Le Conseil d’orientation pour l’emploi indiquait, dès mai 2007, que la mise en place du contrat unique se « heurterait à d’importantes contraintes juridiques pour une efficacité qui reste sujette à caution ». Sarkozy, l’ami des patrons, s’est empressé de reprendre à son compte les demandes du Medef sur la « sécurisation juridique ». De quoi s’agit-il ? Lorsqu’un patron licencie, il peut être attaqué aux prud’hommes : trois fois sur quatre, il perd. Si le salarié ne retrouve pas son boulot, il fait au moins payer l’illégalité du licenciement. C’est de ces coûts « imprévus » que les patrons veulent se débarrasser. Ils veulent être au-dessus des lois quand ils font une faute, ils ne veulent pas payer des dommages et intérêts. C’est le sens de toutes les propositions faites par Sarkozy, précisées par le Medef.
Sarkozy veut promouvoir les modes de rupture négociée qui existent déjà. Cette procédure de licenciement a un avantage essentiel pour les patrons : la négociation interdit le recours aux prud’hommes ! Il propose également une réflexion sur la période d’essai, durant laquelle la rupture du contrat est libre, et sa durée a la plupart du temps été négociée dans les conventions collectives, preuve, s’il le fallait, que Sarkozy est pour la négociation quand elle va dans le sens des patrons, pas quand elle donne des droits aux salariés. Il propose également une réflexion sur les indemnités de licenciement et sur le champ d’intervention des juges - pour, évidemment, les diminuer.
Cinq jours avant le discours de Sarkozy, le Medef adressait aux syndicats un document sur la période d’essai et le contrat de travail. À se demander si Sarkozy n’a pas copié pour écrire son discours ! Le Medef veut prolonger la période d’essai, pour « évaluer les compétences et le comportement du salarié dans le travail », en clair, pour se débarrasser librement de ceux qui ont le toupet de réclamer le paiement des heures effectuées, de refuser des travaux dangereux, etc. Comme si cela ne suffisait pas, ils proposent, après la période d’essai, une « étape de validation économique répondant à l’incertitude des entreprises ». Les patrons proposent, de plus, de créer un CDI « conclu pour la réalisation d’un objet précis ». Quelle entourloupe ! Un contrat de ce type donnerait moins de droits au salarié qu’un CDD. Parce qu’il n’a pas de limites dans le temps, et parce que l’événement prévu ne dépend que du patron : toutes les entreprises ont en permanence des objectifs, des commandes particulières, etc.
Contre toutes ces attaques, nous défendons un contrat unique, le CDI, et nous proposons d’ajouter dans la loi la possibilité, pour les tribunaux, d’annuler un licenciement illégal, c’est-à-dire de faire payer les patrons voyous, en les obligeant à réintégrer ceux qu’ils ont injustement licenciés !