Une journée riche : la meilleure histoire, c’est qu’arrivée à l’aéroport de Hong-Kong, José Bové a été arrêté et prié de reprendre le premier avion pour la France. Il a téléphoné a sa compagne, qui lui dit : « justement, il y a Pascal Lamy qui parle à France Inter en ce moment : tu peux téléphoner au standard ».
Ce que José fait aussitôt. D’abord, on croyait à une farce mais à force de détails, le standard finit par croire qu’il s’agit bel et bien de José. Qui entreprend notre cher Lamy au bout du fil, qui est capable de reconnaître un désastre de relations publiques en perspective et dépêche des officiels du gouvernement de Hong-Kong pour accueillir José à la sortie de l’immigration. Il est donc parmi nous. Comme beaucoup d’autres d’ailleurs, les réunions de OWINFS (vous voyez pourquoi maintenant il fallait garder le premier bulletin, je ne vous dis plus ce que ca veut dire) sont bondées et doivent bien représenter 50 nationalités - tiens, demain je vais essayer de compter.
Autre moment fort : les Coréens, venus en nombre, sont allés avec la manif (que je n’ai pu suivre à ce moment-là) sur le port ou ils se sont déshabillés (avec toutefois de pudiques maillots de bain en dessous ; ont enfilé des gilets de sauvetage et plongé à plusieurs dizaines dans une eau glaciale. J’ai pu quand même approcher la manif par l’autre bout et aller jusqu’au point de jonction entre les manifestants et la police, très nombreuse. Avec la Députée verte européenne Caroline Lucas, je suis passée, à force de mise respectable et d’attitude raisonnable presque partout, mais après une bonne demi-heure d’immobilisation des uns et des autres et parce qu’on m’a dit que les tambours des Coréens étaient annonciateurs d’un nouveau suicide ; parce que je sentais enfin que le vent politique allait tourné, j’ai rebroussé chemin vers le centre des conférences avec Caroline. Bien nous en a pris : un quart d’heure après, on pouvait voir à la télé des affrontements à l’endroit ou je me trouvais auparavant, avec jets d’oeuf ou d’autres substances désagréables vers les boucliers des flics, et lancement de gaz lacrymogènes. Les Coréens risquent en grand nombre de perdre leurs terres agricoles pour permettre la construction d’une grande base militaire américaine.
Nous sommes bien contents d’avoir avec nous Abi Dymand, jeune étudiante britannique (qui ne coûte pas un centime a Attac) ; de langue maternelle anglaise, elle « couvre » pour nous les évènements que ni Frédéric ni moi ne pouvons couvrir et prend des notes pour nous. Le soir on essaie de faire le point, mais il est déjà 12h30 ... et maintenant 14h15 au moment ou je termine cette rédaction.
Evènements de la journée
Réunion du groupe GUE (Gauche Unie Européenne) du parlement européen avec des parlementaires d’autres continents : (où je suis intervenue avec d’autres sur les alternatives).
Mario Joyo Aguja, Akbayan Party, délégué des Philippines : le commerce n’est pas la liberté pour tous, c’est un échec total pour les petits, spécialement les agriculteurs, pêcheurs, le « droit » n’est que d’exporter mais n’est pas un droit au développement. Ce régime ne donne aucun bénéfice aux petits producteurs ni aux petits commerçants. Ce régime ne fait qu’accroître la production ; tous sont obligés de produire pour gagner plus et les prix baissent pour tous, car il y a surproduction. Les productions de Chine ruinent aussi les industries chez nous. Les règles du néo-libéralisme aux Philippines avaient déjà été instaurées par la Banque Mondiale et le FMI.
La question politique : peut-on réformer ce système de l’intérieur, en renforçant par exemple le rôle des parlements dans l’OMC ? Même si c’était le cas, il faut se rendre compte que les parlements ne représentent pas toujours la voix du peuple. Ou bien doit-on essayer d’utiliser les règles de l’OMC (SSM, S&D) ? C’est cela la démarche des G-33 et G-20. Mais il y a aussi les accords bilatéraux qui contredisent ces accords. Toute réforme semble très difficile.
