Malgré les changements importants qui sont intervenus depuis un demi siècle et qui rendent désormais formellement possible l’accès des femmes à la sphère politique et à la plupart des lieux où s’élabore et se décide tout ce qui concerne la collectivité, elles restent massivement sous-représentées dans la vie associative, syndicale et politique, et de manière plus générale dans tous les lieux de pouvoir qu’il s’agisse du pouvoir économique ou du pouvoir administratif. L’hégémonie masculine sur la vie publique et plus particulièrement sur la vie politique reste en effet patente [BIHR, PFEFFERKORN, 1996 : 179-212, 2002 : 203-247].
En France, la conquête des libertés politiques n’a pas été une mince affaire pour les femmes. C’est parce que son statut professionnel faisait de l’institutrice ou de la commerçante un être social autonome, donc, de ce point de vue l’égale de l’homme, que la première a obtenu, dès la fin du XIXe siècle, le droit de participer à la désignation de ses instances professionnelles départementales et la seconde de voter lors des élections consulaires (c’est-à-dire dans les Chambres de Commerce). Les adversaires du droit de vote des femmes lors de ces élections soulignaient alors que ce droit serait « contraire à nos habitudes, à nos moeurs, à la paix sociale et à l’harmonie dans les familles », car « le rôle de la femme est dans la famille et doit y rester », et ils notaient que le suffrage professionnel conduirait à « s’engager dans la voie dangereuse qui mènera au vote politique de la femme » [ANDOLFATTO, 1993 : 32-33].
Les femmes ont donc d’abord conquis leur autonomie sur le plan professionnel. Mais, il aura fallu près d’un demi-siècle supplémentaire pour qu’elles accèdent à la citoyenneté politique. Il faudra attendre les ordonnances prises à Alger le 21 avril 1944 pour que les femmes françaises obtiennent enfin le droit de participer à la démocratie représentative. Cependant la vie politique, comme plus largement la vie publique, est restée dans la seconde moitié du vingtième siècle un quasi-monopole masculin.
Nous rappellerons quelques éléments chiffrés permettant d’illustrer l’importance de la sous-représentation des femmes dans les instances de décision politique avant de présenter les principales dispositions de la loi sur la parité. Dans la seconde partie nous reviendrons d’abord sur certains aspects du débat français sur la parité. Nous verrons notamment que l’argumentation qui a été développée massivement par les partisan(ne)s de la parité autour du thème de « l’égalité dans la différence » est, sur bien des points, problématique, voire contreproductive. Cette rhétorique peut même se retourner in fine contre les femmes. Par la suite, nous nous pencherons sur la première mise en œuvre de la loi de la parité lors des élections municipales de mars 2001. Nous nous appuierons plus particulièrement sur une enquête sociologique inédite portant sur les femmes candidates à ces élections. Les principaux résultats de cette dernière convergent de façon troublante avec les conclusions d’une étude portant sur les premiers votes des femmes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : l’entrée des femmes dans la politique, en tant qu’électrices comme en tant qu’(éventuelle) élue, se ferait sur la base de modalités spécifiques qui tendent à les enfermer dans leur « différence » [1].
I - LA LOI DITE « DE LA PARITE » : UNE REPONSE A LA SOUS-REPRESENTATION DES FEMMES ?
1. La sous-représentation des femmes parmi les élues.
C’est d’abord le constat de la sous-représentation des femmes parmi les élues qui explique l’émergence dans notre pays de la revendication paritaire au cours de la dernière décennie du XXe siècle Alors qu’elles représentent environ 53 % du corps électoral, elles sont très loin de ce pourcentage parmi les élus, quel que soit le type d’élection. Cette sous-représentation apparaissait à la fin du vingtième siècle d’autant plus choquante que les femmes étaient massivement présente dans le salariat (47 % des salariés à la fin du siècle sont des femmes) et plus diplômées que les hommes (la réussite scolaire des filles étant significativement meilleure que celle de garçons). En outre cette sous-représentation était une des plus forte d’Europe, voire du monde.
La sous-représentation féminine parmi les élus reste largement inexpliquée. Elle tient certes à ce qu’on appelle « le poids de l’histoire » et à l’exclusion des femmes du suffrage universel jusqu’au milieu du siècle précédent. Mais c’est certainement aussi à la fermeture des grands partis que les femmes doivent leur quasi-absence de la vie politique. Ces partis ont en effet tendance à réserver les élections sûres à leurs dirigeants, avant tout des hommes, et à envoyer les femmes dans les batailles perdues d’avance et dont elles ne triomphent qu’exceptionnellement. C’est ce dont témoignait par exemple Catherine Trautmann, ex-maire de Strasbourg [2]. Une observation analogue peut d’ailleurs être faite pour celle qui lui a succédé en 2001 [3]. Dans certains cas, elles héritent, un peu comme Antigone, de la situation du père ou du mari. Par exemple, les femmes assurent 28 % des cas de transmissions dans les assemblées départementales, généralement suite au décès du mari ou du père, alors qu’elles ne représentent que 5 % des conseillers généraux [CRIQUI, 1992 : 199-217]. Autre exemple, la carrière politique de celle qui occupe désormais le poste de premier magistrat de la ville de Lille a certainement été favorisée par la place qu’occupait son père dans l’espace politique [4].
