Aurore Martin ne doit pas être extradée !
Communiqué Solidaires
Dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, les autorités espagnoles tentent d’obtenir, une nouvelle fois, l’extradition d’une ressortissante française, Aurore MARTIN. L’Etat espagnol lui reproche sa participation à diverses initiatives publiques organisées par le parti politique Batasuna, qui est un parti légal en France.
L’Union syndicale Solidaires est attachée au respect des droits humains fondamentaux, et notamment au respect des libertés individuelles, à l’expression politique, et au respect des droits de la défense. Dans cette affaire, accepter cette demande d’extradition serait admettre qu’une personne soit poursuivie par les autorités d’un pays européen pour des faits que ses propres autorités ne considèrent pas comme illégaux.
De plus, il faut rappeler que la Cour d’Appel de Pau a déjà refusé des extraditions demandées par ces mêmes juridictions espagnoles, considérant que ce sont des juridictions d’exception ayant cautionné des actes de torture.
Cette démarche de la justice espagnole, appuyée par le Parquet, s’inscrit dans une volonté de criminaliser des opposants politiques. Le mandat d’arrêt européen ne doit pas être utilisé pour restreindre les libertés individuelles, les droits politiques, associatifs et culturels
L’Union syndicale Solidaires exige que la procédure d’extradition à l’encontre d’Aurore MARTIN soit abandonnée.
29 novembre 2010
Pays Basque
Aurore Martin : élus et syndicats s’opposent au mandat d’arrêt européen
30/11/2010
Giuliano CAVATERRA
Une cinquantaine d’élus ont affirmé lors d’une conférence de presse samedi leur opposition à la remise d’Aurore Martin aux autorités espagnoles. La pétition contre le mandat d’arrêt européen à l’encontre de la militante de Batasuna, comporte désormais plus de 135 noms d’élus sans compter ceux qui ne l’ont pas signé mais se sont élevés contre la décision de la cour d’appel de Pau. « En colère », ils ont aussi dénoncé la façon dont certains d’entre eux ont été « reçus » à la sous-préfecture la semaine dernière par des CRS. Dénonçant un « déni de démocratie », ils ont affirmé qu’ils allaient se mobiliser.
Par ailleurs, la CFDT-Pays Basque a signé également la pétition et d’autres syndicats et organisations devraient également prendre position au niveau local à l’issue d’une réunion prévue ce soir. La plateforme des syndicats des nations sans Etats regroupant le STC (Corse), le SLB (Bretagne), l’USTKE (Kanaky), l’UGTG (Guadeloupe), l’UTG (Guyane) et Lab, s’est également opposée à ce mandat d’arrêt européen. Une manifestation aura lieu samedi 4 à 16 heures à Bayonne.
* Le Journal du Pays basque :
http://www.lejpb.com/paperezkoa/20101130/235161/fr/Aurore-Martin--elus-et-syndicats-sopposent-au-mandat-darret-europeen
Aurore Martin ne doit pas être livrée aux juridictions d’exception espagnoles
Communiqué commun LDH, FIDH et AEDH
Six ans après une première tentative, les autorités espagnoles tentent d’obtenir, à nouveau, l’extradition d’une ressortissante française à raison de sa participation à diverses manifestations publiques et politiques organisées par un parti, légal en France, Batasuna.
L’arrestation d’Aurore Martin dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole, après un premier rejet récent pour insuffisance de motif d’une demande identique, atteste d’un acharnement relayé par les autorités françaises.
L’Association européenne de défense des droits de l’Homme, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme et la Ligue française des droits de l’Homme condamnent, une nouvelle fois, le recours à une procédure aussi peu respectueuse des droits de la défense et des libertés individuelles. Elle conduit, en effet, à ce qu’une personne soit poursuivie par les autorités d’un pays européen pour des faits que ses propres autorités nationales ne reconnaissent pas comme illégales.
Cette situation est d’autant plus inacceptable que les juridictions espagnoles qui demandent la remise de Mme Aurore Martin sont des juridictions d’exception, ont été dénoncées par la Cour d’appel de Pau comme ayant cautionné des actes de torture, et, pour cette raison, se sont vues refusées les demandes d’extradition formulées.
