La Cimade, réunie samedi en assemblée générale extraordinaire, a réitéré sa demande de modification du décret gouvernemental qui a réformé fin août le dispositif d’aide aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative (CRA).

« La Cimade est déterminée à poursuivre son action de défense des étrangers placés en rétention, mais elle refuse le morcellement de la mission en lots éclatés attribués à des prestataires de service », a écrit l’association dans un communiqué. « Elle demande au ministre de l’Immigration (Brice Hortefeux) de modifier le dispositif prévu par le décret et l’appel d’offres publiés fin août », est-il précisé.

Un décret du 22 août a réformé le dispositif d’aide aux étrangers placés en rétention en introduisant la possibilité qu’« une ou plusieurs personnes morales » y exercent des missions d’information et d’aide. Il est aussi prévu, dans un appel d’offres, que les 30 CRA qui seront en activité au 1^er janvier 2009 (contre 27 actuellement) seront répartis en huit « lots ».

La Cimade, jusqu’à présent seule association habilitée dans les CRA, avait dénoncé le mois dernier « une logique de “concurrence libérale” déplacée en matière de défense des droits de l’Homme ».

L’AG qui s’est réunie samedi a mandaté l’instance dirigeante de l’association pour « rechercher avec des associations et organisations non gouvernementales les conditions permettant la mise en œuvre d’une mission nationale cohérente assumée conjointement », conclut le communiqué.

* Libération du 5 octobre 2008.

---

 Communiqués de la Cimade

Rétention administrative : un décret qui réduit les droits des migrants et met en cause le rôle des associations

17 Septembre 2008

Par un décret du 23 août 2008 et la publication le 28 de l’appel d’offres relatif au marché public de la mission d’« information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative », le ministère de l’Immigration vient de modifier profondément les conditions d’exercice des droits des étrangers en rétention administrative.

L’existence même d’une mission associative d’aide juridique en rétention, menée par la Cimade depuis 1984, est mise en cause. Le gouvernement poursuit une logique d’enfermement et de réduction des droits des migrants, de plus en plus traités comme des indésirables, il impose le silence à ceux qui les défendent et prive d’informations les citoyens qui pourraient s’en indigner.

Avant d’envisager les réactions nécessaires avec ses partenaires, la Cimade attire l’attention et souhaite que chacun prenne conscience de la gravité pour les étrangers comme pour l’ensemble des citoyens de ces orientations plus qu’inquiétantes.

La Cimade est déterminée à poursuivre son action de défense des étrangers placés en rétention, mais elle refuse le morcellement de la mission en lots éclatés attribués à des prestataires de service.

Communiqué de presse de la Cimade - 4 octobre 2008

Réunie en Assemblée générale extraordinaire le samedi 4 octobre, la Cimade a réitéré sa volonté de poursuivre son action au service des migrants.

L’Assemblée générale a donné mandat au Conseil de rechercher avec des associations et organisations non gouvernementales, les conditions permettant la mise en œuvre d’une mission nationale cohérente assumée conjointement.

En conséquence, la Cimade demande au ministre de l’Immigration de modifier le dispositif prévu par le décret et l’appel d’offres publiés fin août.

---

 Nouveau décret relatif à la rétention administrative des étrangers en France

Communiqué de presse d’Amnesty International France

Paris le 24/09/2008 - réf : SF 08 M 99

Nouveau décret relatif à la rétention administrative des étrangers en France
Amnesty International veut partager ses préoccupations et ses recommandations

Amnesty International France (AIF) veut partager ses préoccupations et ses recommandations concernant la situation des étrangers maintenus en rétention administrative et le projet du ministre de l’Immigration de modifier les conditions de présence de la CIMADE, l’association chargée depuis des nombreuses années de les aider au quotidien à exercer leurs droits.

Par décret du 22 août 2008 (JO du 23 août), le ministère de l’Immigration a en effet modifié les conditions d’intervention dans les centres de rétention. Le nouveau décret ouvre cette mission aux « personnes morales ayant pour mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits » et l’appel d’offres de marché public découpe en huit lots géographiques distincts l’accès aux centres. Ce changement s’accompagne d’importantes modifications de la nature du travail par l’introduction de nouvelles clauses dans les cahiers des charges.

Avec quatre autres associations (1), AIF a invité les « personnes morales ayant pour mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits » qui sont concernées par ce changement - notamment celles qui envisagent de répondre à l’appel d’offres - à une réunion interne d’information et de réflexion.

