En défense de la démocratie

En défense de la Constitution fédérale

En défense de l’état démocratique de droit

A l’attention de Madame Yeda Crusius

Gouverneure de l’Etat du Rio Grande do Sul

governadora gg.rs.gov.br

Copie à :M. le Procureur général de Justice Mauro Renner

pgj mp.rs.gov.br

Nous, soussignés, tenons à vous manifester notre plus véhémente protestation contre l’initiative de l’Etat major de la Brigade militaire du RS – PM2, l’initiative du Conseil supérieur du Ministère public de l’Etat (MPE) du Rio Grande do Sul (RS) et l’initiative du Ministère public fédéral, pour les raisons suivantes.

Le 20 septembre 2007, le, à l’époque, sous-commandant général de la BM, Paulo Roberto Mendes Rodrigues, a transmis le rapport n°1124-100-PM2-2007, qu’il avait commandé, à son commandement général. Il y semble suggéré que soient prises toutes les mesures possibles pour empêcher que les trois colonnes du MST qui marchaient vers la commune de Coqueiros do Sul puissent se rencontrer.

Dans le rapport, il apparaît qu’il y a eu une enquête secrète sur le MST, ses leaders, le nombre de ses membres, et son activité dans le Rio Grande do Sul. Le rapport a été remis au Ministère public de l’Etat du RS et au Ministère public fédéral. Il décrit le MST et Via Campesina comme des mouvements qui ne mènent plus d’actions de revendication sociale mais des actions criminelles.

Dans la conclusion, le « courant qui défend l’idée que les actions pratiquées par les mouvements sociaux ne doivent pas être considérées comme des crimes, mais comme une forme légitime de manifestation » est condamné. Les recherches ont également menées sur les députés de l’Etat, maires, membres de l’INCRA et supposés étrangers.

Suite à cette action de la Brigade militaire, le MPE a empêché les colonnes du MST de rentrer dans les quatre communes de la région de Carazinho, et des actions ont été menées pour retirer les enfants des familles qui participaient à la marche.

Les initiatives de la BM n’étaient plus à l’ordre du jour depuis la fin de la dictature militaire et elles portent atteinte à la Constitution fédérale de 1988 qui interdit aux polices militaires d’agir dans le cadre d’enquêtes sur les infraction pénales, les mouvements sociaux ou les partis politiques.

L’article 144 de la Constitution fédérale établit que les polices militaires doivent se charger de la police visible et du maintien de l’ordre public. La BM a empiété sur les compétences de la Police civile et de la Police fédérale.

Le 3 décembre 2007, le Conseil supérieur du MPE a approuvé le rapport élaboré par Gilberto Thums (procès n°16315-09-00/07-9), se référant au processus administratif instauré par la Portaria 01/2007. Le groupe d’enquêteurs avait comme objectif de rassembler des informations sur le MST.

Le rapport final du groupe d’enquêteurs mérite une protestation de toute la société. Une des décisions prises par le Ministère public l’a été « pour promouvoir l’action civile publique en vue de la dissolution du MST et la déclaration de son illégalité ».

Comme si cela ne suffisait pas, le Ministère public a décidé « l’intervention dans les écoles du MST afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la réadéquation à la légalité, tant au niveau pédagogique qu’à celui de la structure d’influence extérieure du MST ».

La décision du Ministère public offense le Pacte international des Droits civils et politiques, particulièrement l’article 22, n°1. Ce pacte, a été reconnu par le gouvernement brésilien par le Décret n°592 du 6 juillet 1992.

La décision offense également la Constitution fédérale. L’article 5°, incise XVII, dit que « la liberté d’association à des fins licites est entière, elle n’existe pas pour des fins à caractère paramilitaire ». Le 11 mars 2008, le Ministère public fédéral (MPF) a accusé 8 supposés membres du MST comme ayant « intégré des groupes qui avaient pour objectif la transformation de l’Etat de droit, de l’ordre public, et pratiqué des crimes par désaccord politique », délits recensés dans la Loi de sécurité nationale de la défunte dictature brésilienne, et a dénoncé les occupations du MST comme formant un « Etat parallèle » dont les actes contre la sécurité nationale seraient soutenus par des organisations étrangères comme Via Campesina, les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) qui, en plus d’être étrangères, seraient les responsables de l’entraînement militaire.

Ces thèses ont été formulées par le propriétaire de la Fazenda Guerra, membre de la FARSUL, et ratifiées par le Colonel de la BM Valdir Cerutti Reis, qui a participé à la dictature militaire, ayant alors infiltré l’occupation Natalino, sous le nom de code de Toninho, et tenté de convaincre les occupants d’abandonner le Mouvement et d’accepter des parcelles de terre offertes par la dictature militaire à Lucas do Rio Verde, dans le Mato Grosso.

L’action du MPF a été menée en contradiction avec les conclusions de l’enquête de la Police fédérale sur le MST menée en 2007, dont la conclusion affirmait l’inexistence de liens entre le Mouvement et les FARC, d’étrangers réalisant des entraînements de guérilla dans les occupations, et de la pratique de crimes contre la sécurité nationale.

Le MST est devenu l’un des mouvements sociaux les plus importants de notre histoire, justement grâce à son option de lutte utilisant la non-violence. Aussi, veuillez, Madame la Gouverneure, accepter notre plus véhémente protestation contre la décision du Conseil supérieur du Ministère public, de l’état major de la Brigade militaire, et du Ministère public fédéral. Nous déclarons notre soutien au MST.

Signature