Articles de cette rubrique

• Régimes d'exception

  L’internement des fichés « S », mais une mesure impossible – Qu’est-ce qu’une « fiche S » ?

  27 mars 2018, par BARUCH Jérémie, BRETEAU Pierre, PASCUAL Julia

  Le Conseil d’Etat a estimé fin 2015 que « nul ne peut être détenu arbitrairement ».

  Rétablir l’état d’urgence, interner les fichés « S »… Des élus ont versé dans une forme de surenchère après l’attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes (Aude), le 23 mars, au risque de commettre des approximations. Ainsi, Manuel Valls a appelé à envisager la rétention administrative des fichés « S » les plus dangereux. L’ancien premier ministre reprend ainsi une demande de la droite ces dernières années.

  Candidat malheureux (...)

• Régimes d'exception

  Politique sécuritaire : « Le pouvoir judiciaire devient le parent pauvre de l’antiterrorisme »

  3 octobre 2017, par BORDENET Camille, CODACCIONI Vanessa

  Le texte permettant une sortie de l’état d’urgence vient d’être approuvé en première lecture par les députés. Retour sur la longue histoire de la justice d’exception.
  Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » doit être voté en première lecture à l’Assemblée (...)

• Régimes d'exception

  La France « En Marche » vers un État policier... Les pouvoirs exorbitants d’une police administrative

  12 juin 2017, par DAOUD Emmanuel

  L’avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité - qui sera examiné par le Conseil des ministres, en principe, ce 21 juin - consacre la banalisation de l’état d’urgence dans le droit commun : en définitive, il s’agit de sortir de l’état d’exception... en faisant de (...)

• Régimes d'exception

  Manifester, un droit menacé en France – Le rapport d’Amnesty International sur les conséquences de l’état d’urgence

  8 juin 2017, par VACHETTA Roseline

  Le mercredi 31 mai, Amnesty a publié un rapport sur les conséquences de l’état d’urgence concernant le droit de manifester. Résultat d’observations et de témoignages recueillis à Paris, Rennes, Nantes et Calais, lors des mobilisations contre la loi travail, pour le soutien aux demandeurs d’asile ou dans (...)

• Régimes d'exception

  Ordre public : quand l’état d’urgence rogne le droit de manifester

  1er juin 2017, par PASCUAL Julia

  Le Conseil constitutionnel examine les interdictions individuelles, dont Amnesty International dénonce l’usage massif et abusif dans un rapport publié le 31 mai.
  C’est l’une des dispositions de la loi sur l’état d’urgence qui n’avait pas encore été évaluée par le Conseil constitutionnel. Mardi 30 mai, (...)

• Régimes d'exception

  Extraits du rapport sur les restrictions abusives au droit de réunion au nom de l’état d’urgence en France »

  30 mai 2017, par Amnesty International

  Nous publions ci-dessous les conclusions des chapitres 1, 2 et 3 du Rapport d’Amnesty International intitulé : « Un droit, pas une menace. Restrictions disproportionnées de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France ». Ce rapport se termine par l’appel suivant, page 50 : « Amnesty (...)

• Régimes d'exception

  Libertés publiques : en France, depuis 2015, l’état d’urgence grignote le droit de manifester

  30 mai 2017, par FESSARD Louise

  A quoi sert l’état d’urgence que le président de la République, Emmanuel Macron, veut prolonger jusqu’au 1^er novembre 2017 ? Il permet notamment de faciliter la vie des autorités en matière de maintien de l’ordre, à en croire un rapport de l’ONG Amnesty international publié mardi 30 mai.
  Instauré le 14 (...)

• Régimes d'exception

  Un appel : « Non à la pérennisation de l’état d’urgence ! »

  15 janvier 2017, par Collectif

  Vingt personnalités, dont Etienne Balibar et Thomas Piketty, interpellent les candidats à la présidentielle pour leur demander de mettre fin à ce régime qu’ils jugent inefficace et dangereux pour la démocratie.
  Pour la première fois de son histoire, notre pays se prépare à vivre une consultation (...)

• Régimes d'exception

  Tunisie : Projet de loi contre la violence à l’encontre des femmes – Les droits des femmes, un combat politique

  12 août 2016, par CHENNAOUI Henda

  Le 13 août, fête nationale des femmes, revient, cette année, avec un nouveau souffle de résistance féministe. Pressentie pour légion d’honneur, Sana Ben Achour, ancienne présidente de l’ATFD, a refusé les honneurs de la présidence de la République. Par ailleurs, le projet de loi intégrale de lutte contre (...)