Cette fermeture des partis politiques est aussi un reflet du poids des notables dans la démocratie représentative, qu’il s’agisse de la figure du notable traditionnel ou de l’entrepreneur politique moderniste. Or le poids de ces représentants est renforcé en France par le mode de scrutin majoritaire appliqué lors des principales élections et par le cumul des mandats, même si ce cumul a été partiellement limité. Malgré le droit de vote acquis par les femmes il y a plus d’un demi siècle, la démocratie représentative française reste par conséquent largement une « démocratie exclusive », suivant l’expression judicieuse de Geneviève Fraisse [FRAISSE, 1989 ; GARDEY, 1999 : 73-76].
Dans les deux dernières décennies du XXe siècle la progression de la place des femmes parmi les élus a été extrêmement limitée, puisqu’il a fallu près de vingt ans pour voir la part des femmes passer de 5,3 à 10, 9 % parmi les députés entre 1981 et 1997. Remarquons cependant que dans l’immédiat après-guerre, alors que le droit de vote venait d’être concédé aux femmes, la part des députées femmes était déjà de 5,6 %. Il a donc fallu un demi siècle pour que la part des femmes passe de 5 à 10 % à l’Assemblée Nationale. Parmi les sénateurs la part des femmes est en l’an 2000 inférieure à celle qu’on pouvait observer en 1947. A l’époque les femmes représentaient 7 % des membres de la haute assemblée, par la suite sous la Ve République, leur part est tombée à moins de 2 %. Il a fallu attendre 1989 pour qu’elle remonte légèrement au-dessus de 3 %. Et nous en étions toujours, à moins de 6 %, avant l’adoption de la loi « sur la parité ».
En dehors du Parlement les chiffres étaient à peines meilleurs. La part des élues femmes parmi les conseillers généraux et parmi les maires tournait longtemps autour de 4 à 6 % seulement, les conseillères municipales étaient cependant un peu plus nombreuses : 14 % en 1983 et près de 22 % en 1995. Dans les assemblées élues suivant un mode de scrutin plus ou moins proportionnel cette part a progressé plus vite et plus fortement : dans les conseils régionaux on est passé de 8,5 % en 1983 à 23,7 % en 1998 et au parlement européen la part des femmes parmi les élus français est passée de 21 % en 1984 à 29,8 % en 1994 et 40,2 % en 2000. L’augmentation de la part des femmes sur les listes élues à la proportionnelle, notamment pour les élections européennes, n’est pas sans rapport avec le débat sur la parité qui battait son plein, mais peut-être aussi avec le fait que les pouvoirs de cette assemblée restent singulièrement réduits. Enfin, au sein de l’exécutif, le poids les femmes a augmenté récemment puisque 30 % de femmes siègeaient au sein du gouvernement Jospin, un peu moins aujourd’hui (2003).
Le même phénomène est plus frappant encore dans le monde économique : aucune femme n’est à la tête des 200 plus grandes entreprises françaises. Dans la haute administration, dans les postes les plus élevés, la part des femmes reste modeste. Le pourcentage de femmes dépasse à peine 10 % pour les recteurs, conseillers d’Etat et membres de la Cour des Comptes, 5 % pour les directeurs d’administration centrale et les inspecteurs généraux. Il n’y a que quelques très rares femmes préfets ou trésorier payeur général. On l’a vu, au fur et à mesure que l’on gravit les échelons de la haute fonction publique la part des femmes s’amenuise. Et inversement. Dans la fonction publique standard, on rencontre 81,8 % de femmes parmi les employés de la catégorie la plus faible, la catégorie C, 63,5 % parmi les professions intermédiaires de catégorie B (ce chiffre s’élève à 75,9 % pour les catégories B de la santé et du travail social). Elles ne sont plus que 38 % parmi l’ensemble des cadres A, malgré leur proportion élevée – elles sont majoritaires – parmi les enseignants. Mais si on ne tient pas compte des professeurs, la part des femmes parmi les cadres A tombe à 19 %.
Dans un tel contexte, il n’est pas étonnant que la revendication paritaire ait rencontré un large écho. Cette mesure répond à une sous-représentation flagrante des femmes dans l’espace politique français, et celle-ci est de plus en plus massivement considérée comme anachronique. Le débat sur la parité a permis par ailleurs, malgré ses limites, sur lesquelles nous reviendrons, de remettre la question de la place des femmes dans la société au centre du débat public.
