La prostitution est un fléau. Elle constitue une des formes les plus violentes de l’oppression des femmes particulièrement révélatrice de la domination masculine. C’est le reflet des rapports encore archaïques entre les hommes et les femmes. La majorité des prostitués sont des femmes et la quasi-totalité des clients sont des hommes. Et même lorsque des hommes se prostituent, les clients restent des hommes.

À part de rares exceptions, elle est toujours subie et la conséquence d’une histoire difficile (viols et incestes à exorciser, violences conjugales, chômage, pauvreté...). Elle détruit les personnes qui l’exercent et à les mêmes conséquences que le viol sur leur santé mentale et physique. Elle est source de violences (coups, tentatives de meurtres, séquestration, mépris de la population).

 Les différentes solutions envisagées dans le monde

– Le prohibitionnisme : le prohibitionnisme considère la prostitution comme un délit. Ce système, en vigueur dans certains états américains et au Canada, pénalise tous les acteurs de la prostitution : la personne prostituée, le proxénète et le client. Bien sûr, la sanction ne s’abat pas aussi fortement sur les uns que sur les autres. Nous considérons que la législation prohibitionniste ne supprime pas la prostitution mais la repousse dans la clandestinité ce qui rend la vie des personnes prostituées plus dangereuse encore.

– Le réglementarisme : le réglementarisme considère la prostitution comme « un mal nécessaire » qu’il faut canaliser et que les pouvoirs publics doivent contrôler, comme en Allemagne et en Hollande. Elle est soumise à des lieux, des horaires et des obligations sanitaires. Les tenanciers d’établissements sont considérés comme des entrepreneurs comme les autres ; les communes et le fisc encaissent les dividendes. C’est le règne des Eros Center où les femmes sont en vitrine.

– L’abolitionnisme : le système abolitionniste considère la prostitution comme une forme d’esclavage dont il faut libérer les femmes. Il refuse toute réglementation de la prostitution (fichier, maisons closes, contrôle, etc...). La prostitution est une activité libre qui n’est pas considérée comme un délit, au contraire du proxénétisme qui est criminalisé. Ce système s’appuie sur la Convention de 1949 de l’ONU « pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui ». dont 140 pays sont signataires, dont la France et l’Italie. La plus grande partie des associations féministes est abolitionniste.

Que dit la loi en France

La loi française s’inspire de la Convention de 1949 de l’ONU : elle n’interdit pas la prostitution mais réprime le proxénétisme. Elle considère que la prostitution et la traite qui en découle « sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ».

Elle prévoit :
– De réprimer le proxénétisme, même si la prostituée est consentante ;
– D’abolir tout règlement ou pratique administrative visant spécifiquement les personnes prostituées ;
– De mettre en œuvre les mesures sociales pour prévenir la prostitution et assurer l’aide à la réinsertion des victimes de la prostitution qui le demandent ;
– De mettre en œuvre les mesures pour protéger les victimes du trafic des êtres humains (secours, recours juridiques, papiers temporaires, aide au retour si possible...).

La France a ratifié cette convention en 1960 après avoir fermé les maisons closes. L’exercice de la prostitution n’est pas pénalisé, car les personnes prostituées sont considérées comme des victimes.

Les lois

– Loi de 1946, dite loi Marthe Richard, qui décide de la fermeture des maisons closes et fait de la France un pays abolitionniste ;
– 18 mars 2003, adoption de la loi Sarkozy sur la Sécurité intérieure.

En France, alors que le phénomène prostitutionnel connaît une ampleur sans précédent avec l’arrivée de femmes de l’Est et d’Afrique et le scandale de la traite des femmes, les pouvoirs publics ont choisi, à travers la loi Sarkozy, de s’attaquer à celles qui en sont les premières victimes, les personnes prostituées, sans mettre en cause la demande des clients, ni s’attaquer véritablement au proxénétisme.

Cette loi crée un nouveau délit dit de « racolage passif » passible de deux mois de prison et de 3750 euros d’amende. Les gardes à vue sont rallongées et la détention des femmes doit permettre des révélations sur les filières soi-disant indispensables à l’incrimination des proxénètes. Elle permet aussi l’expulsion des femmes étrangères, quels que soient leurs statuts afin, soit-disant, de les soustraite aux griffes des réseaux mafieux et de les confier aux autorités de leur pays et à leurs familles, ceci sans souci du pourquoi ni du comment elles sont parties et de ce qui les attend à leur retour.

Cette loi les montre du doigt, cause improbable de l’insécurité, ce qui permet, avec des arrêtés municipaux anti-prostitution, de les repousser loin des lieux passants et d’ainsi les exposer à plus de violences.

 Ce qu’en pense Solidaires

• Un plan d’urgence pour les personnes voulant se libérer du système prostitutionnel afin de leur assurer une alternative fiable ;

• L’abrogation de la Loi sur la Sécurité intérieure et notamment les articles 18 (raccolage passif) et 76 (dénonciation des proxénètes par les étrangères contre des papiers) ;

• Un titre de séjour pour les personnes étrangères soumises à l’exploitation sexuelle ;
• La mise en place d’un numéro vert d’aide aux personnes en situation de prostitution, indépendant de l’état, avec des écoutantes formées et qualifiées ;

• La création de lieux d’accueil où leur protection pourrait être assurée ;

• L’accès effectif des personnes prostituées à tous les droits universels : accès aux soins, droit au logement, CMU, minimum vieillesse, RMI, droit à la formation, à l’inscription à l’ANPE, droit aux formations de longue durée rémunérées, qualifiantes et diplômantes ;

• L’annulation des dettes fiscales et des amendes ;

• La criminalisation du proxénétisme : le seul fait de tirer profit de l’exploitation sexuelle d’autrui, même sans d’autres violences, même avec son consentement, doit être passible de la cour d’Assises. Il n’est pas supportable que les proxénètes soient condamnés moins lourdement que les faux-monnayeurs ;

• La confiscation des biens provenant de l’exploitation sexuelle pour les consacrer à l’aide aux personnes pro-stituées ;

• Une véritable politique de formation et d’éducation à la sexualité, dans le respect de l’autre, avec des campagnes de sensibilisation et d’information au plan national ;

• Un débat national sur la responsabilité du client.

 Les associations d’aide aux prostitué-es

Mouvement du nid (aide aux prostituées)
8 bis, rue Dagobert, BP 63, 92 114 Clichy Cedex
Tél : 01 42 70 92 40
E.mail : nidnational@ mouvementdunid.org
(http://www.prostitutions.info->http://www.prostitutions.info]

Le Bus des Femmes
E-mail : bus-des-femmes wanadoo.fr

Le Cri
1 rue de l’Ile de France 44 600 St Nazaire
E.mail : lecri netcourrier.com

CPL
Comité permanent de liaison des associations abolitionniste (CPL)
1 rue du 11 novembre 92 120 Montrouge
Tél : 01 46 55 20 43

CCEM
Collectif contre l’esclavage moderne
31 rue des Lilas, 75019 Paris
Tél : 01 44 52 88 90
Email : infoccem aol.com

MAPP
Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie
BP 215, 75 226 Paris cedex 05
Email : malkam club-internet.fr