• Régimes d'exception

  Ce pire qui nous inspire – « Israël tend à devenir, dans le contexte de la guerre à outrance livrée à l’islamisme, un modèle stratégique en tant qu’Etat de sécurité avancé »

  11 août 2016, par BROSSAT Alain

  Un basculement décisif est en train de se produire subrepticement dans la politique conduite par nos gouvernants. Cette bifurcation se produit au point de jonction de la politique intérieure et extérieure. Elle présente également la caractéristique de ne porter la marque d’aucun parti de gouvernement (...)

• Régimes d'exception

  Militarisation – Garde nationale, réservistes... Aux armes, citoyens ?

  28 juillet 2016, par VACHETTA Roseline

  Le 20 juillet dernier, en déplacement au centre d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier, François Hollande annonçait la reconstitution de la garde nationale. Fondée pendant la révolution de 1789, dissoute en 1871, en représailles de son rôle dans l’organisation et la défense de la (...)

• Régimes d'exception

  Etat d’urgence : inefficace et liberticide – mais prolongé de six mois

  21 juillet 2016, par VACHETTA Roseline

  Sur 511 députés, 489 ont donc voté la prolongation pour 6 mois de l’état d’urgence. Ce vote répond en grande partie aux exigences de la droite elle même influencée par l’extrême droite ! Cependant, la droite essaiera de durcir encore le texte au Sénat en ce qui concerne les personnes fichées S : (...)

• Régimes d'exception

  Lettre aux parlementaires de la Commission mixte paritaire sur l’état d’urgence et un durcissement des lois anti-terroristes

  21 juillet 2016, par Syndicat de la magistrature

  La Commission mixte paritaire a abouti hier soir à un accord sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
  Ainsi que son intitulé l’indique, ce texte ne se cantonne pas à la (...)

• Régimes d'exception

  Prorogation pour une quatrième fois de l’état d’urgence en France !

  20 juillet 2016, par Collectif « Nous ne céderons pas »

  Communiqué du collectif « Nous ne céderons pas ! »
  Paris, le 20 juillet 2016 Et six mois de plus ! Une nouvelle fois, la France vient d’être confrontée à l’horreur des attentats. Face au nombre de victimes, aux circonstances et au mode opératoire choisis, nous ne pouvons que ressentir colère et (...)

• Régimes d'exception

  Lettre aux parlementaires sur la prolongation de l’état d’urgence

  19 juillet 2016, par Syndicat de la magistrature

  Un nouveau projet de loi emportant prorogation de l’état d’urgence, présenté en conseil des ministres ce matin, est soumis à votre examen aujourd’hui et demain. Lors de son allocution du 14 juillet, le Président de la République avait annoncé la fin de l’état d’urgence à la date du 26 juillet 2016. Cette (...)

• Régimes d'exception

  Comment l’état d’urgence permet de fabriquer l’État sécuritaire

  28 avril 2016, par VACHETTA Roseline

  Sans surprise l’état d’urgence devrait être prorogé jusqu’au 26 juillet dans l’Hexagone et l’Outre-mer par l’adoption d’une nouvelle loi, la troisième sur le sujet depuis les attentats de novembre dernier...
  Cette fois, il s’agirait, dixit le porte-parole du ministère de l’Intérieur, de « protéger » les (...)

• Régimes d'exception

  Une fuite en avant sécuritaire : Le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

  12 février 2016, par Syndicat de la magistrature

  Observations sur le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme (devant la Commission des lois de l’Assemblée)
  A l’occasion de l’audition du Syndicat de la magistrature par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
  Le Parlement est une nouvelle fois saisi (...)

• Régimes d'exception

  Déclarations contre le maintien de l’état d’urgence

  27 janvier 2016, par AFPS, CGT, LDH (France)

  Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, ministre de la Justice
  Paris, le 19 Janvier 2016
  Madame la Ministre,
  Depuis maintenant plus de trois ans, nous vous alertons au sujet des circulaires Alliot-Marie et Mercier invitant les procureurs, à partir d’une lecture intentionnellement biaisée de (...)

• Régimes d'exception

  Appel aux manifestions du 30 janvier contre la constitutionalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité

  18 janvier 2016, par Collectif

  Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence
  En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit (...)

• Régimes d'exception

  Magistrats, avocats, constitutionnalistes alertent sur l’état d’urgence

  30 décembre 2015

  Un appel de onze juristes
  « Non à l’état d’urgence permanent », l’appel de onze juristes
  Le projet ne vise pas à encadrer les pouvoirs exorbitants de l’exécutif et malmène les principes de l’Etat de droit, estiment onze juristes.
  Quelques semaines après les attentats du 13 novembre, il est proposé (...)