Nous voulons notamment que la pêche soit hors NAMA, mettre les services et l’agriculture hors OMC -ce qui veut dire en gros que nous voulons un autre système et la fin de l’OMC. Mais comment faire ? Il nous faut dépasser le stade de dire non au système actuel. Faire comprendre au peuple la manière dont l’OMC opère dans la vie de tous les jours. Travailler avec le mouvement social de masse. (son parti a été organisé par le mouvement de masse, qui voulait cette expression politique, pas le contraire). Développer l’unité entre partis politiques dans la région ASEAN. Dans les Philippines, succès pour le mouvement qui cherche à discréditer et expulser le Président. S’opposer est plus facile que définir les alternatives.
Leonardo Nicolini, Sénateur, Frente Amplio, Uruguay. Le Frente Amplio a gagné en mars après 30 ans de lutte ; c’est une victoire dans un pays sous direction néolibérale. L’Uruguay recherche la réduction des subventions à l’agriculture ; reconnaît la nécessité d’unité ; le MERCOSUR est un début dans ce sens ; malgré l’opposition des USA ; le Venezuela les a rejoint.
Boubacar Touré, député du Parti progressiste, Mali. Nous sommes placés devant un système qui subventionne les uns pour en tuer d’autres. L’Europe et les USA soutiennent des producteurs chez eux mais tuent à côté. Ce sont 150.000 producteurs de coton aux USA mais 30 pays martyrs qui ne peuvent pas survivre.
La dette aussi tue, et elle est odieuse, immorale. Au Mali, le secteur agro-pastoral représente 46% du PNB ; occupe 80% de la population. Les exportations de coton représentent des taxes pour l’Etat et 35 % de la population vit directement de la culture du coton. La subvention USA/EU est un terrorisme déguisé ; l’argent des contribuables américains et européens est transféré vers des producteurs de coton et ils soutiennent ainsi indirectement l’analphabétisme, la maladie et le manque d’eau potable. Il faut aider les gouvernements qui sont sous la menace de cette extinction. Il faut informer les Européens et les Américains. Une pétition des producteurs maliens circule : 10 millions de producteurs africains meurent, il faut signer cette pétition et mobiliser les populations.
Un parlementaire sud-africain de l’ANC : ce cycle doit être celui du développement et de l’ « Aide Pour le Commerce », (Aid for Trade). Les positions de l’Afrique du Sud reflètent les valeurs de l’ANC ; elle veut des changements significatifs en agriculture. Mais contrairement au Mali, l’Afrique du Sud a de grands agriculteurs blancs qui sont là depuis des générations ; c’est très différent d’un pays ou les agriculteurs sont de petits paysans. Le rôle des parlementaires est de rappeler celui du développement dans les négociations actuelles. Sur les subventions agricoles : l’agriculture est tellement plus importante pour le Sud que pour le Nord, dont c’est seulement une petite part du PNB, alors que pour le Sud elle est majoritaire. Ce que les PVD peuvent gagner au niveau multilatéral est de toute manière repris dans les accords bilatéraux qui prolifèrent et qui ont un grand impact à Hong-Kong. Rappelons-nous que la délégation américaine à Cancun était énorme, c’est significatif, car les délégations n’ont pas les mêmes « muscles » pour négocier. Les USA veulent maintenant des négociations sectorielles, en particulier dans les services, ce qui rendrait encore plus difficile la négociation pour les pays du Sud car ils n’ont pas le personnel nécessaire.
Notre attente pour HK doit être réaliste ; nous ne pensons pas obtenir beaucoup plus que depuis 4 ans ; mais les ambassadeurs à Genève sont des techniciens, ils ont besoin d’un soutien politique et que chaque parlement joue un rôle plus important, les politiques doivent s’engager plus dans le débat avec la société civile. (Je crois que cette remarque va pour notre parlement français aussi, SG).
