La Cour d’appel d’Agadir a confirmé le 24 juin et même, dans certains cas, aggravé les peines de prison infligées en première instance à des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme dont certains ont mené une très longue grève de la faim.

Les 9 membres du groupe dit de « Mohamed Yahia » ont été condamnés à de lourdes amendes et à des peines de prison ferme, 1, 4 et jusqu’à 15 ans : Yahya Mohamed Elhafed Yahia, 43 ans, 15 ans de prison ; Mahmoud El Berkaoui, 26 ans, Salmi Mohamed, 34 ans, la faim, 4 ans ; Najem Bouba, 27 ans, Mayara Moujahed, 33 ans, Lahcen Lefkir, 28 ans, Salam Charafi, 28 ans, Abdelghani Bani, 30 ans, 4 ans ; Omar Lefkir, 22 ans, 1 an. Les membres du groupe des trois, Hassan Khalad, Ali Buamoud, Elmahjoub Aillal, ont été condamnés à 4 ans, peine doublée par rapport à la première instance.

Il leur est reproché d’avoir participé à des manifestations pacifiques pour dénoncer la répression contre la population sahraouie qui revendique son droit à l’autodétermination. Leurs avocats et les observateurs internationaux, espagnols et français (Meriem Derkaoui), présents au procès, ont noté qu’ils n’ont pas été interrogés sur les faits et que la Cour d’appel les a traités comme des prisonniers de droit commun et avec mépris en refusant de les considérer comme des prisonniers politiques. Certains prisonniers ont fait état de tortures mais les examens médicaux leur ont été refusés. A l’annonce de la sentence, les familles des prisonniers, des étudiants et des responsables d’associations marocaines (AMDH) et sahraouies des droits de l’Homme (ASVDH, CODAPSO, CSPROM, CDSPPM, CODESA, ODS) ont tenu un sit-in dans la salle d’audience en scandant « pas d’alternative à l’autodétermination » avant d’être violemment expulsés par les forces policières et militaires très présentes. La manifestation s’est poursuivie devant le tribunal.

Ce n’est sûrement pas un hasard si ces lourdes condamnations des militants sahraouis sont prononcées au moment même d’une nouvelle tournée de Christopher Ross, envoyé spécial des Nations unies, dans la région pour préparer un nouveau round de négociations. Les autorités marocaines veulent clairement signifier à la communauté internationale quelles n’ont aucune intention de respecter les résolutions des Nations unies, ni les Conventions internationales sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme.

Nous dénonçons ces condamnations iniques par des tribunaux des forces d’occupation qui n’ont aucune légitimité. Nous alertons une nouvelle fois les autorités françaises, européennes et internationales pour faire cesser le harcèlement judiciaire des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme et protéger le droit des Sahraouis d’exprimer pacifiquement leur opinion sans crainte de représailles. Il est urgent que les Nations unies mettent en place un mécanisme spécial de surveillance des droits de l’Homme dans les territoires occupés, comme l’ont demandé les associations internationales « Human Rights Watch » et « Amnesty international » ainsi que la délégation ad hoc du Parlement européen. Nous sommes décidés à poursuivre nos actions pour l’arrêt de la répression, la libération des prisonniers politiques sahraouis et l’organisation d’un référendum d’autodétermination sous l’égide des Nations unies car il n’y aura pas de solution au conflit du Sahara occidental sans respect de la légalité internationale fondée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Au nom du collectif d’associations, Ennaâma Asfari et Meriem Derkaoui, qui assistaient au procès, ont remis au consul de France à Agadir une lettre pour demander une prise en charge médicale des prisonniers sahraouis qui ont mené une très longue grève de la faim ; la même lettre a été adressée au ministre français des Affaires étrangères, au ministre marocain de la santé, à l’Ambassadeur de France et au représentant de la Commission européenne à Rabat.

Paris le 29 juin 2009

Association des Amis de la RASD (AARASD), Association des familles de prisonniers et de disparus sahraouis (AFAPREDESA), Association française d’amitié et de solidarité avec les peuples d’Afrique (AFASPA), Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental (CORELSO), Droit Solidarité (DS), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP).

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