4h55 du matin, une heure où les consciences sommeillent et où les regards sont ailleurs, l’agence officielle Tunis Afrique Presse (TAP) publie une dépêche sobre, presque banale, pour annoncer ce qui restera sans doute comme l’un des moments les plus sombres de l’histoire judiciaire tunisienne récente. Une série de condamnations lourdes, frappant une quarantaine d’opposants politiques dans le cadre de la désormais tristement célèbre « affaire du complot contre la sûreté de l’État ». Cette heure n’a rien d’innocent : elle signe le triomphe du secret, de l’ombre, de la dissimulation.

Ce verdict nocturne, tombé comme un couperet dans un silence assourdissant, parachève un simulacre de procès, où tout aura été fait pour effacer les dernières traces de l’État de droit. Tout y est : une instruction viciée menée par un juge désormais fugitif, des preuves absentes ou farfelues, des témoins anonymes au passé judiciaire douteux et surtout, une justice tordue sous la férule d’un pouvoir exécutif aux abois.

La tenue du procès à distance, imposée par une décision administrative illégale et en violation de l’article 141 bis du Code de procédure pénale, a empêché toute confrontation directe entre les prévenus et leurs juges. Leurs visages ont été effacés du prétoire, leurs voix étouffées, leurs avocats privés de la possibilité d’exercer efficacement leur mission. Une justice sans les accusés : voilà le vrai complot.

Ce verdict n’est pas le fruit d’un débat judiciaire loyal, mais d’un long processus de harcèlement institutionnalisé. Il intervient après deux années de détention préventive injustifiable, dans des conditions inhumaines dénoncées par toutes les instances internationales indépendantes. Il sanctionne des rencontres politiques, des échanges d’idées, des oppositions pacifiques – autant d’actes que Kaïs Saïed, président devenu justicier, s’est employé à transformer en crimes d’État.

Audience verrouillée, opposants bâillonnés, procédures improvisées : la mascarade continue

La troisième audience – décisive – tenue le 18 avril 2025, s’est transformé en un théâtre judiciaire d’une extrême gravité, mêlant violations procédurales, déni de justice et instrumentalisation politique à un point tel que certains observateurs y voient un tournant historique dans l’effondrement de l’État de droit en Tunisie.

Ce procès implique 40 personnalités politiques, avocats, activistes, anciens ministres et figures de la société civile tunisienne, accusées sans preuves concrètes de complot, d’atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’État, et d’appartenance à une organisation terroriste.

Le climat était particulièrement tendu dans un contexte de dérive autoritaire croissante du régime de Kaïs Saïed qui a détruit tous les contre-pouvoirs, instrumentalisé la justice et criminalisé l’opposition.

Un huis clos sécuritaire : la justice assiégée

Tôt le matin, le palais de justice a été verrouillé par un dispositif de sécurité exceptionnel. Des policiers armés filtraient tous les accès :

• Les citoyens ont été empêchés d’entrer y compris les proches des détenus ;

• Un seul membre par famille d’accusé a été autorisé à assister à l’audience dans une ambiance de suspicion généralisée ;

• Plusieurs avocats ont été soumis à des contrôles d’identité sommés de présenter leur carte nationale et certains ont été empêchés d’entrer dans la salle sans justification valable.

Dans ce contexte, une seule journaliste (issue d’un quotidien local réputé proche du pouvoir) a été autorisée à couvrir l’audience. Tous les autres médias, nationaux comme étrangers ainsi que les observateurs ont été exclus. Ces entraves ont été dénoncées comme une atteinte grave à la transparence judiciaire et au principe de publicité du procès.

Harcèlement : le cas de Sana Ben Achour

La professeure de droit et militante féministe Sana Ben Achour, présente devant le tribunal en solidarité avec les familles, a été interpellée par les forces de sécurité qui lui ont arraché sa carte d’identité nationale — un acte d’intimidation ciblée envers une figure critique du régime.

Prises de parole fortes et dénonciations juridiques

Plus de deux cents avocats étaient présents en soutien. Plusieurs interventions ont dénoncé avec vigueur les atteintes aux droits fondamentaux, l’absence d’indépendance judiciaire et le recours systématique à des procédures exceptionnelles pour restreindre les droits des accusés.