Conférence de presse de « Notre monde n’est pas à vendre » (OWINFS)
Walden Bello :
Il y aura sûrement de la part des « majors » un effort pour présenter la réunion de Hong-Kong comme un succès pour le « développement ». Les éléments du « paquet » proposé par les pays riches sont :
– L’accès libre aux marchés du Nord sans droits de douane et sans quotas (Duty and Quota-free access) : les USA n’acceptent pas et parlent d’un accès « excessif »
– L’Aide pour le développement pour le Commerce (Aid for Trade) : il ne s’agit pas d’aides mais de prêts destinés à aider les PED et PMA à remplir leurs engagements sous les accords OMC. Cet élément ne fera qu’augmenter la dette. (Plus tard dans la journée, la Commission niera ce point en réponse à une question que j’ai posée, SG)
– Le « paquet » pour le développement dans le « Cadre Intégré » (« Integrated Framework ») est le jargon désignant la collusion entre la Banque, le FMI et l’OMC pour imposer un cadre intégré et unique, autrement dit de l’ajustement structurel ;
– L’ADPIC et la mise en place des mesures de santé (TRIPS and Health implémentation) : ce n’est pas un plus pour le Sud, on sait que l’accord sur les produits génériques, accepté sur une base temporaire, est devenu permanent mais que les conditions qui s’y rattachent sont tellement onéreuses que les malades n’en profiteront pas.
– Le Traitement spécial et différencie, comme l’Aide pour le Commerce, n’est destiné qu’à aider les PED à respecter leurs engagements conclus dans le cadre de l’OMC.
Conclusion : il faut que les PED rejettent ce simulacre uniquement destiné à leur faire avaler les prétentions de l’UE sur d’autres accords.
Lori Wallach-OWINFS :
En fait le modèle instauré par l’OMC ne fonctionne pas, nous avons à présent 10 années de preuves et certaines sont fournies par la Banque mondiale elle-même. Les conditions sont pires qu’en 1995 pour la majorité des signataires. Même la Banque mondiale explique que sur les 96 milliards de dollars de gains qu’elle escompte d’une conclusion au Cycle de Doha, seuls 16 milliards de dollars profiteraient aux PED. Les négociations auraient dû produire des modalités (lignes directrices pour les négociations) sur tous les grands dossiers 7 mois avant Cancun et nous attendons toujours. La mise en avant du « Package du développement » n’est que de la mise en scène pour masquer l’échec.
L’exemple de la TRIPS pour la Santé est spécialement lamentable : on sait que le mécanisme choisi ne marchera pas, du moins pour les malades. Recommandation de Public Citizen : mettre tout l’ordre du jour de Doha au panier et recommencer sur la base des critiques formulées par Public Citizen, OWINFS et d’autres.
Alberto ( ?) d’Uruguay et Tony Clarke du Canada : Le NAMA va privatiser encore plus les produits de la pêche et de la forêt ; va expulser de milliers de petites gens qui en tirent leur moyens de vivre et dévaster l’environnement en même temps. Tout règlement environnemental visant à protéger les forêts ou les espèces marines sera désormais mise en cause devant l’ORD comme « obstacle au commerce » et cette procédure est déjà en cours ; tous les pays sont « invités » à fournir la liste de leurs restrictions environnementales à l’OMC. Nous sommes devant une offensive anti-développement qui va déposséder encore des milliers de gens et les envoyer, indigents, vers les grandes villes.
La stratégie des USA et de l’UE à Hong-Kong sera de régler vite les questions de l’agriculture et même du NAMA pour se concentrer sur les Services, beaucoup plus intéressants pour le Nord. L’approche de l’Europe est anti-démocratique et même anti OMC puisqu’elle rompt avec les politiques agréées, telles que la possibilité de refuser d’ouvrir un secteur de services à la concurrence. Ici l’accent sera mis sur les négociations plurilatérales -le groupes de pays qui font des demandes auprès d’autres groupes de pays ; ce qui se comprend- si l’on peut obtenir des négociations sectorielles et plurilatérales, il y a 15 à 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires en jeu.