2. Les principales dispositions de la loi dite de « la parité ».
Dans ses articles 3 et 4 la Constitution fixe désormais le cadre général : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi ». Un an après la révision de la Constitution, la loi française dite « de la parité » a été promulguée le 6 juin 2000. Elle est « relative à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
Cette loi « de la parité » vise donc en principe l’égalité entre hommes et femmes dans la vie politique (Cf. le texte de loi : « l’égal accès... »). Elle s’applique cependant de manière très différenciée selon les types de scrutins. Dans le cas des scrutins de listes elle impose 50 % de candidats de chacun des deux sexes (à une unité près). Sa traduction dans la pratique prend en outre des formes variables. La parité doit être respectée par tranche de six candidats pour les trois catégories de scrutins suivants : les élections municipales pour les communes de plus de 3500 habitants (c’est-à-dire 7, 2 % des communes, mais la majorité des électeurs potentiels) ; les élections régionales ; et les élections à l’Assemblée de Corse. Par contre, pour les élections européennes et les élections sénatoriales à la proportionnelle (dans les départements les plus peuplés [5]) la parité un homme/une femme ou une femme/un homme doit être respectée du début à la fin des listes. Les listes ne respectant pas ces dispositions ne seront pas enregistrées.
Cependant la loi ne prévoir rien pour l’élection des maires et des adjoints, ni pour les assemblées intercommunales qui se voient pourtant dotées de plus en plus de compétences. Enfin, elle ne s’applique pas à certains scrutins : d’une part, comme nous l’avons déjà signalé, les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants ; mais aussi les élections sénatoriales au scrutin uninominal (dans les « petits » départements) ; et les élections cantonales qui désignent les assemblées départementales.
Dans le cas des élections législatives dont le mode de scrutin reste majoritaire à deux tours, les nouveaux articles 3 et 4 de la Constitution sont manifestement ignorés. La loi prévoit simplement de pénaliser financièrement les partis et groupements politiques qui n’auront pas présenté 50 % de candidats des deux sexes (à 2 % près). Les limites de la loi sont dans le cas présent d’autant plus gênantes que l’Assemblée Nationale joue un rôle essentiel dans la vie politique française. Les élections de 2002 ont confirmé de façon caricaturale que les sanctions financières envisagées n’étaient pas dissuasives. Certes, au total, la part des femmes candidates progresse, elle passe de 22,5 % en 1997 à 38,9 % en 2002 [6]. La proportion des candidates présentes au second tour descend cependant à 23,9 %. Mais cette progression résulte pour l’essentiel du respect de l’esprit de la loi par les « petits » partis (par exemple LO, la LCR ou les Verts ont investi 50 % de candidates, le FN 48,8 %, le PCF 43,9 %). Par contre le Parti socialiste, pourtant à l’initiative de la loi sur la parité, se contente de 36,1 % et les deux principaux groupements de droite de moins de 20 % de candidates : 19,9 % pour l’UMP et 19,7 % pour l’UDF. Finalement 71 femmes seront élues députées contre 63 en 1997 (sur 577), soit une progression de 1,4 points seulement (de 10,9 % nous passons à 12,3 %) [Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, 2002].
Bref, la loi dite « de la parité » est une loi à géométrie variable. Contrairement à ce qui est affirmé dans le texte de loi, elle ne favorise pas vraiment « l’égal accès des femmes et des hommes » à tous les mandats électoraux et à toutes les fonctions électives. Car elle n’est pas assez contraignante et n’a que peu d’effets d’entrainements [GENISSON, 2002]. Certes le pourcentage de femmes conseillères municipales est passé de 25,7 % à 47,5 % dans les communes de plus de 3500 habitants. Mais, outre l’absence d’effets significatifs sur les législatives, les pourcentages de maires (globalement sur l’ensemble des communes françaises nous passons de 7,5 à 10,9 % de 1995 à 2001 ; mais, dans les villes de plus de 5000 habitants, la progression est plus limitée, de 4,8 % nous passons à 6,6 %) ou de conseillères générales (de 6,3 à 9,8 %) n’ont que peu progressé, sans oublier les structures intercommunales où en 2001 seulement 5,4 % des etablissements publics de coopération intercommunales (EPCI) étaient présidés par des femmes [Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, 2002]. De plus, rien n’est pour le moment prévu pour assurer l’égalité entre hommes et femmes dans la haute fonction publique ou dans d’autres instances de pouvoir. Il n’est donc pas sûr, contrairement à ce qu’espérait Geneviève Fraisse, qu’elle soit réellement une « chance pour la démocratie » [FRAISSE, 1999 : 69-72] ; même si elle permettra probablement « de donner un coup de pouce à la carrière politique d’un certain nombre de femmes » [LÖWY, 2000 : 161-164], voire de contribuer à la formation d’une classe politique mixte, composée d’hommes et de femmes.
Les ambiguïtés de cette loi apparaissent aussi dans les justifications différentialistes qui ont été développées au cours des deux ou trois années qui ont précédé son adoption. Les arguments employés risquent de conforter le statu quo et d’empêcher des avancées ultérieures en enfermant les femmes dans leurs différences. C’est ce que montre notamment une enquête portant sur la première mise en œuvre de la loi lors des municipales de mars 2001.
