Depuis quatre mois, 2000 « gilets jaunes » ont été condamnés par la justice et 1800 sont en attente de leur jugement. Au-delà de ces chiffres qui recouvrent autant d’histoires singulières, nous avons analysé plus de 400 condamnations à des peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis, sur tout le (...)
Dans une réponse au Syndicat des avocats de France, Rémy Heitz justifie d’avoir transmis une « fiche pratique » aux magistrats du parquet afin de maintenir en garde à vue les manifestants ayant bénéficié d’un classement sans suite. Les avocats dénoncent des détentions arbitraires.
À l’heure où la France (...)
Les formes de mobilisations actuelles sont la conséquence des défaites sociales des dernières années, après des grèves et des manifestations qui mobilisaient pourtant des millions de personnes, sur les retraites, le code du travail ou la SNCF.
L’état de droit est consubstantiel à la démocratie, tout (...)
Mardi 3 juillet, Aboubakar Fofana, 22 ans, était tué dans le quartier populaire du Breil à Nantes, lors d’un contrôle de police. La marche blanche initiée à l’appel de la famille, et qui a réunit plus de 1 000 personnes jeudi 5 juillet, n’a pas apaisé les esprits, alors que de multiples zones d’ombres (...)
Ce qui était une évidence depuis des années, à savoir l’innocence d’Hassan Diab, a enfin abouti. Il a été libéré après trois années et demi dans la prison de Fleury-Mérogis et a pu regagner son pays, le Canada.
Rappelons les faits : En 1980, l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic à Paris (...)
Ce 1er novembre, l’état d’urgence promulgué au lendemain des attaques de novembre 2015 prend fin alors que ses principales mesures sont inscrites dans le droit commun par la nouvelle loi antiterroriste, tout juste signée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel. La France adopte sa (...)
Le texte censé remplacer l’état d’urgence doit être présenté jeudi en conseil des ministres. Le Conseil d’Etat avait validé l’essentiel du projet.
Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » doit être présenté jeudi 22 juin en conseil des ministres. Défendu par le (...)
Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre (...)
Alors que le débat sur la déchéance de la nationalité s’épuise, les propos nauséabonds qu’il avait entraînés continuent à faire florès, portés par l’extrême droite, Les Républicains...et le ministre de la Justice lui-même.
Sans surprise, le Front national, fidèle à lui-même depuis sa création, mène campagne (...)
L’audience du procès en diffamation que le groupe Bolloré intente à Bastamag se déroulera le jeudi 11 février, à la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, à partir de 13h. L’audience sera publique. Ce procès pose plusieurs questions essentielles sur la liberté d’informer, en particulier sur (...)
L’aide juridictionnelle est censée permettre aux plus démunis d’accéder à la justice. Pour avoir droit à cette aide, le niveau de revenus doit être très faible. Quant aux avocats, ils sont rémunérés par l’État à des niveaux le plus souvent dérisoires.
Ce système donne l’impression que les plus pauvres (...)
Si elles prennent souvent prétexte d’actes terroristes, les lois sécuritaires avec leur arsenal de nouveaux délits et de durcissement de peines, ne sont pas des lois de circonstance. Elles restreignent durablement nos droits, ciblent des publics spécifiques, puis dessinent une société dont nous ne (...)
« Soit il est complètement fou, soit il est dangereux », avait observé la procureure à propos d’Oussama Belour, jugé jeudi 15 janvier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris. Ressortissant algérien, marié et père de famille en Allemagne où il travaille et dispose d’un titre de (...)
Le jour même où était adoptée à l’Assemblée nationale à la quasi unanimité la nouvelle loi antiterroriste, une quarantaine de députés déposaient à leur tour une « proposition de loi tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes antifas »...
Quinze (...)
En procédure accélérée, la loi antiterroriste a été adoptée à l’Assemblée nationale le 18 septembre, et sera soumise au vote des sénateurs à la mi-octobre. Elle s’inscrit dans l’arsenal antiterroriste, déjà riche de 14 lois votées depuis 1986, qu’elle durcit encore...
Un bel exemple d’unité nationale : (...)
Il aura fallu deux années de débats pour que le 17 juillet, la réforme pénale soit adoptée. Après la logique du tout carcéral de l’ère sarkozienne, elle était attendue, espérée même, par une partie importante des syndicats de la magistrature, les salariéEs de la PJJ et des services pénitentiaires et de (...)
Après deux ans d’atermoiements de l’exécutif, les députés ont adopté mardi 3 juin la loi sur « la prévention de la récidive et l’individualisation des peines" ».
La ligne plus sécuritaire d’un Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait déjà gagné à l’été 2013, et aujourd’hui, tétanisé par le climat (...)
Samedi 10 novembre 2012 à 15 heures 30, place des Basques à Bayonne en faveur du respect des droits des prisonniers et des réfugiés politiques basques.
Signée par des personnalités comme Kofi Annan, Gerry Adams, Jonathan Powell, la déclaration d’Aiete pour la paix, rendue publique le 17 octobre 2011, (...)
Pour des faits que la loi française ne punit pas, une citoyenne française est sous le coup, depuis plus de six mois, d’une arrestation, d’une incarcération et d’une remise par la France aux autorités judiciaires d’un pays où elle encourt douze ans d’emprisonnement. Elle a déjà été détenue pendant huit (...)
Il y a des affaires judiciaires où l’indignité le dispute à la désinvolture. Il en est ainsi du procès de l’incendie criminel du boulevard Vincent-Auriol (Paris 13e). Ouvert mercredi 9 mars, sans qu’aucun coupable se trouve au banc des accusés, il a été renvoyé, jeudi 10 mars, à l’issue de deux (...)
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