Secularism Is A Women’s Issue (SIAWI) ALERTE ACTION URGENTE —23 October 2008
Selon le quotidien El Watan (voir ci-dessous), en Septembre une jeune femme de 26 ans a été condamnée à dix ans de détention à Biskra (sud algérien). Elle est accusée d’avoir endommagé un Coran, alors qu’elle se trouvait déjà incarcérée à la prison de Biskra pour un autre délit.
Cette condamnation a été prononcée par le même juge qui avait déjà condamné six personnes à quatre ans de prison et mille euros d’amende chacun pour avoir mangé pendant le ramadan. Fort heureusement cette sentence avait été annulée en appel et les six condamnés relâchés [1].
Le cas de Samia va maintenant en appel. L’appel a déjà été entendu et la sentence doit être rendue le 28 octobre 2008
Selon son avocate, elle avait été initialement jugée sans défense légale et sans que les faits soient prouvés, sur la seule accusation de deux co-détenues.
Nous sommes extrêmement inquiets devant le nombre croissant de citoyens algériens qui, bien que le droit à la liberté de pensée et de religion soit inscrit dans la constitution, sont lourdement condamnés pour des faits qui relèvent de la liberté religieuse et pour avoir soit disant offensé l’Islam. A ceci s’ajoute le fait qu’il y a eu plusieurs cas de chrétiens condamnés pour des faits qui relèvent de la pratique de leur religion.
Secularism Is A Women’s Issue
www.siawi.org
Nous vous demandons d’agir rapidement et d’écrire aux autorités algériennes en exprimant votre inquiétude et en demandant un jugement serein,
à : Ambassador Permanent Representative H.E. Mr. Mourad Benmehidi The Permanent Mission of Algeria to the United Nations 326 E 48th St New York, NY 10017-1747, mission algeria-un.org, et Fax : 212.759.5274
et à : Ms. Asma Jahangir, UN Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief, freedomofreligion ohchr.org et urgent-action ohchr.org
Information parue dans la presse algérienne
Nouveau ’procès religieux’ à Biskra, Algérie
El Watan, 21 Octobre 2008
Algérie - Une femme condamnée à 10 ans ferme pour atteinte au Coran
Samia Smeta, 26 ans, détenue à la prison de Biskra où elle purge une peine de droit civil, a été jugée en septembre dernier sur la base du témoignage de deux codétenues qui l’ont vue, selon leurs déclarations, en train de profaner et de déchirer une copie du Coran. L’article 160 du code pénal, danssa section 4 intitulée Profanation et dégradation, stipule : « Est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ansquiconque volontairement et publiquement détruit, mutile, dégrade ou profane le Livre Sacré. » Il s’agit d’un amendement introduit en 1982 suite à des actes similaires présumés, enregistrés lors des événements qui ont secoué Tizi Ouzou en avril 1980. Une première, selon un spécialiste en droit criminel, qui affirme que la sévérité du tribunal est sans précédent.
Le juge – celui-là même qui a condamné six personnes pour n’avoir pas observé le jeûne à Biskra – a prononcé, en effet, la peine maximale sans accorder les circonstances atténuantes, sachant que le témoignage des détenues n’est pas considéré comme preuve de première fiabilité et sachant aussi que la prévenue n’est pas unerécidiviste en la matière. Ce n’est pas la personne humaine, mais le délit qui a été pris en compte, ajoute notre interlocuteur, qui déclare que « le rôle de la justice ne peut pas se résumer à être un distributeur automatique de peines ». Plus grave, Samia Smeta a été jugée sans avoir été défendue par un avocat. Un fait qui interpelle sur le rôle du bâtonnat de Batna auquel appartient la région de Biskra et renseigne sur le fait qu’il existe encore des Algériens incapables de jouir de leur droit à la défense. Notre interlocuteur attire en outre l’attention sur l’idée que l’article 160 du code pénal parle de « livre sacré » sans préciser s’il s’agit du Coran ou des autres livres des religions monothéistes, ou de tous à la fois.
Par Nouri Nesrouche
El Watan, 22 Octobre 2008
Cour de Biskra : L’affaire de Samia S. réexaminée
La chambre pénale de la cour de Biskra a rejugé en appel, hier, l’affaire de la jeune Samia S., âgée de 26 ans, accusée d’avoir porté atteinte au Coran.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la confirmation de la peine en application de l’article 160 section 4, stipulant que « toute profanation ou dégradation du Livre Saint est punie de 5 à 10 ans de prison ». Condamnée à 10 ans de prison ferme lors du précédent procès qui s’est déroulé en septembre dernier, sans que l’accusée ne puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat, la mise en cause, qui purge une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire de Biskra pour une affaire civile indépendante de celle-ci, a été défendue par maître Houda Talha. Cette dernière a mis en exergue, dans sa plaidoirie, l’inexistence de corps du délit et l’irrecevabilité des témoignages de deux codétenues dont « les déclarations sont truffées de contradictions, de contre-vérités et d’incertitudes », dit-elle.
Revenant sur la genèse de cette affaire, l’avocate a affirmé que sa mandante aurait fait tomber un exemplaire du Coran dans un seau d’eau, l’aurait ramassé et mis à sécher sur le rebord d’une fenêtre, sans jamais avoir eu l’intention de le dégrader. Elle a souhaité pour cette femme la prise en compte des circonstances atténuantes et son acquittement. Le jugement a été mis en délibération et le verdict sera prononcé le 28 octobre.
Par H. M.