II - LA PARITE : MOYEN POUR PARVENIR A L’EGALITE OU NORMALISATION DANS LA DIFFERENCE ?
1. L’argument central : « la parité permet l’égalité dans la différence ».
Le débat public sur la parité a véritablement été lancé en France par la publication du Manifeste des 577, chiffre qui correspond à celui du nombre de députés. L’objectif des signataires était de proposer une solution au problème posé par l’incapacité persistante du système politique à assurer une présence des femmes dans les instances de prise de décision politique. Ce débat qui a marqué la seconde moitié des années 1990 a aussi été l’occasion de relancer la réflexion sur la place des femmes dans la société française, cela d’autant plus que les recommandations européennes mettaient désormais l’accent sur ce point.
L’objectif assigné à la parité était de faire progresser l’égalité des sexes dans le domaine politique. Nous n’exposerons ici, ni le détail de la chronologie du débat, ni l’intégralité des positions défendues par les différents protagonistes. Le point de départ du raisonnement des paritaristes peut être résumé ainsi : « L’humanité est composée de deux moitiés masculines et féminines ». Mais, l’ambiguïté étant dans la paire, les glissements inévitables n’ont pas manqué de se produire. Nous sommes en présence, explique par exemple la politologue Janine Mossuz-Lavau, « d’un état immuable » dont le sexe constituerait « la prima divisio » [MOSSUZ-LAVAU, 2000, : 91]. Une telle vision statique des hommes et des femmes renvoie à l’évidence, au moins implicitement à l’ordre de la nature. Cette référence à une division « immuable » est un révélateur de l’essentialisme parasitant ce mode de raisonnement. Ce postulat de l’invariabilité d’un fonds humain universel se retrouve aussi dans la thèse de « la valence différentielle des sexes » de Françoise Héritier qui repose sur une lecture des périodes les plus éloignées de notre expérience, une Antiquité et une préhistoire réinventées et en apparence immobiles. Cette « valence différentielle » est présentée comme un invariant ou une catégorie universelle. Les historien(ne)s attentif(ve)s aux inflexions diachroniques et géographiques ont discuté la pertinence de ce type de « lois anthropologiques », d’autant plus que Françoise Héritier prend appui sur son expertise anthropologique pour s’opposer aujourd’hui aux évolutions récentes des moeurs, de la sexualité et des relations entre les sexes [HERITIER, 1996 ; SOHN, 2000]. Plus généralement encore, l’histoire des mentalités et le constructivisme social récusent ce type de représentations fixistes se référant à un « état immuable ».
L’ancienne responsable du secteur « Egalité entre les femmes et les hommes » du Conseil de l’Europe illustre malgré elle les limites de l’approche paritaire qu’elle préconise. Elle souligne la « complémentarité » entre les femmes et les hommes qui seraient « des partenaires, par essence et par destination, dissemblables et non réductibles à l’autre » (sic). [APPRILL, 1997, 1998b]. « Femme, [elle] se souvient qu’elle a été petite fille, mariée, mère de deux enfants (...) et fonctionnaire internationale », mais elle n’hésite pas à évoquer « l’incompatibilité du monde du travail avec la procréation » (sic) et à prôner une « stratégie de conciliation de la vie familiale et professionnelle fondée sur un partenariat mère/père, qui viserait un aménagement combiné des conditions de travail de l’un et l’autre des parents, permettant la présence de l’un ou l’autre au foyer (malgré la rhétorique qui joue sur »l’un ou l’autre« on devine lequel des parents est visé, car la »conciliation« concerne toujours les femmes, jamais les hommes !), soit en continu dans le cas de très jeunes enfants, soit en dehors des horaires scolaires pour les plus grands ? » Enfin, celle qui revendique l’antériorité de la notion de parité qu’elle aurait « inventé » au sein du Conseil de l’Europe en 1989, ajoute : « Ainsi les diverses formes d’aides à la petite enfance visant à pallier l’absence des parents (garderies, crèches, nourrices, etc.), coûteuses, contraignantes pour les parents du point de vue des horaires, traumatisantes aussi sans doute pour les tout petits, voire pour les parents eux-mêmes, qui ont le sentiment de sacrifier l’enfant à leur emploi, pourraient devenir moins nécessaires du fait de la disponibilité de l’un ou l’autre des parents, rendu lui-même, de façon gratifiante, à son rôle naturel » (sic) [APPRILL, 1998a]. Est-il besoin de commenter longuement ? Le différentialisme épouse ici de manière limpide le biologisme et l’essentialisme. Le raisonnement enferme explicitement les individu(e)s dans des groupes hiérarchisés de facto auxquels ils ne peuvent que se conformer, au prix de leur liberté, en épousant rôles et fonctions stéréotypées. Les perspectives préconisées, enfin, s’opposent directement à l’émancipation des femmes.
