Emmenés par Olivier Jornot, l’ancien membre de Vigilance reconverti en libéral, un groupe de députés libéraux propose de modifier la loi sur les manifestations en les rendant pratiquement impossibles.

Partant du présupposé selon lequel « toutes les manifestations altermondialistes (…) sont synonymes de casse et de destruction », le projet accentue la responsabilité juridique de leurs organisateurs.

Partant d’un axiome qui veut que « à la virulence des organisateurs répondant la violence des casseurs », le projet de loi établit une logique perverse qui restreint non seulement le droit de manifester, mais aussi tout bonnement la liberté de parole. Et comme on prévoit des amendes jusqu’à 100’000 francs en cas de problèmes…

Même « sans sa faute » !

D’après Jornot et compères, les organisateurs portent une responsabilité objective pour ce qui se passe durant une manif puisque, écrivent-ils, l’autorité doit sévir contre l’organisateur aussi « lorsque, même sans sa faute, la manifestation donne lieu à des atteintes graves aux personnes ou aux biens ».

Partant, l’Etat se doit d’agir par des voies « récursoires contre les auteurs des dommages et les organisateurs de la manifestation ». Autrement dit, à l’organisateurs de payer, « même sans sa faute » !

Certes, l’article 8.2 tempère et précise que ces dédommagements ne sont exigibles que dans la mesure où « leur [celle des organisateurs] responsabilité est engagée ». Mais, puisque la « virulence des organisateurs » est indiquée comme déterminante pour le niveau de « violence des casseurs », on aura vite fait de transformer tout discours un tant soit peu radical en responsabilité objective.

L’opération est d’autant plus aisée que, en cas de destructions, ainsi que le précise l’exposé des motifs, « il appartiendra aux organisateurs de démontrer qu’ils ont pris les mesures adéquates et engagé des personnes formées » pour les tâches, imposées par la police, de service d’ordre.

Voilà de quoi dissuader quiconque d’organiser des manifs. Et qui demande à être combattu de la manière la plus large et la plus urgente possible.

Paolo Gilardi