George Naylor, agriculteur américain, National Family Farm Coalition, membre de la Conf. : Tous les agriculteurs, du nord comme du sud, souffrent de la doctrine néolibérale de libre échange. L’OMC détruit les communautés rurales et interdit une politique qui préserverait la ferme familiale (par exemple, il a reçu 3 fois plus pour sa récolte en termes nets en 1978 qu’aujourd’hui). Les prix baissent pour tous et tous les agriculteurs en pâtissent. L’alternative, c’est d’obliger les transnationales céréalières à payer le prix juste aux cultivateurs, ces TNC sont représentés dans le gouvernement, mais pas les « family farmers ». Tout pays a droit à la souveraineté alimentaire et le droit de ne pas dépendre des transnationales, qu’ils soient du Nord ou du Sud. Voir sites : www.nffc.net et www.agpolicy.org pour une analyse de la politique agricole US et de l’OMC.
Conférence de presse sur l’influence des ETN (Entreprises Trans-Nationales) sur la politique européenne (membres du réseau S2B dont la publication « The EU corporate trade agenda » est lancée à Hong-Kong).
La libéralisation a beaucoup bénéficié aux transnationales mais pas au reste de la population. Des 100 entreprises transnationales les plus importantes, plus de 50 sont européennes ; les lobbyistes servent directement comme conseillers de la Commission ; la Commission s’appuie aussi sur le Forum des Services européen. La compétitivité est le critère principal de la Commission ; l’emploi, l’environnement, les intérêts de la population viennent loin derrière.
GATS / AGCS : on se sert de l’AGCS pour verrouiller la privatisation imposée déjà à travers l’ajustement structurel de la Banque Mondiale / du FMI. Parfois un pays refuse (Bolivie, Trinidad) ; l’AGCS permet d’imposer, de verrouiller et d’éliminer toute politique favorable au développement. Les lobbys ont été aidés constamment par la Commission. Preuves : la lettre de l’ESF au comité 133 ; la correspondance publiée (à la suite d’une action pour la liberté de l’information) entre la Commission et les compagnies de l’eau qui démontre le degré de leur interaction. L’AGCS permet de légaliser la présence des ETN et la rendre permanente.
Depuis quatre ans, à Doha, on a dit que les PED pourraient choisir dans l’AGCS ; ce n’est plus le cas : l’UE veut une libéralisation obligatoire des services.
En matière d’agriculture, ces politiques sont destructrices ; et aussi en matière d’emploi, de qualité de la vie, d’environnement. Le soutien des entreprises agro-alimentaires prédomine et met en concurrence les PME agricoles et les paysans. La baisse des subventions internes et externes et les autres propositions de l’UE ne remettent pas en cause ce soutien aux entreprises et n’obligeront pas réellement l’UE à réduire la PAC. Le découplage des aides à l’agriculture depuis la reforme de la PAC en 2003 a eu pour effet de cacher les subventions en transférant les soutiens à l’exportation en soutien interne.
Ces aides servent aussi de soutien à l’industrie animale qui consomme 60% des céréales et qui sont elles-mêmes subventionnées, ce qui permet de la rendre compétitive. L’UE triche et ne notifie pas la vraie nature de ses subventions. La PAC nuit aux petits agriculteurs en Europe, spécialement ceux de l’Est, et ailleurs dans le monde.
NAMA (accès au marché non agricole) : le mandat de Mandelson comporte une orientation agressive sur le NAMA et l’AGCS ; on ne respecte pas la décision de Doha ou la règle de « less than full reciprocity » puisque les pauvres doivent donner plus que le Nord. L’UE est la plus agressive dans les demandes sur le NAMA et ne veut pas seulement des baisses substantielles des tarifs industriels, mais aussi une formule suisse qui aura pour résultats la destruction des industries locales et le chômage de masse. Mandelson est encore plus lié à l’ordre du jour des compagnies ETN que ne l’était Lamy. Le NAMA touche aussi toutes les ressources naturelles - forêts, pêche, produits miniers. Les preuves existent pour démontrer que les baisses tarifaires accroîtront la destruction des forêts (étude du bureau du représentant pour le commerce US) et éliminera les normes. Tous les pays devront avoir le droit de soutenir leurs agriculteurs du moment ou les subventions ne permettent pas d’exporter sur les marches d’autres pays en dessous des coûts de production.
Les petits pêcheurs ont fait une manifestation maritime ; ils arrivent de toute l’Asie dans le port de Hong-Kong pour réclamer le droit de vivre de leur travail.