La notion de parité implique une complémentarité entre deux entités distinctes et irréductibles dont on admet l’équivalence en poids, mais dont on souligne la différence substancielle. La paritaristes, considèrent en effet le groupe des hommes et celui des femmes, comme deux sous-espèces différentes. Dans cette conception différentialiste la division hommes-femmes serait première, et « la hiérarchie serait en quelque sorte surajoutée à cette dichotomie essentielle » [DELPHY, 2001 : 258]. Or les différences entre hommes et femmes qui s’expriment dans de très nombreux domaines, notamment dans la division hiérarchisée du travail, sont l’effet de la hiérarchisation entre eux et non l’inverse. C’est à partir de la hiérarchie que les divisions et les différences sont construites et celles-ci servent à justifier la hiérarchie. Dans cette perspective, il ne peut y avoir d’égalité dans la différence puisque la différence est in fine inséparable de la hiérarchie.
Par pragmatisme, une partie du courant universaliste ou matérialiste s’est rallié à la revendication paritaire, malgré les risques de dérive naturaliste. L’argument de la parité était présenté fréquemment comme un moyen commode pour parvenir à plus d’égalité entre femmes et hommes dans la vie politique [HALIMI, 1998 ; MARTIN, 1998 ; MOSSUZ-LAVAU, 1998, 2000 ; PERROT, 2000b]. C’est le point de vue que défend aussi Michèle Perrot quand elle relit l’histoire des féminismes en France dans ce sens en considérant que « même s’il s’appuie sur l’argument d’identité ( »Nous, les femmes...« ), c’est un féminisme de l’égalité, qui revendique l’accès des femmes aux droits : égalité de l’instruction et de l’éducation (...) ; égalité civile (...) ; égalité du droit au travail (...), [cependant] le travail des femmes est vu sous l’angle de la protection (...) et non de l’égalité ; égalité politique enfin (...) » [PERROT, 2000a : 79-86]. Pour l’historienne, au début du vingtième siècle « le féminisme français est divers dans ses composantes, ses moyens d’action et son argumentation. Il existe dès avant 1914, un féminisme identitaire qui insiste sur les valeurs féminines, la maternité, le rôle spécifique des femmes (...). Mais majoritairement le féminisme français se situe dans une perspective universaliste et individualiste qui est celle du système politique français et insiste sur le droit à l’égalité ». Selon Michèle Perrot, le féminisme différentialiste, essentialiste, qui insiste sur le féminin, la culture féminine, le langage, l’écriture des femmes, la maternité comme fondement même de la féminité (cf. Irigaray, Cixous, Fouque : il y a deux sexes...) serait un phénomène récent apparu au cours des années 1970 [7]. Cette vision consensuelle d’un mouvement des femmes hétérogène dans ses façons d’agir, mais partageant au fond les mêmes buts domine très largement parmi les historiennes [THEBAUD, 1998]. On peut cependant s’interroger sur le bien-fondé de ce type d’approche qui tend à éluder, voire à gommer, les contradictions au sein du mouvement des femmes. D’autres auteurs estiment qu’il est plus judicieux de distinguer plus clairement parmi les courants se réclamant du féminisme en fonctions des buts poursuivis qui peuvent être opposés. En effet, les un(e)s cherchent à obtenir une place particulière pour les femmes dans la société, en prenant argument des différences, tandis que d’autres visent la libération des femmes, c’est-à-dire la disparition de la hiérarchie et donc de la différence [DELPHY, 2001 : 36-43].
L’argumentation développée dans le cadre de la démarche paritaire a suscité, et suscite encore, des réticences. Les implications du différentialisme qui est sous-jacent à cette revendication ne sont pas sans dangers. C’est pourquoi, afin d’assurer l’égalité effective entre hommes et femmes, une autre rhétorique avait été proposée pour argumenter contre les discriminations réelles et les effets des discriminations passées dans le champ politique. Christine Delphy par exemple s’est prononcé en faveur de l’action positive. Selon la sociologue féministe, celle-ci a l’avantage de remettre en cause le statut quo défendu de facto par les partisan(e)s de l’universalisme abstrait [BADINTER, 1997 ; PISIER, 1997] qui se contentent, suivant le mot d’Anatole France, de « cette majestueuse égalité devant la loi qui permet aux riches comme aux pauvres de dormir la nuit sous les ponts » [MOSSUZ-LAVAU, 2000 : 89] tout en se passant du discours différentialiste des paritaristes et de ses conséquences. L’action positive considère les sexes (ou les genres) comme des « groupes sociaux » dont le sexe biologique n’est qu’un prétexte. Contrairement aux paritaristes qui veulent inscrire la dualité de l’espèce humaine dans la Constitution, les partisan(e)s de l’action positive affirment l’unicité du genre humain, mais ils veulent traduire l’égalité entre hommes et femmes dans les faits et par ailleurs lutter contre toutes les discriminations. L’action positive ne doit donc pas se limiter à la vie politique, mais s’appliquer aussi ailleurs, tant par exemple au travail qu’à l’université, bref, dans l’espace public pris au sens large du terme, mais aussi dans l’espace domestique [DELPHY, 1997, 2001 ; BIHR, PFEFFERKORN, 1996, 2002].