AIF cherche également à poursuivre le dialogue avec le ministre de l’Immigration et s’est adressée à lui le 17 septembre avec onze autres associations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) (2). Les associations signataires ont mis particulièrement en garde contre :
– l’ouverture de cette mission à des personnes morales autres que les associations spécialisées ;
– l’exigence de neutralité et de confidentialité ;
– la volonté de mise en concurrence des postulants et l’émiettement de cette mission qui empêcheront un réel travail en collaboration et une observation d’ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention.

Dans une note du 24 juin 2008 intitulée « Au sujet de la rétention et des récents évènements au centre de Vincennes », AIF avait précisé ses préoccupations concernant la situation des étrangers retenus dans les centres ou locaux de rétention administrative.

Amnesty International reconnaît aux Etats le droit de contrôler l’accès à leur territoire mais ce contrôle et les renvois d’étrangers en situation irrégulière qui peuvent en découler doivent s’exercer dans le respect des normes internationales concernant les droits humains. Les migrants, quelle que soit leur situation y compris irrégulière au regard du séjour, ont des droits.

AIF souhaite attirer l’attention sur diverses situations dans lesquelles des étrangers sont maintenus en rétention en raison des craintes qu’ils éprouvent pour leur vie, leur liberté ou leur sécurité en cas de renvoi dans leur pays : certains ont eu un refus de leur demande d’asile, d’autres n’ont pas encore eu l’occasion de déposer une telle demande ; d’autres encore sont connus de l’administration comme ne pouvant être renvoyés dans leur pays mais peuvent néanmoins être maintenus plusieurs jours en rétention. Les objectifs chiffrés du gouvernement pour les renvois d’étrangers en situation irrégulière et les pressions correspondantes accroissent les préoccupations et les risques.

(1) ACAT Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, ANAFE, Comede Comité médical pour les exilés, Ligue des droits de l’Homme.

(2) ACAT Action des chrétiens pour l’abolition de la torture ; AIF Amnesty International France ; APSR Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France ; CAAR Comité d’aide aux réfugiés ; CASP Centre d’action sociale protestant ; Comede Comité médical pour les exilés ; Dom’Asile ; ELENA France ; GAS Groupe accueil et solidarité ; GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés ; LDH Ligue des droits de l’homme ; MRAP Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples ; Association Primo Levi (soins et soutien aux victimes de la torture et des violences politiques) ; SSAE Soutien, Solidarité et Actions en faveur des Emigrants

Service presse Amnesty International France

Aurélie Chatelard / Laure Delattre 01 53 38 65 77 - 65 41 / 06 76 94 37 05

---

 Le gouvernement veut faire des lieux de rétention, des lieux de silence et de non-droit

Paris - 12 septembre 2008

Communiqué du Syndicat des Avocats de France (SAF)

Par un décret du 22 août 2008, le Ministre de l’Identité Nationale a modifié le Code d’Entrée et de Séjour des étrangers dans un but évident : mettre fin à la Convention Nationale conclue avec la CIMADE, qui avait pour objet d’informer les étrangers sur leurs droits et les aider à exercer ceux-ci.

Le nouveau texte prévoît que 8 conventions distinctes seront conclues ce qui, de fait, a pour but d’écarter la CIMADE dont l’expertise et l’expérience n’était pas à démontrer.

Ce même texte prévoît que les personnes ayant accès aux centres de rétentions pour assurer cette prestation d’assistance, notamment juridique, devront « faire l’objet d’un agrément individuel » délivré par le Préfet.

A l’heure où, au travers du fichier EDVIGE, le Ministère de l’intérieur met en fiche tous les militants associatifs, il est très probable que ces nouvelles dispositions permettront aux Préfectures de refuser l’accès aux centres à tous ceux qui, comme citoyens, se sont engagés dans la défense active des sans-papiers.

Le SAF fera tout ce qui en son pouvoir pour obtenir l’abrogation de ce texte, et étudie d’ores et déjà tout recours utile.

---

 A travers la CIMADE, c’est à l’exercice des droits qu’on porte atteinte

Communiqué de presse du Réseau Education Sans Frontières (RESF)

Contact sur ce dossier : Jean-Michel Delarbre 06 89 30 86 15

Communiqué de presse du 10 septembre 2008
Par un décret publié le 22 août dernier, le ministre de l’Immigration a décidé de bouleverser le dispositif qui permettait d’informer les étrangers retenus dans les centres de rétention et de leur apporter assistance dans la mise en œuvre effective de leurs droits. Depuis 1985, la CIMADE était l’organisation missionnée pour accomplir cette tâche difficile.

Le décret prévoit que l’ensemble des CRA à travers la France seront répartis en huit lots et que toute association ou personne morale pourra faire acte de candidature dans une logique de concurrence. Parmi les obligations auxquelles seront soumises les associations concernées figure un inquiétant « devoir de neutralité et de confidentialité ».

