel, ils lui opposent l’article 89 qui à la fois contraint tout référendum au préalable d’un vote identique des deux assemblées et en limite le champ, précisant notamment que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ».

 Un scénario à la Donald Trump

Au-delà de l’alarme sur le projet politique de l’extrême droite, l’intérêt du « tract » de Pierre-Yves Bocquet est de démontrer que cette parade est bien fragile face à l’absolutisme présidentiel dont on ne cesse de constater combien il peut allègrement malmener les principes démocratiques les plus élémentaires.

Outre le général de Gaulle, qui en 1962 fut accusé par ses opposants de violer la Constitution, le RN peut même convoquer l’un d’entre eux, et non des moindres, qui se convertit avec zèle au présidentialisme alors même qu’il était supposé le défaire. En 1988, François Mitterrand, président de la République depuis 1981, n’hésita pas à déclarer que « l’usage de l’article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision concurremment à l’article 89 ».

En cas de victoire de l’extrême droite à la prochaine élection présidentielle, le scénario d’un coup de force institutionnel est donc écrit, à l’image de celui que met en pratique Donald Trump depuis qu’il est à la Maison-Blanche, ne se privant d’aucun des leviers de l’abus de pouvoir présidentiel. Forte de l’effet de souffle qui lui conférerait sa légitimité électorale, Marine Le Pen, s’il s’agit d’elle, invoquera l’article 11 pour imposer ce référendum dans un délai que Pierre-Yves Bocquet estime à 70 jours après le deuxième tour de l’élection présidentielle.

Et si le « oui » l’emporte, la xénophobie d’État aura valeur constitutionnelle, « ointe de la légitimité que donne l’expression directe de la volonté populaire ». Dès lors, poursuit Pierre-Yves Bocquet, la devise de la France sera transformée en : « Liberté – seulement pour les Français –, Égalité – seulement entre les Français – et Fraternité – seulement des Français entre eux ».

Pour éviter cette catastrophe, le haut fonctionnaire suggère aux responsables politiques de ne pas trop tarder à la rendre impossible par l’instauration d’un simple alinéa à l’article 89 de la Constitution, énonçant que celle-ci « ne peut être révisée que selon les procédures prévues par le présent article ».

Mais cette parade constitutionnelle, qui entend désamorcer la machine infernale de l’article 11, semble bien fragile quand les digues politiques ne cessent de céder. C’est ainsi que François Bayrou, devenu premier ministre, propose de relancer un débat sur l’identité française alors même qu’en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il fit partie des opposants à cette diversion xénophobe autour de « l’identité nationale ». Aujourd’hui, il n’hésite pas à convoquer un imaginaire que ne renierait pas l’extrême droite, après avoir utilisé ses mots de « submersion migratoire »  : « C’est une remise en cause de ce que nous sommes, nous, Occidentaux », a-t-il déclaré le 8 février au Parisien.

Comme Mediapart l’avait défendu en 2009, dans un appel intitulé « Nous ne débattrons pas » dont les signataires allaient de Dominique de Villepin à Olivier Besancenot, en passant par François Hollande, il n’y a d’autre parade que de tenir bon, politiquement, sur le refus de cette perdition politique. Elle n’a d’autre but que de détourner notre pays des urgences démocratiques, sociales, écologiques, etc., qui permettent de construire du commun, dans la diversité de notre peuple.

Depuis 1945, la France a connu 118 textes majeurs sur l’immigration (lire ici et là leur inventaire), à un rythme qui s’est accéléré depuis 1980, avec 49 lois et ordonnances en quatre décennies, soit plus d’une par an. Cette frénésie n’a rien réglé des problèmes vécus au quotidien par toutes celles et tous ceux qui vivent dans ce pays. Bien au contraire, elle n’a fait que donner crédit aux adversaires historiques de la promesse démocratique d’une égalité des droits, sans distinction d’origine, de condition, d’apparence, de croyance, de sexe ou de genre.

Renvoyée aux marges politiques par la défaite du nazisme, puis par la décolonisation, l’extrême droite, dont la haine de l’égalité est le socle idéologique, n’est revenue en force dans le débat public qu’avec ce refrain du bouc émissaire, l’immigration. Tous les élus et gouvernants, de quelque bord qu’ils soient, qui acceptent de l’entonner à leur tour lui ouvrent grand la route du pouvoir.

Edwy Plenel