Briefing de la Commission pour les ONGs (tous les jours à 14h, « EU civil society dialogue »)
Pour la Commission : Paolo Garzolti (DG Trade), Roger Liddell (Cabinet Mandelson) Daniel Rosenblum ( ?) pour l’agriculture.
Garzolti : la délégation Commission est là depuis 2 jours ; son souci immédiat est le package de développement ; la Commission veut que les USA fassent plus, notamment en matière de Duty Free-Quota Free et sur le coton. Hier le Conseil européen a adopté une décision sur l’Aide pour le Commerce qui doit atteindre 2 milliards d’euros dont un milliard du budget de l’UE et un milliard venant des états membres. Il y a un « esprit de mécontentement » dans le G-90 et chez les pays ACP. Le sucre et les bananes sont particulièrement à l’ordre du jour.
Il faut d’abord s’occuper du package développement et ensuite « faire des affairessi les autres veulent faire des affaires avec nous » (Mandelson). « Une partie de nos offres sera ouverte à la clarification ; nous pensons que notre offre est bonne et beaucoup l’ont attaquée sans même l’examiner ». Un problème sur l’environnement : « nous essayerons de pousser le plus possible » sur NAMA et Services : un problème d’équilibre ; NAMA : nous voulons un accès crédible aux marchés des pays émergents comme le Brésil et l’Inde.
Question : quelles sont les offres sur les questions non agricoles qui pourraient être débloquées ?
Réponse : Notre problème est que les partenaires ne font pas d’offres ou en tous cas pas à nous, ils ne font pas une offre claire même s’ils le disent à la presse. Nous avons déjà reformé, contrairement aux autres, et nous n’allons pas pousser notre offre plus loin pour obtenir des concessions par ailleurs. Sur l’AGCS, nous ne poussons pas les PED à ouvrir des secteurs ; mais « quand et si » vous décidez d’ouvrir un secteur, reconnaissez les principes de NPF (nb, ceci est répété plusieurs fois malgré des preuves du contraire, SG).
Nous ne sommes pas satisfaits de l’Annexe C sur les services mais le paquet de développement et le TRIPS peuvent être utilisés. John Clarke (ci-devant OXFAM et Banque Mondiale) : Aid for trade is not loans - il oblige à renforcer le cadre intégré ; l’UE y mettra 10 millions. L’aide au développement sera utilisée à hauteur de 1 milliard d’euros (20% de plus que l’actuelle) avec les dons pour l’infrastructure en plus. Il ne s’agit pas de prêts mais de dons. Les Etats-unis s’intéressent à l’accès aux marchés.
Question : que souhaitez-vous faire sur l’environnement ? La Norvège vient de retirer ses requêtes dans l’AGCS sur l’eau, l’éducation, l’énergie.
L’UE fera t-elle autant ?
Réponse - EU : Roger Liddell, cabinet Mandelson : il faut d’abord un accord entre pays riches, voir Financial Times de ce jour (13/12). : l’UE a fait son offre sur l’agriculture et attend du mouvement chez les autres. Réciprocité : l’EU accepte de couper ses tarifs appliqués plus que les ne le font les PED et les PMA (ces derniers ne devront rien faire). Nous pensons, à la Commission, avoir été très souples en matière de NAMA -nous demandons aux PED principaux de réduire leurs tarifs appliqués à environ 11-12 %. La Chine à la fin de sa période d’accession sera arrivée à 9%. Nous demandons par exemple que ces pays réduisent leurs tarifs sur 5% de leurs lignes tarifaires (e.g. le Brésil a 10.000 lignes tarifaires et s’il libéralisait ne serait-ce que 5% d’entre elles, nous pourrions avoir beaucoup d’avantages chez eux, par exemple dans l’automobile, la haute-couture, les textiles.
Sur l’eau : l’UE n’a pas demandé la libéralisation pour l’usage domestique mais pour l’usage industriel. (Contesté dans la salle). Nous pensons que l’eau est un droit fondamental. Nous ne la retirons pas de nos requêtes comme la Norvège parce que nous n’avons pas demandé la même chose que les norvégiens.