Les avocats ont insisté sur l’illégitimité du tribunal à poursuivre l’examen de l’affaire alors qu’un pourvoi en cassation a été introduit contre les décisions de la chambre d’accusation, rendant la procédure juridiquement suspendue. Des requêtes de récusation ont été déposées à l’encontre du président de la chambre, dont la désignation est entachée de conflit d’intérêt.

Le recours à la visioconférence pour la comparution des prévenus a été dénoncé, non comme une mesure sécuritaire, mais comme un outil destiné à dissimuler la vérité. Le procès est qualifié d’inéquitable, marqué par l’exclusion des familles, les pressions sur la défense et le verrouillage de la salle d’audience. La défense a souligné que la procédure vise à masquer l’absence de preuves et à neutraliser toute défense publique.

Enfin, les interventions ont rappelé que juger un innocent, c’est souvent protéger le vrai coupable. Et que toute injustice, aussi localisée soit-elle, représente une menace pour la justice dans son ensemble.

Détention et comparution à distance : un simulacre de justice

Les détenus, incarcérés depuis plus de deux ans, ont une nouvelle fois été empêchés de comparaître physiquement. La visioconférence, imposée en violation de l’article 141 du code de procédure pénal malgré leur opposition, est devenue le symbole d’une justice déshumanisée.

La défense a dénoncé le recours à des lettres prétendument envoyées depuis la prison pour justifier l’absence volontaire des accusés. Certains courriers sont incohérents : la lettre attribuée à Jawhar Ben Mbarek est censée provenir de Mornaguia, alors qu’il est détenu à Belli.

Alors que les lettres envoyées par les détenus pour motiver leur refus de comparaître à distance ont été ignorées, malgré l’insistance de leurs avocats pour que ces courriers soient lus par le président du tribunal.

Paradoxalement, la chambre a également ignoré les demandes des inculpés résidant à l’étranger, qui avaient sollicité à être auditionnés par visioconférence, conformément à l’article 73 de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme.

Dehors, le silence et la peur – mais aussi la résistance

Malgré le verrouillage de l’accès, une manifestation silencieuse s’est tenue à l’extérieur. Des portraits des détenus, notamment du juge Bachir Akremi, le juge antiterroriste objet d’acharnement de l’appareil sécuritaire ont été affichés. Aucun incident n’a été signalé, mais la tension était palpable.

Réactions internationales : pression croissante

• Amnesty International a dénoncé une justice « aux ordres », un procès « inéquitable » et un recours systématique à la comparution à distance en violation des normes internationales.

• Human Rights Watch, dans son rapport du 16 avril 2025, cite cette affaire comme emblématique de la répression de l’opposition en Tunisie.

La séance suspendue puis arrêtée : entre illégalité et refus d’obtempérer

Face à l’accumulation des requêtes procédurales, le juge a été contraint de lever la séance pour « examiner les demandes » confirmant une impression d’arbitraire absolu et d’improvisation

Une procédure illégitime : la Cour de cassation ignorée

Dès la reprise de la séance, un fait stupéfiant a marqué cette audience. Contre toute attente logique, la chambre a décidé de radier les noms des inculpés ayant déposé un pourvoi en cassation, tout en continuant à statuer sur le fond. La chambre a ainsi créé de toutes pièces une nouvelle procédure qui entre en contradiction même avec la nature des inculpations.

En effet, trois prévenus M.K Jendoubi ; N Ben Ticha et R Chaïbi avaient déposé un recours en cassation contre la décision de la chambre d’accusation. En droit tunisien, ce recours suspend de plein droit l’examen de l’affaire par la juridiction de fond. (Le juge) La chambre n’en a pas tenu compte bafouant ainsi un principe fondamental de procédure celui de légalité des procédures. En agissant ainsi, le tribunal s’est arrogé une compétence qu’il ne détient pas, au mépris des principes les plus élémentaires de justice.

Les avocats ont dénoncé cette décision la qualifiant d’ « exécution juridique sommaire ». Ils ont alors quitté collectivement la salle d’audience, refusant d’être les complices d’une parodie de justice.

La défense a ainsi mis en cause la légitimité de l’ensemble du bureau du tribunal, composé des magistrats suivants : Lassâd Chamakhi (président), Moez El Gharbi, Ahmed Barhoumi, Fatma Boukattaya, Afef Betaïeb. La défense et des experts ont dénoncé publiquement cette composition, affirmant devant la cour que ses décisions seront sans valeur et que cette mascarade judiciaire sera inévitablement corrigée une fois la légalité restaurée.