RESF condamne avec vigueur cette réforme : il y voit

– une nouvelle aggravation de la mécanique répressive qui frappe les étrangers, liée aux difficultés que rencontre le ministre pour mettre en œuvre sa politique du chiffre,

– et une nouvelle régression dans l’exercice des droits fondamentaux.

Aucun des arguments défendus par M. Hortefeux n’est convaincant :

– il invoque la surcharge de travail dont se plaindrait la Cimade : à supposer qu’elle existe, elle n’est liée qu’à la mise en œuvre de quotas d’expulsion qui peuplent les CRA de personnes qui n’ont rien à y faire et elle pourrait se résoudre, au mieux par une politique plus humaine, et au moins par l’augmentation des moyens mis à la disposition de l’association.

– Il vante la fin d’un monopole et l’ouverture, mais on voit bien que l’objectif implicite est de diviser pour mieux régner et de remplacer aussi souvent que possible une association qui se fait une haute idée de sa mission de service public et revendique, avec mesure, mais constance, sa dimension militante et sa liberté d’expression.

La CIMADE, présente dans tous les centres et lieux de rétention, se tient à la disposition des étrangers qui y sont amenés, les informe, non seulement sur leurs droits, à l’asile ou à la vie privée et familiale, mais leur donne aussi les moyens pratiques de les mettre en œuvre, en rédigeant des recours, en mettant un mémoire à la disposition des avocats commis d’office, en aidant les personnes retenues à communiquer avec leurs proches, leurs soutiens.

à Est-ce cette action qu’on lui reproche, parce qu’elle permet quotidiennement à des personnes d’échapper au sort qui leur était promis par les services de M. Hortefeux ?

La CIMADE alerte les pouvoirs publics sur la situation réelle dans ces lieux fermés où seuls, à part elle, les parlementaires peuvent pénétrer et livre chaque année à l’opinion et aux media un rapport très complet sur ce qui s’y passe : des centres si grands qu’ils s’apparentent à des camps, la présence de personnes vulnérables : enfants, femmes enceintes ; de personnes dont l’enfermement est particulièrement abusif : parents d’enfants français, conjoints de français, victimes de la double peine, voire ressortissants français ; de réfugiés mis dans l’incapacité de demander l’asile, etc…etc…

Ainsi, pendant les longs mois de crise au CRA de Vincennes qui ont précédé l’incendie qui l’a détruit le 22 juin dernier, la CIMADE n’a cessé d’alerter sur les conditions d’existence détestables, le climat de violence et d’humiliation, dont souffraient les étrangers retenus.

à Est-ce cette vision d’ensemble d’une politique, cette volonté démocratique de transparence, ce regard critique et citoyen, que l’on veut annihiler ?

La CIMADE est partie prenante du Réseau Education Sans Frontières. Elle a contribué, notamment par son expérience et son expertise sur le plan juridique, à la réalisation de la nouvelle édition du Guide pratique et juridique diffusé par RESF.

à Est-ce, pour une part, cet engagement qu’on veut faire payer à la CIMADE, au moment où RESF, du fait de son action réussie et prolongée en défense des jeunes, des enfants et des familles menacés d’expulsion, est ouvertement une cible politique pour le ministre de l’Immigration ?

A un moment où l’Etat construit à tour de bras de nouvelles prisons pour étrangers, alors que l’existence d’une directive européenne laisse planer la menace d’un allongement de la durée de détention et d’une nouvelle régression des droits, RESF exprime sa solidarité avec la CIMADE et se tient prêt à lui apporter toute la solidarité qu’elle jugera nécessaire à la poursuite de son action.

---

 ACTION COLLECTIVE – Étrangers : silence on enferme !

Le ministère de l’immigration vient de faire paraître un appel d’offre relatif à « l’information en vue de l’exercice » des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative suite à la publication d’un décret en date du 22 août 2008.