Question : les norvégiens ont retiré leurs demandes pour des raisons claires : ils disent ne pas vouloir mettre la pression sur les PED ; mais vous dites qu’il n’y a pas de pression. Ce n’est pas vrai que l’UE a retiré ses demandes sur l’eau, y compris dans la fourniture domestique. Ce n’est pas vrai que les PED ont une flexibilité sur ce qu’ils peuvent ou non ouvrir. La cause des parenthèses sur l’Annexe C (concernant les services) est que la position de l’UE est l’opposé de la position des PED ; allez-vous pousser jusqu’a la rupture comme à Cancun ?
Réponse : nous demandons seulement que SI vous décidez d’ouvrir un secteur, nous voulons être traités comme vos compagnies nationales. Je répète que nous ne demandons pas l’accès aux marchés pour l’eau domestique mais demandons le même traitement national.
Dan Rosenberg, Aide alimentaire : l’UE a accepté d’annuler ses subventions à l’exportation si les USA acceptaient de se défaire de son aide alimentaire liée (avec conditions - exemple on vous donne de l’argent mais vous devez acheter la nourriture chez moi). On sait que cette aide augmente les faillites de paysans locaux. L’aide en argent sans conditions est une aide réelle, car vous pouvez acheter la nourriture où elle est la moins chère et aussi aux agriculteurs locaux. L’UE veut éviter la première solution, dite de « déplacement commercial » et ses discussions avec les US tournent autour de l’aide alimentaire en argent liquide sans conditions. Les USA utilisent également leur aide pour avoir un impact sur les prix, quand les prix sont bas sur les marches mondiaux, ils deviennent très généreux pour l’aide mais quand les prix augmentent et que le marché est plus équilibré, l’aide baisse. L’UE veut parer aux vraies urgences et respecter des disciplines. L’Administration américaine réplique que le Congrès n’acceptera jamais ces disciplines et gommera purement et simplement l’aide. Les PED sont pris en otage : ils veulent quand même recevoir quelque chose plutôt que rien et donc ne poussent pas trop loin.
OWINFS Réunion du soir avec la délégation brésilienne
Enormément de monde : il s’agit vraiment d’un mouvement international. Aujourd’hui le G-20 a adopté une déclaration sur ce qu’ils attendent de la réunion ministérielle (NB Je n’ai pas encore la copie - SG) d’Hong-Kong. Leur position n’a pas changé, pas de mouvement en agriculture en face qui justifierait un changement ailleurs. Nous sommes préparés à négocier mais nous ne voyons pas de mouvement en face. Les USA ont fait un pas mais insuffisant.
Le G-20 veut une coupe globale dans les soutiens internes. Les coupes dans des domaines spécifiques doivent être faites dans le cadre des coupes globales et il faut une réduction substantielle d’ensemble.
Le second grand point est qu’il faut des disciplines, sur la boite verte [1] et la boite bleue [2] (dont les USA veulent changer la nature).
Besoin d’une combinaison de coupes et de disciplines ; mais avec mécanismes pour la surveillance : le manque de surveillance est une faillite majeure du Cycle d’Uruguay.
Sur l’accès aux marchés : l’UE a fait une proposition mais tout le monde considérait qu’elle était insuffisante. L’EU propose 39 % pour la première bande de la formule et veut plus de 300 lignes tarifaires comme produits spéciaux (sur plus de 2000), soit environ 8%. L’EU a également augmenté les soutiens internes, par exemple pour le coton. Le G-20 veut une date claire, 2010 pour mettre fin à toutes les formes de soutiens y compris des compagnies nationales de vente (Canada).
Pour ceux qui sont parvenus jusqu’ici, je vous remercie de votre attention et d’être aussi « junkie » de l’OMC que moi, c’est une maladie assez rare.
Notes :
[1] Mesures de soutien considérées comme ne faussant pas les échanges et donc autorisées sans restriction. (Glossaire de la Conférence ministérielle de Seattle - Décembre 1999)
[2] Mesures de soutien liées à la production autorisées, sous réserve de limitations de la production et n’ayant par conséquent qu’un effet de distorsion minimal sur les échanges. (Glossaire de la Conférence ministérielle de Seattle - Décembre 1999)