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Bonne fête aux femmes (de ménage) !
Barby
16 décembre 2006

En 2005, plus de 20 millions de titres services (TS) ont été vendus sur le marché du commerce des services dont 3 millions n’avaient pas encore été utilisés fin décembre 2005. En tête du classement, la Flandre (environ 72% des titres services contre 25% en Wallonie et 3% à Bruxelles). En heures prestées, ça équivaut à plus de 17 millions d’heures, consacrées principalement à l’aide ménagère. C’est trois fois plus qu’en 2004, année du lancement des titres services par Franck Vandenbroucke, le ministre de l’Emploi de l’époque. Alors, les TS, un progrès ? La panacée moderne ou le début de la glissade vers l’américanisation du système d’emplois, comme un avant goût d’AGCS, où finalement on joue avec une nouvelle monnaie papier qui n’a une fois de plus aucune odeur ? Il est essentiel de faire un véritable bilan social et économique afin de voir plus clairement qui y perd et y qui gagne… et de bien mesurer les enjeux du système.

Depuis 2004, on n’entend plus que cela dans les clips radio et télé : le succès des TS… Une « femme d’affaires » experte en la matière déclare bien haut à ses collègues de travail (sur l’air de « quoi tu ne connais pas encore le nouveau shampoing ou le régime miracle ? ») : « quoi, tu n’utilises pas les titres services ? Tu fais encore ton ménage ? Si tu veux, je te prête ma femme de ménage. Tu essaieras, elle ne coûte que 6 euros et elle fait toutes mes courses. Tu m’achètes un coupon et tu peux même en acheter plusieurs à la fois, pour tes vitres, faire ta soupe, ton repassage. C’est géniaaaaaal !!!! ». Sur un site d’« économie sociale », Zohra déclare être une repasseuse heureuse : « grâce aux titres services, j’ai maintenant un vrai travail. Avant, j’étais article 60 dans une ASBL… ». Une femme de 70 ans est émerveillée ; elle vient d’engager une travailleuse TS pour faire son ménage : « tu comprends, ma femme de ménage a besoin de ce travail pour faire vivre ses enfants, elle est toute seule. Et quand tu penses qu’elle vient exprès en voiture de si loin pour faire mon ménage, elle est tellement contente d’avoir ses 6 euros par heure. Comment elle ferait sinon, la pauvre ? » Femmes d’affaires, femmes de ménage, tout le monde a-t-il donc gagné le même combat ?

Rappelons d’abord le fonctionnement du système des TS. Les types de travaux pouvant être rémunérés légalement par titres-services ont été définis : il s’agit de travaux ménagers de type repassage, lessive, nettoyage des vitres, préparation de repas ou services de proximité comme la garde des enfants ou l’aide aux personnes malades, handicapées ou âgées. Le jardinage et le bricolage par exemple sont exclus actuellement. Le particulier qui a besoin d’un de ces services à domicile s’inscrit comme utilisateur auprès d’ACCOR s.a, « le leader mondial des titres-services » à qui l’onem a confié la gestion du système. Le particulier domicilié en Belgique peut ainsi avoir droit aux titres-services qu’il paie 6,70 euros pièce, par commande de dix coupons minimum, soit 67 euros -ce qui, soit dit en passant, n’est pas donné à tout le monde. L’utilisateur des TS prend ensuite contact avec une société agréée qui lui envoie un/e travailleur/euse. Ces sociétés agréées peuvent être des entreprises privées (agences d’intérim ou asbl comme par exemple « Aides et soins à domicile ») ou des entreprises publiques (CPAS, ALE, …). Pour chaque heure de travail prestée, l’utilisateur remet au travailleur un TS daté et signé que celui-ci rentre ensuite à la société agréée qui l’emploie pour percevoir son salaire.

Mais surtout, les titres services, c’est bel et bien une affaire de femmes… Selon une enquête réalisée par le service social HDP et relayée par les journaux mi-mars 2005, 99% des travailleurs concernés étaient des travailleuses, âgées de 18 à 62 ans, avec une majorité (56 %) de moins de 40 ans. Les travailleur/euses sont recruté/es large : ce sont des bénéficiaires de revenus d’intégration, (c’est ainsi qu’on appelle ces revenus en termes administratifs), des travailleurs sans allocations de chômage, des personnes à statut précaire sans revenus de remplacement, dont des travailleur/euses qui auparavant travaillaient au noir.

Dans le « succès des TS » -ou plutôt l’augmentation de leur vente- on peut voir la volonté des acheteurs d’avoir accès à des services de proximité quitte à les payer (quand c’est possible). Et, naturellement ce type de demande risque d’augmenter au fur et à mesure que les services publics sont attaqués et que la flexibilité augmente… Mais, pour la promotion du produit, le prix des services est bien sûr l’argument fort. Après la déduction d’impôts de 30% prévue par le système, un coupon revient en effet à 4,70 euros… et tant pis pour la sécu. A la gloire des TS, on a aussi évoqué la création d’emplois (et on sait combien ça compte pour Monsieur le Premier Ministre actuel !), sous forme de services de proximité, et la lutte contre le travail au noir et la fraude sociale. Pourtant, d’après un rapport de Idea Consult pour 2005, seuls 3,1% des ménages belges (3,8% en Flandre, 2,5% en Wallonie, et seulement 1,5% à Bruxelles) utilisent les titres-services. Géographiquement, les régions riches de la Flandre-Orientale et du sud de la Flandre-Occidentale arrivent en tête. En queue de peloton se retrouvent les provinces de Liège et du Hainaut. Pour un système qui est censé lutter contre le chômage, il y a comme un petit problème quand on constate qu’il s’applique le moins dans les régions les plus concernées.

