Samedi après samedi, des milliers de gilets jaunes descendent dans la rue contre ce gouvernement haï pour sa politique d’injustice fiscale et sociale. Alors que la répression atteint des sommets, le Premier ministre annonce le passage en février à l’Assemblée nationale d’une nouvelle loi anticasseurs. (...)
La présidente de l’Union syndicale des magistrats réagit, dans un entretien au « Monde », à l’annonce par Edouard Philippe, lundi 7 janvier, d’une future loi en réaction aux débordements du mouvement des « gilets jaunes ».
Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), réagit à la (...)
Les formes de mobilisations actuelles sont la conséquence des défaites sociales des dernières années, après des grèves et des manifestations qui mobilisaient pourtant des millions de personnes, sur les retraites, le code du travail ou la SNCF.
L’état de droit est consubstantiel à la démocratie, tout (...)
Communiqué de presse à la suite des annonces du Premier ministre le 7 janvier 2018.
Les annonces faites hier soir par le Premier ministre ont été présentées de manière trompeuse sous le prisme d’une réponse évidente à une situation qui dégénère. Elles constituent en réalité de nouveaux reculs massifs pour (...)
L’avocat Patrice Spinosi voit une « atteinte significative » aux droits individuels dans les mesures envisagées par le gouvernement pour encadrer les manifestations.
Pour Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, spécialiste des questions de libertés publiques qui (...)
Ce qui était une évidence depuis des années, à savoir l’innocence d’Hassan Diab, a enfin abouti. Il a été libéré après trois années et demi dans la prison de Fleury-Mérogis et a pu regagner son pays, le Canada.
Rappelons les faits : En 1980, l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic à Paris (...)
Le texte censé remplacer l’état d’urgence doit être présenté jeudi en conseil des ministres. Le Conseil d’Etat avait validé l’essentiel du projet.
Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » doit être présenté jeudi 22 juin en conseil des ministres. Défendu par le (...)
Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre (...)
Alors que le débat sur la déchéance de la nationalité s’épuise, les propos nauséabonds qu’il avait entraînés continuent à faire florès, portés par l’extrême droite, Les Républicains...et le ministre de la Justice lui-même.
Sans surprise, le Front national, fidèle à lui-même depuis sa création, mène campagne (...)
L’audience du procès en diffamation que le groupe Bolloré intente à Bastamag se déroulera le jeudi 11 février, à la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, à partir de 13h. L’audience sera publique. Ce procès pose plusieurs questions essentielles sur la liberté d’informer, en particulier sur (...)
L’aide juridictionnelle est censée permettre aux plus démunis d’accéder à la justice. Pour avoir droit à cette aide, le niveau de revenus doit être très faible. Quant aux avocats, ils sont rémunérés par l’État à des niveaux le plus souvent dérisoires.
Ce système donne l’impression que les plus pauvres (...)
Si elles prennent souvent prétexte d’actes terroristes, les lois sécuritaires avec leur arsenal de nouveaux délits et de durcissement de peines, ne sont pas des lois de circonstance. Elles restreignent durablement nos droits, ciblent des publics spécifiques, puis dessinent une société dont nous ne (...)
« Soit il est complètement fou, soit il est dangereux », avait observé la procureure à propos d’Oussama Belour, jugé jeudi 15 janvier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris. Ressortissant algérien, marié et père de famille en Allemagne où il travaille et dispose d’un titre de (...)
Le jour même où était adoptée à l’Assemblée nationale à la quasi unanimité la nouvelle loi antiterroriste, une quarantaine de députés déposaient à leur tour une « proposition de loi tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes antifas »...
Quinze (...)
En procédure accélérée, la loi antiterroriste a été adoptée à l’Assemblée nationale le 18 septembre, et sera soumise au vote des sénateurs à la mi-octobre. Elle s’inscrit dans l’arsenal antiterroriste, déjà riche de 14 lois votées depuis 1986, qu’elle durcit encore...
Un bel exemple d’unité nationale : (...)
Il aura fallu deux années de débats pour que le 17 juillet, la réforme pénale soit adoptée. Après la logique du tout carcéral de l’ère sarkozienne, elle était attendue, espérée même, par une partie importante des syndicats de la magistrature, les salariéEs de la PJJ et des services pénitentiaires et de (...)
Après deux ans d’atermoiements de l’exécutif, les députés ont adopté mardi 3 juin la loi sur « la prévention de la récidive et l’individualisation des peines" ».
La ligne plus sécuritaire d’un Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait déjà gagné à l’été 2013, et aujourd’hui, tétanisé par le climat (...)
Samedi 10 novembre 2012 à 15 heures 30, place des Basques à Bayonne en faveur du respect des droits des prisonniers et des réfugiés politiques basques.
Signée par des personnalités comme Kofi Annan, Gerry Adams, Jonathan Powell, la déclaration d’Aiete pour la paix, rendue publique le 17 octobre 2011, (...)
Pour des faits que la loi française ne punit pas, une citoyenne française est sous le coup, depuis plus de six mois, d’une arrestation, d’une incarcération et d’une remise par la France aux autorités judiciaires d’un pays où elle encourt douze ans d’emprisonnement. Elle a déjà été détenue pendant huit (...)
Il y a des affaires judiciaires où l’indignité le dispute à la désinvolture. Il en est ainsi du procès de l’incendie criminel du boulevard Vincent-Auriol (Paris 13e). Ouvert mercredi 9 mars, sans qu’aucun coupable se trouve au banc des accusés, il a été renvoyé, jeudi 10 mars, à l’issue de deux (...)
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