Enfin, cette démarche conjointe de la justice espagnole et du parquet français relève d’une volonté, non de lutter contre le terrorisme, mais de criminaliser des opposants politiques à l’initiative des gouvernements des deux pays.
L’AEDH, la FIDH et la LDH dénoncent cette entente entre Etats pour museler des opposants politiques en instrumentalisant la justice et appellent les autorités européennes à réviser profondément la procédure du mandat d’arrêt européen afin de garantir les libertés individuelles et à ne pas permettre de tels dévoiements de cette procédure.
Paris, le 19 novembre 2010.
NON À L’EXTRADITION D’AURORE MARTIN
COMMUNIQUÉ DU NPA
La cour d’appel de Pau vient de valider le mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole à l’encontre de la militante basque Aurore Martin. Si cet arrêt n’est pas cassé par la Cour de cassation, la dirigeante du parti indépendantiste Batasuna risque d’être transférée à Madrid pour y être jugée devant une juridiction d’exception où elle risque 12 ans de prison. Refusée le 18 juin 2010 pour « manque de motivation », la demande a cette fois-ci été acceptée par le tribunal pour des faits commis sur le territoire espagnol entre 2005 et 2008.
Ressortissante française, Aurore Martin est en réalité poursuivie pour sa participation à des conférences de presse et des meetings. C’est donc son engagement politique dans une organisation légale en France qui est condamné. Institué en 2002 sous la pression du gouvernement Aznar, le mandat d’arrêt européen permet de contourner toutes les règles de l’extradition, en portant atteintes aux droits de la défense et aux libertés individuelles. Il est dénoncé par les organisations de défense des droits de l’Homme qui y voient un moyen de « museler les opposants politiques en instrumentalisant la justice » au nom de la lutte anti-terroriste.
La décision du tribunal de Pau représente un précédent dangereux et inacceptable alors que des menaces identiques pèsent sur plusieurs autres militants basques. Elle place le gouvernement français devant ses responsabilités : poursuivre dans la voie répressive ou encourager le processus de résolution démocratique du conflit au Pays basque qui s’est ouvert ces dernières semaines.
Le NPA apporte tout son soutien à Aurore Martin et appelle les partis de gauche à se mobiliser pour exiger l’arrêt des procédures et la suppression du mandat d’arrêt européen.
Le 25 novembre 2010.
Française, militante basque, et extradée ?
Poursuivie pour ses opinions, Aurore Martin pourrait être remise à la justice espagnole.
Pau, correspondance.
Hier matin, la cour d’appel de Pau a accepté le mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne à l’encontre de l’ex-dirigeante de Batasuna, Aurore Martin, trente et un ans. Alors que les faits reprochés concernent uniquement des activités politiques publiques, pour la première fois une procédure est donc validée contre un(e) militant(e) de citoyenneté française. Laquelle militante s’est pourvue en cassation hier et a été laissée en liberté sous contrôle judiciaire.
Le mandat d’arrêt espagnol ordonné par le juge Ruz Gutiérrez porte sur des articles d’opinion écrits en français, des conférences de presse et des activités publiques sur les territoires espagnol et français. En Espagne, Aurore Martin ne risque pas moins de douze ans de réclusion. Car, si le parti indépendantiste basque Batasuna est légal en France, il est interdit chez notre voisin pour ses liens supposés avec ETA.
Le 18 juin 2010, la cour d’appel de Pau avait refusé un premier mandat pour « manque de motivation ». Elle considère cette fois que la requête de la justice espagnole est recevable sur la forme. À l’audience, le procureur a fait valoir le devoir de « confiance entre les pays signataires ». En face, Aurore Martin s’est interrogée : « Quel avenir pour nos droits ? On veut me juger sur des idées. » Un avis partagé par la Ligue des droits de l’homme, qui dénonce une « procédure aussi peu respectueuse des droits de la défense que des libertés individuelles », et fustige une entente entre États qui vise à « museler des opposants politiques en instrumentalisant la justice ».
Jean-Sébastien Mora
* L’Humanité :
http://www.humanite.fr/23_11_2010-française-militante-basque-et-extradée-458418