Un micro-procès parodique

Le président de la chambre, en annonçant la reprise de la séance, a procédé à la lecture de l’ordonnance de clôture d’instruction, mais au bout de 30 secondes, il a déclaré que la poursuite du procès devenait impossible face aux contestations des avocats, qui demandaient l’ajournement de l’audience afin d’entamer les procédures de retrait de leur ministère.

Et ce, malgré le fait que les avocats de deux inculpés présents avaient réclamé que leurs clients soient auditionnés. Le président de la chambre a tout de même levé la séance pour délibération — dans une nouvelle violation monumentale du procès équitable et du Code de procédure pénale.

Le tribunal a ainsi décidé de délibérer au fond sans lecture complète de l’ordonnance de renvoi, sans audition des inculpés, sans réquisitoire du ministère public et surtout sans défense. C’est tout simplement inédit et irrationnel.

La chambre semblait avoir une obligation de résultat : le dispositif était prêt, il fallait désormais l’adopter.

De lourdes peines de prison

La dépêche publiée par la TAP relaie les déclarations du premier substitut du procureur de la République auprès du pôle judiciaire antiterroriste, qui confirme que des peines de prison allant de 13 à 66 ans ont été prononcées à l’encontre des inculpés dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État »..

Conclusion : un procès illégal, un pouvoir sans contre-pouvoirs

La troisième audience du 18 avril a mis à nu :

• Un pouvoir judiciaire soumis à l’exécutif ;

• Un tribunal qui refuse de reconnaître l’autorité de la Cour de cassation ;

• Un huis clos digne d’un régime autoritaire ;

• Une intimidation assumée des avocats, familles et observateurs.

• Des procédures hors du cadre légal

Ce procès ne vise pas à établir la vérité. Il vise à écraser l’opposition. Et plus encore, il pose une question cruciale : quelle justice est possible dans un État où le droit devient l’outil de la vengeance politique ?

CRLDHT

• CRLDHT. 19 avril 2025 :
https://bae5v.r.a.d.sendibm1.com/mk/mr/sh/6rqJ8GoudeITQdv5haZdFSp0Eje/Xvp2f3rru2db

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Rapport détaillé sur l’audience du 11 avril 2025 – Affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État »

Tunisie : une justice d’exception au service de la répression politique.

Mobilisation devant le tribunal et verrouillage policier

L’audience du 11 avril 2025 s’est déroulée dans un climat lourd, symptomatique d’un procès politique transformé en bras de fer entre le pouvoir exécutif et l’opposition démocratique tunisienne. Tandis qu’à l’intérieur du tribunal les débats judiciaires étaient censés avoir lieu, à l’extérieur, la rue vibrait de slogans dénonçant une mascarade judiciaire.

Dès l’aube, des familles de détenus politiques, figures de l’opposition, militants de la société civile et journalistes se sont rassemblés devant le palais de justice de Tunis pour dénoncer la nature politique du procès. L’accès à la salle d’audience leur a cependant été massivement refusé, à l’exception d’un membre par famille. Ce filtrage discriminatoire s’est doublé de manœuvres policières visant à intimider les manifestants pacifiques, notamment par un quadrillage renforcé des abords du tribunal et des dispositifs d’empêchement physique de l’entrée.

Des cris se sont élevés pour exiger la transparence du procès, l’annulation des comparutions à distance et la libération des détenus. Ce mouvement de protestation a été soutenu par plusieurs leaders politiques, dont Ahmed Néjib Chebbi, qui a dénoncé la volonté du régime de « terroriser l’opposition » et d’imposer une culture de la peur.

Les manifestants ont brandi des photos des détenus, scandé des slogans réclamant un procès équitable, tandis que les avocats ont confirmé leur refus de participer à une audience sans la présence physique des accusés. Les autorités judiciaires ont maintenu le dispositif de comparution à distance décidé dès la première audience du 4 mars.

Une audience entre huis-clos et entraves médiatiques

Les conditions réelles d’accès ont rendu cette audience de fait fermée. Plusieurs journalistes – dont Zied El Heni, Khawla Boukrim, Monia Arfaoui, Lotfi Hajji – ont été empêchés d’y assister.