Au niveau des contrats, ce sont surtout les « vertus » des TS qui sont vantées aux travailleurs : vous êtes travailleur à temps partiel (et plus chômeur comme avec les ALE), vous recevez un salaire mensuel fixe et régulier, vous cotisez pour l’assurance maladie-invalidité, l’assurance chômage, la pension, les allocations familiales…, vous êtes couvert par l’assurance de votre employeur en cas d’accident de travail, et, après six mois de prestations avec un contrat à durée déterminée (CDD), vous aurez -on vous le promet !- un contrat à durée indéterminée (CDI au minimum à un mi-temps)… Alléchant, surtout pour certain/es évidemment… Mais à part cela ?

En termes d’emplois, on peut difficilement dire combien représentent toutes ces heures de travail déclarées. Le sociologue Jan Hertogen, ancien collaborateur de la LBC, la centrale chrétienne flamande des employés de la CSC, parle d’un volume de 10.759 « équivalents temps plein » ou de 15.371 emplois. Randstad (l’entreprise leader sur le marché de l’intérim) avance le nombre de 25.000 emplois en extrapolant ses propres chiffres. Mais certaines entreprises n’hésitent pas à « transférer » les travailleurs à statut ordinaire au statut qui est celui des travailleurs titres-services. Et encore faut-il voir ce que l’on entend par « emploi »…

Les revenus perçus par les travailleurs/euses en titres-services sont loin d’être faramineux. Avant les TS, certaines personnes complétaient leur chômage par des ménages prestés en ALE. Depuis 2004, ce genre d’activité ne peut être rémunérée que sous forme de titres-services, ce qui est financièrement moins intéressant ; les travailleurs/euses en titre-service ne sont plus chômeurs/euses et ne perçoivent pas toujours les AGR (d’ailleurs rendues encore moins accessibles il y a peu).

Selon l’enquête de HDP publiée en 2005, parmi les travailleuses en titres-services, 5% seulement avaient un temps plein. Fin 2005, 60% des travailleuses/eurs en TS avaient un CDI. Selon un rapport de la FGTB publié en juin 2005, ¼ des travailleurs ne perçoit pas de salaire lorsque l’utilisateur est absent et, dans certains cas, la date du paiement du salaire est tributaire du moment où les titres-services sont fournis à l’agence intérimaire.

Il y a aussi une divergence de situations en fonction de la nature de l’entreprise agréée qui engage le/la travailleuse/eur en titres-services. D’après une enquête de Idea consult pour 2005, 41,5 % des travailleurs titres-services sont engagés par des agences d’intérims et ne prestent que 27,7 % des heures totales prestées par toutes/tous les travailleuses/eurs en TS parce qu’ils et elles travaillent plus fréquemment à temps partiel (43,8 % des travailleurs qui prestent moins d’un tiers temps se retrouvent dans le secteur de l’Intérim contre 7 % partout ailleurs (ALE, CPAS, asbl, entreprises d’insertion, sociétés commerciales traditionnelles) !

Pour couvrir les salaires, l’ONSS, l’encadrement, les déplacements et autres, les sociétés agréées qui engagent des travailleurs/euses en TS reçoivent actuellement 21 euros par titre-service (14,3 euros à charge des pouvoirs publics et 6,7 euros payés par l’utilisateur). Mais, parmi ses mesures budgétaires communiquées le 17 octobre, le gouvernement prévoit des changements avec les titres-services : une réduction de sa participation aux titres-services de un euro ! Ainsi, les sociétés agréées qui emploient les TS ne recevraient plus que 20 euros par titre service. Et il serait bien naïf de penser que ces entreprises agréées ne répercuteront pas cette réduction sur les travaillleuses/eurs en titre-service. Or, il y a peu, les syndicats ont obtenu quelques avancées sur les conditions de travail en titres-services. En avril 2006, un premier accord sectoriel dans le secteur des titres-services a été signé, permettant aux travailleuses/eurs en titres-services de prétendre à une prime de fin d’année, à des frais de déplacement, à une formation de qualité, à une représentation syndicale et à une augmentation des salaires minimums. Plutôt que d’augmenter la ridicule participation (même pas 5 euros après déduction fiscale) des utilisateurs (généralement plutôt nantis), le gouvernement préfère mettre sous pression les avancées conquises.

Alors, pour le 11 novembre, bonne fête les femmes… et, comme cadeau du patronat et de l’Etat social actif, un titre service ça vous dit … ?

* Paru sur le site du POS (Belgique).

* Au POS-SAP, la commission femmes s’appelle « Barby Illuminaty ». Chaque mois (du moins on essaie), les Barby publient dans « La Gauche » un article collectif sur les mécanismes de l’oppression des femmes, l’histoire et les alternatives du féminisme, des thèmes actuels de femmes… Les suggestions de thèmes, les coups de pouce féministes sont toujours les bienvenus.