Cet appel d’offre intervient dans un contexte très préoccupant, que traduisent notamment :

– les quotas d’expulsion, qui induisent non seulement des interpellations tous azimuts, mais aussi des dérives scandaleuses de la part des services des préfectures et de la police ;
– la généralisation des rafles d’étrangers ;
– la mise en place de fichages de tous les étrangers (fichier Eloi) ou de leurs soutiens (fichier Edvige) ;
– l’adoption de la directive de la honte dite « retour », le 18 juin 2008, par le Parlement Européen, qui systématise l’enfermement des migrants ;
– la construction exponentielle des centres de rétention dans toute la France ;
– l’externalisation des lieux de rétention hors des frontières de l’Union européenne ;
– des conditions quotidiennes de rétention dénoncées tant par les retenus étrangers, les associations et les parlementaires que par des instances européennes ou internationales,
– l’arrogance du gouvernement face aux critiques de sa politique d’immigration, qui détruit des familles, expulse des enfants, pousse au désespoir et va jusqu’à provoquer des morts ;
– la remise en cause du travail de la Cimade, qui permet à des milliers d’étrangers de faire valoir leurs droits devant les juridictions françaises (tant sur leurs conditions d’interpellation, de rétention et de reconduite à la frontière) et de faire connaître ce qui se passe dans les lieux de rétention ;
– les tentatives (notamment dans le cadre d’une réforme constitutionnelle) de mettre au pas les juges qui sanctionnent les pratiques illégales des préfectures et les violations des droits des étrangers retenus.

Aujourd’hui, le gouvernement veut rendre muettes et dociles les associations qui interviendraient dans les centres de rétention en :

– divisant en « lots », pour mieux régner, les divers sites d’intervention des associations ;
– écartant les regroupements d’associations de l’appel d’offres, ce qui rendra très difficile l’élaboration de bilans nationaux sur la situation dans les lieux de rétention ;
– obligeant ces associations à distribuer la documentation fournie par l’administration ;
– imposant à ces intervenants – sous la menace financière d’une rupture sans indemnité - un devoir de neutralité et de confidentialité, obligations incompatibles avec la défense effective des droits des étrangers placés en rétention.

En bref, le ministre de l’immigration veut des associations aux ordres, afin que les centres de rétention, loin de tout regard critique, redeviennent des espaces sans contrôle.

Jeudi 11 septembre 2008

Organisations signataires (81 au 22 septembre) :

ACORT (L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)

Act’Up-Paris

ACU (association des communistes unitaires)

ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)

AFVMC-CAMEROUN (Aide aux familles et victimes des migrations clandestines)

Agir ensemble contre le chômage

AHSETI (Association havraise de solidarité et d’échanges avec tous les immigrés)

Alif sans papiers

Les Alternatifs

Alternative libertaire

AMDH (Association mauritanienne des droits de l’Homme)

AME (Association malienne des expulsés)

AMF (Association des Marocains en France)

Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)

APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France)

ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour)

ASDHOM (Association de défense des droits de l’Homme au Maroc)

ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne)

ASTI de Colombes

ATF (Association des Tunisiens en France)

ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France)

Autremonde

Catred (Collectif des Accidentés du Travail handicapés et retraités pour l’Egalité des Droits)

UL CGT du douaisis

C^ie Etc…Art

CNCU (Coordination Nationale des Collectifs unitaires pour une alternative au libéralisme)

Collectif pour les Droits des sans-papiers de Montreuil

Collectif SOlidarité Migrants OIse

Comité Empalot solidaire des sans-papiers

Comité Tchétchénie

Cordillera (Association franco-chilienne)

DIEM (Droit et immigration Europe-Maghreb)

Droits devant !!

Elena (Association d’Avocats liés au Comité européen des Réfugiés et Exilés)

Émancipation

Emmaüs France

Emmaüs International

Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés)

Fédération Sud éducation

Femmes de la Terre

Femmes Egalité

France Amérique Latine

FSU (Fédération Syndicale Unitaire)

FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)

Gauche Alternative/Champigny et environs

Gas (Groupe accueil et solidarité)

Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés)

IDD (Immigration Développement Démocratie)

Ipam (Initiatives Pour un Autre Monde)

LCR (Ligue communisme révolutionnaire)

Ligue des droits de l’homme

Mille Bâbords

Montgolfière (association d’aide aux demandeurs d’asile)

Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)

Parole Citoyenne

Parti communiste des ouvriers de France

PCF (Parti Communiste Français)

Plate-forme Migrants et Citoyenneté européenne

PS (Parti Socialiste)

RACORT (Rassemblement des Associations Citoyennes des Originaires de Turquie)

Rajfire (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées)
Rénovaction-Socialiste

Réseau Chrétiens Immigrés

Réseau Foi et Justice Afrique-Europe

Resovigi

RESF (Réseau éducation sans frontières)

REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme)

Salam Nord/Pas-de-Calais

Solidarité migrants

SOS soutien aux sans papiers

Survie13

Syndicat de la Magistrature

Terre des Hommes France

Toits du Monde d’Orléans

T’OP ! (Théâtre de l’Opprimé)

Unef (Union nationale des étudiants de France)

Union syndicale Solidaires

UNSA Santé Oise

Les Verts

Voix des migrants

WBC (Welcome Back Cameroon)…