Les représentants des organisations nationales ont également été tenus à l’écart, tandis que seuls les représentants de chancelleries occidentales ont été autorisés à y assister. Étaient notamment présents des délégués des ambassades de France, d’Allemagne, du Canada, de Belgique, des Pays-Bas et de l’Union européenne. Ce traitement différencié a été largement perçu comme une tentative de contrôle de l’image à l’international tout en muselant les relais locaux critiques.

Refus collectif de la visioconférence et paralysie procédurale

L’audience a été dominée par le refus des détenus politiques de comparaître à distance depuis leur lieu de détention. Les avocats ont unanimement soutenu que cette méthode viole l’article 141 bis du Code de procédure pénale tunisien, en particulier l’exigence d’un consentement préalable du prévenu, d’une motivation écrite et d’une décision judiciaire individualisée, toutes absentes dans ce dossier.

Cette comparution à distance a été qualifiée de « simulacre de procès » relevant plus d’une opération de communication politique que d’un véritable débat judiciaire.

M^e Abdelaziz Essid a déclaré à l’AFP : « Nous refusons de plaider dans ces conditions et nous ne voulons pas être les témoins complices de cette parodie. »

M^e Ayachi Hammami a ajouté : « Par solidarité avec les détenus, nous refusons également d’intervenir à distance. »

Des accusés à l’étranger réclament à être auditionnés

Deux des inculpés résidant à l’étranger, en l’occurrence Mohamed Kamel Jendoubi et Ridha Driss, traduits sans avoir été auditionnés lors des phases d’enquête et d’instruction, ont demandé à être entendus dans cette audience, en tant qu’accusés mais aussi comme témoins, par visioconférence. Ils ont invoqué l’application de l’article 73 de la loi organique antiterroriste qui permet ce type de procédure si l’intérêt de la justice le justifie.

Situation critique des détenus : grèves de la faim et maltraitance

Un autre moment marquant de cette audience fut la déclaration de M^e Dalila Msadek indiquant que cinq détenus à Mornaguia, à savoir Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Khayem Turki, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi, ainsi que Jaouhar Ben Mbarek à Belli (Nabeul), sont en grève de la faim – ce dernier depuis plus de 13 jours – pour protester contre la comparution à distance et l’interdiction de s’exprimer devant leurs juges.
Cette grève de la faim est l’expression ultime de la volonté d’être entendus dans un procès où le pouvoir tente d’étouffer toute voix dissonante. Elle est aussi un cri d’alarme face à des conditions de détention inhumaines.

Un procès sans légitimité judiciaire ni morale

L’instruction du dossier repose sur des témoignages anonymes, des accusations sans preuves matérielles, des interpellations spectaculaires sans mandat et une absence totale de contre-interrogatoire des témoins-clés. L’ancien juge d’instruction, désormais en fuite, et le chef de la police judiciaire, aujourd’hui incarcéré, illustrent la fragilité institutionnelle de l’affaire.

La composition même du tribunal est jugée illégale et inconstitutionnelle. En effet, la chambre criminelle en charge du dossier a été constituée par simple note administrative émise par la ministre de la Justice, en contradiction manifeste avec les dispositions du décret-loi n° 11-2022 relatif au Conseil supérieur de la magistrature, qui stipule que les juges doivent être désignés selon des mécanismes indépendants garantissant l’impartialité de la justice.

La défense a ainsi mis en cause la légitimité de l’ensemble du bureau du tribunal, composé des magistrats suivants : Lassâd Chamakhi (président), Moez El Gharbi, Ahmed Barhoumi, Fatma Boukattaya, Afef Betaïeb.

La défense et les experts ont dénoncé publiquement cette composition, affirmant devant la cour que ses décisions seront sans valeur et que cette mascarade judiciaire sera inévitablement corrigée une fois la légalité restaurée.

Maitre Bassam Trifi a déclaré : « On ne peut pas qualifier ce procès de procès équitable. Il comporte de nombreuses irrégularités… Des citoyens, des représentants de la société civile, des journalistes et les familles des accusés ont été empêchés d’assister à l’audience. Or, la publicité des débats est un pilier fondamental et essentiel du procès équitable. Les personnes concernées par ce dossier, détenues et menacées de lourdes peines, sont les premières à avoir le droit d’être présentes à l’audience. Les avocats ont respecté le tribunal, mais le tribunal ne nous a pas respectés, car il nous est demandé de plaider alors que nos clients ne sont pas présents dans la salle.

