Articles de cette rubrique

• Liberté d'association (France)

  L’AFPS intervient en Conseil d’État contre la dissolution abusive du Collectif Palestine Vaincra

  25 avril, par AFPS

  Par décrets en Conseil des ministres du 9 mars, le gouvernement avait décidé la dissolution de deux organisations de solidarité avec la Palestine. L’AFPS s’est déjà exprimée contre ces décrets de dissolution.
  Le Collectif Palestine Vaincra (CPV) a décidé de contester sa dissolution devant le Conseil (...)

• Liberté d'association (France)

  Présidentielle (France) - Abstention : un président mal réélu

  24 avril, par GOANEC Mathilde

  Avec 28 % d’abstention, le second tour de la présidentielle a tenu sa promesse : mobiliser encore moins que le premier. Le nombre de votes blancs est peu ou prou celui de 2017, mais triple par rapport au 10 avril 2022. Macron a promis de prendre en considération le « silence » des électeurs.
  Sa (...)

• Liberté d'association (France)

  Libertés publiques (France) : Le Conseil d’État suspend la dissolution de deux associations propalestiniennes

  29 mars, par POLLONI Camille

  Accusés d’antisémitisme et de provocation au terrorisme par le ministère de l’intérieur, le comité Action Palestine et le collectif Palestine vaincra ont été dissous le 9 mars. Saisi en urgence, le Conseil d’État les a autorisés vendredi à reprendre leurs activités. Il estime que les dissolutions ne se (...)

• Liberté d'association (France)

  Loi séparatisme [France] : une grave atteinte aux libertés associatives

  21 janvier 2021, par Coalitions d’associations, de collectifs, de chercheur.es et d’avocat.es

  Pour un collectif d’associations et de chercheurs, ce nouveau texte, qui a pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative, constitue une menace grave pour l’ensemble de leurs actions. Après la loi sécurité globale, le projet de loi confortant le respect des principes (...)

• Liberté d'association (France)

  Atteinte à l’Etat de droit, lourde de menaces : la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF)

  9 décembre 2020, par Amnesty International, Cedetim, GISTI, LDH (France), NPA, Union syndicale Solidaires

  Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  Le gouvernement a prononcé la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Cette décision n’a de surprenante que le délai apporté à la prendre, tant elle était prévisible.
  Si la longueur du décret de dissolution peut faire illusion, (...)

• Liberté d'association (France)

  Procès d’intention (France) : Dissolution du CCIF, une décision contestable et aventureuse

  9 décembre 2020

  Des personnalités d’horizons divers protestent contre la dissolution du Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) prononcée le 2 décembre : « Elle va dans le sens de ce que souhaitent les terroristes. On dissout une association dont aucun dirigeant n’a fait l’objet d’incrimination claire des faits (...)