2. Les élections municipales paritaires de 2001 : normalisation dans la différence ?
Les élections municipales de mars 2001 ont été les premières élections concernées par la loi dite « de la parité ». Cette dimension a été très largement médiatisée [8]. Comme nous l’avons déjà signalé plus haut, le nombre et la part des conseillères municipales a certes fortement progressé, mais le pourcentage de femmes maires a augmenté plus faiblement.. De ce point de vue les discriminations perdurent donc largement, d’autant plus que dans les assemblées intercommunales qui disposent de prérogatives élargies, la parité est loin d’être appliquée.
Une enquête par observation et entretiens réalisée par Rémy Caveng de décembre 2000 à mai 2001 a permis de bien mettre en évidence les tensions dans lesquelles se sont retrouvées les femmes candidates. [CAVENG, 2001]. Nous en présentons brièvement les principaux résultats. Les femmes sont soumises de la part du champ politique, de la presse ou de leur conjoint, à une double injonction contradictoire : être en même temps normales et différentes. Elles doivent en effet devenir des candidates et des élues comme les autres, mais en même temps elles doivent rester dans les limites de ce qui constitue aujourd’hui l’identité féminine (qui est, faut-il le rappeler, une construction sociale). La vie politique fonctionne selon ses règles propres et produit ses enjeux qui doivent être connus et maîtrisés par les impétrant(e)s. Parce que les femmes ne sont pas préparées à y participer et que ces règles ont été conçues par et pour des hommes, les candidates perçoivent davantage que ces derniers l’écart entre leur activité ordinaire et ce qu’elles imaginent de l’activité politique. De plus, étant imposées par la loi, elles ont dérogé aux règles habituelles d’accès à l’investiture. Cette situation rend problématique leur légitimité d’autant plus qu’elles ont été l’objet d’attaques individuelles et collectives visant à les déstabiliser et à mettre en cause leur présence sur les listes. Le sexisme de ces agressions est manifeste : elles sont tantôt qualifiées de séductrices, d’incompétentes, de potiches, de femmes de..., etc. Elles se retrouvent dans une situation difficile, souvent douloureuse, dans laquelle elles doivent déployer des efforts importants pour prouver leur valeur, ne pas apparaître comme un facteur de trouble, bref, pour être « normale ». Cela se manifeste par un investissement important en termes de militantisme, de préparation et de formation, mais aussi par un effort constant pour se conformer aux règles du milieu qui les accueille : la solidarité de groupe, la différenciation nécessaire avec l’adversaire, ce qu’il faut dire ou ne pas dire, ce qui peut constituer un problème politique ou pas, etc. Ce processus d’apprentissage indispensable relève à la fois de l’appropriation des règles du champ politique et de la mise en conformité. Mais, si les nouvelles venues s’approprient les règles du champ dans la stricte intention de s’y conformer on voit mal comment pourrait émerger une « nouvelle manière de faire de la politique » qui résulterait de la plus grande présence des femmes dans la vie politique française grâce à la parité.
Cette mise en conformité a un effet significatif quant aux rôles, aux attributs, aux domaines de compétences dévolus aux hommes et aux femmes. En effet, en s’efforçant d’être conformes, les candidates tendent à n’être que ce qu’on attend d’elles en tant que femmes, c’est-à-dire d’être irréductiblement « autres », « différentes », et ce par rapport à une référence sociale dominante qui reste masculine et en oubliant ce que cette altérité doit à la domination de genre et comment elle s’intègre dans une division sexuée et hiérarchisée du travail. En somme on aurait affaire à un mode d’agir en politique désigné comme « complémentaire » et qui ne concernerait pas tous les aspects de la politique, mais prioritairement ceux qui ont trait aux dimensions qui traditionnellement incombent aux femmes : la famille, les soins, les personnes âgées, l’assistance, etc. Les candidates interrogées lors de l’enquête ont en partie justifié leur présence sur les listes électorales et leur éventuelle action future en tant qu’élue par rapport à cette différence de centres d’intérêt et de pratiques. On observe en outre chez les candidates une valorisation des qualités associées à la féminité : l’altruisme, le dévouement, la générosité, l’écoute, l’attention portée aux questions quotidiennes et aux aspects concrets de la vie des communes, l’éducation, etc.
Ce qui pose problème ici ce n’est pas tant le fait que les femmes qui entrent en politique cherchent à exercer des responsabilité dans les domaines qu’elles pensent maîtriser le mieux ou qui correspondent le plus aux dispositions qu’elles ont acquises et qui leur sont nécessaires, dans l’état actuel des choses, pour assurer leur vie de femme, de mère, d’épouse, de militante, etc. Ce qui pose problème c’est le fait qu’elles se mettent au service de la collectivité de la même manière qu’elles sont au service de leur époux et de leur famille, ou au service des clients ou usagers dans certaines professions. Autrement dit, pour exister dans le champ politique les femmes ne pourraient le faire qu’au nom de ce qu’on peut attendre d’une femme, c’est-à-dire in fine au nom de la différence. Selon les normes masculines dominantes pour être valorisées et admises, elles doivent être attentives, généreuses, dévouées, disponibles, etc., mais surtout pas arrivistes, ambitieuses, agressives, calculatrices, etc. Elles doivent servir et ne pas aspirer au pouvoir. La femme politique apparaît ainsi comme l’opposée complémentaire de l’homme politique et le pouvoir qu’elle détient ni équivalent ni surtout concurrent du sien.