Sous Ben Ali, nous avons assisté à de nombreuses affaires où tous les accusés étaient amenés, y compris certains transportés en raison de leur état de santé. Même dans l’affaire de Soliman, où les accusés avaient pris les armes contre l’État, ils ont été amenés en personne à l’audience. Idem pour d’autres affaires comme Bardo ou l’attentat de l’Imperial Sousse… Et aujourd’hui, dans l’affaire du « complot », on refuse de faire comparaître les accusés dans la salle d’audience.

C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas entrer dans le fond de l’affaire tant que les accusés ne seront pas physiquement présents à l’audience. »

Une justice instrumentalisée à des fins de répression

Comme l’ont souligné plusieurs avocats et observateurs, l’objectif de ce procès n’est pas de juger des crimes réels, mais de criminaliser l’opposition politique. Les accusations de « complot », « terrorisme », ou « atteinte à la sécurité de l’État » visent des figures démocratiques connues pour leur attachement à l’action politique pacifique : avocats, syndicalistes, universitaires, anciens ministres, journalistes.

Kaïs Saïed, en qualifiant publiquement les accusés de « terroristes » et en affirmant que « quiconque les acquitte est leur complice », a miné d’avance toute présomption d’innocence et toute possibilité d’un procès équitable.
Le président accuse également certains d’entre eux de « collusion avec des diplomates étrangers », des contacts que la défense qualifie de parfaitement normaux dans le cadre du travail politique et associatif.

Une crise judiciaire révélatrice de la dérive autoritaire

Au-delà de ses irrégularités, ce procès révèle une crise plus large du système judiciaire tunisien : perte d’indépendance, immixtion de l’exécutif, désignation arbitraire des juges, censure de la presse et criminalisation de l’opinion. Il illustre la descente aux enfers de l’État de droit depuis le coup d’État du 25 juillet 2021.

L’audience du 11 avril 2025 a confirmé que l’« affaire du complot » est une opération politique de répression de la dissidence menée à coups de lois d’exception et de procédures bâclées. Ce n’est pas seulement un procès contre quarante individus, mais un procès contre l’opposition et l’idée même de l’État de droit et de la démocratie.

La communauté nationale et internationale doit se mobiliser pour exiger

• La fin des comparutions à distance
• La libération des prisonniers politiques
• Le respect des garanties d’un procès équitable
• L’arrêt de la répression des opposants

Il est à rappeler que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a ordonné à la Tunisie, dans l’affaire n° 04/2023, des mesures provisoires concernant le détenu politique Ghazi Chaouachi depuis le 28 octobre 2023, relatives aux droits les plus fondamentaux à la défense et aux soins médicaux. L’État tunisien ne s’est pas contenté d’ignorer cette décision : il a osé demander le retrait de ces mesures sous prétexte d’avoir retiré la déclaration déposée en 2017 au sens de l’article 34.6 du Protocole de la Cour africaine.

Par ailleurs, le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a qualifié la détention de Khayem Turki, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhadj, Noureddine Bhiri, Jaouhar Ben Mbarek, Chaïma Issa et Lazhar Akremi d’arbitraire et a invité les autorités tunisiennes à les libérer et à les indemniser.

Audience écourtée, vérité censurée, défense debout

Le ministère public s’en est remis à la chambre pour statuer sur la possibilité de faire comparaître les accusés lors de la prochaine audience, tout en s’opposant à toutes les demandes de libération.

L’audience s’est achevée de manière abrupte, alors même que les avocats plaidaient encore pour la présence des détenus dans la salle. Ce fut un jour emblématique de la négation du droit à un procès équitable, public et contradictoire. Un jour où s’est dévoilée la peur d’un régime face à la vérité. Un jour, aussi, où l’on a tenté d’abuser de la conscience collective des Tunisiennes et des Tunisiens.

Le procès a été reporté au 18 avril 2025.

Mais ce fut surtout un jour de dignité, porté par la ténacité et l’engagement exemplaire d’une défense qui ne recule pas lorsqu’elle défend des causes justes.

• CRLDHT. 11 avril 2025 :
https://bae5v.r.a.d.sendibm1.com/mk/mr/sh/6rqJ8GoudeITQdv5haZdFSp0Eje/Q6lMQZXO-4xm

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