L’enquête de Rémy Caveng montre que ce n’est pas d’abord une logique de redéfinition de l’exercice de la politique en fonction de la présence des femmes qui est à l’œuvre, même si une telle logique existe aussi et peut-être se développera à l’avenir. On assiste plutôt à un processus qui mène à l’ouverture d’un espace politique différencié, non exclusif, dont les femmes auraient la charge. C’est l’idée que les femmes auraient une place qui ne serait pas nécessairement la même que celle des hommes. Les représentations et les pratiques mises en œuvre par les candidates apparaissent en grande partie conformes aux rapports de domination, entre hommes et femmes, mais aussi entre représentants et représentés.
Les logiques en œuvre ne sont cependant pas si univoques que nous venons de les décrire. Les femmes s’élèvent aussi à des degrés divers contre leur assignation et déclarent souvent vouloir étendre leurs domaines d’intervention après une éventuelle période d’adaptation. De même elles émettent parfois des critiques sur la césure entre les élus et les autres citoyens. La parité en politique peut donc aussi contribuer à exacerber les contradictions entre les contraintes de la réalité sociale et les aspirations des femmes à l’égalité. Cependant, en l’absence de toute action collective des femmes, il est plus probable, au moins dans un premier temps, que nous nous dirigeons vers la constitution d’un sous-espace politique féminin où l’auto-exclusion et la « vocation » prendront la place de l’exclusion explicite des lieux de pouvoir. Leur faible présence dans les exécutifs municipaux et intercommunaux issus des élections de 2001, de même que leur présence marginale à l’Assemblée nationale conforte cette hypothèse.
Les résultats de cette enquête portant sur la première élection paritaire sont proches des conclusions de l’étude des premiers votes des femmes en 1945-1946. Au même titre que la candidate contemporaine ne peut exister dans le champ politique qu’au nom de la différence, la citoyenne se voyait « dotée d’autres compétences que celles du citoyen » [DENOYELLE, 1998 : 92]. Sans surprises, les compétences civiques féminines mises en avant au lendemain de la seconde guerre mondiale s’articulaient autour de la sphère du privé (le foyer, le divorce, l’école, la religion, la maison, la famille, les tout petits, etc.) et touchaient au domaine du sensible, de l’affectif et du pratique. On assistait en somme, contrairement à ce qu’affirme par ailleurs Pierre Rosanvallon [1992], à un processus de différenciation sexuée du corps électoral comparable à ce qui s’est passé dans d’autres pays européens. La prétendue exception française d’un universalisme en actes n’existe donc pas. Bruno Denoyelle souligne au terme de son étude qu’une « conviction générale prévaut, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, accordant au corps électoral féminin une nature politique et civique identitaire (...) : Partis politiques, médias, églises et politistes useront tous, au regard des Françaises accédant à la citoyenneté, d’un discours tant spécifique que spécifiant » [DENOYELLE, 1998 : 76-98]. Un rédacteur anonyme de la Documentation catholique exprimera cette conviction différentialiste de manière explicite : « Ce qu’il faut éviter, c’est de traduire l’accession des femmes à la vie politique comme l’affirmation d’une égalité entre homme et femme qui les feraient en quelque sorte interchangeable. Avec le vote des femmes, il n’y aura pas seulement plus d’électeurs, il y aura surtout un autre genre d’électeur » [9].
Finalement que ce soit lors des premières élections qui ont vu les femmes participer au vote comme électrices ou lors des premières élections municipales paritaires qui leur ont permis d’être massivement présentes comme candidates, on a assisté d’abord, dans les deux circonstances, à un processus de différenciation entre hommes et femmes, voire de normalisation dans la différence. Ce processus montre a posteriori à quel point l’argumentation différentialiste qui a souvent été privilégiée pour justifier l’adoption d’une loi visant l’égalité entre hommes et femmes dans la vie politique pouvait être dangereuse. Une autre argumentation centrée sur l’objectif de l’égalité effective entre hommes et femmes permet (aurait permis) par contre non seulement de souligner les limites de la loi dite « de la parité », mais aussi de lutter contre les discrimination en dehors de la vie politique que ce soit au travail, à l’université ou ailleurs. Comme l’a souligné avec force l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, la loi dite « de la parité » est très nettement insuffisante au regard de ses objectifs affichés, notamment tels qu’ils sont affirmés dans la Constitution. Cette loi n’est pas assez contraignante et n’a que peu d’effets d’entrainements. Dans l’immédiat il faudrait déjà que le principe constitutionnel s’applique effectivement à toutes les élections : à l’ensemble des élections sénatoriales et aux élections cantonales, et bien sûr en premier lieu aux élections législatives ; ensuite qu’il s’applique à toutes les communes en ce qui concerne les élections municipales, mais aussi aux élections intercommunales et aux fonctions exécutives. L’argumentation différentialiste sous-jacente à la rhétorique développée en faveur de la parité au cours des années 1990 nous semble d’autant plus dangereuse que le dispositif législatif finalement adopté est nettement insuffisant au regard de l’égalité réelle entre hommes et femmes dans la vie politique. Ses effets contre-productifs auront une lattitude d’autant plus grande pour se développer à l’avenir.
Bibliographie :
ANDOLFATTO Dominique, « Les élections consulaires. Histoire politique et état des lieux », Politix, n° 23 , 1993.
APPRILL Claudette, « Démocrates votez les femmes », Dernières Nouvelles d’Alsace, 27 mai 1997.
— , « L’oubli de l’enfance », Raison Présente, 1er trimestre 1998a.
— , « La parité mal comprise », Libération, 31 décembre 1998b.
BADINTER Elisabeth, « Nous ne sommes pas une espèce à protéger », Le Nouvel Observateur, 23-29 janvier 1997.
BIHR Alain, PFEFFERKORN Roland, Hommes-femmes, l’introuvable égalité ?, Paris, Editions de l’Atelier, 1996.
— , Hommes-femmes. Quelle égalité ?, Paris, Editions de l’Atelier, 2002.
CAVENG Rémy, La normalisation dans la différence, mémoire de maîtrise de sociologie, Université Marc-Bloch, juin 2001.
COLLIN Françoise, Le Différend des sexes, Nantes, Pleins feux, 1999.
CRIQUI. Etienne, « Le canton en héritage », in C. PATRIAT et J.-L. PARODI (dir.), L’hérédité en politique, Paris, Economica, 1992.
DELPHY Christine, « Comment en finir avec l’exclusion des femmes », Le Monde diplomatique, mars 1997.
— , L’ennemi principal, tome 1 : Economie politique du patriarcat, Paris, Syllepse, 1998.
— , L’ennemi principal, tome 2 : Penser le genre, Paris, Syllepse, 2001.
DENOYELLE Bruno, « Des corps en élections. Au rebours des universaux de la citoyenneté : les premiers votes des femmes (1945-1946) », Genèses, n° 31, juin 1998.
FRAISSE Geneviève, Muse de la raison. La démocratie exclusive et la différence des sexes, Paris, Alinéa, 1989.
— , « La parité une chance pour la démocratie », Entretien, Mouvements, n° 2, janvier-février 1999.
GARDEY Delphine, "Retour sur quelques discussions autour de la parité, Mouvements, n° 2, janvier-février 1999.
GENISSON Catherine, La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie, Rapport au Premier ministre, Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, mars 2002.
HALIMI Gisèle (rapporteuse de la commission), La parité dans la vie politique. Rapport de la commission pour la parité entre les hommes et les femmes dans la vie publique, Paris, La documentation française, 1998.
HERITIER Françoise, Masculin et Féminin. La pensée de la différence, Paris, Odile Jacob, 1996.
LÖWY Ilana, « Le débat français sur la parité ou l’art de la confection des feuilles de vignes », Mouvements, n° 7, janvier-février 2000.
MARTIN Jacqueline (dir.), La parité. Enjeux et mise en œuvre, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1998. Importante bibliographie de 20 pages sur les femmes dans la prise de décision dans le cas de la France.
MOSSUZ-LAVAU Janine, Femmes/Hommes pour la parité, Paris, Presses de Sciences Po, 1998.
— , « Les inégalités hommes-femmes en politique : débats autour de la parité » in Collectif, Définir les inégalités. Des principes de justice à leur représentation sociale, Paris, Drees, collection MiRe, Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2000.
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, « L’application de la loi du 6 juin 2000 dite « de la parité » aux élections législatives de juin 2002 en chiffres », Document de travail, juillet 2002.
PERROT Michèle, « L’émergence de la question des inégalités hommes-femmes », in Collectif, Définir les inégalités. Des principes de justice à leur représentation sociale, Paris, Drees, collection MiRe, Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2000a.
— , Dossier : « An 2000 : quel bilan pour les femmes ? », Problèmes politiques et sociaux, Paris, La documentation française, 2000b.
PFEFFERKORN Roland, « Les politiques publiques et la question de l’égalité hommes-femmes. Le cas de la France », Les Cahiers du Genre, n° 32, 2002.
PISIER Evelyne, « Parité : qui veut le plus pourrait le moins », Le Monde, 11 mars 1997.
SOHN Anne-Marie, « Françoise héritier entre invariants et nostalgie du passé », Mouvements, n° 12, novembre-décembre 2000.
ROSANVALLON Pierre, Le Sacre du citoyen, Paris, Gallimard, 1992.
THEBAUD Françoise, Ecrire l’histoire des femmes, Lyon, ENS Editions, 1998.